DLVP

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DLVP
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.949.175

Publication

10/04/2014
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oie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise: 0834949176

Dénomination

(en entier): DLVP

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 349/17

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles, ie 14 mars 2014, il résulte que

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile à forme deSociété Privée à

Responsabilité Limitée «DLVP » a décidé:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de QUATRE-VINGT-UN MILLE QUATRE CENTS

CINQUANTE EUROS (81.450,00 E), pour le porter de DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS

(18.550,00 E) à CENT MILLE EUROS (100.000,00 E), par apport en espèces d'une somme de QUATRE-

VINGT-UN MILLE QUATRE CENTS CINQUANTE EUROS (81.450,00 E), provenant de la distribution de

dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

DEUXIEME RESOLUTION

Cette augmentation de capital, réalisée sans création de titres, a été entièrement souscrite et intégralement

libérée par l'associé unique par apport en espèces d'une somme totale de QUATRE-V1NGT-UN MILLE

QUATRE CENTS CINQUANTE EUROS (81.450,00 E), effectué auprès de la banque

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224

du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION

Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT MILLE EUROS (100.000,00¬ )

QUATRIEME RESOLUTION

L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,00 E).

II est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital

social. »

CINQUIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et au notaire

soussigné pour la rédaction et le dépôt d'un texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire Valéry COLARD

Déposé en même temps:'

- Une expédition de l'acte

- Les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 28.10.2013 13643-0497-012
23/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 30.09.2012, DPT 16.10.2012 12610-0421-009
08/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DLVP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, numéro 349/17

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu le 22 mars 2011 par Maître Valéry COLARD, notaire de résidence à Bruxelles, enregistré sept rôles, un renvoi, au 3ème bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 23 mars 2011, vol 72 fol 97 case 9, reçu vingt cinq euros (25¬ ). L'inspecteur principal (signé) GERONNEZ-LECOMTE, que:

Monsieur de la VALLEE POUSSIN Charles Jean, avocat au barreau de Bruxelles, né à Saint Germain-en-Laye (France) le huit novembre mil neuf cent septante six, numéro au registre national 761108-357-09, faisant élection de domicile à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 349, boîte 17.

A constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, souscrites au pair et en espèces, par Monsieur Charles de la VALLEE POUSSIN, prénommé. Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence de plus de deux/tiers, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve dés à présent à la disposition de la société.

Il arrête comme suit les statuts de la société:

La société civile d'avocat est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "DLVP".

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 349, boîte 17.

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris l'exercice de mandats de justice, par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par ceux avec qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre. Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement et ce, dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENTS CINQUANTE EUROS (18.550 EUR). ll est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothése, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Est nommé gérant statutaire pour la durée de la société: Monsieur Charles de la VALLEE POUSSIN, prénomme. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux dispositions applicables aux sociétés commerciales.

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier mardi du mois de septembre à seize heures. L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au trente et un mars deux mille douze.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: L'associé unique a en outre, pris les résolutions suivantes : a.Confirmation du nombre de gérant fixé à un. b.Est appelé à la fonction de gérant statutaire: Monsieur Charles de la VALLEE POUSSIN, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

d'une décision qui s'y oppose. c.Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée. d.Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. e.L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

CONSEIL DE GERANCE: Le gérant nouvellement élu a pris, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent, la résolution suivante :Conformément à l'article 61 du Code des Sociétés, il désigne comme représentant permanent de toutes sociétés dont la société privée à responsabilité limitée «DLVP» serait gérant, administrateur ou membre du comité de direction : Monsieur Charles de la VALLEE POUSSIN, prénommé. Le représentant permanent sera chargé de l'exécution de cette mission d'administrateur au nom et pour compte de la présente société privée à responsabilité limitée « DLVP».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 30.09.2016, DPT 25.10.2016 16663-0334-012

Coordonnées
DLVP

Adresse
AVENUE LOUISE 349, BTE 17 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale