DL OPHTALMOLOGIE

Dénomination : DL OPHTALMOLOGIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.649.672

Publication

13/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

0 3 DEC, 2013

Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DL OPHTALMOLOGIE

(en abr�g�) : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Forme juridique : 1180 UCCLE CHAUSSEE DE WATERLOO 923

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre OLIVIER DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 2 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

Madame LEWKOWICZ Deborah, n�e � Uccle le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalit� belge, domicili�e � 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo 923,

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �DL OPHTALMOLOGIE�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/1860) de l'avoir social.

I. CON TITUTION

Souscription - Lib�ration

A. Apport en nature

Cent vingt-quatre (124) parts sociales seront �mises en r�mun�ration de l'apport en nature dont question ci-

dessous:

Rapports

1) Madame Martine BRANCART, R�viseur d'entreprises, dont les bureaux sont situ�s � 1150 Bruxelles, Clos

Comte de Ferraris, 15, a dress� en date du 30 octobre 2013, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des

soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

Conclusions

Dans le cadre du projet d'apport � la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DL

OPHTALMOLOGIE du v�hicule Hissa!? Juke par le Docteur Deborah LEWKOWICZ, apport dont la

fondatrice de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s et de la d�termination du nombre de

parts � �mettre en contrepartie, en application de l'article 219 du Code des Soci�t�s et en conclusion des

investigations auxquelles j'ai proc�d� et des contr�les que j'ai r�alis�s conform�ment aux normes de r�vision

de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports et des quasi-apports, j'estime,

' compte tenu de l'objectif poursuivi. par l'op�ration envisag�e, que

1) La description de l'apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

2) Le mode d'�valuation adopt� est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise.

3) Le mode d'�valuation adopt� conduit � une valeur d'apport correspondant au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, soit 124 parts sociales au pair comptable de 100,00 EUR attribu�es au Docteur Deborah LEWKOWICZ;

4) Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements survenus post�rieurement � la description et/ou � l'�valuation des �l�ments constitutifs de l'apport susceptible d'avoir une influence sur cette description et/ou �valuation.

L'op�ration n'appelle de ma part aucune autre observation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait � Bruxelles, le 30 octobre 2013.

Martine BRANCART

R�viseur d'Entreprises.

2) Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t que

pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des

conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annex�.

Description de l'apport

Madame LEWKOWICZ Deborah d�clare faire apport de :

- Un v�hicule Nissan F15F luire Telma 5d 6 Mn Diesel / 2430 de couleur brune acquis � l'�tat neuf en

janvier 2012

Ce.v�h�cuIe porte le num�ro de ch�ssis SJNFCAF15U6165091

L'achat du v�hicule a �t� financ� � l'aide d'un cr�dit souscrit aupr�s de la banque ING.

Le solde restant d� en capital sur ce cr�dit a �t� rembours� anticipativement en date du 29 octobre 2013.

En telle sorte que le v�hicule est apport� quitte et libre de toute dettes.

L'apporteur garantit :

�tre propri�taire du v�hicule pr�d�crit et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts;

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de l'apport pr�d�crit, d'une valeur de douze mille quatre cents euros (E 12.400,00) il sera

attribu� cent vingt-quatre (124) parts sociales enti�rement lib�r�es � Madame LEWKOWICZ Deborah

B. Apport en num�raire.

Madame LEWKOWICZ Deborah d�clare souscrire les soixante deux (62) parts sociales restantes, soit pour un

montant de six mille deux cents euros (� 6.200,00)

La comparante d�clare que chacune des soixante deux (62) parts souscrites par elle, est lib�r�e � concurrence

d'un/cinqui�me (1/5n`) par un versement en esp�ces qu'elle a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la

soci�t� en formation aupr�s de la banque ING Belgique de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa

disposition une somme de mille deux cent quarante euros (C 1.240,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 29 octobre 2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �DL OPHTALMOLOGIE�,

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou Imm�diatement suivie des mots : soci�t�

civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g�

� SPRL Civile �

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo, 923

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou

de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de

l'Ordre des M�decins.

Moyennant l'accord du Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins, la soci�t�

peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges

administratifs ou d'exploitation, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet de permettre aux associ�s qui la composent, dans les limites et le

respect de leur d�ontologie, la pratique et l'organisation de l'art de gu�rir en g�n�ral et de

l'ophtalmologie en particulier, ainsi que, l'ex�cution de tout acte m�dical en rapport avec

cette discipline et la gestion de tout moyen destin�s � en am�liorer l'exercice.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin-associ�, au nom et pour le compte de la

soci�t�. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e.

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des

m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des

dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment le r�gles relatives au secret m�dical, �

la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien et au libre choix du patient.

La soci�t� pourra �galement exercer ;

- la direction, l'organisation et la gestion de services hospitaliers, d'h�pitaux et

d'institutions de soins ;

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- publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ;

- organiser et participer � des conf�rences et s�minaires ;

- la dispensation de l'enseignement li�e � sa sp�cialit� m�dicale,

et ce par l'interm�diaire de ses associ�s m�decins, l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique dans le respect des r�gles de la d�ontologie et dans le cadre des dispositions de la loi de mil neuf cent quatre vingt sept.

L'objet social comporte �galement l'exercice de la profession en groupe de praticiens, conform�ment � l'article 18 paragraphe premier, de l'arr�t� royal n� 78 du dix novembre mil neuf cent soixante sept.

D'une mani�re g�n�rale, dans le respect des prescriptions l�gales et d�ontologiques, la soci�t� peut exercer toute activit� tant en Belgique qu'� l'�tranger n�cessaires et/ou indispensables � l'accomplissement de son objet, et s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�, sous r�serve de l'approbation pr�alable du conseil provincial comp�tent de l'Ordre des m�decins.

EIle peut en outre faire toute op�ration financi�re, mobili�re ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre � disposition � son g�rant-m�decin, sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les Iocaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les Iimites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

Les modalit�s d'investissements doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux/tiers (2/3) minimum.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18,600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�mc) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, dont un au moins doit �tre associ�, nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�, En cas de" pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable. Le g�rant non-m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

II peut �tre mis fin, � tout moment, au mandat du ou des g�rant(s) par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � I'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires. Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de gu�rir,

Le g�rant non-m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel,

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des

J Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

s..i t_ r' et Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me jeudi du mois de mai de chaque ann�e � dix-huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant Ies parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

Les honoraires des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�. L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance. La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Si le liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale n'est pas un m�decin l�galement habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique, il devra se faire assister par un m�decin inscrit au tableau de l'Ordre des M�decins pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la comparante, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai 2015.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

w L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (I).

Elle appelle � cette fonction: Madame LEWKOWICZ Deborah, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte le

mandat qui lui est conf�r�.

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Volet B - Suite

La g�rante est nomm�e pour toute la dur�e de la soci�t�, tant que celle-ci demeure une soci�t� unipersonnelle

et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le 1" octobre 2013.

La comparante ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; la comparante donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � SECUREX, � 1040 Etterbeek, Cours Saint-Michel, 30, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) ainsi que son affiliation � une caisse d'assurances sociales.

i,W�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 25.08.2015 15479-0492-011

Coordonnées
DL OPHTALMOLOGIE

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 923 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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