DMM

Dénomination : DMM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 474.897.251

Publication

26/09/2014

��MOD WORD 1'1.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�sen au Monite belg(

sumo I

MON1T

18

ELGISC

EUR BELGE

BRUXELLEE

STAATSBLAD

Greffel 4 AOVT 2014

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles (adresse compl�te)

Oblet(licle l'acte :Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 juin 2014

L'assembl�e d�cide, sous r�serve d'approbation de la FSIVIA, de renouveler les mandats de Messieurs Jan Vergote, Johan Wuytack, Fabrice Cuchet et Marc Vermeiren, de Mesdames Myriam Vanneste et Marleen Van Assche, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Musenius, administrateur ind�pendant, dont ie repr�sentant permanent est Monsieur Wim Moesen et de la soci�t� anonyme Candriam Belgium, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Vincent Fiamelink,

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s sera exerc� � titre gratuit, � l'exception de celui de l'administrateur ind�pendant, dont la r�mun�ration annuelle est fix�e � 2.000 euros. Leurs fonctions prendront fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015

M. Van Assche M. Vermeiren

Administrateur Administrateur

DMM, Sicav de droit belge

N� d'entreprise : 0474.897.251 D�nomination

(en entier) :

26/09/2014

�� I I - Mal Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

stgempt ;,TEou,R.

"111 rBRUSSIIC

CH STAATSBLAD

STAATSBLAD

Griffie 1 4 air 2014

BELGE

Voor-behoude aan het Belgisct Staatsbla

---------------

Ondememingsnr 0474.897.251

Benaming

(voluit) DMM, Bevek naar Belgisch recht

(verkort):

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Zetel: Pachecotaan 44, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: Uittreksel uit het proces-verbaal van de gewone algemene vergadering van 26 juni 2017

De vergadering beslist, onder voorbehoud van goedkeuring door de FSMA, om de mandaten te hernieuwen van de heren Jan Vergote, Johan Wuytack, Fabrice Cuchet en Marc Vermelren, van Mevrouw Myriam Vanneste en Marleen Van Assche, van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Musenlus, onafhankelijk bestuurder, vast vertegenwoordigd door de heer Wim Moesen, en van de naamloze vennootschap Candriam Belgium, vast vertegenwoordigd door de heer Vincent Hamelink.

Deze mandaten zullen ten kosteloze titel worden uitgeoefend behalve dat van de onafhankelijk bestuurder waarvan de jaarlijkse bezoldiging is vastgesteld op 2.000 euro Hun functies zullen een einde nemen op de gewone algemene vergadering van 2015,

M. Van Assche M. Vermeiren

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 26.06.2014, DPT 31.07.2014 14392-0291-030
09/12/2013

�� Jr

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard Pach�co, 44

(adresse compl�te)

Oblefia) de l'acte :ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE - REFONTE COMPL�TE DES STATUTS - ENTR�E EN VIGUEUR - POUVOIRS

Il r�sulte d'un acte re�u le 14 novembre 2013, par Ma�tre Carole GUILLEMYN, Notaire Associ�, � Bruxelles,

en cours d'enregistrement au ler bureau de l'enregistrement de Forest que l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires de la soci�t� anonyme "DMM, SICAV de droit belge", soci�t� d'investissement � capital variable

(SICAV), Organisme de placement collectif en valeurs mobili�res et liquidit�s (OPC en valeurs mobili�res et

liquidit�s), ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Boulevard Pach�co, 44, a pris les d�cisions suivantes :

L L'assembl�e d�cide de modifier plusieurs articles des statuts et de refondre ceux-ci enti�rement comme

suit, et notamment

a.pour mettre les statuts en conformit� � la Loi du 3 ao�t 2012 et ses arr�t�s d'ex�cution ;

b.pour remplacer les r�f�rences � la l�gislation applicable ;

c.pour remplacer les r�f�rences � la Commission bancaire, financi�re et des assurances par l'Autorit� des

services et march�s financiers ;

d.pour supprimer les r�f�rences directes ou indirectes � la notion d'actions au porteur et/ou de titres

physiques ;

e.pour supprimer l'article 10 et par cons�quent pour renum�roter les articles suivants, ainsi que d'actualiser

les r�f�rences � ces articles renum�rot�s ;

f.pour reformuler certains articles. La reformulation propos�e n'entra�ne aucune modification de fonds

substantielle ;

g.pour actualiser les principes d'�valuation des actifs conform�ment aux dispositions de l'arr�t� royal du 10

novembre 2006 relatif � la comptabilit�, aux comptes annuels et aux rapports p�riodiques de certains OPC

publics � nombre variable de parts ;

h.pour modifier l'article 28 en pr�cisant, entre autres, que les frais et co�ts li�s � la souscription d'un

abonnement ou d'une licence ou toute autre demande de donn�es ou informations payantes aupr�s de

fournisseur d'indices financiers, d'agence de notation ou de tout autre fournisseur de donn�es pourront �tre mis

� la charge de la soci�t�.

Il. En cons�quence de l'adoption des d�cisions dont question sous le point I., l'assembl�e d�cide d'adopter

un nouveau texte coordonn� des statuts, r�dig� comme suit :

CHAPITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - OBJET - GESTION

Article premier - Forme et d�nomination

ll est constitu� une soci�t� anonyme d�nomm�e "DMM", organisme de placement collectif public � nombre

variable de parts sous le r�gime d'une Soci�t� d'Investissement � Capital Variable (SICAV) de droit belge, ci-

apr�s d�sign�e "la Soci�t�".

La Soci�t� a opt� pour la cat�gorie de placements pr�vue par l'article 7, alin�a ler, 2� de la loi du trois ao�t

deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement,

Article deux - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles,

Article trois - Dur�e

La Soci�t� a �t� constitu�e le 11 mai 2001 pour une dur�e illimit�e.

Article quatre - Objet

La Soci�t� est qualifi�e comme �tant une soci�t� anonyme faisant publiquement appel � l'�pargne,

conform�ment � l'article 438 du Code des Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111111.111,1111g111 Id

R�serv�

au

Moniteur

beige

2 7 Lvov 2013

enterezei

Greffe

N� d'entreprise : 0474.897.251

D�nomination

(en entier) : DMM, SICAV de droit belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La Soci�t� a pour objet le placement collectif des capitaux recueillis aupr�s du public dans la cat�gorie de placements d�finie � l'article 1er des pr�sents statuts, dans le but de r�partir les risques d'investissement et de faire b�n�ficier ses actionnaires des r�sultats de la gestion de son portefeuille,

D'une fa�on g�n�rale, la Soci�t� peut prendre toutes les mesures et faire toutes les op�rations qu'elle jugera utiles � l'accomplissement et au d�veloppement de son objet social, dans le respect des dispositions l�gales qui la r�gissent.

Article cinq Soci�t� de Gestion

La Soci�t� est g�r�e, conform�ment � l'article 44, �1 de la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, par la Soci�t� Anonyme "Dexia Asset Management Belgium", (ci-apr�s d�nomm�e: la Soci�t� de Gestion).

Le respect des dispositions des statuts applicables � la Soci�t� ou aux organes de la Soci�t� incombe � la Soci�t� de Gestion, lorsque cela rel�ve de sa comp�tence.

Le Conseil d'Administration de la Soci�t� pourra r�voquer la Soci�t� de Gestion qui continuera � exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'une nouvelle soci�t� de gestion soit d�sign�e par la Soci�t�, La d�cision de r�vocation doit �tre approuv�e par une d�cision d'une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

CHAPITRE Il

CAPITAL SOCIAL - ACTIONS:

Type, nature, �mission, conversion

Article six - Capital social

1.Le capital social est, � tout moment, �gal � la valeur de l'actif net de la Soci�t�. L'actif net de la Soci�t� est �gal � la somme des actifs nets de tous les compartiments. Le capital social de la Soci�t� ne peut �tre inf�rieur � un million deux cent mille Euros (� 1.200.000,00) ou � l'�quivalent en toute autre devise, ou � tout autre montant tel que fix� par les lois et r�glements en la mati�re.

Les comptes annuels de la Soci�t� sont �tablis dans la monnaie d'expression du capital social, soit l'Euro (� ).

2.Le capital social peut �tre repr�sent� par des cat�gories diff�rentes d'actions sans d�signation de valeur nominale dans les cas suivants :

(i)Le Conseil d'Administration peut, � tout moment, cr�er des cat�gories diff�rentes d'actions correspondant chacune � une partie distincte ou compartiment du patrimoine (ci-apr�s d�nomm�es 'compartiments');

(ii)Le Conseil d'Administration peut �galement cr�er des cat�gories diff�rentes d'actions (ci-apr�s d�nomm�es 'classes d'actions'));

(iii)Chaque action peut en outre �tre de deux types, respectivement de capitalisation et de distribution, comme d�crit � l'article 8 ci-apr�s.

Article sept Compartiments et classes d'actions

A.Le capital social peut �tre repr�sent� par des actions d'un ou de plusieurs compartiments.

B.Chaque compartiment pourra �tre divis� en classes d'actions. La distinction entre les classes d'actions pourra reposer sur les �l�ments de distinction pr�vus par la loi.

Article huit - Actions: Type et nature

1.Les actions sont nominatives, d�mat�rialis�es, ou de toute autre forme pr�vue parle Code des Soci�t�s. Toutes les actions sont enti�rement lib�r�es et sans mention de valeur nominale. Il ne peut �tre �mis d'action non repr�sentative du capital.

2.Le Conseil d'Administration peut cr�er des actions de distribution (actions "Dis") et/ou des actions de capitalisation (actions "Cap"). Les actions de distribution donnent droit � des dividendes ou � des acomptes sur dividendes conform�ment aux dispositions de l'article 26 ci-apr�s.

CHAPITRE III

CONSEIL D'ADMINISTRATION - CONTROLE

Article quatorze - Conseil d'Administration - Composition

La Soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins. Les membres du Conseil d'Administration ne seront pas n�cessairement actionnaires de la Soci�t�.

Article dix-sept - Politique d'investissement

Conform�ment � la loi du loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et � ses arr�t�s d'ex�cution, les investissements de la Soci�t�, compartiment par compartiment, pourront �tre constitu�s de:

1� valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire admis aux n�gociations sur un march� r�glement� au sens de l'article 2, 3�, 5� ou 6�, de la loi du deux ao�t deux mille deux relative � la surveillance du secteur financier et aux services financiers;

2� valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire n�goci�s sur un autre march� secondaire situ� dans un Etat membre de l'Espace �conomique europ�en, r�glement�, en fonctionnement r�gulier, reconnu et ouvert au public;

3� valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire n�goci�s soit sur un march� d'un Etat non membre de l'Espace �conomique europ�en qui applique � ce march� des dispositions �quivalentes � celles pr�vues par la directive 2001/34/CE, soit sur un autre march� secondaire d'un Etat non membre de l'Espace �conomique europ�en, r�glement�, en fonctionnement r�gulier, reconnu et ouvert au public pour autant que ces march�s soient situ�s dans un Etat membre de l'OCDE ainsi que dans tout autre pays d'Europe, d'Am�rique du Nord, d'Am�rique Centrale et d'Am�rique du Sud, d'Asie, d'Oc�anie et d'Afrique;

4� valeurs mobili�res nouvellement �mises, sous r�serve que les conditions d'�mission comportent l'engagement que la demande d'admission aux n�gociations sur un march� r�glement� au sens de l'article 2,

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

3�, 5� ou 6�, de la loi du deux ao�t deux mille deux relative � la surveillance du secteur financier et aux services financiers, sur un march� d'un Etat non membre de l'Espace �conomique europ�en qui applique � ce march� des dispositions �quivalentes � celles pr�vues par la directive 2001/34/CE ou sur un autre march� secondaire, r�glement�, en fonctionnement r�gulier, reconnu et ouvert au public pour autant que ces march�s soient situ�s dans un Etat membre de ['OCDE ainsi que dans tout autre pays d'Europe, d'Am�rique du Nord, d'Am�rique Centrale et d'Am�rique du Sud, d'Asie, d'Oc�anie et d'Afrique, soit introduite, et pour autant que l'admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la p�riode d'un an depuis l'�mission;

5� parts d'organismes de placement collectif r�pondant aux conditions pr�vues par la directive 2009/65/CE, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur;

6� parts d'organismes de placement collectif ne r�pondant pas aux conditions pr�vues par la directive 2009/65/CE, qu'ils se situent ou non dans un Etat membre de l'Espace �conomique europ�en, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur;

7� d�p�ts aupr�s d'un �tablissement de cr�dit, remboursables sur demande ou pouvant �tre retir�s et ayant une �ch�ance inf�rieure ou �gale � douze mois, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur;

8�instruments financiers d�riv�s, y compris les instruments assimilables donnant lieu � un r�glement en esp�ces, qui sont n�goci�s sur un march� vis� aux points 1�, 2� ou 3�, ou instruments d�riv�s de gr� � gr�, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur;

9�instruments du march� mon�taire autres que ceux n�goci�s sur un march� vis� aux points 1�, 2� ou 3�, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur,

10�valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire �mis ou garantis par un Etat membre de l'Espace �conomique europ�en, par ses collectivit�s publiques territoriales, par un Etat non membre de l'Espace �conomique europ�en ou par des organismes internationaux � caract�re public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'Espace �conomique europ�en, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur ;

11� parts �mises par un organisme de placement collectif public � nombre fixe de parts de droit belge ou �tranger ou par un organisme de placement collectif public en cr�ances de droit belge ou �tranger, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur.

La Soci�t� peut toutefois placer ses actifs dans des valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire autres que ceux cit�s pr�c�demment, dans les limites autoris�es par la r�glementation en vigueur.

La Soci�t� peut d�tenir des liquidit�s � titre accessoire.

La Soci�t� peut �galement conclure des contrats constituant des instruments financiers d�riv�s et portant sur un risque de cr�dit et ce, dans le respect de la l�gislation en vigueur.

Article dix-huit - Autres transactions sur titres

La Soci�t� pourra pratiquer le pr�t de titres dans les [imites fix�es par la loi et les r�glements.

La Soci�t� est autoris�e � conclure des op�rations de cession-r�trocession et � contracter des emprunts et des swaps sur titres (en ce compris notamment des interest rate swap, currency interest rate swap, exchange swap, credit default swap) moyennant le respect des dispositions l�gales et r�glementaires en la mati�re.

Article dix-neuf - Gestion journali�re

Sous r�serve de ce qui rel�ve de la comp�tence de la Soci�t� de Gestion en vertu de sa d�signation, le Conseil peut conf�rer la gestion journali�re de la Soci�t� ainsi que la repr�sentation de la Soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

- soit � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fond�s de pouvoirs, lesquels portent alors le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re;

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis dans ou hors de son sein, qui poss�dent les qualifications pr�vues par la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

La gestion journali�re est plac�e sous la surveillance de deux administrateurs - personnes physiques - agissant coll�gialement.

Le Conseil d'Administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

Le Conseil d'Administration peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier tous pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

Article vingt - Repr�sentation - Actes et Actions judiciaires - Engagements de la Soci�t�

1. La Soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes qui ne rel�vent pas de la comp�tence de la Soci�t� de

Gestion, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice:

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit par le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re, agissant ensemble ou s�par�ment, ce dans les limites

de leurs pouvoirs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant seront suivies au nom de la Soci�t� par un membre du Conseil d'Administration ou par ta personne d�l�gu�e par ce Conseil.

3. Sous r�serve des actes relevant de la comp�tence de la Soci�t� de Gestion, la Soci�t� est li�e par les actes accomplis par le Conseil d'Administration, par les administrateurs ayant qualit� pour la repr�senter ou par te(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

Article vingt-deux - Contr�le

,i,

R�serv� Volet B - Suite

au Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

Moniteur Ce ou ces commissaires seront propos�s par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des actionnaires qui proc�dera � son (leur) �lection pour un terme de trois ans, renouvelable. Le mandat du comr lissaire sortant, non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale qui a proc�d� � son remplacement.

belge Le commissaire ne peut �tre r�voqu� de sa fonction que pour justes motifs, sous peine de dommages et int�r�ts.

L'Assembl�e G�n�rale fixe le nombre de commissaires et leurs �moluments. Ce ou ces commissaires contr�le(nt) et certifie(nt) les informations comptables mentionn�es dans les comptes annuels de la Soci�t� et confirme(nt), le cas �ch�ant, toutes informations � transmettre, conform�ment � ia loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

Si le commissaire est une soci�t�, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent; toute modification du repr�sentant permanent par suite de d�c�s, maladie ou autre, sera publi�e aux Annexes au Moniteur belge. CHAPITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Article vingt-trois - Assembl�es G�n�rales des Actionnaires

L'Assembl�e G�n�rale annuelle des actionnaires se tient au si�ge social de la Soci�t� ou en tout autre endroit en Belgique, pr�cis� dans l'avis de convocation, le dernier jeudi du mois de juin � 11 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal ou un jour de fermeture bancaire en Belgique, l'Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra . le premier jour ouvrable bancaire suivant.

CHAPITRE V

EXERCICE SOCIAL

Article vingt-quatre - Exercice social

L'exercice social commence le 1 er avril et se termine le 31 mars. A cette derni�re date, les �critures de la Soci�t� seront arr�t�es et le Conseil d'Administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Article vingt-six - R�partition des b�n�fices et acomptes sur dividendes

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire d�terminera chaque ann�e, sur proposition du Conseil d'Administration, de l'affectation du r�sultat net annuel fix� sur base des comptes cl�tur�s � la date du dernier jour de l'exercice social, conform�ment � la l�gislation en vigueur.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de distribuer aux actions "Dis" leur quote-part des revenus nets provenant des investissements ainsi que des plus-values r�alis�es ou non, sous d�duction des moins-values r�alis�es ou non et de capitaliser les montants correspondants revenant aux actions � Cap �.

CHAPITRE VI

DISSOLUTION -- LIQUIDATION RESTRUCTURATION

Article vingt-neuf - Dissolution R�partition

A. En cas de dissolution de la Soci�t� ou d'un compartiment de la Soci�t�, la d�cision de dissolution sera prise par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires comp�tente. La d�cision de proc�der � la dissolution d'un compartiment sera prise par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires du compartiment concern�. La dissolution d'un compartiment de la Soci�t�, suivie de la liquidation des �l�ments du patrimoine dudit compartiment, peut �tre d�cid�e dans le respect des prescriptions du Code des Soci�t�s.

En cas de dissolution de la Soci�t� ou d'un de ses compartiments, il sera proc�d� � la liquidation de la Soci�t� ou du compartiment par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront �tre des personnes physiques ou morales, et qui seront nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires comp�tente. Celle-ci d�terminera leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

B. Lorsqu'un compartiment comporte un terme, ce compartiment est dissout de plein droit par la seule

�ch�ance du terme,

III. L'assembl�e d�cide que les d�cisions qui pr�c�dent entreront en vigueur le 2 d�cembre 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Carole Guillemyn, Notaire Associ�

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition (1 liste de pr�sence, 2 procurations sous seing priv�, 1

attestation bancaire)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/12/2013

�� 41-i(< Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

~~~~~

2 7 NOvG2fil5

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Ondernemingsar : 0474.897.251

Benaming

(voluit) : DMM, BEVEK naar Belgisch recht

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Brussel (1000 Brussel), Pachecolaan, 44

(volledig adres)

Onderwerp akte : BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING - VOLLEDIGE HERZIENING VAN DE STATUTEN - INWERKINGTREDING - MACHTEN

Uit een akte verleden op 14 november 2013 door Meester Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris, te 1000 Brussel, ter registratie neergelegd op het 1ste Registratiekantoor van Vorst, blijkt dat de algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap "DMM", BEVEK naar Belgisch recht ", Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK), Instelling voor Collectieve Belegging in Effecten en liquide middelen (ICB in effecten en liquide middelen), met zetel te 1000 Brussel, Pachecolaan, 44, volgende beslissingen heeft genomen

f. De vergadering beslist meerdere artikels van de statuten te wijzigen en deze volledig te herzien als volgt, en onder meer :

a. om de statuten in overeenstemming te brengen met de wet van 3 augustus 2012 en haar uitvoeringsbesluiten;

b. om de verwijzingen naar de toepasbare wetgeving te vervangen;

c. om de verwijzingen naar de Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen te vervangen door verwijzingen naar de Autoriteit voor Financi�le Diensten en Markten;

d. om de rechtstreekse of onrechtstreekse verwijzingen naar het begrip van aandelen aan toonder en/of materi�le effeoten te schrappen;

e. om artikel 10 te schrappen en dus de volgende artikels te hernummeren, alsook de verwijzingen naar deze artikels aan te passen;

f. om bepaalde artikels te herformuleren, De voorgestelde nieuwe formulering houdt geen wezenlijke wijziging in;

g. am de evaluatieprincipes voor activa aan te passen conform de bepalingen van het Koninklijk Besluit van

10 november 2006 betreffende de boekhouding, de jaarrekening en de periodieke verslagen van bepaalde

openbare ICB's met veranderlijk aantal rechten van deelneming;

h, om artikel 28 te wijzigen en onder andere te stellen dat de kosten die verband houden met de intekening

op een abonnement of een licentie of elke andere opvraging van gegevens of informatie tegen betaling bij de;

leverancier van financi�le indexen, het ratingbureau of elke andere leverancier van gegevens ten laste kunnen:

vallen van de vennootschap.

II. Ais gevolg van de aanneming van de beslissingen waarvan sprake onder punt lien li beslist de

vergadering een nieuwe gecoordineerde tekst van de statuten aan te nemen, dat als volgt is opgesteld :

HOOFDSTUK

BENAMING - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - DUUR - DOEL - BEHEER

Artikel ��n - Vorm en benaming

Er wordt een naamloze vennootschap met de naam "DMM" opgericht, openbare instelling voor collectieve,

belegging met veranderlijk aantal rechten van deelneming onder het stelsel van een Beleggingsvennootschap

met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, hierna "de Vennootschap" genoemd.

De Vennootschap heeft geopteerd voor de categorie van beleggingen die wordt vermeld in artikel 7, lid 1, 2

van de wet van drie augustus tweeduizend en twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van

beleggingsportefeuilles.

Artikel twee - Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te Pachecolaan 44, 1000 Brussel.

Artikel drie - Duur

De Vennootschap werd op 11 mei 2001 opgericht voor een onbepaalde duur,

Artikel vier - Doel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

De Vennootschap wordt omschreven als een naamloze vennootschap die een publiek beroep op het

spaarw.ezen doet overeenkomstig artikel 438 van het Wetboek van Vennootschappen.

"

De Vennootschap heeft tot doel het gemeenschappelijk beleggen van bij het publiek aangetrokken gelden in

de categorie van beleggingen zoals bepaald in artikel 1 van onderhavige statuten. Het doel bestaat erin een spreiding van de beleggingsrisico's te bekomen en de aandeelhouders te laten delen in de resultaten van het beheer van haar portefeuille.

In het algemeen kan de Vennootschap aile maatregelen nemen en aile verrichtingen doen die ze nuttig acht om haar doe! te bereiken en te ontwikkelen met inachtneming van de wettelijke bepalingen waaraan ze onderworpen is.

Artikel vijf - Beheervennootschap

De Vennootschap wordt conform artikel 44, �1 van de wet van drie augustus tweeduizend en twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van befeggingsportefeuilies, beheerd door de naamloze vennootschap "Dexia Asset Management Belgium" (hierna de Beheervennootschap genoemd).

De Beheervennootschap moet de bepalingen naleven van de statuten die van toepassing zijn op de Vennootschap of op de organen van de Vennootschap, als die tot haar bevoegdheden behoort.

De Raad van Bestuur van de Vennootschap kan de Beheervennootschap van haar opdracht ontheffen, maar deze blijft haar taak uitoefenen tot de Vennootschap een nieuwe beheervennootschap heeft aangesteld. De beslissing tot ontheffing moet worden goedgekeurd door een beslissing van een Buitengewone Algemene Vergadering.

HOOFDSTUK 11

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - AANDELEN:

Type, aard, uitgifte, omzetting

Artikel zes - Maatschappelijk kapitaal

1,Het maatschappelijk kapitaal is steeds gelijk aan de waarde van de nettoactiva van de Vennootschap. De nettoactiva van de Vennootschap zijn gelijk aan de som van de nettoactiva van alle compartimenten. Het maatschappelijk kapitaal van de Vennootschap mag niet lager zijn dan een miljoen tweehonderdduizend Euro (1.200.000,00� ), of de tegenwaarde in gelijk welke andere munt, noch lager dan elk ander bedrag zoals vastgesteld door de wetten en reglementen in deze materie.

De jaarrekening van de Vennootschap zal worden opgesteld in de munt waarin het maatschappelijk kapitaal is uitgedrukt, namelijk de Euro (� ).

2,Het maatschappelijk kapitaal kan in de volgende gevallen worden vertegenwoordigd door verschillende categorie�n van aandelen zonder aanduiding van nominale waarde:

(i)de Raad van Bestuur kan op elk ogenblik diverse categorie�n van aandelen in het leven roepen die elk overeenstemmen met een apart deel of compartiment van het vermogen (hierna 'compartimenten' genoemd);

(ii)de Raad van Bestuur kan eveneens diverse categorie�n van aandelen in het [even roepen (hierna 'aandelenklassen' genoemd);

(iii)elk aandeel kan bovendien van twee types zijn, respectievelijk een kapitalisatie- of een distributieaandeel, zoals bepaald staat in onderstaand artikel 8.

Artikel zeven - Compartimenten en aandelenklassen

A.1-let maatschappelijk kapitaal kan worden vertegenwoordigd door aandelen van ��n of meerdere compartimenten.

B.Elk compartiment kan in aandelenklassen worden onderverdeeld. Het onderscheid tussen de aandelenklassen zal gebaseerd worden op de onderscheidingselementen voorzien in de wet.

Artikel acht - Aandelen: Type en Aard

1,De aandelen zijn op naam, gedematerialiseerd of in elke andere vorm voorzien in het Wetboek van Vennootschappen. Alle aandelen zijn volgestort en zonder vermelding van nominale waarde. Er mag geen aandeel warden uitgegeven dat het kapitaal niet vertegenwoordigt.

2,De Raad van Bestuur kan distributieaandelen (aandelen "Dis") en/of kapitalisatieaandelen (aandelen "Cap") uitgeven. De distributieaandelen geven recht op dividenden of interimdividenden overeenkomstig de bepalingen van artikel 26 hierna.

HOOFDSTUK lil

RAAD VAN BESTUUR - CONTROLE

Artikel veertien - Raad van Bestuur - Samenstelling

De Vennootschap wordt bestuurd door een Raad van Bestuur die uit minstens drie leden is samengesteld. De leden van de Raad van Bestuur hoeven niet noodzakelijk aandeelhouders van de Vennootschap te zijns Artikel zeventien - Beleggingspolitiek

Overeenkomstig de wet van drie augustus tweeduizend en twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles en de koninklijke uitvoeringsbesluiten ervan zullen de beleggingen van de Vennootschap, compartiment per compartiment, bestaan uit

10 effecten en geldmarktinstrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt in de zin van artikel 2, 3�, 5� of 6� van de wet van twee augustus tweeduizend en twee betreffende het toezicht op de financi�le sector en de financi�le diensten;

20 effecten en geldmarktinstrumenten die worden verhandeld op een andere secundaire markt van een lidstaat van de Europese Economische Ruimte, die gereglementeerd, regelmatig functionerend, erkend en open is;

3� effecten en geldmarktinstrumenten verhandeld hetzij op een markt van een staat die geen lidstaat is van de Europese Eoonomische Ruimte en die met betrekking tot deze markt gelijkwaardige bepalingen toepast als

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

deze die zijn vastgesteld in de Richtlijn 2001/34/EG, hetzij op een andere secundaire markt van een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte, die gereglementeerd, regelmatig functionerend, erkend en open is en voor zover deze markten gesitueerd zijn in een lidstaat van de OESO dan wel in elk ander land van Europa, Noord-Amerika, Centraal-Amerika, Zuid-Amerika, Azi�, Oceani� en Afrika;

4� nieuw uitgegeven effecten op voorwaarde dat de emissievoorwaarden de verplichting inhouden dat toelating wordt aangevraagd tot de verhandeling op een gereglementeerde markt in de zin van artikel 2, 3�, 5� of 6�, van de wet van twee augustus tweeduizend en twee betreffende het toezicht op de financi�le sector en de financi�le diensten, op een markt van een staat die geen lidstaat is van de Europese Econcmische Ruimte en die met betrekking tot deze markt gelijkwaardige bepalingen toepast als deze die zijn vastgesteld in de Richtlijn 2001/34/EG of op een andere secundaire markt, die gereglementeerd, regelmatig functionerend, erkend en open is en voor zover deze markten gesitueerd zijn in een lidstaat van de OESO dan wel in elk ander land van Europa, Noord-Amerika, Centraal-Amerika, Zuid-Amerika, Azi�, Oceani� en Afrika, en voor zover de toelating uiterlijk binnen ��n jaar na de uitgifte wordt verkregen;

5� rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging die beantwoorden aan de Richtlijn 2009/65/EG, met inachtneming van de voorwaarden daartoe voorzien door de in voege zijnde reglementering;

6� rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging die niet beantwoorden aan de Richtlijn 2009/65/EG, ongeacht of ze zich in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte bevinden of niet, met inachtneming van de voorwaarden daartoe voorzien door de invoege zijnde reglementering;

7� deposito's bij kredietinstellingen die onmiddellijk opeisbaar zijn of kunnen worden opgevraagd en die binnen een periode van ten hoogste twaalf maanden vervallen, met inachtneming van de in voege zijnde reglementering;

B�financi�le derivaten, met inbegrip van gelijkwaardige instrumenten die aanleiding geven tot afwikkeling in contanten, die op een onder punt 1�, 2� of 3� bedoelde markt worden verhandeld of OTC-derivaten, met inachtneming van de invoege zijnde reglementering;

9� geldmarktinstrumenten die niet op een markt bedoeld in punt 1�, 2� of 3�, worden verhandeld, met inachtneming van de invoege zijnde reglementering;

10� effecten en geidmarktinstrumenten uitgegeven of gewaarborgd door een lidstaat van de Europese Economische Ruimte, door zijn plaatselijke besturen, door een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte of dcor internationale publiekrechtelijke instellingen waarin ��n of meer lidstaten van de Europese Economische Ruimte deelnemen, onder voorbehoud van de voorwaarden voorzien door de invoege zijnde reglementering.

11� rechten van deelneming in openbare instellingen voor collectieve belegging naar Belgisch of buitenlands recht met een vast aantal rechten van deelneming of een openbare instellingen voor collectieve belegging in schuldvordering naar Belgisch of buitenlands recht, met inachtneming van de invoege zijnde reglementering.

De Vennootschap kan evenwel haar activa beleggen in andere dan voornoemde effecten en geldmarktinstrumenten, binnen de beperkingen die worden toegestaan door de van kracht zijnde reglementering,

De Vennootschap mag accessoir liquide middelen aanhouden.

De Vennootschap kan eveneens contracten afsluiten die afgeleide financi�le instrumenten vormen en betrekking hebben op een kredietrisico, mits daarbij de geldende wetgeving in acht wordt genomen.

Artikel achttien - Andere transacties in effecten

De Vennootschap kan overgaan tot het uitlenen van effecten binnen de wettelijk en reglementair bepaalde voorschriften.

De Vennootschap mag cessie-retrocessieverrichtingen afsluiten en effectenleningen en effectenswaps uitvoeren (met inbegrip van met name interest rate swaps, currency interest rate swaps, exchange swaps, credit default swaps), mits inachtneming van de wettelijke en reglementaire bepalingen terzake.

Artikel negentien - Dagelijks bestuur

Onder voorbehoud van hetgeen tot de bevoegdheden van de Beheervennootschap behocrt uit hoofde van haar aanstelling, kan de Raad het dagelijks bestuur van de Vennootschap evenals de vertegenwoordiging van de Vennootschap voor wat dit bestuur betreft, overdragen;

-ofwel aan ��n of meer bestuurders, directeurs of procuratiehouders, die dan de titel van afgevaardigde tot hef dagelijks bestuur krijgen;

-ofwel ��n of meer binnen of buiten zijn midden gekozen afgevaardigden die over de kwalificaties beschikken die worden beschreven in de wet van drie augustus tweeduizend en twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles en de koninklijke uitvoeringsbesluiten ervan.

Het dagelijks bestuur wordt onder het toezicht van twee collegiaal optredende bestuurders - natuurlijke personen - geplaatst.

De Raad van Bestuur en de afgevaardigden tot het dagelijks bestuur kunnen binnen het kader van dit bestuur aan elke mandataris bijzondere en beperkte bevoegdheden verlenen.

De Raad van Bestuur kan eveneens de leiding over ��n of meer gedeelten van de maatschappelijke zaken toevertrouwen aan een of meer binnen of buiten zijn midden gekozen directeurs of procuratiehouders, en alle bijzondere en beperkte bevoegdheden verlenen aan elke mandataris,

Artikel twintig - Vertegenwoordiging - Akten en rechtszaken - Verbintenissen van de Vennootschap

1.De Vennootschap wordt in alle akten die niet tot de bevoegdheid van de Beheervennootschap behoren, inclusief die met tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een ministeri�le ambtenaar en in rechte, vertegenwoordigd door

-ofwel twee gezamenlijk handelende bestuurders;

4 ei

-ofwel door de afgevaardigde(n) tot het dagelijks bestuur, samen of afzonderlijk optredend en dit binnen de ,perken,van hun bevoegdheden.

Zij is bovendien geldig gebonden door de bijzondere mandatarissen binnen de grenzen van hun mandaat. 2.De rechtszaken ais eiser of verweerder worden in naam van de Vennootschap gevolgd door een lid van de Raad van Bestuur of door de mandataris van deze laatste.

3.Onder voorbehoud van de handelingen die tot de bevoegdheid van de Beheervennootschap behoren, is de Vennootschap gebonden door de daden van de Raad van Bestuur, van de bestuurders die bevoegd zijn om haar te vertegenwoordigen of van de afgevaardigde(n) tot het dagelijks bestuur.

Artikel twee�ntwintig - Controle

De controle op de financi�le toestand, de jaarrekening en de regelmatigheid van de in de jaarrekening weer te geven verrichtingen moet worden toevertrouwd aan ��n of meer commissarissen, leden van het Instituut van Bedrijfsrevisoren.

Deze commissaris(sen) wordt (worden) door de Raad van Bestuur voorgedragen aan de gewone Algemene Aandeelhoudersvergadering, die hem (hen) voor een hernieuwbare termijn van drie jaar benoemt. Het mandaat van de uittredende, niet-herkozen commissaris eindigt onmiddellijk na de Algemene Vergadering die tot de vervanging is overgegaan.

De commissaris kan slechts om gegronde redenen uit zijn functie worden gezet, op straf van schadevergoeding.

De Algemene Vergadering bepaalt het aantal commissarissen evenals hun vergoedingen. Deze commissaris(sen) controleert (controleren) en certificeert (certificeren) de boekhoudkundige gegevens in de jaarrekening van de Vennootschap en bevestigt (bevestigen), wanneer het geval zich voordoet, alle te verstrekken inlichtingen conform de wet van drie augustus tweeduizend en twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles.

indien een rechtspersoon tot commissaris wordt benoemd, zal hij een permanente vertegenwoordiger aanduiden; elke vervanging van de permanente vertegenwoordiger wegens overlijden, ziekte of een andere reden, zal in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt worden.

HOOFDSTUK IV

ALGEMENE VERGADERING

Artikel drie�ntwintig - Algemene Vergaderingen van de aandeelhouders

De jaarlijkse Algemene Vergadering van de aandeelhouders wordt gehouden op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap of op elke andere in het oproepingsbericht vermelde plaats in Belgi�, de laatste donderdag van de maand juni om 11 uur. Indien deze dag in Belgi� een verlofdag of een banksluitingsdag is, zal de jaarlijkse Algemene Vergadering op de eerstvolgende bankwerkdag plaatsvinden.

HOOFDSTUK V

MAATSCHAPPELIJK BOEKJAAR

Artikel vierentwintig - Maatschappelijk boekjaar

Het boekjaar begint op 1 st april en eindigt op 31 maart van het volgend jaar. Op deze laatste datum worden de boeken van de Vennootschap gesloten en maakt de Raad van Bestuur de inventaris en de jaarrekening op, overeenkomstig de wet.

Artikel zesentwintig - Winstverdeling en interimdividenden

De gewone Algemene Vergadering bepaalt elk jaar, op voorstel van de Raad van Bestuur, de bestemming van het jaarlijks nettoresultaat, vastgesteld op basis van de rekeningen afgesloten op de laatste dag van het boekjaar, in overeenstemming met de geldende wetgeving.

De Algemene Vergadering kan beslissen om aan de "Dis" aandelen hun deel in de netto-inkomsten uit de beleggingen en de gerealiseerde of niet-gerealiseerde meerwaarden, na aftrek van de gerealiseerde of niet-gerealiseerde minderwaarden, uit te keren en de corresponderende bedragen die toekomen aan de "Cap" aandelen te kapitaliseren.

HOOFDSTUK VI

ONTBINDING VEREFFENING - HERSTRUCTURERING

Artikel negenentwintig - Ontbinding - Uitkering

A. Bij ontbinding van de Vennootschap of van een compartiment van de Vennootschap wordt de beslissing tot ontbinding genomen door de bevoegde Algemene Vergadering van aandeelhouders. De beslissing om over te gaan tot de ontbinding van een compartiment wordt genomen door de Algemene Vergadering van aandeelhouders van het betrokken compartiment. Er kan worden besloten tot de ontbinding van een compartiment van de Vennootschap, gevolgd door de vereffening van de componenten van het vermogen van genoemd compartiment, met inachtneming van de bepalingen uit het Wetboek van Vennootschappen.

Bij de ontbinding van de Vennootschap of van een van haar compartimenten wordt de Vennootschap of het compartiment vereffend door toedoen van een of meer vereffenaars die natuurlijke personen of rechtspersonen kunnen zijn, en aangesteld worden door de bevoegde Algemene Vergadering van aandeelhouders Die legt hun bevoegdheden en hun bezoldiging vast.

B.Wanneer een compartiment aan een termijn gebonden is, wordt dit compartiment van rechtswege ontbonden louter en alleen ais gevolg van het verstrijken van deze termijn.

111. De vergadering beslist dat de besluiten van kracht worden op 2 december 2013.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Carole Guillemyn, geassocieerd notaris

Samen neergelegd : uitgifte (1 aanwezigheidslijst, 2 onderhandse volmachten, 1 bankattest)

Op de Laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2013

��t111uwut1111,11,111Ju11m

'Atec4

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

on'SZZELLES

~~,

Greffe

N� d'entreprise : 0474.897.251

D�nomination

(en entier) : DMM, Sicav de droit belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 27 juin 2013

L'assembl�e d�cide, sous r�serve d'approbation de la FSMA, de renouveler les mandats de Messieurs Jan Vergote, Johan Wuytack et Marc Vermeiren, de Madame Myriam Vanneste, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Musenius, administrateur ind�pendant, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Wim Moesen et de la soci�t� anonyme Dexia Asset Management Belgium, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Vincent Hamelink.

L'assembl�e d�cide de ne pas renouveler le mandat de Messieurs Willy Lauwers et Tanguy de Villenfagne.

L'assembl�e d�cide de nommer Madame Marleen Van Assche, domicili� � 8670 Koksyde, Strandlaan 239/B202, et Monsieur Fabrice Cuchet, domicili� � 78220 Viroflay (France), rue du Louvre 48, comme administrateur.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s sera exerc� � titre gratuit, � l'exception de celui de l'administrateur ind�pendant, dont la r�mun�ration annuelle est fix�e � 2.000 euros. Leurs fonctions prendront fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014

L'assembl�e d�cide de renouveler le mandat du commissaire PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren I R�viseurs d'Entreprises, ayant son si�ge social Woluwedal 18, 1932 Woluwe-Saint-Etienne, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Damien Walgrave. L'assembl�e fixe les �moluments du commissaire � 3.800 euros (hors TVA) par an par compartiment. Le mandat prendra fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016,

J, Wuytack M. Vermeiren

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2013

��Ondememingsnr : 0474.897.251

Benaming

(voluit): DMM, Bevek naar Belgisch recht

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Uittreksel uit het proces-verbaal van de gewone algemene vergadering van 27 juni 2013

De vergadering beslist, onder voorbehoud van goedkeuring door de FSMA, om de mandaten te hernieuwen van de heren Jan Vergote, Johan Wuytack en Marc Vermeiren, van Mevrouw Myriam Vanneste, van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Musenius, onafhankelijk bestuurder, vast vertegenwoordigd door de heer Wim Moesen, en van de naamloze vennootschap Dexia Asset Management Belgium, vast vertegenwoordigd door de heer Vincent Hamelink,

De vergadering beslist om het mandaat van de heren Willy Lauwers en Tanguy de Villenfagne niet te hernieuwen.

De vergadering beslist om mevrouw Marleen Van Assche, woonachtig te 8670 Koksijde, Strandlaan 239/B202, en de heer Fabrice Cuchet, woonachtig te 78220 Viroflay (Frankrijk), rue du Louvre 48, aan te stellen als bestuurder.

Deze mandaten zullen ten kosteloze titel worden uitgeoefend behalve dat van de onafhankelijk bestuurder waarvan de jaarlijkse bezoldiging is vastgesteld op 2.000 euro. Hun functies zullen een einde nemen op de gewone algemene vergadering van 2014.

De vergadering beslist om het mandaat van de commissaris PricewaterhouseCoopers R�viseurs d'Entreprises I Bedrijfsrevisoren, met maatschappelijke zetel te Woluwedal 18, 1932 Sint Stevens-Woluwe, vast vertegenwoordigd door de heer Damien Walgrave te hernieuwen. De vergadering stelt de bezoldiging van de commissaris vast op 3.800 euro (zonder BTW) per jaar per compartiment. Het mandaat zal een einde nemen op de gewone algemene vergadering van 2016,

J. Wuytack M. Vermeiren

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

7.

Had Word 11.1

FLlr : _ 1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

; 7, 1I

~tt~.~" ='L=' ",

Griffie

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.06.2013, DPT 01.07.2013 13260-0442-029
05/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*13053 11111111111

BRUXELLES

2 6kle j' 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0474.897.251

D�nomination

(en entier) : "DMM, SICAV de droit belge", Soci�t� d'investissement � Capital Variable (SICAV).Organisme de Placement Collectif public � nombre variable de parts en Valeurs Mobili�res (OPCVM).

(en abr�g�) :

Forme l'indique : Soci�t� anonyme.

Si�ge : Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard Pach�co 44.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :SUPPRESSION DE LA MENTION INDIVIDUELLE DES COMPARTIMENTS ET DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUIVIE PAR CHACUN DE CEUX-CI - MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait d'un proc�s-verbal du conseil d'administration de la soci�t� anonyme, "DMM, SICAV de droit belge", soci�t� d'investissement � capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif public � nombre variable de parts en Valeurs Mobili�res (OPCVM), ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard Pach�co 44, dress� par Ma�tre Carole GUILLEMYN, Notaire Associ� � Bruxelles, le 11 mars 2013, en cours d'enregistrement.

A. Par d�rogation � l'article 558 du Code des soci�t�s et conform�ment � l'article 299 de la Loi du 3 Ao�t 2012 relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, le conseil d'administration a d�cid� de modifier les statuts de mani�re � supprimer dans ceux-ci la mention individuelle des compartiments de la soci�t� d'investissement et de la politique d'investissement suivie par chacun de ceux-ci.

B. Modification des statuts :

Article 6, 3 est remplac� par le texte suivant :

� L'acte portant constatation de la d�cision du Conseil d'Administration de cr�er une nouvelle cat�gorie

d'actions en vertu de l'article 6, point 2(�) modifie les statuts. �

Article 7, A. est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social peut �tre repr�sent� par des actions d'un ou de plusieurs compartiments de la Soci�t�. �

Article 13, A. l'alin�a 3 est supprim�.

Article 18, Il est supprim� et le num�ro "I" est supprim�.

Article 30, B., alin�a 2, le h�me tiret est supprim�.

Article 36, alin�a 3 est remplac� par le texte suivant :

� La m�me proc�dure s'applique en cas de liquidation, fusion, scission, apport partiel d'actifs, �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole GUILLEMYN, Notaire Associ�.

D�pos� en m�me temps :exp�dition, procurations, statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2013

��~r y Mal Word 11.1

z ~ , ~(-\\ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

11111e181~1mimin

2 6 MRT 2013

BRUSSEL

Griffie

Ondernemingsnr : 0474.897.251

Benaming

(voluit) : "DMM, BEVEK naar Belgisch rechf',Beleggingsvennootschap

met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK).

Instelling voor Collectieve Belegging in Effecten (ICBE)

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : te Brussel (1000 Brussel) Pach�colaan, 44

(volledig adres)

Onderwerp akte : SCHRAPPING VAN DE INDIVIDUELE VERMELDING VAN DE COMPARTIMENTEN EN DE BELEGGINGSPOLITIEK WIJZIGING DER STATUTEN

Uittreksel uit een proces-verbal van de Raad van Bestuur van de naamloze vennootschap "DMM, BEVEK

naar Belgisch recht", Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (l3EVEK), Instelling voor Collectieve

Belegging in Effecten (ICBE), met zetel te Brussel (1000 Brussel), Pach�colaan, 44 , opgemaakt door Meester

Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris te Brussel op 11 maart 2013, ter registratie neergelegd.

A. In afwijking van het artikel 558 van het Wetboek van Vennootschappen en overeenkomstig artikel 299

van de Wet van 3 augustus 2012 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van

beleggingsportefeuilles, beslist de raad van bestuur de statuten te wijzigen teneinde de individuele vermelding

van de compartimenten van de investeringsvennootschap en van het investeringsbeleid gevolgd door elk van

hen erin te schrappen.

B.Wijziging der statuten

Artikel 6, 3 wordt vervangen door volgende tekst

" "De akte tot vaststelling van de beslissing van de Raad van Bestuur tot het cre�ren van een nieuwe

categorie van aandelen krachtens artikel 6, punt 2 (ii), wijzigt de statuten"

Artikel 7, A. wordt vervangen door volgende tekst :

"Het maatschappelijk kapitaal kan worden vertegenwoordigd door aandelen van ��n of meerdere

compartimenten van de vennootschap."

Artikel 13, A., alinea 3 wordt geschrapt.

Artikel 18, II wordt geschrapt en nummer "I" wordt geschrapt.

Artikel 30, B., alinea 2, Ede streepje wordt geschrapt.

Artikel 36, alinea 3 wordt vervangen door volgende tekst :

"Dezelfde procedurewordt toegepast in geval van vereffening, fusie, splitsing, een gedeeltelijke inbreng van

activa."

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(get) Carole GUILLEMYN , Geassocieerd Notaris

Tegelijk hiermee neergelegd : uitgifte, volmachten , geco�rdineerde statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0474.897.251

D�nomination

(en entier) : DMM, sicav de droit belge

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait de la d�cision du conseil d'administration du ler avril 2012 et extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 28 juin 2012

Extrait de la d�cision du conseil d'administration du 1er avril 2012

Le conseil d'administration prend acte de la d�mission de Monsieur Laurent Gorgemans en tant qu'administrateur de la sicav � partir du 30 mars 2012.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 28 juin 2012

L'assembl�e d�cide, sous r�serve d'approbation de la FSMA:

-de renouveler les mandats de Messieurs Jan Vergote, Johan Wuytack, Willy Lauwers et Marc Vermeiren, de Madame Myriam Vanneste, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Musenius, administrateur ind�pendant, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Wim Moesen et de le soci�t� anonyme Dexia Asset Management Belgium, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Vincent Hamelink;

-de ratifier la d�mission de Monsieur Laurent Gorgemans en tant qu'administrateur � partir du 30 mars 2012; -de nommer en remplacement du mandat de Monsieur Laurent Gorgemans, Monsieur Tanguy de Villenfagne comme nouvel administrateur.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s sera exerc� � titre gratuit, � l'exception de celui de l'administrateur ind�pendant, dont la r�mun�ration annuelle est fix�e � 2.000 euros. Leurs fonctions prendront fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013,

Suite � l'�volution r�glementaire, l'assembl�e d�cide d'augmenter la r�mun�ration du commissaire de 800 euros (hors TVA) pour le compartiment European Equities pour l'exercice cl�tur� au 31 mars 2012 (avec effet r�troactif) et de 800 euros (hors TVA) pour le compartiment European Equities pour l'exercice qui sera cl�tur� au 31 mars 2013.

M. Vermeiren J. Vergote

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MW 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ll

*iziaiz,e"

0 3 cour 2012

leu).

Greffe

14/08/2012

�� Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

toilleltliltImiti

0 3 AOUT 2012

-~:_~ussS

Griffie

0474.897.251

DMM, bevek naar Belgisch recht

Naamloze vennootschap

Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Uittreksel uit de beslissing genomen door de raad van bestuur van 1 april 2012 en uittreksel uit het proces-verbaal van de gewone algemene vergadering van 28 juni 2012

Ondememingsnr: Benaming

(voluit) Rechtsvorm Zetel Onderwerp akte :

Uittreksel uit de beslissing genomen door de raad van bestuur van 1 april 2012

De raad van bestuur neemt nota van het ontslag van de heer Laurent Gorgemans als bestuurder van de bevek, en dit vanaf 30 maart 2012.

Uittreksel uit het proces-verbaal van de gewone algemene vergadering van 28 juni 2012

De vergadering beslist, onder voorbehoud van goedkeuring door de FSMA:

-om de mandaten van de heren Jan Vergote, Johan Wuytack, Willy Lauwers en Marc Vermeiren, van Mevrouw Myriam Vanneste, van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Musenius, onafhankelijke bestuurder, vast vertegenwoordigd door de heer Wim Moesen, en van de naamloze vennootschap Dexia Asset Management Belgium, vast vertegenwoordigd door de heer Vincent Ham elink te hernieuwen;

-om het ontslag van de heer Laurent Gorgemans als bestuurder vanaf 30 maart 2012 te bekrachtigen;

-om ter vervanging van het mandaat van de heer Laurent Gorgemans, de heer Tanguy de Villenfagne te benoemen als nieuwe bestuurder.

Deze mandaten zullen ten kosteloze titel worden uitgeoefend behalve dat van de onafhankelijke bestuurder waarvan de jaarlijkse bezoldiging is vastgesteld op 2.000 euro. Hun functies zullen een einde nemen op de gewone algemene vergadering van 2013.

Ten gevolge van de reglementaire evolutie beslist de vergadering om de vergoeding van de commissaris te verhogen met 800 euro (excl. BTW) voor het compartiment European Equities voor het boekjaar afgesloten op 31 maart 2012 (met terugwerkende kracht) en met 800 euro (exch BTW) voor het compartiment European Equities voor het boekjaar dat afgesloten zal worden op 31 maart 2013.

M. Vermeiren J. Vergote

Bestuurder Bestuurder

t`

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 28.06.2012, DPT 02.07.2012 12251-0299-027
17/08/2011

�� " r, Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- N 1111111.11.1MIJI1j!L! YI

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

o �e 08 2011

rime

Griffie

0474.897.251

DMM, bevek naar Belgisch recht

Naamloze vennootschap

Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Uittreksel uit de beslissing genomen door de raad van bestuur van 4 april 2011 en uittreksel uit het proces-verbaal van de gewone algemene vergadering van 30 juni 2011

Ondememingsnr : Benaming

(voluit) :

Rechtsvorm :

Zetel :

Onderwerp akte :

Uittreksel uit de beslissing genomen door de raad van bestuur van 4 april 2011

De raad van bestuur neemt nota van het feit dat de vennootschap Dexia Asset Management N.V., bestuurder van de bevek DMM, besloten heeft om de heer Wim Vermeir te vervangen door de heer Vincent Hamelink in hoedanigheid van vaste vertegenwoordiger van de vennootschap, en dit vanaf 1 april 2011.

In het kader van de verplichte rotatie van de functie van de commissaris, neemt de raad van bestuur nota van het feit dat de vennootschap Pr�cewaterhouseCoupers Bedrijfsrevisoren besloten heeft om mevrouw Emmanu�le Attout te vervangen door de heer Damien Walgrave in hoedanigheid van vaste vertegenwoordiger van de commissaris, en dit vanaf 1 mei 2011.

Uittreksel uit het proces-verbaal van de gewone algemene vergadering van 30 juni 2011

De vergadering beslist:

-om de mandaten van de heren Jan Vergote, Johan Wuytack, Laurent Gorgemans en Marc Vermeiren, van: Mevrouw Myriam Vanneste, van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Musenius,' onafhankelijke bestuurder, vast vertegenwoordigd door de heer Wim Moesen, en van de naamloze: vennootschap Dexia Asset Management Belgium, vast vertegenwoordigd door de heer Vincent Hamelink te hernieuwen;

-om het mandaat van de heer Fr�d�ric Dujardin niet te hernieuwen;

-om ter vervanging van het mandaat van de heer Fr�d�ric Dujardin, de heer Willy Lauwers te benoemen als nieuwe bestuurder.

Deze mandaten zullen ten kosteloze titel worden uitgeoefend behalve dat van de onafhankelijke bestuurder; waarvan de jaarlijkse bezoldiging is vastgesteld op 2.000 EUR. Hun functies zullen een einde nemen op de: gewone Algemene Vergadering van 2012.

M. Vermeiren Bestuurder J. Vergote

Beeiurder r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de Laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

17/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MM 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge " iiizeaaa

0/e -08- 2011

~~

np~ _w

~'.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0474.897.251

D�nomination

(en entier): DMM, sicav de droit belge

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait de la d�cision du conseil d'administration du 4 avril 2011 et extrait du

proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 30 juin 2011

Extrait de la d�cision du conseil d'administration du 4 avril 2011

Le conseil d'administration prend acte que la soci�t� Dexia Asset Management Belgium S.A., administrateur de la sicav DMM, a d�cid� de remplacer Monsieur Wim Vermeir par Monsieur Vincent Hamelink en qualit� de

" repr�sentant permanent de la soci�t�, et ce � partir du ier avril 2011.

Dans le cadre de l'exigence de rotation de la fonction r�visorale, le conseil d'administration prend acte que la soci�t� PricewaterhouseCoopers R�viseurs d'Entreprises a d�cid� de remplacer Madame Emmanu�le Attout par Monsieur Damien Waigrave en qualit� de repr�sentant permanent du commissaire, et ce � partir du ler mai 2011.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 30 juin 2011

L'assembl�e d�cide:

-de renouveler les mandats de Messieurs Jan Vergote, Johan Wuytack, Laurent Gorgemans et Marc Vermeiren, de Madame Myriam Vanneste, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Musenius, administrateur ind�pendant, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Wim Moesen et de la soci�t� anonyme Dexia Asset Management Belgium, dont te repr�sentant permanent est Monsieur Vincent Hamelink;

-de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Fr�d�ric Dujardin;

-de nommer en remplacement du mandat de Monsieur Fr�d�ric Dujardin, Monsieur Willy Lauwers comme nouvel administrateur.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s sera exerc� � titre gratuit, � l'exception de celui de l'administrateur ind�pendant, dont la r�mun�ration annuelle est fix�e � EUR 2.000. Leurs fonctions prendront fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2012.

M. Vermeiren J. Vergote

_Administrateur - Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 30.06.2011, DPT 11.07.2011 11281-0146-059
12/07/2011

�� Motl 2.fl

L ,MOS573} In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSIELT

3 0 JUIN 201eie

Illt1w~~~ui~~u~~u~uuu

" iiios3aa

b

E St

Ondernerningsnr : 047489 7251

Benaming

(voluit) : DMM, BEVEK naar Belgisch recht

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Brussel (1000 Brussel), Pachecolaan 44.

Onderwerp akte : BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN HET COMPARTIMENT "EUROPEAN EQUITIES", OVERNEMEND COMPARTIMENT : FUSIE VAN COMPARTIMENTEN MACHTEN

Uittreksel uit een akte verleden op 24 juni 2011 door Meester Carole Guillemyn, Geassocieerd Notaris te Brussel, ter registratie neergelegd, blijkt dat buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van het compartiment "EUROPEAN EQUITIES" van de naamloze vennootschap "DMM, BEVEK naar Belgisch recht ", Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK), Instelling voor Collectieve Belegging in Effecten en liquide middelen (ICB in effecten en liquide middelen), met zetel te 1000 Brussel, Pachecolaan, 44, nadat een eerste buitengewone algemene vergadering, met dezelfde agenda, gehouden op 10 mei 2011, niet heeft kunnen beraadslagen omdat de helft van het maatschappelijk kapitaal er niet vertegenwoordigd was, volgende beslissingen heeft genomen :.

1. Kennisname van documenten en verslagen:

- het voorstel tot fusie door overneming van de compartiment door overneming van het compartiment "World Equities" binnen de naamloze vennootschap "DMM" in het compartiment "European Equities" van de naamloze vennootschap "DMM".

-het omstandig schriftelijk verslag van de Raad van Bestuur ,

-het verslag van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid PricewaterhouseCoopers, Bedrijfsrevisoren f R�viseurs d'Entreprise, met maatschappelijke zetel te 1932 Sint-Stevens-Woluwe Woluwedal 18, met als permanente vertegenwoordiger mevrouw Emmanu�le Attout, commissaris van de vennootschap, over het voorstel tot fusie. Dit verslag besluit met de volgende woorden:

"Op basis van onze werkzaamheden, uitgevoerd in overeenstemming met de controlenormen van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren inzake de controle van fusieverrichtingen, zijn wij van oordeel dat:

" de beschrijving van de voorziene transactie beantwoordt aan de normale voorwaarden van nauwkeurigheid en duidelijkheid, hoewel de waarden die gebruikt zullen worden voor de toepassing van de ruilverhoudingen nog moeten bepaald worden op basis van de laatst berekende netto inventariswaarden per aandeel en per type aandeel van elk betrokken compartiment, die berekend zullen worden v��r de Algemene Vergaderingen die de fusie van beide compartimenten definitief goedkeuren;

" de enige gebruikte methode om de ruilverhoudingen vast te stellen, zijnde de netto inventariswaarden per aandeel en per type aandeel van de betrokken compartimenten, is aanvaardbaar in de context van de voorgestelde fusieverrichting;

" de voorgestelde formule voor de vaststelling van de ruilverhoudingen redelijk is.

Sint-Stevens-Woluwe, 24 maart 2011

"De Commissaris van DMM NV

"PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren

"Vertegenwoordigd door

"Emmanu�le Attout(get)

"Erkend revisor"

2. Fusie

A.De vergadering keurt het voorstel tot fusie door overneming goed, zoals het werd opgemaakt door de Raad van Bestuur zoals hierboven vermeld. Zij betuigt haar instemming met de verrichting waarbij het compartiment "European Equities" van de naamloze vennootschap "DMM", overnemend compartiment, het onderhavig compartiment 'World Equities" van de naamloze vennootschap "DMM", overgenomen compartiment, overneemt door middel van fusie.

Door deze verrichting gaat het gehele vermogen van het overgenomen compartiment zonder uitzondering noch voorbehoud, onder algemene titel over op het overnemend compartiment en wordt het overgenomen compartiment ontbonden zonder vereffening.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

B. De ruilverhouding (art. 693,2� Wetboek Vennootschappen):

-1 kapitalisatieaandeel van DMM World Equities geeft recht op 1,0894 kapitalisatieaandelen van de klasse C van DMM European Equities, rekening houdend met de splitsing door 12 van het aantaal bestaande aandelen van het compartiment European Equities, volgens beslissing van de raad van bestuur van 20 juni 2011

-1 distributieaandeel van DMM World Equities geeft recht op 1 distributieaandeel van de klasse C van DMM European Equities

Indien, ingevolge de ruilverhouding, de aandeelhouder een fractie van een aandeel toegekend krijgt, kan hij ofwel deze fractie laten terugkopen zonder kosten met uitzondering van de eventuele taksen, door het overnemend compartiment, ofwel kan hij zijn fractie vervolledigen, mits betaling, om een volledig aandeel te bekomen.

C. Deelname in de winst, alsmede elke bijzondere regeling betreffende dit recht : vanaf de eerste dag van het maatschappelijk boekjaar van de bevek van het overnemende compartiment, waarin de fusie definitief wordt goedgekeurd.

D. De datum vanaf welke de handelingen van het over te nemen compartiment boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van het overnemend compartiment : vanaf de eerste dag van het maatschappelijk boekjaar van de bevek van het over te nemen compartiment waarin de fusie definitief wordt goedgekeurd

Vaststelling van de ontbinding van het overgenomen compartiment

De buitengewone algemene vergadering van het compartiment "World Equities" van onderhavige vennootschap "DMM" heeft heden, voorafgaandelijk aan deze, toegestemd in onderhavige fusie door overneming van het compartiment 'World Equities" door het compartiment "European Equities" beiden in de vennootschap "DMM".

Daarop gelet en naar analogie met artikel 701 tweede lid Wetboek Vennootschappen, is het compartiment World Equities" van onderhavige vennootschap "DMM" bijgevolg definitief ontbonden, zonder vereffening, en heeft het opgehouden te bestaan.2

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(get) Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris

Samen neergelegd: uitgifte van de akte van 10.05.2011, uitgifte van de akte van 24.06.2011, bijzondere verslagen van de raad van Bestuur, verslagen van de commissaris, 1 aanwezigheidslijst.

Op de laatste blz. van Luik l3 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

12/07/2011

�� Il�nom Er�3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge Mai 2.0

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELL�S

3 0 JUIN 20111 Greffe

vina*

*11105343

R�E

Mor bE

iA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0474897251

D�nomination

(en entier) : DMM, SICAV de droit belge

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard Pach�co 44

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU COMPARTIMENT

� EUROPEAN EQUITIES COMPARTIMENT ABSORBANT : FUSION DE COMPARTIMENTS -

POUVOIRS .

Il r�sulte d'un acte re�u le 24 juin 2011, par Ma�tre Carole Guillemyn Notaire Associ� � Bruxelles, en cours d'enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du compartiment � EUROPEAN EQUITIES � de la soci�t� anonyme "DMM, SICAV de droit belge", soci�t� d'investissement � capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif en valeurs mobili�res et liquidit�s (OPC en valeurs mobili�res et liquidit�s), ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Boulevard Pach�co, 44, apr�s qu'une premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant le m�me ordre du jour qui s'est r�unie le 10 mai 2011 n'a pu d�lib�rer, la moiti� du capital social n'y �tant pas repr�sent�e, a pris les d�cisions suivantes :

1. Prise de connaissance des documents et rapports,

-du projet de fusion par absorption du compartiment � World Equities � de la soci�t� anonyme � DMM � par le compartiment � European Equities � de la soci�t� anonyme � DMM �.

-du rapport �crit circonstanci� r�dig� par le Conseil d'Administration.

-du rapport de la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e PricewaterhouseCoopers R�viseurs d'Entreprise f Bedrijfsrevisoren, ayant son si�ge social Woluwedal 18, 1932 Woluwe-Saint-Etienne, dont le repr�sentant permanent est Madame Emmanu�le Attout, commissaire de la soci�t�, concernant le projet de fusion. Ce rapport conclut dans les termes suivants:

�Sur base de nos travaux, r�alis�s conform�ment � la norme de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relative au contr�le des op�rations de fusion, nous sommes d'avis que:

-la description de l'op�ration envisag�e r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� bien que les valeurs qui seront utilis�es pour l'application des rapports d'�change doivent encore �tre d�termin�es sur la base des derni�res valeurs nettes d'inventaire par action et par type d'action de chaque compartiment concern� qui auront �t� calcul�es avant les assembl�es g�n�rales qui approuveront d�finitivement la fusion des compartiments concern�s;

-l'unique m�thode suivie pour la d�termination des rapports d'�change, soit la valeur nette d'inventaire par action et par type d'action des compartiments concern�s est appropri�e dans le contexte de la fusion propos�e;

-la formule de calcul des rapports d'�change propos�e est pertinente et raisonnable.

Sint-Stevens-Woluwe, le 24 mars 2011

Le Commissaire de DMM SA-

PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises SCRL

Repr�sent�e par

Emmanu�le Attout(sign�)

Reviseur agr��

2. Fusion

A.L'assembl�e approuve le projet de fusion par absorption, tel qu'il a �t� r�dig� par le Conseil

d'Administration comme il est dit ci-dessus. Elle donne par cons�quent son accord sur l'op�ration par laquelle le compartiment 'European Equities' de la soci�t� anonyme � DMM �, compartiment absorbant, absorbe par voie de fusion le pr�sent compartiment � World Equities � de la soci�t� anonyme � DMM �, compartiment absorb�.

Par cette op�ration, la totalit� du patrimoine du compartiment absorb� est transf�r�e � titre universel, sans exception ni r�serve, au compartiment absorbant, et le compartiment absorb� est dissout sans liquidation.

B.Le rapport d'�change (art. 693, 2� Code des Soci�t�s):

-1 action de capitalisation de DMM World Equities donne droit � 1,0894 actions de capitalisation de la classe C de DMM European Equities, compte tenu de la division par 12 d'un nombre d'actions existantes du compartiment European Equities selon d�cision du conseil d'administration du 20 juin 2011.

-1 action de distribution de DMM World Equities donne droit � 1 action de distribution de DMM European -Equities

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

. 'au`. ,

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si, suite � l'�change, l'actionnaire se voit attribuer une fraction d'action, il pourra soit se faire racheter cette fraction d'action sans frais, sauf taxes �ventuelles, par le compartiment absorbant, soit compl�ter sa fraction d'action moyennant paiement, pour obtenir un nombre entier d'actions.

C. Participation aux b�n�fices : � partir du premier jour de l'exercice social de la sicav du compartiment absorbant durant lequel la fusion aura �t� approuv�e d�finitivement.

D.La date � partir de laquelle les op�rations du compartiment � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour ie compte du compartiment absorbant : depuis le premier jour de l'exercice social de la sicav du compartiment � absorber durant lequel la fusion aura �t� approuv�e d�finitivement.

Constatation de la dissolution du compartiment

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du compartiment � World Equities � de la pr�sente soci�t� � DMM � a approuv�, ce jour, pr�alablement aux pr�sentes, la fusion par absorption du dit compartiment par le compartiment � European Equities � tous deux au sein de � DMM�.

Au vu de cette d�cision et par analogie � l'article 701 deuxi�me alin�a du Code des Soci�t�s, le compartiment � World Equities � est d�sormais d�finitivement dissout, sans liquidation et a cess� d'exister.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn Notaire Associ� .

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte du 10.05.2011, exp�dition de l'acte du 24.06.2011, rapports

sp�ciaux du conseil d'administration, rapports du commissaire, 1 liste de pr�sences

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2011

�� Mod z.o

rqk j ln de bivlagen hik het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

1111111q! fli

h

bel

a:

Be Sta

ORLISSCL

30 JUIN 2011

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 04748997251

Benaming

(voluit) : DMM, BEVEK naar Belgisch recht

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Brussel (1000 Brussel), Pachecolaan 44.

Onderwerp akte : BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN HET COMPARTIMENT "WORLD EQUITIES", OVERGENOMEN COMPARTIMENT : FUSIE VAN COMPARTIMENTEN STATUTENWIJZIGINGEN MACHTEN

Uittreksel uit een akte verleden op 24 juni 2011 door Meester Carole Guillemyn, Geassocieerd Notaris te Brussel, ter registratie neergelegd, blijkt dat buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van het compartiment "WORLD EQUITIES" van de naamloze vennootschap "DMM, BEVEK naar Belgisch recht ", Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK), Instelling voor Collectieve Belegging in Effecten en liquide middelen (ICB in effecten en liquide middelen), met zetel te 1000 Brussel, Pachecolaan, 44, nadat een eerste buitengewone algemene vergadering, met dezelfde agenda, gehouden op 10 mei 2011, niet heeft kunnen beraadslagen omdat de helft van het maatschappelijk kapitaal er niet vertegenwoordigd was, volgende beslissingen heeft genomen :.

1. Kennisname van documenten en verslagen:

het voorstel tot fusie door overneming van de compartiment door overneming van het compartiment "World Equities" binnen de naamloze vennootschap 'DMM" in het compartiment "European Equities" van de naamloze vennootschap "DMM".

-het omstandig schriftelijk verslag van de Raad van Bestuur .

-het verslag van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid PricewaterhouseCoopers, Bedrijfsrevisoren / R�viseurs d'Entreprise, met maatschappelijke zetel te 1932 Sint-Stevens-Woluwe Woluwedal 18, met als permanente vertegenwoordiger mevrouw Emmanu�le Attout, commissaris van de vennootschap, over het voorstel tot fusie. Dit verslag besluit met de volgende woorden:

"Op basis van onze werkzaamheden, uitgevoerd in overeenstemming met de controlenormen van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren inzake de controle van fusieverrichtingen, zijn wij van oordeel dat:

" de beschrijving van de voorziene transactie beantwoordt aan de normale voorwaarden van nauwkeurigheid en duidelijkheid, hoewel de waarden die gebruikt zullen worden voor de toepassing van de ruilverhoudingen nog moeten bepaald worden op basis van de laatst berekende netto inventariswaarden per aandeel en per type aandeel van elk betrokken compartiment, die berekend zullen worden vei�r de Algemene Vergaderingen die de fusie van beide compartimenten definitief goedkeuren;

" de enige gebruikte methode om de ruilverhoudingen vast te stellen, zijnde de netto inventariswaarden per aandeel en per type aandeel van de betrokken compartimenten, is aanvaardbaar in de context van de voorgestelde fusieverrichting;

" de voorgestelde formule voor de vaststelling van de ruilverhoudingen redelijk is.

Sint-Stevens-Woluwe, 24 maart 2011

"De Commissaris van DMM NV

"PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren

"Vertegenwoordigd door

"Emmanu�le Attout(get)

"Erkend revisor"

2. Fusie

A.De vergadering keurt het voorstel tot fusie door overneming goed, zoals het werd opgemaakt door de Raad van Bestuur zoals hierboven vermeld. Zij betuigt haar instemming met de verrichting waarbij het compartiment "European Equities" van de naamloze vennootschap "DMM", overnemend compartiment, het onderhavig compartiment "World Equities" van de naamloze vennootschap "OMM", overgenomen compartiment, overneemt door middel van fusie.

Door deze verrichting gaat het gehele vermogen van het overgenomen compartiment zonder uitzondering noch voorbehoud, onder algemene titel over op het overnemend compartiment en wordt het overgenomen compartiment ontbonden zonder vereffening.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

" .

bel. Jen aan het Belgisch Staatsblad

B. De ruilverhouding (art. 693,2� Wetboek Vennootschappen):

-1 kapitalisatieaandeel van DMM World Equities geeft recht op 1,0894 kapitalisatieaandelen van de klasse C van DMM European Equities, rekening houdend met de splitsing door 12 van het aantaal bestaande aandelen van het compartiment European Equities, volgens beslissing van de raad van bestuur van 20 juni 2011

-1 distributieaandeel van DMM World Equities geeft recht op 1 distributieaandeel van de klasse C van DMM European Equities

Indien, ingevolge de ruilverhouding, de aandeelhouder een fractie van een aandeel toegekend krijgt, kan hij ofwel deze fractie laten terugkopen zonder kosten met uitzondering van de eventuele taksen, door het overnemend compartiment, ofwel kan hij zijn fractie vervolledigen, mits betaling, om een volledig aandeel te bekomen.

C. Deelname in de winst, alsmede elke bijzondere regeling betreffende dit recht : vanaf de eerste dag van het maatschappelijk boekjaar van de bevek van het overnemende compartiment, waarin de fusie definitief wordt goedgekeurd.

p. De datum vanaf welke de handelingen van het over te nemen compartiment boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van het overnemend compartiment : vanaf de eerste dag van het maatschappelijk boekjaar van de bevek van het over te nemen compartiment waarin de fusie definitief wordt goedgekeurd

3. Statutenwijzigingen om ze aan te passen aan de genomen beslissingen, onder de opschortende voorwaarde van goedkeuring van de fusie door de algemene vergadering van het overnemend compartiment en van de vaststelling van de ontbinding zonder vereffening van het overgenomen compartiment :

Artikel 7, A, 1 ste streepje : Schrapping van het 1 ste streepje betreffende het compartiment 'World Equities" en nieuwe nummering van het 2de streepje "European Equities" dat 1. wordt;

Artikel 13, A, derde alinea : Schrapping van de verwijzing naar het compartiment "World Equities";

Artikel 18, II, punt 1: Schrapping van het punt betreffende het compartiment "World Equities" en nieuwe nummering van de lijst van compartimenten.

Vaststelling van de ontbinding van het overgenomen compartiment

Naar analogie met artikel 701 tweede lid Wetboek Vennootschappen, zal het compartiment 'World Equities" van onderhavige vennootschap "DMM" definitief ontbonden zijn, zonder vereffening, en zal het ophouden te bestaan onder de voorwaarde van goedkeuring van de fusie door de buitengewone algemene vergadering van het compartiment "European Equities" van onderhavige naamloze vennootschap "DMM".

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(get) Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris

Samen neergelegd: uitgifte van de akte van 10.05.2011, uitgifte van de akte van 24.06.2011, bijzondere verslagen van de raad van Bestuur, verslagen van de commissaris, attestaties van de ruilverhouding, volmachten, 1 aanwezigheidslijst, geco�rdineerde statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

12/07/2011

�� 9@ [5 j Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge Mod 2.a

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2AUXeS

3 0 JUIN 20)11

Greffe

IGVNN~~INWI~~I~RI~VN~I

+11105345

RE Mc

N� d'entreprise : 0474897251

D�nomination

(en entier) : DMM, SICAV de droit belge

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard Pach�co 44

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU COMPARTIMENT tt WORLD EQUITIES �, COMPARTIMENT ABSORBE : FUSION DE COMPARTIMENTS MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS .

II r�sulte d'un acte re�u le 24 juin 2011, par Ma�tre Carole Guillemyn Notaire Associ� � Bruxelles, en cours d'enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du compartiment � WORLD EQUITIES � de la soci�t� anonyme "DMM, SICAV de droit belge", soci�t� d'investissement � capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif en valeurs mobili�res et liquidit�s (OPC en valeurs mobili�res et liquidit�s), ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Boulevard Pach�co, 44, apr�s qu'une premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant le m�me ordre du jour qui s'est r�unie le 10 mai 2011 n'a pu d�lib�rer, la moiti� du capital social n'y �tant pas repr�sent�e, a pris les d�cisions suivantes :

1. Prise de connaissance des documents et rapports,

-du projet de fusion par absorption du compartiment � World Equities � de la soci�t� anonyme � DMM � par

le compartiment � European Equities � de la soci�t� anonyme � DMM �.

-du rapport �crit circonstanci� r�dig� par le Conseil d'Administration.

-du rapport de la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

PricewaterhouseCoopers R�viseurs d'Entreprise / Bedrijfsrevisoren, ayant son si�ge social Woluwedal 18, 1932

Woluwe-Saint-Etienne, dont le repr�sentant permanent est Madame Emmanu�le Attout, commissaire de la

soci�t�, concernant le projet de fusion. Ce rapport conclut dans les termes suivants:

�Sur base de nos travaux, r�alis�s conform�ment � la norme de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises

relative au contr�le des op�rations de fusion, nous sommes d'avis que:

-la description de l'op�ration envisag�e r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� bien que

les valeurs qui seront utilis�es pour l'application des rapports d'�change doivent encore �tre d�termin�es sur la

base des derni�res valeurs nettes d'inventaire par action et par type d'action de chaque compartiment concern�

qui auront �t� calcul�es avant les assembl�es g�n�rales qui approuveront d�finitivement la fusion des

compartiments concern�s;

-l'unique m�thode suivie pour la d�termination des rapports d'�change, soit la valeur nette d'inventaire par

action et par type d'action des compartiments concern�s est appropri�e dans le contexte de la fusion propos�e;

-la formule de calcul des rapports d'�change propos�e est pertinente et raisonnable.

Sint-Stevens-Woluwe, le 24 mars 2011

Le Commissaire de DMM SA-

PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises SCRL

Repr�sent�e par

Emmanu�le Attout(sign�)

Reviseur agr��

2. Fusion

A.L'assembl�e approuve le projet de fusion par absorption, tel qu'il a �t� r�dig� par le Conseil d'Administration comme il est dit ci-dessus. Elle donne par cons�quent son accord sur l'op�ration par laquelle le compartiment "European Equities" de la soci�t� anonyme � DMM �, compartiment absorbant, absorbe par voie de fusion le pr�sent compartiment � World Equities � de la soci�t� anonyme � DMM �, compartiment absorb�.

Par cette op�ration, la totalit� du patrimoine du compartiment absorb� est transf�r�e � titre universel, sans exception ni r�serve, au compartiment absorbant, et le compartiment absorb� est dissout sans liquidation.

B.Le rapport d'�change (art. 693, 2� Code des Soci�t�s):

-1 action de capitalisation de DMM World Equities donne droit � 1,0894 actions de capitalisation de la classe C de DMM European Equities, compte tenu de la division par 12 d'un nombre d'actions existantes du compartiment European Equities selon d�cision du conseil d'administration du 20 juin 2011.

-1 action de distribution de DMM World Equities donne droit � 1 action de distribution de DMM European

Equities

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

` serve

aU,

Moniteur *belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Si, suite � l'�change, l'actionnaire se voit attribuer une fraction d'action, il pourra soit se faire racheter cette fraction d'action sans frais, sauf taxes �ventuelles, par le compartiment absorbant, soit compl�ter sa fraction d'action moyennant paiement, pour obtenir un nombre entier d'actions.

C. Participation aux b�n�fices : � partir du premier jour de l'exercice social de la sicav du compartiment absorbant durant lequel la fusion aura �t� approuv�e d�finitivement.

D.La date � partir de laquelle les op�rations du compartiment � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte du compartiment absorbant : depuis le premier jour de l'exercice social de la sicav du compartiment � absorber durant lequel la fusion aura �t� approuv�e d�finitivement.

3. Modification des statuts pour les adapter aux r�solutions prises, sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'assembl�e g�n�rale du compartiment absorbant et de la constatation de la dissolution sans liquidation du compartiment absorb� :

- Article 7, A, 2�me tiret : Suppression du 2�me tiret relatif au compartiment � World Equities � et renum�rotation du 2i�me tiret � European Equities � qui devient le 1.;

- Article 13, A, troisi�me alin�a : Suppression de la r�f�rence au compartiment � World Equities � ;

- Article 18, II, point 2 : Suppression du point relatif au compartiment � World Equities � et renum�rotation de la liste des compartiments.

Constatation de la dissolution du compartiment absorb�

Par analogie � l'article 701 deuxi�me alin�a du Code des Soci�t�s, le compartiment � World Equities � sera d�finitivement dissout, sans liquidation et aura cess� d'exister sous r�serve d'approbation de la fusion par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du compartiment � European Equities � de la pr�sente soci�t� anonyme � DMM �.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn Notaire Associ� .

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte du 10.05.2011, exp�dition de l'acte du 24.06.2011, rapports sp�ciaux du conseil d'administration, rapports du commissaire, attestations du rapport d'�change, 1 liste de pr�sences , procurations, statuts coordonn�s.

06/04/2011

��.4

In de bislagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

5 SAR.

BRUSSEL

Griffie

lllI' 1110111110513]8*AlnNllI

Benaming : EVM , Beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (Bevek) naar Belgisch recht

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0474.897.251

Voorwerp akte : Fusievoorstel

Voorstel tot fusie van het compartiment World Equities door overneming in het compartiment European Equities van SMM, bevek naar Belgisch recht, I.C.B. in effecten in de zin van artikel 7, alinea 1, 1� (categorie: I.C.B.E.) van de Wet van 20 juli 2004

M. Vanneste W, Vermeir

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening:

06/04/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

14/03/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Med 2.0

tep--- -

BRUXELLES

02MRTGreff2011

e

R�sei au Moniti belg 1 Iii

" iio3sasa"

N` d'entreprise : 0474897251

D�nomination

(en entier) : DMM, SICAV de droit belge

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard Pach�co 44

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION Cr�ation d'une nouvelle classe

d'actions - Modifications des statuts

Extrait d'un proc�s-verbal du conseil d'administration de la soci�t� anonyme "DMM, SICAV de droit;

belges, soci�t� d'investissement � capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif en valeurs;

mobili�res et liquidit�s (OPC en valeurs mobili�res et liquidit�s), ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles,

Boulevard Pach�co, 44, dress� par Ma�tre Carole GUILLEMYN, Notaire Associ�, � Bruxelles, le 9 f�vrier

2011, en cours d'enregistrement

Le Conseil d'administration a pris les d�cisions suivantes :

I.CREATION D'UNE CLASSE D'ACTIONS � CLASSE LOOK �

Le Conseil d'Administration a d�cid� de cr�er une nouvelle classe d'actions � Classe Lock �, �galement

d�nomm�e � Classe L � et d'ajouter le texte suivant � l'article 7, B, alin�a 2, des statuts :

� Chaque compartiment pourra �tre divis� en classes d'actions suivante :

� 1. Classe C, qui est la classe de base ;

� 2. Classe Lock, �galement d�nomm�e Classe L, dont la distinction repose sur l'�l�ment suivant :

� a. l'identit� des interm�diaires assurant la commercialisation des actions. �

II.CREATION D'UNE CLASSE D'ACTIONS � CLASSE LOCK � POUR LE COMPARTIMENT EUROPEAN

EQUITIES.

Le Conseil a d�cid� de cr�er au sein du compartiment European Equities une nouvelle classe d'actions, �"

savoir la � Classe Lock �, dont la commercialisation est r�serv�e � Dexia Banque Belgique. En outre, Dexia:

Banque Belgique offre aux investisseurs d�sireux de souscrire des actions de cette classe, un m�canisme

visant � limiter le risque de capital encouru.

Les actions de la classe Lock seront commercialis�es � partir du 14 f�vrier 2011.

et Le conseil. d�cide �galement que la classe Lock sera activ�e automatiquement par l'ex�cution de la. ,_..prEmi�re_demande_de_souscription ou-de changement-de-classe,..et-ce. a..la valeur--nette-d'inventaire-appliqu�e-�

un ordre introduit au m�me moment pour une action de la classe C.

et

En cons�quence de la cr�ation de la classe Lock, les actionnaires actuels deviennent automatiquement actionnaires de la classe C.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole GUILLEMYN, Notaire Associ� .

pQ D�pos� en m�me temps :exp�dition, procurations, statuts coordonn�s

0

z

DL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2011- Annexes du Moniteur belge

14/03/2011

�� Mod 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Q 2 MR 2011

Griffie

BRUSSEL

In~NIMM~~~VVYIOWI~W~

*iiossass+

Voor behou aan h

Belgi:

Staats!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 04748997251

Benaming

(voluit) : DMM, BEVEK naar Belgisch recht

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Brussel (1000 Brussel), Pachecolaan 44.

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR -Creatie van een nieuwe aandelenklasse Statutenwijzigingen

Uittreksel uit een proces-verbal van de Raad van Bestuur van de naamloze vennootschap "DMM, BEVEK

naar Belgisch recht ", Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK), Instelling voor Collectieve

Belegging in Effecten en liquide middelen (ICB in effecten en liquide middelen), met zetel te 1000 Brussel,

Pachecolaan, 44, opgemaakt door Meester Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris, op 9 februari

2011, ter registratie neergelegd.

De Raad van Bestuur heeft volgende beslissingen genomen :

(.CREATIE VAN EEN AANDELENKLASSE "KLASSE LOCK"

De Raad van bestuur heeft beslist een nieuwe aandelenklasse te cre�ren "Klasse Lock", ook "Klasse L"

genaamd en volgende tekst toe te voegen aan artikel 7, B, 2de lid, van de statuten:

"Elk compartiment kan worden onderverdeeld in de volgende aandelenklassen:

� 1. Klasse C, de basisklasse;

"2. Klasse Lock, ook Klasse L genaamd, waarvan het onderscheid berust op volgend element :

"a. de identiteit van de bemiddelaars die instaan voor de verhandeling van de aandelen."

Il. CREATIE VAN EEN AANDELENKLASSE "KLASSE LOCK" VOOR HET COMPARTIMENT EUROPEAN

EQUITI ES.

De Raad van Bestuur heeft beslist binnen het compartiment European Equities een nieuwe aandelenklasse,

te weten "Klasse Lock" te cre�ren, waarvan de verhandeling voorbehouden is aan Dexia Bank Belgi�.

Daarenboven biedt Dexia Bank Belgi� aan de investeerders die op deze aandelen wensen in te schrijven

een mechanisme aan dat het gelopen risico op het kapitaal beoogt te beperken.

De aandelen van deze klasse zullen vanaf 14 februari 2011 gecommercialiseerd worden.

De Raad besluit eveneens dat de klasse Lock automatisch door de uitvoering van de eerste aanvraag tot

intekening of wijziging van klasse zal geactiveerd worden, en dit aan de netto-inventariswaarde toegepast op

een order ge�ntroduceerd op hetzelfde moment voor een aandeel van de klasse C.

Als gevolg van de oprichting van de klasse Lock, worden de huidige aandeelhouders automatisch

aandeelhouders van de klasse C.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(get) Carole GUILLEMYN , Geassocieerd Notaris

Tegelijk hiermee neergelegd : uitgifte, volmachten, geco�rdineerde statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen'

Verso : Naam en handtekening.

26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 24.06.2010, DPT 19.07.2010 10320-0430-061
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 25.06.2009, DPT 30.07.2009 09517-0354-061
26/08/2008 : BL650251
26/08/2008 : BL650251
13/08/2008 : BL650251
29/07/2008 : BL650251
29/07/2008 : BL650251
10/04/2008 : BL650251
10/04/2008 : BL650251
12/03/2008 : BL650251
12/03/2008 : BL650251
22/01/2008 : BL650251
22/01/2008 : BL650251
09/01/2008 : BL650251
09/01/2008 : BL650251
10/08/2007 : BL650251
24/07/2007 : BL650251
24/07/2007 : BL650251
20/02/2007 : BL650251
20/02/2007 : BL650251
19/07/2006 : BL650251
19/07/2006 : BL650251
17/07/2006 : BL650251
10/07/2015

�� Mod Wafd 11.1

~5 f In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte,.

Ulitit1111u11110uutm

D�pos� / Re�u le "

0 1 JUL 2015

au greffe du tribepl de commerce

fie

frc~l. rlEeGh� ~r-ip e?~Gre r~velia�t

t

naamloze vennootschap

Brussel (1000 Brussel), Pachecolaan, 44.

BEWAARNEMING VAN DE TEGOEDEN VAN DE VENNOOTSCHAP (BEWAARDER) - INIFORMATIEVERPUCHTING - BEHEERVENNOOTSCHAP - GOEDKEURING VAN DE TEKST VAN DE GECOORDINEERDE STATUTEN - INWERKTRED1NG - BEVOEGDHEDEN

Uittreksel uit een akte verleden op 11 juni 2015 door Meester Carole Guillemyn, geassocieerd notaris te Brussel, ter registratie neergelegd, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap "DMM", openbare instelling voor collectieve belegging met veranderlijk aantal rechten van deelneming onder het stelsel van een Beleggingsvennootschap met Veranderlijk kapitaal (BEVEK), met zetel van de vennootschap te Brussel (B-1000 Brussel), Pachecolaan, 44, ingeschreven in het rechtspersonenregister van Brussel onder het ondememingsnummer (0)474.897.251/RPR Brussel, volgende beslissingen heeft genomen:

A. STATUTAIRE WIJZIGINGEN.

1. De vergadering heeft beslist om de statuten in overeenstemming te brengen met de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders, waaronder meer in het bijzonder:

-Artikel 33 - Bewaarneming van de tegoeden van de vennootschap (bewaarder): toevoeging van de volgende alinea's:

"De Bewaarder kan op eigen verantwoording en met inachtneming van de in de aicb-wet vastgestelde voorschriften de bewaring van de activa van de Vennootschap delegeren aan derden.

Wanneer de wetgeving van een derde land, als gedefinieerd in de aicb-wet, eist dat bepaalde financi�le instrumenten in bewaarneming worden genomen door een lokale entiteit en er geen lokale entiteiten onderworpen zijn aan effectieve prudenti�le regelgeving en toezicht vanwege dit derde land, noch aan een periodieke externe audit om er zeker van te zijn dat de financi�le instrumenten in haar bezit zijn, kan de Bewaarder zich ontdoen van zijn verantwoordelijkheid binnen de in de aicb-wet vastgestelde grenzen."

-Toevoeging van een artikel 36 in de volgende bewoordingen en hernummering van de daaropvolgende artikelen:

"Artikel zesendertig Informatieverplichting

Onverminderd elk specifiek wettelijk vereiste stelt de Raad van Bestuur in de verkoopdocumenten de nadere regels vast voor de terbeschikkingstelling van alle aan de beleggers te verstrekken informatie die niet in de onderhavige statuten vermeld staat."

Door deze verrichting gaat het gehele vermogen van de overgenomen compartimenten zonder uitzondering noch voorbehoud, onder algemene titel over op het overnemend compartiment en worden de overgenomen compartimenten ontbonden zonder vereffening onder de opschortende voorwaarde dat de algemene vergadering van de aandeelhouders van de overgenomen compartimenten dezelfde beslissing nemen.

2 De vergadering heeft beslist om de naam van de Beheervennootschap te actualiseren en te vervangen docr � Candriam Belgium � en bijgevolg het artikel 5 van de statuten te wijzigen.

B. AANNEMING VAN DE GECOORDINEERDE TEKST VAN DE STATUTEN

Als gevolg van de aanneming van de beslissingen waarvan sprake onder punt A) heeft de vergadering

beslist een nieuwe geco�rdineerde tekst van de statuten aan te nemen, dat als volgt is opgesteld:

"HOOFDSTUK I

BENAMING - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - DUUR - DOEL - BEHEER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0474.897.251

Benaming

(voluit) : "DMM"

(verkort) :

Rechtsvorm

Zetel :

(volledig adres)

Onderwerp akte :

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel ��n - Vorm en benaming

Er wordt een naamloze vennootschap met de naam "DMM" opgericht, alternatieve openbare instelling voor collectieve belegging met veranderlijk aantal rechten van deelneming onder het stelsel van een Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, hierna "de Vennootschap" genoemd

De Vennootschap heeft geopteerd voor de categorie van beleggingen die wordt vermeld in artikel 183, lid 1, 1� van de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders (hierna de "AICB Wet" genoemd).

Artikel twee - Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te Pachecolaan 44, 1000 Brussel.

De maatschappelijke zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in Belgi� bij gewone beslissing van de Raad van Bestuur, die de volle bevoegdheid heeft om de wijziging van de statuten die daaruit voortvloeit, authentiek te laten vaststellen.

Indien zich echter buitengewone gebeurtenissen van politieke, militaire, economische of sociale aard voordoen of dreigen voor te doen, die de normale activiteit op de maatschappelijke zetel of de vlotte communicatie met de zetel of van die zetel met het buitenland in het gedrang kunnen brengen, kan de maatschappelijke zetel door een gewone beslissing van de Raad van Bestuur tijdelijk worden overgebracht naar een andere plaats in Belgi�, totdat die buitengewone omstandigheden volledig weggevallen zijn.

De Vennootschap mag bij gewone beslissing van de Raad van Bestuur bijhuizen en kantoren oprichten zowel in Belgi� als in het buitenland.

Artikel drie - Duur

De Vennootschap werd op 11 mei 2001 opgericht voor een onbepaalde duur.

Onverminderd de bij wet bepaalde oorzaken van ontbinding kan zij ontbonden worden door beslissing van de Algemene Vergadering van aandeelhouders, die zich uitspreekt zoals bij een wijziging van de statuten.

Artikel vier - Doel

De Vennootschap wordt omschreven als een naamloze vennootschap die een publiek beroep op het spaarwezen doet overeenkomstig artikel 438 van het Wetboek van Vennootschappen.

De Vennootschap heeft tot doel het gemeenschappelijk beleggen van bij het publiek aangetrokken gelden in de categorie van beleggingen zoals bepaald in artikel 1 van onderhavige statuten. Het doel bestaat erin een spreiding van de beleggingsrisico's te bekomen en de aandeelhouders te laten delen in de resultaten van het beheer van haar portefeuille.

In het algemeen kan de Vennootschap alle maatregelen nemen en alle verrichtingen doen die ze nuttig acht om haar doel te bereiken en te ontwikkelen met inachtneming van de wettelijke bepalingen waaraan ze onderworpen is.

Artikel vijf - Beheervennootschap

De Vennootschap wordt conform artikel 10, �2 van de AICB Wet, beheerd door de naamloze vennootschap "Candriam Belgium" (hierna de Beheervennootschap genoemd).

De Beheervennootschap moet de bepalingen naleven van de statuten die van toepassing zijn op de Vennootschap of op de organen van de Vennootschap, als die tot haar bevoegdheden behoort.

De Raad van Bestuur van de Vennootschap kan de Beheervennootschap van haar opdracht ontheffen, maar deze blijft haar taak uitoefenen tot de Vennootschap een nieuwe beheervennootschap heeft aangesteld. De beslissing tot ontheffing moet worden goedgekeurd door een beslissing van een Buitengewone Algemene Vergadering.

HOOFDSTUK Il

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - AANDELEN:

Type, aard, uitgifte, omzetting

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel zes - Maatschappelijk kapitaal

LHet maatschappelijk kapitaal is steeds gelijk aan de waarde van de nettoactiva van de Vennootschap. De nettoactiva van de Vennootschap zijn gelijk aan de som van de nettoactiva van alle compartimenten. Het maatschappelijk kapitaal van de Vennootsohap mag niet lager zijn dan een miljoen tweehonderdduizend Euro (1.200.000,00E), of de tegenwaarde in gelijk welke andere munt, noch lager dan elk ander bedrag zoals vastgesteld door de wetten en reglementen in deze materie.

De jaarrekening van de Vennootschap zal worden opgesteld in de munt waarin het maatschappelijk kapitaal is uitgedrukt, namelijk de Euro (� ).

2.1-let maatschappelijk kapitaal kan in de volgende gevallen worden vertegenwoordigd door verschillende categorie�n van aandelen zonder aanduiding van nominale waarde:

(i)de Raad van Bestuur kan op elk ogenblik diverse categorie�n van aandelen in het leven roepen die elk overeenstemmen met een apart deel of compartiment van het vermogen (hierna 'compartimenten' genoemd);

(ii)de Raad van Bestuur kan eveneens diverse categorie�n van aandelen in het [even roepen (hierna `aandelenklassen' genoemd);

(iii)elk aandeel kan bovendien van twee types zijn, respectievelijk een kapitalisatie- of een distributieaandeel, zoals bepaald staat in onderstaand artikel 8.

3.De akte tot vaststelling van de beslissing van de Raad van Bestuur tot het cre�ren van een nieuwe categorie van aandelen krachtens artikel 6, punt 2, (ii), wijzigt de statuten.

4J-let kapitaal verandert, zonder wijziging van de statuten, omwille van de uitgifte van nieuwe aandelen of de inkoop door de Vennootschap van haar eigen aandelen. De formaliteiten inzake publiciteit waarin het Wetboek van Vennootschappen voorziet bij kapitaalverhogingen en -verminderingen van naamloze vennootschappen, zijn niet van toepassing,

De Vennootschap mag, ten alle tijde en zonder beperking, nieuwe aandelen zonder vermelding van waarde uitgeven, tegen een prijs zoals hierna beschreven in artikel 10 van onderhavige statuten en zonder voorkeurrecht voor de aandeelhouders. Deze nieuwe aandelen moeten worden volgestort.

Artikel zeven - Compartimenten en aandelenklassen

A.Het maatschappelijk kapitaal kan worden vertegenwoordigd door aandelen van ��n of meerdere compartimenten.

B.Elk compartiment kan in aandelenklassen worden onderverdeeld, Het onderscheid tussen de aandelenklassen zal gebaseerd worden op de onderscheidingselementen voorzien in de wet.

De objectieve criteria die kunnen worden gehanteerd om bepaalde personen toe te laten om in te schrijven op aandelen van een aandelenklasse gecre�erd overeenkomstig de AICB Wet en of de koninklijke uitvoeringsbesluiten ervan, worden gedetailleerd in het prospectus.

Indien aandelenklassen worden gecre�erd, en in de gevallen aangehaald door de reglementering, vraagt de Raad van Bestuur aan de transferagent en/of aan de instellingen die instaan voor de financi�le dienst om een procedure in te stellen die toelaat om steeds na te gaan of de personen die hebben ingeschreven op aandelen van een bepaalde aandelenklasse die op ��n of meerdere punten geniet van een gunstiger regime, of die dergelijke aandelen hebben verworven, nog aan de criteria voldoen.

De Raad van Bestuur zal alle nodige maatregelen kunnen nemen om de naleving van de hogervermelde criteria te garanderen.

Artikel acht - Aandelen: Type en Aard

1.De aandelen zijn op naam, gedematerialiseerd of in elke andere vorm voorzien in het Wetboek van Vennootschappen. Alle aandelen zijn volgestort en zonder vermelding van nominale waarde. Er mag geen aandeel worden uitgegeven dat het kapitaal niet vertegenwoordigt.

Sinds ��n januari tweeduizend en acht wordt geen enkel aandeel aan toonder meer uitgegeven. De aandelen aan toonder die niet binnen de door de wet van 14 december 2005 houdende afschaffing van de effecten aan toonder voorgeschreven termijn zijn omgezet in gedematerialiseerde aandelen of aandelen op naam, zulten, na afloop van deze termijn, van rechtswege omgezet worden in gedematerialiseerde aandelen

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

ingeschreven op een effectenrekening op naam van de Vennootschap, tot de titularis zich bekend maakt en een inschrijving van de aandelen op zijn naam verkrijgt, en dit ongeacht de andere bepalingen van de wet van 14 december 2005, Deze inschrijving op een effectenrekening op naam van de Vennootschap verleent haar niet de hoedanigheid van eigenaar van deze aandelen.

De Raad van Bestuur kan beslissen om onderaandelen uit te geven tegen de door hem bepaalde voorwaarden.

De fracties van aandelen verlenen geen stemrecht, maar geven recht op de opbrengst van de vereffening en op de dividenden voor het deel dat wordt vertegenwoordigd door deze fracties,

De door de Vennootschap uitgegeven aandelen op naam worden ingeschreven in het aandeelhoudersregister, dat wordt bijgehouden door de Vennootschap of door ��n of meerdere daartoe aangeduide personen. De vermeldingen die in het aandeelhoudersregister moeten voorkomen, worden bepaald in het Wetboek van Vennootschappen.

Elke overdracht van aandelen op naam onder levenden of ingevolge overlijden, en elke omzetting van nominatieve aandelen in gedematerialiseerde aandelen, wordt ingeschreven in het aandeelhoudersregister.

De gedematerialiseerde aandelen worden vertegenwoordigd door een boeking op rekening, op naam van de eigenaar of de houder, bij een vereffeningsinstelling of bij een erkende rekeninghouder. Het op rekening geboekte aandeel wordt overgedragen door overschrijving van rekening op rekening.

De aandelen zijn ondeelbaar ten aanzien van de Vennootschap en de Vennootschap erkent slechts ��n enkele eigenaar per effect. Indien er verscheidene personen rechten hebben op eenzelfde aandeel, zal de uitoefening van die rechten worden opgeschort tot er ��n enkele persoon zal zijn aangeduid als eigenaar van het effect tegenover de Vennootschap.

De Raad van Bestuur kan beslissen de aandelen te splitsen of te hergroeperen.

De Vennootschap kan, op ieder ogenblik en zonder beperking, bijkomende volgestorte aandelen uitgeven tegen een prijs die bepaald wordt conform artikel 10 van onderhavige statuten, zonder voorkeurrecht te verlenen aan de bestaande aandeelhouders,

2.De Raad van Bestuur kan distributieaandelen (aandelen "Dis") en/of kapitalisatieaandelen (aandelen "Cap") uitgeven. De distributieaandelen geven recht op dividenden of interimdividenden overeenkomstig de bepalingen van artikel 26 hierna,

De kapitalisatieaandelen geven de houder ervan geen recht op enig dividend. Het deel van het resultaat dat hun toekomt, wordt ten voordele van deze aandelen gekapitaliseerd.

Elke betaalbaarstelling van een dividend of interimdividend vermindert de netto-inventariswaarde van de distributieaandelen met het bedrag van het dividend en leidt automatisch tot een verhoging van de verhouding tussen de waarde van de kapitalisatieaandelen en die van de distributieaandelen van een bepaald compartiment of een zelfde aandelenklasse. Deze verhouding wordt in deze statuten "pariteit" genoemd. De beginpariteit van elk compartiment of elke aandelenklasse wordt bepaald door de Raad van Bestuur.

3.Op verzoek en op kosten van de aandeelhouders kunnen de aandelen die worden uitgegeven in een van de in punt 1 van dit artikel bepaalde vormen, worden omgezet in aandelen van een andere vorm.

De Raad van Bestuur kart beslissen om voor een of meer compartimenten of een of meer aandelenklassen geen aandelen uit te geven in een of meer vormen die beschreven staan in punt 1 van dit artikel, de uitgifte van aandelen in een welbepaalde vorm stop te zetten, of de aandelen die in een bepaalde vorm werden uitgegeven om te zetten in aandelen die zijn uitgegeven in een andere vorm.

De Raad van Bestuur kan eveneens beslissen om voor een of meer compartimenten of een of meer aandelenklassen geen dividendgerechtigde aandelen of kapitalisatieaandelen uit te geven of de uitgifte van dergelijke aandelen stop te zetten.

De Raad van Bestuur kan beslissen om voor een of meer compartimenten de uitgifte van de aandelen van een of meer aandelenklassen stop te zetten.

De Raad van Bestuur kan eveneens beslissen om in het belang van de aandeelhouders de aandelen van een klasse om te zetten in aandelen van een andere klasse, zonder evenwel de omzettingskosten aan de aandeelhouders aan te rekenen.

{

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Wanneer de Raad van Bestuur beslist over te gaan tot een omzetting, zal een bericht in de pers worden gepubliceerd. De omzetting zal pas twee maanden na de publicatiedatum van het persbericht effectief zijn.

Artikel negen - Uitgifte en inkoop van aandelen - Compartimentswijziging

De dagen en plaatsen waarop de aanvragen tot uitgifte of inkoop van aandelen dan wel compartimentswijziging worden ontvangen, worden in het prospectus opgenomen.

Elke vermindering van de in het prospectus en de essenti�le beleggersinformatie opgenomen frequentie waarmee de aanvragen tot uitgifte of inkoop van aandelen dan wel compartimentswijziging worden ontvangen, vereist de toelating van de algemene vergadering van aandeelhouders.

Overeenkomstig artikel 6 hiervoor bezitten de bestaande aandeelhouders in geval van uitgifte van nieuwe aandelen geen voorkeurrecht bij de inschrijving op deze nieuwe aandelen en de kapitaalwijzigingen gebeuren van rechtswege zonder dat de formaliteiten die het Wetboek van Vennootschappen voorziet voor kapitaalverhoging en -verminderingen van naamloze vennootschappen vervuld zijn.

Iedere aandeelhouder mag op elk ogenblik de inkoop van zijn aandelen vragen volgens de voorwaarden en de beperkingen die worden bepaald door onderhavige statuten en bij wet. De aanvraag tot terugkoop moet vergezeld zijn van een bewijs van inschrijving voor wat betreft de nominatieve en gedematerialiseerde aandelen.

Behoudens overmacht worden de aanvragen tot uitgifte en inkoop van aandelen of compartimentswijziging aanvaard op grond van de voorwaarden en beperkingen die worden vastgelegd in deze statuten, het prospectus en de wet.

De aanvragen tot uitgifte en inkoop van aandelen of compartimentswijziging worden uitgevoerd op basis van de netto-inventariswaarde berekend na ontvangst van de aanvraag en bepaald overeenkomstig de onderhavige statuten, het prospectus en de wet.

De inkoop van aandelen kan worden opgeschort overeenkomstig de bepalingen van artikel 13 hierna. Artikel tien - Uitgifte- en inkoopmodaliteiten

De uitgifteprijs van de aandelen zal de overeenkomstig artikel 12 hierna bepaalde netto-inventariswaarde van de aandelen bevatten en, desgevallend, een plaatsingsprovisie van maximum vijf procent (5%); deze wordt op haar beurt bepaald volgens de voorwaarden van de markt waarop de effecten worden verhandeld, De uitgifteprijs kan worden verhoogd met een forfaitaire toeslag van maximum vijf procent (5%) als dekking van de kosten die de Vennootschap maakt voor de aankoop van activa, evenals met de administratieve kosten, Het effectieve percentage van deze kosten, provisies en toeslag wordt bepaald door de Raad van Bestuur en zal worden gepreciseerd in de documenten betreffende de verkoop. Alle gebeurlijke belastingen, zegels en taksen die verschuldigd zijn voor de inschrijving en de uitgifte, zijn ten laste van de aandeelhouder.

De inkoopprijs zal overeenkomen met de overeenkomstig artikel 12 hierna bepaalde netto-inventariswaarde van de aandelen, verminderd met de eventuele belastingen, zegels en taksen, met een forfaitaire toeslag van maximum vijf procent (5%) als dekking van de kosten die de Vennootschap maakt voor de verkoop van activa evenals met de administratieve kosten. Het effectieve percentage van deze kosten en toeslag wordt bepaald door de Raad van Bestuur en zal worden gepreciseerd in de documenten betreffende de verkoop.

De aanvragen tot uitgifte of inkoop van aandelen kunnen worden ingediend bij de door de Vennootschap aangeduide instellingen, zoals beschreven in artikel 34 hierna.

indien er aandelen worden uitgegeven, zal de uitgifteprijs betaalbaar zijn binnen een door de Raad van Bestuur bepaalde termijn, die echter niet langer mag zijn dan vijf bankwerkdagen te rekenen vanaf de waarderingsdag. De effectieve betalingstermijn wordt vastgesteld volgens de regels en gebruiken van de markt en wordt vermeld in het prospectus.

Indien zij geen betaling ontvangt, mag de Vennootschap de uitgifte annuleren. Zij behoudt echter het recht om de eventueel verschuldigde kosten en provisies te vorderen.

Indien er aandelen worden ingekocht, moet de inkoopprijs worden betaald binnen een door de Raad van Bestuur bepaalde termijn, d�e echter nooit langer mag zijn dan vijf bankwerkdagen na de waarderingsdag. De effectieve betalingstermijn zal worden bepaald volgens de regels en gebruiken van de markt en vermeld worden in het prospectus.

De nettowaarde van elk compartiment en van elke categorie van aandelen, evenals de uitgifteprijs en de inkoopprijs op de waarderingsdag, zullen beschikbaar zijn bij de Vennootschap en de instellingen die instaan voor de registratie van de aanvragen tot uitgifte en inkoop, De Raad van Bestuur zal bovendien de dagbladen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

van bepaalde landen bepalen die onder meer de netto-inventariswaarden zullen bekendmaken, alsook de periodiciteit van deze bekendmakingen vastleggen,

De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid te beslissen om een bedrag ten laste van de belegger te leggen tot ontmoediging van elke uittreding binnen de maand die volgt op de intreding, bedrag dat zal worden ingehouden ten voordele van het betrokken compartiment. Het toepasbare maximumbedrag komt overeen met een maximumpercentage van drie procent (3%) van de netto-inventariswaarde van de ingekochte aandelen.

Artikel elf - Omruilingsmodaliteiten

Iedere aandeelhouder heeft het recht op elk ogenblik de omruiling te vragen van zijn aandelen in aandelen van een ander compartiment of in aandelen van een andere aandelenklasse, voor zover hij aan de objectieve criteria van deze klasse voldoet. Deze omruiling gebeurt op basis van een ruilverhouding die wordt bepaald door de eerstvolgende netto-inventariswaarden van de betrokken aandelen, bepaald overeenkomstig artikel 12 hierna en volgens de modaliteiten bepaald door de Vennootschap.

Wanneer de toegepaste tarieven inzake verhandelingsprovisie, namelijk die welke ten laste zijn van de belegger bij de inschrijving, verschillen van het ene compartiment tot het andere of van de ene aandelenklasse tot de andere, kan een provisie worden aangerekend indien de initi�le inschrijvingsprovisie lager lag dan diegene van het compartiment of de aandelenklasse naar dewelke de omruiling plaatsvindt. Deze provisie komt overeen met het bestaande verschil.

Als er binnen eenzelfde compartiment of aandelenklasse kapitalisatie- en distributieaandelen bestaan, kunnen de aandeelhouders hun kapitalisatie aandelen laten omzetten in distributieaandelen en omgekeerd. Dergelijke omzetting gebeurt volgens de pariteit van het ogenblik en volgens de modaliteiten die de Vennootschap bepaalt. De regels op de aandelenfractie die voortvloeien uit de omruiling, worden door de Raad van Bestuur bepaald.

De inkoop- en uitgiftekosten van de omruiling, met inbegrip van eventuele belastingen, zegelrechten en taksen kunnen ten laste van de aandeelhouder worden gelegd.

Artikel twaalf - Netto-inventariswaarde

A.Voor de berekening van de uitgifte-, de inkoop- en de omzettingsprijs wordt de netto-inventariswaarde van de aandelen van de Vennootschap, voor elk van de compartimenten of elk van de aandelenklassen, bepaald in de munt vastgesteld door de Raad van Bestuur.

De dag waarop de netto-inventariswaarde vastgesteld wordt, wordt in deze statuten de "waarderingsdag" genoemd.

Indien de Raad van Bestuur van oordeel is dat de netto-inventariswaarde in een andere munt of in meerdere referentiemunten moet worden uitgedrukt, kan deze wijziging slechts worden doorgevoerd mits toestemming van de Autoriteit voor financi�le diensten en markten en binnen de wettelijk voorziene grenzen.

De Raad van Bestuur mag beslissen de netto-inventariswaarde in meerdere munten uit te drukken, onder voorbehoud van het voorafgaand akkoord van de Autoriteit voor financi�le diensten en markten.

De Raad van Bestuur mag voor elk compartiment of elke aandelenklasse een initi�le inschrijvingsperiode bepalen tijdens dewelke de aandelen tegen een vaste prijs worden aangeboden.

B.De netto-inventariswaarde van de aandelen wordt bepaald door op de waarderingsdag de nettoactiva, dat wil zeggen de tegoeden verminderd met de verplichtingen onderverdeeld per compartiment of per aandelenklasse, te delen door het aantal in omloop zijnde aandelen, rekening houdend met de bestaande pariteit tussen de verschillende categorie�n van aandelen of types van aandelen gecre�erd overeenkomstig de modaliteiten bepaald door de Vennootschap.

De aandelen die de Vennootschap in overeenstemming met de ontvangen aanvragen tot uitgifte moet uitgeven, worden beschouwd als zijnde uitgegeven vanaf de afsluiting van de waarderingsdag waarop hun uitgifteprijs werd bepaald. Zolang de Vennootschap deze prijs niet heeft ontvangen, zal die prijs worden beschouwd ais een aan het betrokken compartiment verschuldigd bedrag.

Elk aandeel van de Vennootschap waarvan de inkoop wordt aangevraagd overeenkomstig artikel 10 van de statuten, wordt beschouwd als een uitgegeven en bestaand aandeel tot na de sluiting van de waarderingsdag die van toepassing is op de inkoop van dat aandeel, en wordt vervolgens beschouwd als een verplichting van het betrokken compartiment van de Vennootschap, tot de prijs ervan is betaald.

C.De waardering van de activa zal gebeuren overeenkomstig volgende principes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.De effecten, geldmarktinstrumenten en afgeleide financi�le instrumenten worden gewaardeerd tegen hun waarde in het economisch verkeer. Om de waarde in het economisch verkeer te bepalen, moet de volgende hi�rarchie in acht worden genomen:

a)Als het gaat om vermogensbestanddelen waarvoor er een actieve markt bestaat die werkt door toedoen van derde financi�le instellingen, worden de op die markt gevormde actuele aan- en verkoopkoers in aanmerking genomen.

Gaat het om vermogensbestanddelen die verhandeld worden op een actieve markt zonder enige tussenkomst van derde financi�le instellingen, dan wordt de slotkoers in aanmerking genomen.

b)Als de in punt a) bedoeld koersen niet beschikbaar zijn, wordt de prijs van de recentste transactie in aanmerking genomen.

c)Als er voor een bepaald vermogensbestanddeel een georganiseerde of een onderhandse markt bestaat, maar is die markt niet actief en zijn de koersen die er gevormd worden niet representatief voor de waarde in het economisch verkeer, of als er voor een bepaald vermogensbestanddeel geen georganiseerde noch onderhandse markt bestaat, dan wordt de waardering tegen de waarde in het economisch verkeer gedaan op basis van de actuele waarde in het economisch verkeer van gelijksoortige vermogensbestanddelen waarvoor er wel een actieve markt bestaat

d)Als de in punt c) bedoelde waarde in het economisch verkeer van gelijkscortige vermogensbestanddelen voor een bepaald vermogensbestanddeel onbestaande is, wordt de waarde in het economisch verkeer van dat bestanddeel bepaald door gebruik te maken van andere waarderingstechnieken, met inachtneming van bepaalde voorwaarden, zoals het regelmatig testen van hun rechtsgeldigheid.

e)Als er in uitzonderlijke gevallen voor aandelen geen georganiseerde of onderhandse markt bestaat en de waarde in het economisch verkeer van die aandelen kan niet op betrouwbare wijze worden bepaald volgens de hierboven beschreven hi�rarchie, worden de aandelen in kwestie gewaardeerd tegen kostprijs.

2.Rechten van deelneming van instellingen voor collectieve belegging

De aangehouden rechten van deelneming van een instelling voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten worden gewaardeerd tegen hun waarde in het economisch verkeer volgens de in punt 1 gedefinieerde hi�rarchie.

De aangehouden rechten van deelneming van een instelling voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming waarvoor er geen georganiseerde noch onderhandse markt bestaat, worden gewaardeerd op basis van de netto-inventariswaarde van die rechten van deelneming.

3.Schuldvorderingen en schulden

De schuldvorderingen op termijn die niet vertegenwoordigd zijn door verhandelbare effecten of geldmarktinstrumenten, worden gewaardeerd tegen hun waarde in het economisch verkeer volgens de in punt 1 beschreven hi�rarchie. De Beheervennootschap kan nochtans beslissen om, rekening houdend met hun relatief kleine belang in het licht van de inventariswaarde, ze te waarderen aan hun nominale waarde

De onmiddellijk opeisbare tegoeden op kredietinstellingen, de verbintenissen in rekening courant tegenover kredietinstellingen, de andere op korte termijn te ontvangen en te betalen bedragen dan die welke betrekking hebben op kredietinstellingen, de belastingtegoeden en belastingschulden en de andere schulden zullen worden gewaardeerd tegen hun nominale waarde.

4.Effecten uitgedrukt in een andere munt

De effecten die uitgedrukt zijn in een andere munt dan de referentiemunt van het fonds, zullen in de munt worden omgezet op basis van de gemiddelde contante koers tussen de representatieve aan- en verkoopkoers

Artikel dertien - Opschorting van de berekening van de netto-inventariswaarde en van de uitgifte, de terugkoop en de omruiling van aandelen

A.Onverminderd de wettelijke opschortingsoorzaken kan de Vennootschap op elk ogenblik de waardering van de netto-inventariswaarde van de aandelen van ��n of meer compartimenten en de uitgifte, inkoop en omruiling van de aandelen van deze compartimenten opschorten in de volgende gevallen:

a)wanneer ��n of meerdere markten, waarop meer dan twintig procent (20%) van de activa van de Vennootschap worden verhandeld, of ��n of meerdere belangrijke wisselmarkten, waar de deviezen worden verhandeld waarin de waarde van de activa is uitgedrukt, gesloten zijn om een andere reden dan wettelijke vakantie of wanneer de transacties er zijn geschorst of beperkt;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

b)wanneer de toestand zo ernstig is dat de tegoeden en/of verplichtingen van de Vennootschap niet correct kunnen worden gewaardeerd of dat de Vennootschap er niet normaal kan over beschikken of dit niet kan doen zonder de belangen van de aandeelhouders ernstig te schaden;

c)wanneer de Vennootschap niet in staat is gelden te transfereren of transacties te verwezenlijken tegen een normale prijs of wisselkoers of wanneer beperkingen zijn Opgelegd aan de wisselmarkten of aan de financi�le markten;

d)bij een defect van de informaticamiddelen dat de berekening van de netto-inventariswaarde onmogelijk maakt;

e)vanat de publicatie van de oproeping tot de bevoegde Algemene Vergadering die wordt samengeroepen om te beslissen over de ontbinding van de Vennootschap of een compartiment van de Vennootschap, wanneer deze ontbinding niet uitsluitend bedoeld is om haar rechtsvorm te wijzigen; deze schorsing is niet van toepassing op een master in het geval van zijn ontbinding.

t)bij een fusie of andere herstructurering, ten laatste de dag voor de datum waarop de ruilverhouding en in voorkomend geval de opleg dan wel de vergoeding voor de inbreng of overdracht worden berekend.

Bovendien, in uitzonderlijke omstandigheden of in geval van belangrijke aanvragen tot inkoop die de belangen van de aandeelhouders kunnen schaden, behoudt de Vennootschap zich het recht voor om de bepaling van de netto-inventariswaarde evenals de uitgifte, inkoop of omruiling van aandelen van ��n of meerdere compartimenten te schorsen en om de waarde van de aandelen van het betrokken compartiment slechts vast te stellen na te zijn overgegaan tot de aankopen en verkopen van effecten die zich opdringen.

De uitgifte, inkoop of omruiling van aandelen waarvan de aanvraag opgeschort werd, zullen worden gedaan op basis van de eerste netto-inventariswaarde van de aandelen vastgesteld na de opschorting. ln dat geval zullen de aandeelhouders die een aanvraag tot inkoop van hun aandelen ingediend hebben, of de inschrijvers die een aanvraag tot uitgifte gevraagd hebben, op hun verzoek bevrijd kunnen worden van hun order, indien het niet uitgevoerd kon worden binnen een termijn van vijf bankwerkdagen volgend op de datum waarop de vaststelling van de netto-inventariswaarde had moeten plaatsvinden.

Zulke opschorting moet door de Vennootschap per passende bekendmaking aan de inschrijvers die een aanvraag tot uitgifte hebben ingediend ter kennis gebracht worden en meegedeeld worden aan de aandeelhouders die een inkoopaanvraag hebben ingediend.

B.Bovendien kan de Vennootschap in het belang van de aandeelhouders:

-elke aanvraag tot uitgifte van aandelen weigeren;

-op elk ogenblik de aandelen van de Vennootschap waarop op onwettige wijze werd ingeschreven of die op

een onwettige wijze worden aangehouden, terugbetalen;

-de aanvragen tot uitgifte en/of inkoop van aandelen die het evenwicht van de Vennootschap kunnen

verstoren, in de tijd spreiden.

C.De in dit artikel onder punt B vermelde maatregelen kunnen beperkt worden tot een of meer compartimenten of aandelenklassen,

Behoudens in geval van kwade trouw, grove nalatigheid of een manifeste fout, is elke beslissing van de Raad van Bestuur betreffende de berekening van de netto-inventariswaarde, definitief en bindend voor de Vennootschap en haar aandeelhouders.

HOOFDSTUK III

RAAD VAN BESTUUR - CONTROLE

Artikel veertien - Raad van Bestuur - Samenstelling

De Vennootschap wordt bestuurd door een Raad van Bestuur die uit minstens drie leden is samengesteld. De leden van de Raad van Bestuur hoeven niet noodzakelijk aandeelhouders van de Vennootschap te zijn.

De bestuurders worden verkozen door de Algemene Vergadering van aandeelhouders voor een periode van ten hoogste zes jaar en zijn herverkiesbaar.

Indien een rechtspersoon benoemd wordt tot bestuurder, stelt deze een permanent vertegenwoordiger aan, te weten een natuurlijk persoon via wie hij de functie van bestuurder za! uitoefenen. De aanstelling en de be�indiging van de functie van permanent vertegenwoordiger worden gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

Het mandaat van de uittredende, niet herkozen bestuurders eindigt onmiddellijk na de Algemene Vergadering die tot de vervanging is overgegaan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elke bestuurder kan worden afgezet met of zonder reden, of te allen tijde vervangen worden bij beslissing van de Algemene Vergadering van de aandeelhouders.

De tot benoeming voorgedragen bestuurders van wie de namen in de agenda van de jaarlijkse Algemene Vergadering worden vermeld, worden benoemd bij meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders die stemmen,

Zo de functie van een bestuurder vacant zou worden ingevolge overtijden, ontslag, herroeping of een andere reden, kunnen de overblijvende bestuurders met meerderheid van stemmen een bestuurder verkiezen om tijdelijk de taken die verbonden zijn aan de vacant geworden functie te vervullen tot de volgende Algemene Vergadering van aandeelhouders, die zal overgaan tot de definitieve verkiezing.

Het mandaat van bestuurder is onbezoldigd, behoudens andere beslissing van een Algemene Vergadering die zich uitspreekt bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. De Raad van Bestuur mag de bestuurders en directeurs die speciale functies of opdrachten vervullen vergoedingen toekennen die bij de werkingskosten te boeken zijn.

Artikel vijftien - Voorzitterschap en vergadering van de Raad van Bestuur

De Raad van Bestuur kiest onder zijn leden een Voorzitter en kan in zijn midden ��n of meer ondervoorzitters kiezen. Hij kan eveneens een secretaris kiezen, die geen bestuurder hoeft te zijn en die de notulen van de vergaderingen van de Raad van Bestuur en van de Algemene Vergaderingen van aandeelhouders opstelt.

De Raad van Bestuur vergadert op uitnodiging van de Voorzitter of twee bestuurders op de plaats, de dag en het uur die worden aangeduid in het oproepingsbericht. De Raad van Bestuur vergadert telkens de belangen van de Vennootschap dit vereisen en ten minste tweemaal per Jaar.

Elke bestuurder kan een andere bestuurder als zijn mandataris aanduiden om zich op de vergaderingen van de Raad van Bestuur te laten vertegenwoordigen. Dit kan schriftelijk of per enig ander (tele)communicatierniddel met een materi�le drager.

De Raad van Bestuur komt samen onder het voorzitterschap van zijn Voorzitter of, bij zijn afwezigheid, van de oudste ondervoorzitter indien er ��n is, of, bij ontstentenis, onder het voorzitterschap van de afgevaardigde bestuurder indien er een werd aangesteld en zo niet van de oudste bestuurder,

De Raad van Bestuur kan slechts beraadslagen indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. In geval van gelijkheid van stemmen bij een vergadering van de Raad, is de stem van diegene die de vergadering voorzit, doorslaggevend.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het vennootschapsbelang zulks vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur bij circulaire genomen worden. Overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen kan die procedure echter niet worden gevolgd voor de afsluiting van de jaarrekening. Dergelijke beslissing wordt goedgekeurd door alle bestuurders wier handtekeningen hetzij op ��n enkel document, hetzij op verschillende exemplaren van dit document aangebracht zijn. Deze beslissing heeft dezelfde rechtsgeldigheid en dezelfde waarde als die welke wordt genomen tijdens een regelmatig bijeengeroepen en gehouden vergadering van de Raad van Bestuur. Zij zal de datum dragen van de laatste handtekening die de bestuurders hebben aangebracht op het bovengenoemd document.

De notulen van de vergaderingen van de Raad van Bestuur worden ondertekend door de Voorzitter, een der ondervoorzitters, de afgevaardigde bestuurder of de bestuurder die in zijn afwezigheid het voorzitterschap heeft uitgeoefend of door twee bestuurders van de Vennootschap.

De kopie�n van of uittreksels uit de notulen die bestemd zijn om in rechte of anders te worden gebruikt, worden ondertekend door de Voorzitter of de secretaris of twee bestuurders of nog door om het even welke persoon die daartoe door de Raad van Bestuur gemachtigd werd,

Artikel zestien - Bevoegdheden van de Raad van Bestuur

De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid om alle daden te stellen die nodig of nuttig zijn voor het verwezenlijken van het maatschappelijk doel van de Vennootschap, met uitzondering van deze die door de wet of de statuten worden voorbehouden aan de Algemene Vergadering.

De Raad van Bestuur, die het principe van risicospreiding huldigt, heeft onder meer de bevoegdheid om per compartiment de beleggingspolitiek van de Vennootschap te bepalen en de richtlijnen voor het beheer van de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Vennootschap te bepalen. Dit alles onder voorbehoud van de beperkingen waarin wordt voorzien door wetten en reglementen.

Artikel zeventien - Belegg'ingspolit'iek

Overeenkomstig de AICB Wet en de koninklijke uitvoeringsbesluiten ervan zullen de beleggingen van de Vennootschap, compartiment per compartiment, bestaan uit

1� effecten en geldmarktinstrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt in de zin van artikel 2, 3�, 5� of 6� van de wet van twee augustus tweeduizend en twee betreffende het toezicht op de financi�le sector en de financi�le diensten;

2� effecten en geldmarktinstrumenten die worden verhandeld op een andere secundaire markt van een lidstaat van de Europese Economische Ruimte, die gereglementeerd, regelmatig functionerend, erkend en open is;

3� effecten en geldmarktinstrumenten verhandeld hetzij op een markt van een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte en die met betrekking tot deze markt gelijkwaardige bepalingen toepast als deze die zijn vastgesteld in de Richtlijn 2001/34/EG, hetzij op een andere secundaire markt van een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte, die gereglementeerd, regelmatig functionerend, erkend en open is en voor zover deze markten gesitueerd zijn in een lidstaat van de OESO dan wel in elk ander land van Europa, Noord-Amerika, Centraal-Amerika, Zuid-Amerika, Azi�, Oceani� en Afrika;

4� nieuw uitgegeven effecten op voorwaarde dat de emissievoorwaarden de verplichting inhouden dat toelating wordt aangevraagd tot de verhandeling op een gereglementeerde markt in de zin van artikel 2, 3�, 5� of 6�, van de wet van twee augustus tweeduizend en twee betreffende het toezicht op de financi�le sector en de financi�le diensten, op een markt van een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte en die met betrekking tot deze markt gelijkwaardige bepalingen toepast als deze die zijn vastgesteld in de Richtlijn 2001/34/EG of op een andere secundaire markt, die gereglementeerd, regelmatig functionerend, erkend en open is en voor zover deze markten gesitueerd zijn in een lidstaat van de OESO dan wel in elk ander land van Europa, Noord-Amerika, Centraal-Amerika, Zuid-Amerika, Azi�, Oceani� en Afrika, en voor zover de toelating uiterlijk binnen ��n jaar na de uitgifte wordt verkregen;

5� rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging die beantwoorden aan de Richtlijn 2009/65/EG, met inachtneming van de voorwaarden daartoe voorzien door de in voege zijnde reglementering;

6� rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging die niet beantwoorden aan de Richtlijn 2009/65/EG, ongeacht of ze zich in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte bevinden of niet, met inachtneming van de voorwaarden daartoe voorzien door de invoege zijnde reglementering;

7� deposito's bij kredietinstellingen die onmiddellijk opeisbaar zijn of kunnen worden opgevraagd en die binnen een periode van ten hoogste twaalf maanden vervallen, met inachtneming van de in voege zijnde reglementering;

8�financi�le derivaten, met inbegrip van gelijkwaardige instrumenten die aanleiding geven tot afwikkeling in contanten, die op een onder punt 1�, 2� of 3� bedoelde markt worden verhandeld of OTC-derivaten, met inachtneming van de invoege zijnde reglementering;

9� geldmarktinstrumenten die niet op een markt bedoeld in punt 1�, 2� of 3�, worden verhandeld, met inachtneming van de invoege zijnde reglementering;

10� effecten en geldmarktinstrumenten uitgegeven of gewaarborgd door een lidstaat van de Europese Economische Ruimte, door zijn plaatselijke besturen, door een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte of door internationale publiekrechtelijke instellingen waarin ��n of meer lidstaten van de Europese Economische Ruimte deelnemen, onder voorbehoud van de voorwaarden voorzien door de invoege zijnde reglementering.

11� rechten van deelneming in openbare instellingen voor collectieve belegging naar Belgisch of buitenlands recht met een vast aantal rechten van deelneming of een openbare instellingen voor collectieve belegging in schuldvordering naar Belgisch of buitenlands recht, met inachtneming van de invoege zijnde reglementering,

De Vennootschap kan evenwel haar activa beleggen in andere dan voornoemde effecten en geldmarktinstrumenten, binnen de beperkingen die worden toegestaan door de van kracht zijnde reglementering.

De Vennootschap mag accessoir liquide middelen aanhouden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

De Vennootschap kan eveneens contracten afsluiten die afgeleide financi�le instrumenten vormen en betrekking hebben op een kredietrisico, mits daarbij de geldende wetgeving in acht wordt genomen.

Artikel achttien - Andere transacties in effecten

De Vennootschap kan overgaan tot het uitlenen van effecten binnen de wettelijk en reglementair bepaalde voorschriften.

De Vennootschap mag cessie-retrocessieverrichtingen afsluiten en effectenleningen en effectenswaps uitvoeren (met inbegrip van met name interest rate swaps, currency interest rate swaps, exchange swaps, credit default swaps), mits inachtneming van de wettelijke en reglementaire bepalingen terzake.

Artikel negentien - Dagelijks bestuur

Onder voorbehoud van hetgeen tot de bevoegdheden van de Beheervennootschap behoort uit hoofde van haar aanstelling, kan de Raad het dagelijks bestuur van de Vennootschap evenals de vertegenwoordiging van de Vennootschap voor wat dit bestuur betreft, overdragen:

-ofwel aan ��n of meer bestuurders, directeurs of procuratiehouders, die dan de titel van afgevaardigde tot het dagelijks bestuur krijgen;

-ofwel ��n of meer binnen of buiten zijn midden gekozen afgevaardigden die over de kwalificaties beschikken die worden beschreven in de AiCB Wet en de koninklijke uitvoeringsbesluiten ervan.

Het dagelijks bestuur wordt onder het toezicht van twee collegiaal optredende bestuurders - natuurlijke personen - geplaatst,

De Raad van Bestuur en de afgevaardigden tot het dagelijks bestuur kunnen binnen het kader van dit bestuur aan elke mandataris bijzondere en beperkte bevoegdheden verlenen.

De Raad van Bestuur kan eveneens de leiding over ��n of meer gedeelten van de maatschappelijke zaken toevertrouwen aan een of meer binnen of buiten zijn midden gekozen directeurs of procuratiehouders, en alle bijzondere en beperkte bevoegdheden verlenen aan elke mandataris.

De Raad van Bestuur, met mogelijkheid tot delegatie van machten, en de afgevaardigden tot het dagelijks bestuur, kunnen de rechten uitoefenen verbonden aan de effecten in portefeuille, uitsluitend in het belang van de aandeelhouders en binnen de grenzen voorzien door de wet.

De Raad van Bestuur mag verscheidene van bovenvermelde bevoegdheden aanwenden en op elk ogenblik de hierboven vermelde personen afzetten mits naleving van de wettelijke voorschriften.

De Raad van Bestuur bepaalt de bevoegdheden en de bij de algemene kosten geboekte vaste of variabele vergoedingen van de personen aan wie hij bevoegdheden verleent. Deze globale vergoedingen zullen maximum drie percent (3%) van de activa van het beschouwde compartiment zijn, Het effectieve percentage van deze vergoedingen en de methodes voor de berekening zullen door de Raad van Bestuur vastgesteld worden en zullen in de documenten aangaande de verkoop bepaald worden,

Artikel twintig - Vertegenwoordiging - Akten en rechtszaken - Verbinteniissen van de Vennootschap

1.De Vennootschap wordt in alle akten die niet tot de bevoegdheid van de Beheervennootschap behoren, inclusief die met tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een ministeri�le ambtenaar en in rechte, vertegenwoordigd door :

-ofwel twee gezamenlijk handelende bestuurders;

-ofwel door de afgevaardigde(n) tot het dagelijks bestuur, samen of afzonderlijk optredend en dit binnen de

perken van hun bevoegdheden.

Zij is bovendien geldig gebonden door de bijzondere mandatarissen binnen de grenzen van hun mandaat,

2.0e rechtszaken als eiser of verweerder worden in naam van de Vennootschap gevolgd door een lid van de Raad van Bestuur of door de mandataris van deze laatste.

3.Onder voorbehoud van de handelingen die tot de bevoegdheid van de Beheervennootschap behoren, is de Vennootschap gebonden door de daden van de Raad van Bestuur, van de bestuurders die bevoegd zijn om haar te vertegenwoordigen of van de afgevaardigde(n) tot het dagelijks bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel ��nentwintig - Vergoedingen

Behoudens ernstige nalatigheid of zware tekortkoming kan elke persoon die bestuurder, directeur of procuratiehouder is of geweest is, door de Vennootschap vergoed worden voor alle redelijke uitgaven voor handelingen of processen waarin hij ais partij optrad in zijn hoedanigheid van bestuurder, directeur of procuratiehouder van de Vennootschap.

Artikel twee�ntwintig - Controle

De controle op de financi�le toestand, de jaarrekening en de regelmatigheid van de in de jaarrekening weer te geven verrichtingen moet worden toevertrouwd aan ��n of meer commissarissen, leden van het Instituut van Bedrijf srevisoren.

Deze commissaris(sen) wordt (worden) door de Raad van Bestuur voorgedragen aan de gewone Algemene Aandeelhoudersvergadering, die hem (hen) voor een hernieuwbare termijn van drie jaar benoemt. Het mandaat van de uittredende, niet-herkozen commissaris eindigt onmiddellijk na de Algemene Vergadering die tot de vervanging is overgegaan.

De commissaris kan slechts om gegronde redenen uit zijn functie worden gezet, op straf van schadevergoeding.

De Algemene Vergadering bepaalt het aantal commissarissen evenals hun vergoedingen. Deze commissaris(sen) controleert (controleren) en certificeert (certificeren) de boekhoudkundige gegevens in de jaarrekening van de Vennootschap en bevestigt (bevestigen), wanneer het geval zich voordoet, alle te verstrekken inlichtingen conform de AICB Wet.

Indien een rechtspersoon tot commissaris wordt benoemd, zal hij een permanente vertegenwoordiger aanduiden; elke vervanging van de permanente vertegenwoordiger wegens overlijden, ziekte of een andere reden, zal in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt worden.

HOOFDSTUK IV

ALGEMENE VERGADERING

Artikel drie�ntwintig - Algemene Vergaderingen van de aandeelhouders

De regelmatig samengestelde Algemene Aandeelhoudersvergadering van de Vennootschap vertegenwoordigt de gezamenlijke aandeelhouders van de Vennootschap.

Zij heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om de handelingen die de Vennootschap aanbelangen, te verrichten, te beslissen of te bekrachtigen.

Iedere Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, in diens afwezigheid, de oudste ondervoorzitter, indien er een bestaat, of bij ontstentenis, door de afgevaardigd bestuurder zo er een is, of bij ontstentenis door een bestuurder of door iedere andere persoon die de Raad van Bestuur aanstelt en die het dossier kent.

De Voorzitter duidt de secretaris aan.

De Vergadering kiest ��n of twee stemopnemers.

De jaarlijkse Algemene Vergadering van de aandeelhouders wordt gehouden op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap of op elke andere in het oproepingsbericht vermelde plaats in Belgi�, de laatste donderdag van de maand juni om 11 uur, Indien deze dag in Belgi� een verlofdag of een banksluitingsdag is, zal de jaarlijkse Algemene Vergadering op de eerstvolgende bankwerkdag plaatsvinden.

De jaarlijkse Algemene Vergadering kan in het buitenland worden gehouden indien de Raad van Bestuur soeverein vaststelt dat buitengewone omstandigheden dit vereisen. Deze omstandigheden worden omschreven in het oproepingsbericht.

De andere Algemene Vergaderingen van aandeelhouders worden gehouden op de datum, het uur en de plaats (in Belgi� of in het buitenland) die in de oproepingsberichten worden vermeld.

In het algemeen kunnen voor elk compartiment Algemene Vergaderingen worden gehouden volgens dezelfde voorwaarden als voor de andere Algemene Vergaderingen.

Een buitengewone vergadering van aandeelhouders van de Vennootschap of van een compartiment kan warden bijeengeroepen telkens het belang van de Vennootschap of van dat compartiment dit vereist.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

De aandeelhouders komen op uitnodiging van de Raad van Bestuur enfof de commissaris samen ingevolge een gepubliceerd bericht dat de agenda vermeldt overeenkomstig de wet. Elke eigenaar van een aandeel op naam wordt opgeroepen op de wijze die de wet bepaalt.

De agenda wordt opgesteld door de Raad van Bestuur, die, indien de vergadering wordt bijeengeroepen op schriftelijke aanvraag van de aandeelhouders, zoals door de wet is bepaald, rekening moet houden met de punten waarover er wordt gevraagd te beraadslagen.

Indien alle aandeelhouders aanwezig of vertegenwoordigd zijn en verklaren de agenda te kennen, kan de Algemene Vergadering echter gehouden worden zonder voorafgaandelijk oproepingsbericht.

De Algemene Vergadering kan slechts beraadslagen over de zaken die op de agenda voorkomen behalve wanneer alle aandeelhouders aanwezig zijn en er unaniem mee instemmen over andere punten te beraadslagen welke niet op de agenda voorkomen. Hetzelfde geldt wanneer er zich buitengewone omstandigheden hebben voorgedaan die onbekend waren op het ogenblik van de oproeping en die een beslissing eisen in het belang van de Vennootschap.

Behoudens andersluidende wettelijke bepalingen moeten de eigenaars van aandelen op naam die toegelaten willen worden tot de Algemene Vergadering, vijf (5) werkdagen v��r de vastgestelde datum van de Vergadering, de Raad van Bestuur schriftelijk op de hoogte brengen van hun intentie om de vergadering bij te wonen en van het aantal aandelen waarvoor ze van plan zijn aan de stemming deel te nemen.

De eigenaars van gedematerialiseerde aandelen moeten, binnen dezelfde periode, op de zetel van de Vennootschap of bij de in de oproepingsberichten aangeduide instellingen, een attest neerleggen dat opgesteld wordt door de erkende rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling en dat de onbeschikbaarheid van de genoemde aandelen vaststelt tot de datum van de Algemene Vergadering.

Elke aandeelhouder kan aan de Algemene Vergaderingen deelnemen door, schriftelijk of via enig ander (tele)communicatiemiddel met een materi�le drager, een gevolmachtigde aan te duiden, aandeelhouder of niet, zelfs een bestuurder van de Vennootschap.

De Raad van Bestuur kan de formule van volmachten vaststellen en eisen dat deze uiterlijk vijf (5) werkdagen v��r de Algemene Vergadering worden neergelegd.

De mede-eigenaars, vruchtgebruikers en blote eigenaars, de pandhoudende schuldeisers en de pandgevende schuldenaars moeten zich laten vertegenwoordigen door ��n en dezelfde persoon.

Wanneer de aandelen gelijke waarden hebben, geeft elk geheel aandeel recht op ��n stem. Zijn zij niet van gelijke waarde, dan geeft elk geheel aandeel van rechtswege recht op een aantal stemmen in evenredigheid met het gedeelte van het kapitaal dat het vertegenwoordigt, met dien verstande dat het aandeel dat het laagste bedrag vertegenwoordigt voor ��n stem wordt geteld. Er wordt geen rekening gehouden met fracties van stemmen. De waarde van het aandeel is de meest recente netto-inventariswaarde, die wordt bepaald volgens artikel 12 van de statuten.

De Algemene Vergadering beraadslaagt en stemt overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en van de AICB Wet.

Behalve in de bij wet of door onderhavige statuten bepaalde gevallen worden de beslissingen van de Algemene Aandeelhoudersvergadering van de Vennootschap genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders die stemmen. Er wordt gestemd bij handopheffing of naamafroeping, tenzij de Algemene Vergadering er anders over beslist.

Onverminderd artikel 35 hierna worden de beslissingen betreffende een bepaald compartiment genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige en stemmende aandeelhouders van dit compartiment, indien de wet of de onderhavige statuten niet anders bepalen.

Ieder besluit van de Algemene Vergadering van de aandeelhouders dat de uitkering van dividenden aan de aandeelhouders van een aandelencompartiment verordent, moet eerst door de aandeelhouders van dit compartiment goedgekeurd worden.

De notulen van de Algemene Vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en de aandeelhouders die dit vragen.

De op de Rechtbank of elders voor te leggen kopie�n of uittreksels worden ondertekend; -ofwel door twee bestuurders,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

-ofwel door de gevolmachtigden van de Raad van Bestuur.

HOOFDSTUK V

MAATSCHAPPELIJK BOEKJAAR

Artikel vierentwintig - Maatschappelijk boekjaar

Het boekjaar begint op ist april en eindigt op 31 maart van het volgend jaar. Op deze laatste datum worden de boeken van de Vennootschap gesloten en maakt de Raad van Bestuur de inventaris en de jaarrekening op, overeenkomstig de wet.

Artikel vijfentwintig - Verslagen

Voor de jaarlijkse Algemene Vergadering kunnen de aandeelhouders op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap het jaarverslag bekomen dat de financi�le informatie bevat aangaande elk compartiment van de Vennootschap en de samenstelling en evolutie van haar activa, evenals het beheerverslag ter informatie van de aandeelhouders en het verslag van de commissaris(sen).

Vijftien dagen vd6r de Algemene Vergadering hebben de aandeelhouders het recht gratis de jaarrekening, een overzicht van de portefeuille van de Vennootschap, het beheerverslag en het verslag van de commissarissen te bekomen.

Krachtens de A1CB Wet worden de boekhoudkundige gegevens van de jaarrekening van de Vennootschap onderworpen aan de controle van ��n of meer erkende commissarissen, die benoemd worden door de Algemene Vergadering zoals bepaald in artikel 22 van deze statuten.

De jaarrekening wordt goedgekeurd en de kwijting aan de bestuurders en commissarissen wordt verleend conform de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen, bij meerderheid van de deelnemende stemmen. Bovendien is een meerderheid van stemmen ook vereist binnen elk compartiment,

Artikel zesentwintig - Winstverdeling en interimdividenden

De gewone Algemene Vergadering bepaalt elk jaar, op voorstel van de Raad van Bestuur, de bestemming van het jaarlijks nettoresultaat, vastgesteld op basis van de rekeningen afgesloten op de laatste dag van het boekjaar, in overeenstemming met de geldende wetgeving.

De Algemene Vergadering kan beslissen om aan de "Dis" aandelen hun deel in de netto-inkomsten uit de beleggingen en de gerealiseerde of niet-gerealiseerde meerwaarden, na aftrek van de gerealiseerde of niet-gerealiseerde minderwaarden, uit te keren en de corresponderende bedragen die toekomen aan de "Cap" aandelen te kapitaliseren.

De bevek keert de netto-opbrengst uit in functie van de beslissing van de Algemene Vergadering die over de bestemming van het resultaat beslist.

Ieder besluit van de gewone Algemene Aandeelhoudersvergadering over de uitkeringspolitiek van de inkomsten van een compartiment aan de aandeelhouders van dit compartiment, moet eerst door de aandeelhouders van dit compartiment goedgekeurd worden; dit compartiment stemt er over met de meerderheid bepaald in artikel 23 van onderhavige statuten.

De Raad van Bestuur kan eveneens beslissen om interimdividenden uitte keren aan de "Dis" aandelen, met kapitalisatie voor de "Cap" aandelen, dit onder voorbehoud van de wettelijke bepalingen ter zake. De aan de "Dis" aandelen uitgekeerde dividenden en interimdividenden worden betaald op de datum en de plaats die de Raad van Bestuur bepaalt.

De Raad van Bestuur kan beslissen de aandeelhouders de mogelijkheid te bieden hun dividenden te herbeleggen vanaf hun betaalbaarstelling en gedurende een door hem te bepalen periode, zonder de inschrijvingsprovisie waarvan sprake in artikel 10 hiervoor te moeten betalen.

De Algemene Aandeelhoudersvergadering mag beslissen de bestuurders een gedeelte van de winst toe te kennen als vergoeding. Het toegekende bedrag wordt onder de bestuurders verdeeld overeenkomstig het door de Raad van Bestuur vastgelegd reglement. De Algemene Vergadering zal worden ingelicht wanneer bepaalde bestuurders geen tanti�mes wensen te ontvangen,

De Raad van Bestuur wijst de instellingen aan die instaan voor de dividenduitkering aan de aandeelhouders. Artikel zevenentwintig - Kosten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

De vennootschap kan de kosten dragen die verbonden zijn aan haar oprichting, de latere wijziging van haar statuten en haar werking.

Deze kosten omvatten:

-De vergoeding van het beheer van de beleggingsportefeuille, verschuldigd aan de Beheervennootschap,

met een maximumpercentage van drie percent (3%) per jaar, berekend op basis van het passend gewogen

netto-actief;

-De vergoeding van de bewaarder, en naar gelang het geval, deze van zijn correspondenten, met een

maximumpercentage van ��n percent (1%) per jaar, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief;

-De vergoeding van de functie van administratief agent, verschuldigd aan de Beheervennootschap, met een

maximumpercentage van nul komma twintig percent (0,20%) per jaar, berekend op basis van het passend

gewogen netto-actief;

-De vergoeding van de functie van transferagent, en naar gelang het geval, deze van haar correspondenten,

verschuldigd aan de Beheervennootschap, met een maximumpercentage van nul komma tien percent (0,10%)

per jaar, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief;

-De vergoeding van de financi�le en administratieve dienst, verschuldigd aan de instelling die deze dienst

verzekert, met een maximumpercentage van ��n komma vijf percent (1,5%) per jaar, berekend op basis van het

passend gewogen netto-actief;

-De distributievergoeding, verschuldigd aan de Beheervennootschap, met een maximumpercentage van

twee percent (2%) per jaar, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief;

-De andere kosten waarvan een schatting is opgenomen in het prospectus kunnen de volgende zijn:

Ode kosten van offici�le akten en wettelijke publicaties;

Ode kosten van de domicili�ring en het algemeen secretariaat van de Vennootschap;

Ode kosten verbonden aan de Algemene Vergaderingen en de Raden van Bestuur;

Ode eventuele emolumenten, tanti�mes en vergoedingen van de bestuurders en de gedelegeerden van het

dagelijks bestuur;

Ode eventuele vergoeding van een adviseur of verificateur, met name in het kader van de criteria inzake

duurzaamheid;

Ode honoraria van de commissarissen;

Ode gerechtskosten, de kosten voor juridisch advies en ander kosten van buitengewone maatregelen, zoals

expertises of rechtszaken om de belangen van de aandeelhouders te behartigen;

Ode bijdragen aan de controleautoriteiten van de landen waar haar aandelen worden aangeboden;

Ode druk- en verdeelkosten van de prospectussen en periodieke verslagen;

Ode vertaal- en redactiekosten;

Ode publicatiekosten en de kosten van de informatie aan de aandeelhouders;

Ode marketingkosten;

Ode kosten van de financi�le dienst van haar aandelen en coupons;

Ode eventuele beursnoteringskosten of de kosten voor de publicatie van de uitgifte- en terugbetalingsprijs

van haar aandelen;

Ode intresten en andere kosten van leningen;

Ode taksen en kosten verbonden aan de bewegingen van de activa van de Vennootschap;

Q'eventuele andere met haar werking verbonden taksen en belastingen;

Ode eventuele personeelskosten;

Ode telefoon-, telex-, telefax- en telegrafiekosten (deze lijst is niet limitatief) die de depothoudende bank

maakt bij het aan- en verkopen van effecten uit de portefeuille van de Vennootschap en andere effecten;

Ode kosten verbonden aan de intekening op een abonnement of een licentie dan wel elk ander verzoek om

gegevens of data waarvoor moet betaald worden bij providers van financi�le indices, ratingbureaus of elke

andere provider van gegevens;

Ode in artikel 21 van deze statuten bepaalde vergoedingen;

Dalle andere uitgaven die gedaan worden in het belang van de aandeelhouders van de Vennootschap.

De periodiciteit van heffing wordt bepaald door de Raad van Bestuur en is opgenomen in het prospectus, Al deze kosten of een gedeelte ervan kunnen op een forfaitaire manier aangerekend worden.

Aan elk compartiment of aan elke aandelenklasse worden de kosten en uitgaven aangerekend die geacht kunnen worden deze toerekenbaar te zijn. De kosten en uitgaven die niet aan een bepaald compartiment kunnen worden toegerekend, worden uitgesplitst over de compartimenten in verhouding tot hun respectieve netto-activa. De kosten en uitgaven die niet aan een bepaalde aandelenklasse kunnen worden toegerekend, worden uitgesplitst over de aandelenklassen rekening houdend met de bestaande verhouding tussen de verschillende aandelenklassen. De Raad van Bestuur stelt de toerekeningwijze vast van de kosten die betrekking hebben op de oprichting, de opheffing, de ontbinding, de inbreng, de fusie of de splitsing van een of meer compartimenten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Onverminderd de beheerscommissie hierboven vermeld, beschikt de Raad van Bestuur over aile bevoegdheden om te beslissen om een variabele beheerscommissie in te stellen waarvan de berekening gebaseerd zal zijn op een vergelijking van het rendement van het betreffende compartiment of aandelenklasse met dat van een index of een benchmark. Niettemin bedraagt het maximumpercentage van deze variabele commissie die aan de Beheervennootschap verschuldigd is, dertig percent (30%) van de overprestatie van het compartiment of aandelenklasse in vergelijking met de prestatie van de index of de benchmark per jaar berekend op basis van het passend gewogen netto-actief, Deze commissie zal verschuldigd zijn door het compartiment of aandelenklasse na de afsluiting van het boekjaar.

Artikel achtentwintig - Vergoedingen, provisies en kosten

De vergoedingen, provisies en kosten van allerlei aard die worden gedragen door ofwel de beleggers ofwel de Vennootschap of haar compartimenten en die gepreciseerd worden in het uitgifteprospectus, kunnen worden gewijzigd mits inachtneming van de wettelijke voorschriften terzake,

HOOFDSTUK Vl

ONTBINDING VEREFFENING - HERSTRUCTURERING

Artikel negenentwintig - Ontbinding - Uitkering

A.Bij ontbinding van de Vennootschap of van een compartiment van de Vennootschap wordt de beslissing tot ontbinding genomen door de bevoegde Algemene Vergadering van aandeelhouders. De beslissing om over te gaan tot de ontbinding van een compartiment wordt genomen door de Algemene Vergadering van aandeelhouders van het betrokken compartiment. Er kan worden besloten tot de ontbinding van een compartiment van de Vennootschap, gevolgd door de vereffening van de componenten van het vermogen van genoemd compartiment, met inachtneming van de bepalingen uit het Wetboek van Vennootschappen.

Bij de ontbinding van de Vennootschap of van een van haar compartimenten wordt de Vennootschap of het compartiment vereffend door toedoen van een of meer vereffenaars die natuurlijke personen of rechtspersonen kunnen zijn, en aangesteld worden door de bevoegde Algemene Vergadering van aandeelhouders. Die legt hun bevoegdheden en hun bezoldiging vast.

De vereffenaars keren de netto-opbrengst van de vereffening van elk compartiment uit aan de aandeelhouders van het compartiment naar rato van hun rechten, rekening houdend met de pariteit.

De bepalingen van dit artikel sluiten niet uit dat er andere mogelijkheden bestaan tot ontbinding en/of afsluiting van het compartiment, die door andere statutaire bepalingen of op basis van de geldende wettelijke reglementering worden toegestaan,

Een procedure zal worden vastgesteld teneinde gedurende een periode van twaalf maanden de identiteit te kunnen bewaren van de personen die globaal meer dan vijf (5) procent van het totaal van de uitstaande rechten van deelneming hebben laten inkopen tijdens de periode van twaalf maanden v��r de kennisgeving aan deAutoriteit voor financi�le diensten en markten dat de ontbinding wordt beoogd.

B.Wanneer een compartiment aan een termijn gebonden is, wordt dit compartiment van rechtswege ontbonden louter en alleen als gevolg van het verstrijken van deze termijn.

De volgende procedure wordt dan toegepast

-De Raad van Bestuur stelt een verslag op ter rechtvaardiging van de vereffening van het compartiment, waaraan een samenvattende staat wordt toegevoegd van de toestand van de activa en de passiva van het op die datum Ontbonden compartiment.

-Bij de ontbinding van het betrokken compartiment worden de taken en bevoegdheden van de daartoe gemachtigde personen uitgeoefend door de bestuurders die belast zijn met de effectieve leiding. Deze bestuurders kunnen aile nuttige en noodzakelijke maatregelen nemen met het oog op de vereffening en de afsluiting van het compartiment, en handelen in overleg met de bewaarder;

-De terugbetalingsprijs en de samenvattende staat aangaande de activa en passiva van het compartiment worden gecontroleerd door de commissaris. Deze laatste stelt daartoe een bijzonder verslag op;

-Het verslag van de Raad van Bestuur, de samenvattende staat van de activa en passiva van het compartiment, het controleverslag van de commissaris en de terugbetalingsprijs waarvan hierboven sprake, alsook de kwijting aan de bestuurders en de commissaris, worden toegelicht tijdens de eerstvolgende jaarvergadering;

-De afsluiting van de vereffening wordt vastgesteld door twee bestuurders van de Vennootschap;

Artikel dertig - Herstructurering

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

In geval van herstructurering van de Vennootschap of van ��n of meerdere van haar compartimenten, zal de beslissing tot herstructurering worden genomen door bevoegde Algemene Vergadering van aandeelhouders. Wanneer de herstructurering een compartiment van de Vennootschap betreft, zal de beslissing tot herstructurering worden genomen door de Algemene Vergadering van aandeelhouders van het betrokken compartiment.

Een procedure zal worden vastgesteld teneinde gedurende een periode van twaalf maanden de identiteit te kunnen bewaren van de personen die globaal meer dan vijf (5) procent van het totaal van de uitstaande rechten van deelneming hebben laten inkopen tijdens de periode van twaalf maanden %/�& de kennisgeving aan de Autoriteit voor financi�le diensten en markten dat de herstructurering wordt beoogd.

HOOFDSTUK VII

ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel ��nendertig - Keuze van woonplaats

Voor de uitvoering van de statuten kiest iedere in het buitenland gedomicilieerde aandeelhouder, bestuurder, directeur of vereffenaar zijn woonplaats op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap, waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem rechtsgeldig kunnen worden gedaan.

Artikel twee�ndertig - Rechtsbevoegdheid

Voor aile geschillen tussen de Vennootschap, haar aandeel-houders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars betreffende de zaken van de Vennootschap en de uitvoering van deze statuten zijn enkel de rechtbanken van de maatschappelijke zetel bevoegd, tenzij de Vennootschap er uitdrukkelijk anders over beslist.

Artikel drie�ndertig - Bewaargeving van de activa van de Vennootschap (bewaarder)

De bewaring van de activa van de Vennootschap is toevertrouwd aan een bewaarder die zijn functie zal uitoefenen overeenkomstig de wet en de geldende regelgeving.

De bewaarder wordt aangeduid door de Raad van Bestuur van de Vennootschap.

De Raad van Bestuur van de Vennootschap kan de bewaarder afzetten, op voorwaarde dat een andere bewaarder hem vervangt. Deze laatste maatregel zal worden gepubliceerd in twee Belgische kranten.

De Bewaarder kan op eigen verantwoording en met inachtneming van de in de AICB Wet vastgestelde voorschriften de bewaring van de activa van de Vennootschap delegeren aan derden.

Wanneer de wetgeving van een derde land, als gedefinieerd in de AICB Wet, eist dat bepaalde financi�le instrumenten in bewaarneming worden genomen door een lokale entiteit en er geen lokale entiteiten onderworpen zijn aan effectieve prudenti�le regelgeving en toezicht vanwege dit derde land, noch aan een periodieke externe audit om er zeker van te zijn dat de financi�le instrumenten in haar bezit zijn, kan de Bewaarder zich ontdoen van zijn verantwoordelijkheid binnen de in de A1CB Wet vastgestelde grenzen.

Artikel vierendertig - Uitgifte en commercialisatie van de aandelen

Krachtens de AICB Wet wijst de Vennootschap de kredietinstelling(en), de beursvennootschap(pen) of de beheervennootschap(pen) aan die instaat of instaan voor de uitkering aan de deelnemers van de Vennootschap en die de aandelen van de Vennootschap moeten uitgeven en inkopen.

Artikel vijfendertig - Wijzigingen van de statuten

Behoudens een andersluidende bepaling in deze statuten, kunnen deze worden gewijzigd door een Algemene Vergadering van aandeelhouders, voorzover de bij wet en reglementair bepaalde quorum- en meerderheidsvoorwaarden worden vervuld.

Elke wijziging die een invloed heeft op de rechten van de aandeelhouders van een compartiment, zal bovendien onderworpen worden aan dezelfde quorum- en meerderheidsverplichtingen in dat compartiment.

Dezelfde procedure wordt toegepast in geval van vereffening, fusie, splitsing, of een gedeeltelijke overdracht van activa.

Artikel zesendertig Informatieverplichting

...

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Onverminderd elk specifiek wettelijk vereiste stelt de Raad van Bestuur in de verkoopdocumenten de nadere regels vast voor de terbeschikkingstelling van alle aan de beleggers te verstrekken informatie die niet in de onderhavige statuten vermeld staat.

Artikel zevenendertig - Wettelijke bepalingen

Voor alle andere materies die niet onder deze statuten vallen, onderwerpen de partijen zich volledig aan het Wetboek van Vennootschappen en de desbetreffende wetswijzigingen, evenals aan de AICB Wet, en aan de bijbehorende koninklijke uitvoeringsbesluiten.

Bijgevolg worden de bepalingen van deze wetten waarvan op ongeoorloofde wijze zou zijn afgeweken, geacht in deze akte te zijn opgenomen en worden de clausules die strijdig zijn met de gebiedende bepalingen van deze wetten geacht niet geschreven te zijn.

Indien door een wetswijziging een bepaling van de statuten niet in overeenstemming of in tegenstrijd is met

de nieuwe wetgeving, moet deze bepaling gelezen en ge�nterpreteerd worden conform de nieuwe wetgeving die

van kracht is."

C. INWERKTREDING

De vergadering heeft beslist dat de besluiten van kracht worden op 22 juni 2015.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(get) Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris

Samen neergelegd: uitgifte van de akte, ' aanwezigheidslijst.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

10/07/2015

��MOD worm 11.1

pvii J Copie � publier aux annexes du,Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D� ose / Re�u 4e

I 111111 ff1111111111111 11111 iI11 11111 1111 III

*15098834'

0 1 MIL. 2015 : ~

au greffe du tribunal de commerce franrephonA dEetteeIIe49

N� d'entreprise : 0474.897.251

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Bruxelles (1000 Bruxelles), boulevard Pach�co, 44.

(adresse compl�te)

Oblet(s) de Pacte :DEP�T DES AVOIRS DE LA SOCI�T� (D�POSITAIRE) - OBLIGATION D'INFORMATION - SOCI�T� DE GESTION - APPROBATION DU TEXTE DES

STATUTS COORDONN�S - ENTR�E EN VIGUEUR -- POUVOIRS.

Il r�sulte d'un acte re�u te 11 juin 2015, par Ma�tre Carole Guillemyn Notaire associ� � Bruxelles, en cours d'enregisterement, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "DMM", Organisme de Placement Collectif � nombre variable de parts sous te r�gime d'une Soci�t� d'investissement � Capital Variable (SICAV) de droit belge, ayant son si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Boulevard Pach�co, 44, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous te num�ro d'entreprise (0)474.897.251/FIPM Bruxelles, a pris les r�solutions suivantes

A. MODIFICATIONS STATUTAIRES.

1. L'assembl�e a d�cid� de mettre les statuts en conformit� � la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires, dont notamment :

-Article 33 -- D�p�t des avoirs de la soci�t� (d�positaire) : ajout des alin�as suivants :

� Le D�positaire peut, sous sa responsabilit� et dans le respect des prescriptions de la Loi OPCA, d�l�guer � des tiers la garde des actifs de la Soci�t�.

Lorsque la l�gislation d'un pays tiers, tel que d�fini dans la Loi OPCA, exige que certains instruments financiers soient conserv�s par une entit� locale mais qu'aucune entit� locale n'est, ni soumise � une r�glementation et une surveillance efficace de la part de ce pays tiers, ni soumise � un contr�le p�riodique externe visant � garantir que les instruments financiers sont en sa possession, le D�positaire peut se d�charger de sa responsabilit� dans les limites pr�vues par la Loi OPCA. �

-Ajout d'un article 36 libell� comme suit et renum�rotation des articles suivants :

� Article trente-six -- Obligation d'information

Sans pr�judice de toute exigence l�gale sp�cifique, pour toutes les informations � communiquer aux investisseurs qui ne figurent pas dans les pr�sents statuts, le Conseil d'Administration d�terminera dans les documents de vente les modalit�s de mise � disposition de ces informations. �

2. L'assembl�e a d�cid� de mettre � jour le nom de la Soci�t� de gestion pour le remplacer par � Candriam Belgium � et de modifier en cons�quence l'article 5 des statuts.

B. ADOPTION DU TEXTE COORDONNE DES STATUTS

En cons�quence de l'adoption des d�cisions dont question sous le point A), l'assembl�e a d�cid� d'adopter

un nouveau texte coordonn� des statuts, r�dig� comme suit :

� CHAPITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - OBJET - GESTION

Article premier - Forme et d�nomination

Mentionner sur fa derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il est constitu� une soci�t� anonyme d�nomm�e "DMM", organisme de placement collectif alternatif public � nombre variable de parts sous le r�gime d'une Soci�t� d'Investissement � Capital Variable (SICAV) de droit belge, ci-apr�s d�sign�e "la Soci�t�".

La Soci�t� a opt� pour la cat�gorie de placements pr�vue par l'article 183, alin�a ler, 1� de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires (ci-apr�s la � Loi OPCA �).

Article deux - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit en Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Toutefois, si des �v�nements extraordinaires d'ordre politique, militaire, �conomique ou social de nature � compromettre l'activit� normale au si�ge social ou la communication ais�e avec ce si�ge ou de ce si�ge avec l'�tranger se pr�sentent ou paraissent imminents, le si�ge social pourra, par simple d�cision du Conseil d'Administration, �tre transf�r� provisoirement ailleurs en Belgique jusqu'� cessation compl�te de ces circonstances anormales.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du Conseil d'Administration, des succursales et des bureaux tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois - Dur�e

La Soci�t� a �t� constitu�e le 11 mai 2001 pour une dur�e illimit�e.

Sans pr�judice des causes de dissolution pr�vues par la loi, elfe pourra �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires statuant comme en mati�re de modification des statuts.

Article quatre - Objet

La Soci�t� est qualifi�e comme �tant une soci�t� anonyme faisant publiquement appel � l'�pargne, conform�ment � l'article 438 du Code des Soci�t�s.

La Soci�t� a pour objet le placement collectif des capitaux recueillis aupr�s du public dans la cat�gorie de placements d�finie � l'article ler des pr�sents statuts, dans le but de r�partir les risques d'investissement et de faire b�n�ficier ses actionnaires des r�sultats de la gestion de son portefeuille.

D'une fa�on g�n�rale, la Soci�t� peut prendre toutes les mesures et faire toutes les op�rations qu'elle jugera utiles � l'accomplissement et au d�veloppement de son objet social, dans le respect des dispositions l�gales qui la r�gissent.

Article cinq Soci�t� de Gestion

La Soci�t� est g�r�e, conform�ment � l'article 10, �2 de la Loi OPCA, par la Soci�t� Anonyme "Candriam Belgium", (ci-apr�s d�nomm�e: la Soci�t� de Gestion).

Le respect des dispositions des statuts applicables � la Soci�t� ou aux organes de la Soci�t� incombe � la Soci�t� de Gestion, lorsque cela rel�ve de sa comp�tence.

Le Conseil d'Administration de la Soci�t� pourra r�voquer la Soci�t� de Gestion qui continuera � exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'une nouvelle soci�t� de gestion soit d�sign�e par la Soci�t�. La d�cision de r�vocation doit �tre approuv�e par une d�cision d'une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

CHAPITRE Il

CAPITAL SOCIAL - ACTIONS:

Type, nature, �mission, conversion

Article six - Capital social

1,Le capital social est, � tout moment, �gal � la valeur de l'actif net de la Soci�t�. L'actif net de la Soci�t� est �gal � la somme des actifs nets de tous les compartiments. Le capital social de fa Soci�t� ne peut �tre inf�rieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

� un million deux cent mille Euros (� 1.200.000,00) ou � l'�quivalent en toute autre devise, ou � tout autre montant tel que fix� par les lois et r�glements en la mati�re.

Les comptes annuels de la Soci�t� sont �tablis dans la monnaie d'expression du capital social, soit l'Euro

(� ).

2.Le capital social peut �tre repr�sent� par des cat�gories diff�rentes d'actions sans d�signation de valeur nominale dans les cas suivants

(i)Le Conseil d'Administration peut, � tout moment, cr�er des cat�gories diff�rentes d'actions correspondant chacune � une partie distincte ou compartiment du patrimoine (ci-apr�s d�nomm�es 'compartiments');

(ii)Le Conseil d'Administration peut �galement cr�er des cat�gories diff�rentes d'actions (ci-apr�s d�nomm�es 'classes d'actions'));

(iii)Chaque action peut en outre �tre de deux types, respectivement de capitalisation et de distribution, comme d�crit � l'article 8 ci-apr�s.

3.L'acte portant constatation de la d�cision du Conseil d'Administration de cr�er une nouvelle cat�gorie d'actions en vertu de l'article 6, point 2(�) modifie les statuts.

41e capital varie, sans modification des statuts, en raison de l'�mission d'actions nouvelles ou du rachat par la Soci�t� de ses propres actions, Les formalit�s de publicit� pr�vues par le Code des Soci�t�s pour les augmentations et r�ductions de capital des soci�t�s anonymes ne sont pas applicables.

La Soci�t� peut, � tout moment et sans limitation, �mettre des actions nouvelles sans d�signation de valeur, � un prix tel que pr�cis� � l'article 10 des pr�sents statuts, sans r�server de droit de souscription pr�f�rentielle aux actionnaires. Ces actions nouvelles doivent �tre enti�rement lib�r�es.

Article sept Compartiments et classes d'actions

A.Le capital social peut �tre repr�sent� par des actions d'un ou de plusieurs compartiments,

B.Chaque compartiment pourra �tre divis� en classes d'actions, La distinction entre les classes d'actions pourra reposer sur les �l�ments de distinction pr�vus par la loi,

Les crit�res objectifs qui pourront �tre appliqu�s pour autoriser certaines personnes � souscrire des actions d'une classe d'action cr��e conform�ment � ce qui est pr�vu dans la Loi OPCA et ou ses arr�t�s royaux d'ex�cution sont d�taill�s dans le prospectus,

Si des classes d'actions sont cr��es, et dans les cas vis�s par la r�glementation, le Conseil d'Administration demande � l'agent de transfert et/ou aux institutions assurant le service financier d'�tablir une proc�dure permettant de v�rifier en permanence que les personnes qui ont souscrit des actions d'une classe d�termin�e, b�n�ficiant sur un ou plusieurs points, d'un r�gime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles actions, satisfont toujours aux crit�res.

Le Conseil d'Administration pourra prendre toutes les mesures n�cessaires pour garantir le respect des

crit�res d�finis ci-dessus.

Article huit - Actions: Type et nature

1.Les actions sont nominatives, d�mat�rialis�es, ou de toute autre forme pr�vue par le Code des Soci�t�s. Toutes les actions sont enti�rement lib�r�es et sans mention de valeur nominale. Il ne peut �tre �mis d'action non repr�sentative du capital.

Depuis le premier janvier deux mille huit, aucune action au porteur n'est plus �mise. Les actions au porteur non converties en actions d�mat�rialis�es ou nominatives dans le d�lai prescrit par la loi du 14 d�cembre 2005 portant suppression des titres au porteur seront, � l'expiration de ce d�lai, converties de plein droit en actions d�mat�rialis�es inscrites en compte-titres au nom de la Soci�t�, jusqu'� ce que le titulaire se manifeste et obtienne l'inscription des actions en son nom, sans pr�judice des autres dispositions de la loi du 14 d�cembre 2005, Cette inscription en compte-titres au nom de la Soci�t� ne conf�re pas � cette derni�re la qualit� de propri�taire des-dites actions,

Le Conseil d'Administration peut d�cider d'�mettre des fractions d'action aux conditions qu'il fixe.

Les fractions d'actions sont sans droit de vote mais donnent droit au produit de la liquidation ainsi qu'aux dividendes pour la quote-part repr�sent�e par ces fractions.

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les actions nominatives �mises par la Soci�t� sont inscrites au registre des actionnaires qui est tenu par la Soci�t� ou par une ou plusieurs personnes d�sign�es � cet effet. Les mentions devant figurer dans le registre des actionnaires sont d�termin�es par le Code des Soci�t�s.

Toute cession d'actions nominatives entre vifs ou � la suite d'un d�c�s, ainsi que toute conversion d'actions nominatives en actions d�mat�rialis�es sera inscrit au registre des actionnaires.

Les actions d�mat�rialis�es sont repr�sent�es par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de comptes agr��. L'action inscrite en compte se transmet par virement de compte � compte.

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la Soci�t� et la Soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Si plusieurs personnes ont des droits sur une m�me action l'exercice de ces droits sera suspendu, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la Soci�t�, propri�taire du titre.

Le Conseil d'Administration peut d�cider de diviser ou de regrouper les actions.

La Soci�t� peut, � tout moment et sans limitation, �mettre des actions suppl�mentaires enti�rement lib�r�es, � un prix d�termin� conform�ment � l'article 10 des pr�sents statuts, sans r�server de droit de pr�f�rence aux actionnaires existants.

2.Le Conseil d'Administration peut cr�er des actions de distribution (actions "Dis") et/ou des actions de capitalisation (actions "Cap"). Les actions de distribution donnent droit � des dividendes ou � des acomptes sur dividendes conform�ment aux dispositions de l'article 26 ci-apr�s,

Les actions de capitalisation ne conf�rent pas � leur titulaire le droit de percevoir un dividende. La part du r�sultat qui leur revient est capitalis�e au profit de ces actions.

Toute mise en paiement d'un dividende ou d'un acompte sur dividende r�duit la valeur nette d'inventaire des actions de distribution du montant du dividende et donne automatiquement lieu � une augmentation du rapport entre la valeur des actions de capitalisation et celle des actions de distribution du compartiment concern� ou de la m�me classe d'actions. Ce rapport est d�nomm� "parit�" dans les pr�sents statuts. La parit� initiale de chaque compartiment ou chaque classe d'actions est fix�e par le Conseil d'Administration.

3.A la demande et aux frais des actionnaires, les actions �mises sous l'une des formes pr�vues au point 1 du pr�sent article peuvent �tre converties en actions d'une autre forme.

Le Conseil d'Administration peut d�cider, pour un ou plusieurs compartiments ou une ou plusieurs classes d'actions, de ne pas �mettre d'actions sous une ou plusieurs formes d�crites au point 1 du pr�sent article, d'arr�ter l'�mission d'actions sous une forme d�termin�e, ou de convertir des notions �mises sous une forme d�termin�e en actions �mises sous une autre forme.

Le Conseil d'Administration peut �galement d�cider, pour un ou plusieurs compartiments ou une ou plusieurs classes d'actions, de ne pas �mettre d'actions ayant droit au dividende ou d'actions de capitalisation ou d'arr�ter l'�mission de telles actions,

Le Conseil d'Administration peut d�cider pour un ou plusieurs compartiments d'arr�ter l'�mission des actions d'une ou plusieurs classes d'actions.

Le Conseil d'Administration peut �galement d�cider, dans l'int�r�t des actionnaires, de convertir des actions d'une classe en actions d'une autre classe, sans toutefois imputer les frais de conversion aux actionnaires.

Lorsque le Conseil d'Administration d�cide de proc�der � une conversion, un avis sera publi� dans la presse, La conversion ne sera effective que deux mois apr�s la date de la publication de l'avis de presse.

Article neuf Emission et rachat d'actions - Changement de compartiment

Les jours et lieux de r�ception des demandes d'�mission ou de rachat d'actions ou de changement de compartiment sont mentionn�s dans le prospectus.

Toute diminution de la fr�quence de r�ception des demandes d'�mission ou de rachat d'actions ou de changement de compartiment, telle que mentionn�e dans le prospectus et dans les informations cl�s pour l'investisseur, requiert l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Conform�ment � l'article 6 ci-avant, en cas d'�mission d'actions nouvelles, les actionnaires existants n'ont pas de droit de pr�f�rence � la souscription de ces actions nouvelles et les variations du capital se font de plein

c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

droit et sans l'accomplissement des formalit�s de publicit� pr�vues par le Code des Soci�t�s pour les augmentations et r�ductions de capital des soci�t�s anonymes,

Chaque actionnaire a le droit de demander � tout moment le rachat de ses actions dans les conditions et limites fix�es par les pr�sents statuts et par la loi. La demande de rachat devra �tre accompagn�e d'une preuve d'inscription pour ce qui concerne les titres nominatifs ou d�mat�rialis�s,

Sauf force majeure, les demandes d'�mission et de rachat d'actions ou de changement de compartiment seront accept�es dans les conditions et limites fix�es par les pr�sents statuts, le prospectus et la loi.

Les demandes d'�mission ou de rachat d'actions ou de changement de compartiment sont ex�cut�es sur base de la valeur nette d'inventaire calcul�e apr�s l'acceptation de la demande et qui est d�termin�e conform�ment aux pr�sents statuts, le prospectus et la loi.

Le rachat d'actions peut �tre suspendu conform�ment aux dispositions de l'article 13 ci-apr�s. Article dix - Modalit�s d'�mission et de rachat

Le prix d'�mission des actions comprendra leur valeur nette d'inventaire d�termin�e conform�ment � l'article 12 ci-apr�s et, le cas �ch�ant, une commission de placement de cinq pour-cent (5 %) maximum d�termin�e suivant les conditions du march� sur lequel les titres sont commercialis�s. Ce prix d'�mission pourra aussi �tre major� d'un chargement forfaitaire de cinq pour-cent (5 %) maximum pour couvrir les frais expos�s par la Soci�t� pour l'acquisition d'actifs, ainsi que de frais administratifs. Le taux effectif de ces frais, commissions et chargement est arr�t� par le Conseil d'Administration et sera pr�cis� dans les documents relatifs � la vente. L'actionnaire supportera tous imp�ts, timbres et taxes �