DIVERSA INVEST GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIVERSA INVEST GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.216.662

Publication

25/03/2014
ÿþ 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : DIVERSA INVEST GROUP

Forme juridique : SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIM1TEE

Siège : Rue Colonel Bourg 127, 1140 Evere

N'd'entreprise : 0841216662

Objet do l'acte : TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Extraordinaire prise au siège social le 02/01/2014.

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de transférer le siège de la société à 1040 Etterbeek, Rue de la Jonchaie 11/13, et ce à dater de ce jour, Le siège social situé Rue Colonel Bourg,127 à 1140 Evere est supprimé.

' Magdalena Gmiter

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 30.07.2013 13361-0101-012
03/10/2012
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D 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

2 4 SEP 2012

Greffe

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0841216662

Dénomination

(en entier) : DIVERSA INVEST GROUP

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Avenue des Arts, 18 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modifications des statuts

Il ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du vingt septembre deux mille douze. En cours d'enregistrement,

Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée «DIVERSA», ayant son siège social à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Avenue des Arts, 18. Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro RPM-Bruxelles 841.216.662

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Bernard van der Beek, soussigné, en date du dix-sept novembre deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur belge en date du deux décembre deux mille onze, sous les références 2011-12-02/0181244,

Bureau.

La séance est ouverte en l'étude du notaire Bernard van der Beek, soussigné, sous la présidence de Madame GM1TER, Magdalena, ci-après nommée.

Composition de l'assemblée.

Sont présents les associés suivants, lesquels d'après déclarations faites possèdent le nombre de titres cl-après :

1. Madame GMITER, Magdalena, née à BIALYSTOK (Pologne) le onze mai mil neuf cent septante-sept (numéro national 77.05.11 494-52), de nationalité polonaise, épouse de Monsieur BUJNO, Krzysztof, né à BIALYSTOK (Pologne) le vingt-neuf mars mil neuf cent septante-huit (numéro national 78.03.29 521-74), de nationalité polonaise, domiciliée et demeurant à 1850 GRIMBERGEN, Populierendallaan, 55, (...).

Déclarant s'être mariée à Bialystok (Pologne) le dix-sept septembre deux mille cinq sous le régime légal polonais de la communauté réduite aux acquêts, à défaut d'avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage, modifié en régime de la séparation de biens aux termes d'un acte reçu par le notaire Urszula Kostulska, à Gorzow Wielkopolski (Pologne), en date du dix-sept septembre deux mille dix, régime plus modifié depuis lors, ainsi déclaré.

2, Monsieur HILAROWICZ, Maciej Ryszard, né à GLIWICE (Pologne) le seize octobre mil neuf cent septante-cinq (numéro national 75.10.16 449-37) de nationalité polonaise, époux de Madame Zofia LADOMIRSKA, domicilié et demeurant à SCHAERBEEK, Rue Nestor De Tière, 52, (...).

Déclarant s'être marié à Gliwice (Pologne) le huit novembre deux mille trois, ainsi déclaré.

(" )

Exposé du président.

Le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acier que :

1.

La présente assemblée a pour ordre du jour:

- Transfert du siège social

- Modification de l'objet social.

- Rapport du gérant justifiant la proposition de modification d'objet social. A ce rapport est joint un état

résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un août deux mille douze

- Modification des articles 2, 3, 9 et 11 des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Mise en concordance des statuts.

- Pouvoirs,

II.

La présente assemblée réunit les cent (100) parts sociales de capital de la société, soit la totalité du capital social s'élevant dix-huit mille six cents euros (18.600 E), que tant le gérant que les éventuels commissaires ont été invités à prendre part à la présente assemblée et que dès lors, l'assemblée est valablement constituée pour délibérer sur ledit ordre du jour sans qu'il doive être justifié de convocations préalables.

Constatation de la validité de l'assemblée.

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée pour délibérer sur ledit ordre du jour.

Première Résolution.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société et en conséquence modifier l'article 2 des statuts comme repris dans la quatrième résolution, L'assemblée décide que l'exercice social en cours sera clôturé anticipativement le 31 décembre 2012 et que les exercices suivants débuteront le premier janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.

" Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution,

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant contenant la justification détaillée de la modification de l'objet social. A ce rapport est joint un état actif et passif de la société remontant à une date de moins de trois mois. Chaque associé déclare avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

" Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième Résolution.

L'assemblée décide de modifier l'objet social comme dit ci-après et en conséquence modifier l'article 3 des

statuts comme repris dans la quatrième résolution,

" Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième Résolution.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :Article 2 : Cet article est supprimé et rempla

« Le siège social est établi à 1140 BRUXELLES (Evere), Rue Colonel Bourg, 127.

il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger."

