DMC EDITEUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DMC EDITEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.681.792

Publication

03/02/2014
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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23 JAN 2014.

Greffe

d'entreprise : 0849.681.792

Dénomination (en entier) : DMC Editeur

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité [imitée

Siège :rue de la Pêcherie 160 1180 Uccle

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION - POUVOIRS

11 résulte aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-

;° sept décembre deux mille treize

Enregistré trois rôte(s) sans renvoi(s)

Au 1' bureau de I'Enregletrement Schaerbeek

Le six janvier 2014

Volume 104 folio 45 case 19

Reçu cinquante euro (¬ 50,00)

Le Receveur (Conseiller a.i.) J. MODAVE

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée;,

dénommée "DMC Editeur", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), rue de la Pêcherie, 160, ont pris les;,

résolutions suivantes

'' I. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports établis conformémere

à l'article 181 du Code des Sociétés:

a) le rapport du gérant, auquel est joint une situation active et passive de la société arrêté au quatre;; ;i décembre deux mille treize, soit une date ne remontant pas à plus de trois mois;

b) le rapport du réviseur d'entreprise désigné par le gérant, à savoir la société civile sous forme de,! société privée à responsabilité limitée « BMS & C° », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles),;; Chaussée de Waterloo, 757 (RPM Bruxelles - BCE 0888.971.841 - TVA BE 888.971.841 - IRE n° B00690),= ;; représentée par Madame Annik BOSSAERT, Réviseur d'Entreprises (IRE n° A00693), ayant ses bureaux à la même adresse, sur la situation active et passive jointe au rapport du gérant,

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

« 1V. CONSLUSIONS »

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, le gérant a établi un état comptable arrêté au 4 décembre 2013, qui fait apparaître un total de bilan de 2.456,27 ¬ et un actif net de;, '; 2.404,23 ¬ ,

Cet état a été établi selon les règles de cessation d'activité. Il a l'objet d'un examen limité. Cet examen a consisté principalement en l'analyse, la comparaison et la discussion des informations financières et a étés effectué en conformité avec la recommandation de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relative à l'examen' limité.

Il ressort de cet examen limité que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la, ' situation de la société,

Bruxelles, le 5 décembre 2013 B.M.S & C° s.p.r.l. Représentée par

Annik BOSSAERT

Réviseur d'Entreprises »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

--1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

{

Chaque associé reconnaît avoir reçu une copie de ces documents préalablement et en avoir pris

connaissance,

Un exemplaire de ces documents demeure ci-annexé.

ATTESTATION NOTARIALE

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le Notaire soussigné déclare, après

vérification, attester l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la présente société en

vertu du § 1 dudit article 181.

Il. DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE

IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la présente société.

Dûment éclairé par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'assemblée déclare

vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

L'assemblée déclare que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article

i 184 §5 du Code des Sociétés.

Cette décision de dissolution et de clôture met fin au mandat du gérant et entraîne le transfert de plein

droit de l'avoir social aux associés en proportion de leur participation au capital de la société. En conséquence,

les associés reprendront la totalité de l'actif et du passif de la présente société après la clôture de la liquidation.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

"

L'assemblée déclare que la société ne possède pas d'immeubles, (...)

III. ECRITURES SOCIALES - SOMMES ET

VALEURS RESERVEES

a) Écritures sociales

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux de la société seront déposés et conservés

pendant sept (7) ans à Uccle (1180 Bruxelles), rue de la Pêcherie, 160, sous la garde de Monsieur Michel

WEIJL.

bl Sommes et valeurs réservées

L'assemblée décide que les sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers et aux associés dont la remise n'a pu leur être faite seront déposés à la Caisse de Dépôt et de Consignations,

Aucune somme ni valeur ne restant due aux créanciers et aux associés, il ne sera effectué aucun R dépôt auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations. (...)

IV. POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au mandataire spécial désigné ci-après, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir toutes démarches et formalités administratives nécessaires postérieures à la clôture de la liquidation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres Administrations compétentes. En outre, il est précisé que, pour permettre les remboursements à effectuer par les différentes administrations sociales et fiscales, le mandataire a la seule signature sur les comptes bancaires de la société, étant transmis aux associés par l'effet de la clôture de la liquidation de la présente société, mais qui resteront opérationnels le délai nécessaire pour recevoir ou payer les sommes dans le cadre de fa clôture de la liquidation de la présente société.

Est désigné

Monsieur Michel WEIJL, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), rue de la Pêchèrie, 160, (...)

Pour extrait conforme

Maître Stijn JOYE, notaire associé

Sont déposés en même temps : 1 expédition  1 rapport du gérant  1 rapport du réviseur d'entreprise

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2012
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Va e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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1 7 OCT. 2012 &ee

Greffe

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Dénomination D Y/g 68I

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(en entier) : DMC Editeur

N° d'entreprise :

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 Bruxelles, rue de la Pêcherie 160.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du

douze octobre deux mille douze.

Enregistré neuf rôles deux renvois. Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le 16 octobre 2012.

Volume 41 folio 45 case 4, Reçu Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal, ai. (signé) W. ARNAUT. "

Que:

1. La société par actions simplifiée de droit français dénommée DMC NEW WORLD, ayant son siège social à 68200 Mulhouse, 13 rue de Pfastatt.

Société immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 512.092.768. 2s Monsieur Maximiliano MODESTI, né à Longjumeau (France), le 12 octobre 1971, à 75001 Paris, Boulevard de Sebastopol, 47.

3, Monsieur Gilles Philippe ROCHER, né à Châtenay-Malabry (France), le 07 mai 1974, à 92330 Sceaux (France), 135 rue Houdan.

Les comparants sub 1, 2 et 3 sont ici représentés par Monsieur Michel WEIJL.

...ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précise que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal rie.. Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, et notamment les articles suivants :

1. Forme juridique -- Dénomination sociale

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée DMC Editeur

2. Siège social

Le siège social est établi à Uccle, 1180 Bruxelles, rue de la Pêcherie 160 (Belgique)

Il peut être transféré par décision de l'organe de gestion, conformément aux dispositions de la législation.

linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision de son organe de gestion, tant en Belgique qu'à l'étranger, des filiales,'

agences, dépôts, sièges d'exploitation, sièges administratifs ou des succursales.

3. Objet social

La société a pour objet, directement ou indirectement, dans tous pays :

- L'édition d'oeuvres d'art, de produits auxiliaires de mode, d'articles accessoires d'ameublement et de: décoration, directement ou par sous-traitance, la distribution, la promotion et la vente de ces articles.

- La création, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, l'organisation, la gérance, le financement, le; contrôle de toute entreprise d'édition d'oeuvres d'art, de produits auxiliaires de mode, d'articles accessoires d'ameublement et de décoration,

- Toutes opérations d'agence d'affaires, de commissionnement ou de mandat et d'agent commercial liées aux activités listées ci-avant ;

- Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, soit seule, soit avec des' tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou" droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou .:n' gérance de tous biens ou droits ou autrement ;

- Le commerce international en toutes matières ;

- La société pourra procéder à l'obtention de tous droits d'auteurs ou de reproduction, de tou` ,. concessions, prises de brevets ou achats de brevets ou licences de toutes marques destinées à l'exploitation et

j la réalisation de son objet;_ _.._-------__._.__. _.___----------.._-___-_. ,_- "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des perse." ne.-

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations indus-trielles, commerciez., financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, (...)

5, Capital social

Le capital est fixé à dix-huit mille six cent Euros (18.600,00¬ ), entièrement libéré,

Il est représenté par trois cent trente (330) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 330, représentant chacune un trois cent trentième (1/330ème) du capital social (,..)

9. Composition de l'organe de gestion/gérant statutaire

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Le ou les gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et peut (peuvent) être révoqué(s) par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Le(s) gérant(s) est (sont) rééligible(s).

Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplacement. (...)

11. Procès-verbaux

,.. Les copies ou extraits sont valablement signés par un (1) gérant.

12. Délégation de pouvoirs spéciaux

L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et

déterminées.

13. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux (2) gérants agissant conjointement. S'il

n'y a qu'un seul gérant, il peut valablement représenter seul la société,

Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires

spéciaux désignés par l'organe de gestion.

14. Rémunération  Coûts -- Frais

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale, (...)

16. Type de réunion -- Date  Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de mai, à 11 heures 00 minutes. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, fe document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs associés représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation (" )

18. Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, l'associé doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil,

19. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, celui-ci devant être un associé, lors d'une assemblée générale, La procuration doit être dûment signée par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Réservé Volet B - suite



au Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige. (...)

Moniteur 24, Procès-verbaux

belge ... Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un (1) gérant. 25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année ; calendrier,

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société. Les documents sont établis conformément à ta loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique,

Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, 1er alinéa du Code des sociétés. (..,)

27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des associés se fait aux époques et aux endroits désignés par l'organe de gestion.

Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés qui l'ont reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. (...)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les trois cent trente parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, comme suit

La SAS DMC New World, comparante sub 1 168

Monsieur Maximilien° Modesti, comparant sub 2 '99

Monsieur Gilles Rocher, comparant sub 3 63

Ensemble trois cent trente parts sociales

330

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée à

concurrence d'un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque BNP Paribas Fortis (Fortis Banque SA) en un compte numéro 001-6820251-63 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de 18.600¬ (dix-huit mille six-cent euros)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 12 octobre 2012 demeure conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se constituer en assemblée générale aux

fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du

gérant non statutaire et du commissaire,

A ['unanimité, l'assemblée décide :

1. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au 16 mai 2014.

2. Exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2013.

3. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée

indéterminée Monsieur Michel WEIJL qui accepte.

Le mandat du gérant ainsi nommé est exercé à titre gratuit. La représentation de la société sera exercée

conformément à l'article 13 des statuts sous la signature d'un gérant.

Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer son numéro national à la

Banque Carrefour des Entreprises.

4. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141, 2° du Code des Sociétés.

GERANCE

Le gérant donne tous pouvoirs et mandats à PARTENA avec droit de substitution, afin d'entreprendre

toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'Entreprise, le cas échéant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres, A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait analytique conforme.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge













Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition, 3 procurations.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DMC EDITEUR

Adresse
RUE DE LA PECHERIE 160 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale