DM DENTAL

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DM DENTAL
Dénomination : DM DENTAL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 535.908.964

Publication

03/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

d II







BRUXELLES

2 4 JUIfV

N° d'entreprise : Dénomination 0535 &3,ó -%/

(en entier) : DM DENTAL

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 31, Rue Van Arteveld - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille treize, Le 2 Janvier

ONT COMPARU

1.Mr DADOUCH Morad Mehdi, né le 04 avril 1978 à Lille, domicilié à l'Avenue du Beguinage, 13 à 59910 Bondues (France), En qualité d'associé Commandité;

2.Mme IBAZ DADOUCH Malika, née le 30 Novembre 1957 à Beni Chiker, domiciliée Avenue du Plat Pays, 55 à 59910 Bondues (France), En qualité d'associée Commanditaire

Fondateurs

Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.

Les comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d'une Société en Commandite

Simple, dénommée "DM DENTAL", au capital de 10 000 ¬ (dix milles euros), divisé en 100 (cent) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital.

Le capital est souscrit par apports en espèces par

1.Mr DADOUCH Morad Mehdi, prénommé, pour 99 (nonante-neuf) parts sociales, soit une somme totale

de 9 900,00¬ (neuf mille neuf cent euros).

2.Mme IBAZ Malika , prénommée, pour 1 (une) part sociale, soit une somme totale de 100,00¬

(cent euros).

Il. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit tes statuts de la société

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1.Forme et dénomination sociale

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée "DM DENTAL".

Article 2. Associés commandités et commanditaires

La société se compose de deux catégories d'associés:

-un/des associés commandité(s) indéfiniment et solidairement responsable(s) de tous les engagements de la société et mentionné(s) comme tel(s) dans l'acte constitutif ou dans un acte de modification des statuts; -un/des associé(s)commanditaire(s) responsable(s) qu'à concurrence de son/leur apport et sans solidarité. Le(s) commanditaire(s) ne peut/peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. I1(s) peut/peuvent néanmoins agir en qualité de mandataire(s).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Van Arteveld, 31.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capital par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la dite décision aux annexes du Moniteur belges.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unité d'établissement, siège administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4, Objet

La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes:

-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'art de guérir par une ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de chirurgien-dentiste

-Soins adultes et enfants, savoir : prothèses, orthodontie, radiographie, implants et en règle générales la parodontologie.

Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

La société pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.

Article 5.Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES - OBLIGATIONS

Article 6. Montant et représentation

Le capital social est fixé à la somme de dix milles euros (10 000,00¬ ).

II est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

une fraction identique du capital, et toutes entièrement libérées.

Aritcle 7. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Articles 8. Admission et retrait des associés commandités

De nouveaux associés commandités ne pourront être admis dans la société que sur décision de

l'assemblée générale statuant à l'unanimité avec l'accord du/des gérant(s)

qu'il respecte les règles prévues par les présents statuts pour la démission du gérant.

Article 9. Indivisibilités des titres

Les titres sont indivisible à l'égard de la société.

En cas de copropriété d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, sans préjudice de l'article 8 en matière de modification du capital, les droit de propriété d'un titre, sans préjudice de l'article 8 en matière de modification du capital, les droits afférents au titres sont exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.,

TITRE 1V. ADMINISTRATION ET CONTROLE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Voiet B - Suite

Article 10.Gérance

La société est administrée par un/des gérant(s) statuaire(s) choisi(s) parmi tes associés commandités. Si un gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nomination un représentant permanent et ne peut changer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. Est nommé gérant statuaire pour toute la durée de la société Mr DADOUCH Morad Mehdi , prénommé.

Article 11,Fin du mandat du gérant

Les fonctions du gérant prennent fin dans les cas suivants:

-fa démission : un gérant ne peut démissionner que si sa démission est possible au vu des engagements qu'il a pris à l'égard de la société et ne met pas la société en difficultés; sa démission doit être notifiée par la convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la constatation de sa démission et les mesures à prendre; cette assemblée générale devra être réunie au moins un mois avant la prise d'effet de la démission;

- la dissolution, la faillite ou toute autre procédure analogue affectant un gérant

Un gérant statuaire est irrévocable, sauf en justice, pour un juste motif.