Article 3.  La première phrase de cet article est supprimé et remplacé par :

« La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ces activités: »

Il est ajouté à la suite des mots «- Travaux de bricolage ;» ce qui suit:

« Imprimerie :

L'impression de journaux, y compris les journaux publicitaires, labeur, l'impression de magazines, autres

périodiques, livres , etc. sur des presses typographiques, offset, l'héliogravure, la flexographie, la sérigraphie,

etc. l'utilisation d'imprimantes électroniques, appareils de reproduction, appareils de gaufrage,

Activités de prépresse

La composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier normal ;

La reproduction de formes typographiques, par offset, plaques d'impression et cylindres d'héliogravure ;

La préparation et la production de transparents pour rétroprojecteurs, ébauches, maquettes, etc.

La préparation de données digitales ; l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales stockées

dans des appareils de traitement électronique de données ;

Autres activités graphiques

Reliure et activités annexes

Le pliage, l'assemblage, l'agrafage, la reliure, le collage, le massicotage, le dorage de feuillets imprimés à

insérer dans des livres, les brochures, périodiques, catalogues, etc.

Le pliage, le timbrage, le perçage, le perforage, le gaufrage, le collage, le pelliculage de papiers et cartons

imprimés pour entre autres formulaires commerciaux, présentoirs, cartes à échantillons, étiquettes, calendriers,

etc.

Reproduction d'enregistrements

" La reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de disques compacts, de bandes et de cassettes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores ;

La reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de disques compacts, de bandes et de cassettes contenant des films ou d'autres enregistrements vidéo;

La reproduction, à partir d'une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques, disquettes, disques compacts, bandes ou cassettes;

Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ;

L'exploitation pour compte de tiers d'installations, d'entreposages non frigorifiques (silos, entrepôts, hangars, parcs à conteneurs, citernes, etc.) pour tous types de marchandises, y compris les produits agricoles.

Manutention :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chargement, transbordement et déchargement de marchandises et de bagages (manutention routière,

ferroviaire, fluviale et sur aéroports).

Edition :

L'édition de livres, de livres scolaires, de brochures, de dictionnaires et d'encyclopédies, d'atlas, de cartes et

de plans, de répertoires et de fichiers d'adresses ;

L'édition de journaux et de journaux régionaux (y compris les journaux publicitaires), de revues, de

périodiques, de magazines, de photos, gravures et cartes postales illustrées , de calendriers, horaires et

tableaux de service, d'affiches et reproduction d'oeuvres d'art, de logiciels.

Conseil et assistance aux entreprises :

Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, le conseil et assistance aux entreprises et aux

services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle,

d'information du gestion, etc.

Le calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de

rendement, etc.

Activités d'audit général et conseils en gestion donnés par exemple par des agronomes ou des économistes

agricoles auprès d'exploitations agricoles etc.

Publicité :

La conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias, de

textes et de slogans publicitaires (copywriters), de films publicitaires, d'objets publicitaires, de techniques de

publicité visant à toucher ie consommateur (marketing direct) au moyen de publicité personnalisée

(publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc.

La publicité aérienne ;

La distribution à domicile d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de publicité, y

compris les journaux publicitaires régionaux et similaires ;

La régie publicitaire de médias ainsi que les régies publicitaires de médias pour la vente de temps d'antenne

et d'espaces publicitaires ;

La location d'emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux, autour des terrains de sport, dans les

halls de gare, etc.

Les études de marché et sondages d'opinion ainsi que les études portant sur le potentiel commercial de

produits, leur acceptation et connaissance par le public, sur les habitudes d'achat des consommateurs aux fins

de la promotion des ventes et l'élaboration de nouveaux produits, les analyses statistiques des résultats de ces

études ;

Les sondages d'opinion sur les questions politiques, économiques et sociales ainsi que l'analyse statistique

des résultats.

Design :

Activités de design graphique, décoration d'étalage, activités d'étalagiste, conception de showrooms, etc.

Photographie :

Production photographique à titre commercial ou privé : photos d'identité, de classe , de mariage, etc.;

photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques, etc.

Tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire ;

Activités des photographes de presse indépendants ou non ;

Autres activités photographiques telles que le traitement des films : développement, tirage et

agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients, le montage de diapositives, la copie, la

restauration et la retouche de photographies et de films.

Services administratifs

Les services administratifs combinés de bureau tels que la photocopie, la préparation de documents et

autres activités spécialisées de soutien de bureau ;

La location de boîtes postales, le service de poste restante, les activités de conditionnement et autres

activités de soutien aux entreprises;

Traitement de données, hébergement et activités connexes.

Congrès, événements et formations

La formation professionnelle et les autres formes d'enseignement ;

L'organisation de salons professionnels et de congrès ;

La location et locaticn-bail de chapiteaux pour des expositions, des fêtes d'entreprises, des concerts, etc.

avec ou sans opérateur ;

Projection de films cinématographiques ou de bandes de vidéo dans des salles de cinéma, en plein air ou

dans d'autres installations de projection.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou

étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le

développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits

; »

Article 9 : Cet article est supprimé et remplacé par :

« L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt social de la société l'exige. Elle se

réunit obligatoirement chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, ou le premier jour

ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins

le cinquième des parts.

v

Volet B - Suite

Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les'

convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé au

moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les associés.

Article 11 : Cet article est supprimé et remplacé par :

« L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Cinquième résolution,

L'assemblée accepte la nomination de :

- Monsieur HILAROWICZ, Maciej Ryszard, né à GLIWICE (Pologne) le seize octobre mil neuf cent septante-

cinq (numéro national 75.10.16 449-37) de nationalité polonaise, époux de Madame Zofia LADOMIRSKA,

domicilié et demeurant à SCHAERBEEK, Rue Nestor De Tière, 52, en qualité de second gérant à partir de ce

jour, pouvant agir seul au nom de la société, Son mandat sera exercé à titre rémunéré.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Sixième résolution.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Elle décide en outre de conférer au gérant qui la délègue au notaire Bernard van der Beek, soussigné, la

mission de la coordination des statuts et leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, le tout conformément

aux dispositions légales.

" Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Septième résolution.

L'assemblée décide de donner mandat à la la société anonyme « MDS CONSULTING », ayant son siège social à 1090 JETTE, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bte 10 ; représentée par Monsieur Christophe PROVOST, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises,. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura [leu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui a été confié.

" Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Déclaration légale.

(--" )

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte et le texte coordonné des statuts.

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

Mentionner sut la dernière page du Volet B ', Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne du des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

w Réservé au

II Moniteur belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge





02/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

Réservé IlltIgM111,11.11111111!

au

Moniteur

belge







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2 2 Nov 2011

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DIVERSA INVEST GROUP

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode) Avenue des Arts, 18

Objet de l'acte : Constitution

II ressort d'un acte - en cours d'enregistrement - reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du dix-sept novembre deux mille onze.

A comparu :

Madame GMITER, Magdalena, née à BIALYSTOK (Pologne) le onze mai mil neuf cent septante-sept (numéro national 77.05.11 494-52), de nationalité polonaise, épouse de Monsieur BUJNO, Krzysztof, né à BIALYSTOK (Pologne) le vingt-neuf mars mil neuf cent septante-huit (numéro national 78.03.29 521-74), de nationalité polonaise, domiciliée et demeurant à 1850 GRIMBERGEN, Populierendallaan, 55.

Déclarant s'être mariée à Bialystok (Pologne) le dix-sept septembre deux mille cinq sous le régime légal polonais de la communauté réduite aux acquêts, à défaut d'avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage, modifié en régime de la séparation de biens aux termes d'un acte reçu par le notaire Urszula Kostulska, à Gorzow Wielkopolski (Pologne), en date du dix-sept septembre deux mille dix, régime plus modifié depuis lors, ainsi déclaré.

Ci-après dénommée "le Comparant"

Lequel comparant nous a requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société privée à responsabilité limitée.

Et à l'instant le comparant a remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article 440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par lui - justifiant le montant du capital social de la société.

A. Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros est représenté par cent parts sociales de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair à concurrence de la totalité et libérées en numéraire par la prénommée: Madame GMITER, Magdalena

Soit ensemble les cent (100) parts sociales

C. Libération : Le comparant déclare et reconnaît que chacune des dites cent parts sociales et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire, à concurrence de douze mille quatre cents euros.

Le comparant déclare et reconnaît que le montant des versements s'élevant à douze mille quatre cents euros est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation sous le numéro 363-097227584 auprès de la banque ING, conformément à l'attestation remise au Notaire soussigné.

Ceci étant exposé, le comparant a déclaré faire acter les statuts de la société comme suit

Titre I. Dénomination - Siège - Objet - Durée.

Article 1. - Dénomination.

Par la présente, est constituée la société privée à responsabilité limitée dénommée : "DIVERSA INVEST GROUP".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les mots "registre du commerce" ou les initiales "R.C., accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 2. - Siège.

A.14 - oc/I .

Bijlage-n- bij- het Belgis-ch Stffatsblaii _ OZf2Z>ZOY1--Annule-dit -Mo-nit-eut- bagë

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Avenue des Arts, 18.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- Management ;

- Consulting ;

- Agence immobilière tant en Belgique, qu'à l'étranger ;

1) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité de tourisme e agence de voyage;

2) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'organisation des voyages guidés;

3) La représentation en Belgique des organisations touristiques étrangères, vendre et distribuer de l'information touristique, vendre des billets d'avion;

4) Le transport des biens et des personnes;

5) Les activités en qualité d'intermédiaire en assurance se rapportant exclusivement à l'activité d'agence de

voyages.

- Fleuriste ;

- Titres Services et Sui Generis ;

- Travaux de terrassement ;

- Travaux d'égouts ;

- Aménagements et entretien de terrains divers ;

- Travaux de gros oeuvres ;

- Activités générales de la construction ;

- Travaux de démolition ;

- Travaux de rejointement ;

- Couverture non métalliques de construction, travaux d'étanchéité de construction par asphalte et bitumage

- Carrelage-revêtements de murs et de sols ;

- Travaux de plafonnage, pose de chapes ;

- Travaux de pierres de tailles, nettoyage de façades ;

- Charpenterie et menuiserie du bâtiment, pose de faux-plafonds et cloisons, menuiseries métalliques, pose

de parquets et de tous autres revêtements de sols en bois ;

- Travaux de vitreries ;

- Constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques, montage et démontage d'échafaudage ;

- Entreprise de nettoyage, déblayage de chantiers ;

- Activité d'assurance ;

- Peinture, tapisserie ;

- Plomberie ;

- Electricité vente en détail ou grossiste ;

- Placement de travaux d'électricité.

- management ;

- nettoyage de chantiers, bureaux, ...

- travaux de jardinage ;

- alimentation générale ;

- travaux de bricolage ;

- achats, ventes de voitures d'occasions, réparation et entretien de véhicule ;

- import-export de textile en gros et en détail ;

- sandwicherie froide et chaude ;

- cabines téléphoniques, fax, copie, internet.

- Titres de services;

- Travaux de jardinage;

- Travaux de bricolage;

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées ou à créer, dont t'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.

La société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la

réalisation.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des

présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

Titre Il. Capital.

Article 5. - Capital.

Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) est représenté par cent parts sociales

de cent quatre-vingt-six euros chacune.

Article 5bis

Aussi longtemps que le comparant n'admet pas un ou plusieurs associés, les articles suivants ne

s'appliquent que "mutatis mutandis".

En outre le comparant a déclaré :

1. n'être l'associé unique d'aucune autre société et connaître les sanctions qui s'attachent au fait d'être l'associé unique de plus d'une société.

2. savoir qu'il doit rendre compte de toutes les opérations dans lesquelles il a un intérêt opposé à celui de la société.

3. Qu'il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais qu'il ne peut s'y faire représenter par procuration.

En cas de décès, les héritiers seront tenus de désigner à l'amiable un mandataire commun.

A défaut l'exercice des droits afférents aux parties sera suspendu jusqu'à ce que le Président du Tribunal de Commerce ait désigné un mandataire.

Titre III.- Parts sociales.

Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre. Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. Les certificats ne sont pas négociables.

L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé par l'assemblée générale ordinaire. Ce prix est fixé par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance en tenant compte des réserves et plus values ainsi que des pertes et moins values éventuelles. Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.

Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.

Le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, seconde et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix. Titre 1V. Administration - Contrôle.

Article 7.

1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par l'assemblée générale des associés. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices.

Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.

La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de la société.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, chaque gérant, agissant seul, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de la société.

En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société

- faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.

Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.

Article 8. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit nécessaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à ta société s'il a été désigné avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Titre V.

Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9. - Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt social de la société l'exige. Elle se réunit obligatoirement chaque année, et pour la première fois en l'an deux mille treize, dernier vendredi du mois de septembre à dix heures, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le cinquième des parts.

Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les associés. Article 10. - Pouvoirs et Organisations de l'assemblée.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.

L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits sont signés par la gérance.

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente et un mars de chaque année.

Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente et un mars deux mille treize.

Article 12 - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les associés.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires et de la provision nécessaire au paiement des impôts sur les bénéfices de l'exercice, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale. Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.

Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance ou décider qu'il est reporté à nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un associé.

La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les émoluments.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Volet B - Suite

Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert oui

remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération,

Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conférant un droit égal.

Article 14. - Emprunts.

La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les

associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les

associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous

les associés.

Article 15. - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront

décider annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant.

Article 16. - Election de domicile.

Chaque associé , gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est

censée être faite au siège social.

Article 17. - Dispositions générales.

" Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, le comparant se réfère et se soumet

entièrement au Codes des sociétés.

Déclaration légale

(...)

Assemblée générale.

L'associé a décidé en première assemblée générale de :

- désigner comme gérante, Madame GMITER, Magdalena, prénommée, qui accepte et dont le mandat sera

exercé à titre rémunéré.

Elle a tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts et agit seule au

nom de la société.

- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application des articles 141, 272 et 274 du Code des

sociétés.

L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive du dépôt

d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent, que la société reprend et

entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution.

(...)

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour les besoins du Greffe.

Déposé en même temps, une expédition de t'acte.

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Adresse
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Code postal : 1210
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Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
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