Article 12 Vacance

En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute Dans ce cas, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts, pourvoit à la vacance.

L'assemblée générale, sera convoquée par le s autres gérants sil n existe ou, à défaut, par le commissaire ou à leur défaut par l'associé le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du gérant après que le candidat gérant ait été agrée comme associé commandité. L'assemblée peut décider de dissoudre de manière anticipée la société avec ou sans liquidation ou de la transformer en une autre société à forme commerciale,

Article 13. Pouvoirs

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

!I représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public, et en

justice.

Un gérant peutr déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.

Aritcle 14. Gestion journalière

La gérance peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société dans le cadre de cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de gérant - délégué, ou à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein,

Le ou les gérants et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

La gérance peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Article 15. Procès-verbaux

Les délibération de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci.

Ces procès-verbaux sont versés dan un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes données par écrit ou autres documents y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant,

Article 16. Contrôle

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).

TITRE V.ASSEMBLEES GENERALES

Article 17. Réunion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de décembre de chaque année. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 18, Convocations

L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance.

Elle doit être convoquée à la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier simple ou recommandé, par fax ou par e-mail.

Toute assemblées générales, en tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifiié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Article 19, Admission à l'assemblée

La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit, dans les cinq jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataire peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalité prescrites aux alinéas qui précédent.

Article 20, Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé, et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

La gérance peut arrêter la formule des procuration et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, dans le délai prévu à l'article précédent.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, tes créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 21. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un des gérants.

Le président peut désigner un secrétaire.

Si le nombre d"associés présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Article 22. Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix

Article 23. Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par tes statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de

titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à la majorité des voix.

Une liste de présences est étable avant d'entrer en séance,

Les décisions de l'assemblée générale ne sont prises qu'avec' l'accord du ou de chacun des gérants.

Article 24. Droit de veto de la gérance

L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui modifient les statuts que moyennant l'accord de la gérance.

Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucune des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 25, Procès- verbaux

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Volet B - Suite

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureaux et les associés qui le

demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le(s) gérant(s).

TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 26. Exercices social

L'exercie social commence le ler janvier de chaque année pour se terminer le 31 Décembre de l'année suivante. Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote special sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) s'il en existe,

TITRE VII.DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28. Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par lefles liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le(s) gérant(s) agissant en qualité de liquidateur(s).

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du/des liquidateur(s) conformément aux présents statuts.

Elle convserve le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions légales. Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, le(s) liquidateur(s) aura(ont) à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux dernier(s) gérant(s) et commissaire(s).

Aride 29. Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titrs, le montant libérer non amorti des parts sociales. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s), avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou une répartition préalable.

Le solde est réparti d'abord au profit de la/des part(s) d'intérêt, chaque part d'intérêt donnant droit à à 1% et ensuite à concurrence du solde des actions.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 30. Election de domicile

Pour l'execution des statuts, tout commandité, commanditaire, obligataire, gérant, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article3l. Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses commandités, commanditaites, obligataires, gérant, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétences exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 32 Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociètés.

En conséquence, les dispsitions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et des clauses contraintes aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites

III DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

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Réservé

r au

Moniteur belge

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Volet B - Suite

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1, Premier excercice social:

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se cloturera le 31 Décembre 2013,

2. Première assemblée générale ordinarie:

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2014.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation:

I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts:

La société reprend les engagments, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les gérants, au nom de la société en formation à partir du 2 Janvier 2013.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts:

Les gérants, prendront les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour

le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription des dits engagements, les gérants devront agir également en leur nom

personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en

résultent seront réputées avoir été souscrites des 'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent

PROCURATION:

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à SPRL FCG, dont le siège social est établi quai commerce, 21 à 1000 Bruxelles, afin d'assurer le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur Belge des actes intéressant la société, ainsi que l'inscription de la société aurprès d'un guichet d'entreprises( Banque - Carrefour des Entreprises), d'une caisse d'assurances sociales et de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée)

Fait à Bruxelles, le 02 Janvier 2013

Mr DADOUCH Morad

Associé Commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DM DENTAL

Adresse
RUE VAN ARTVELD 31 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale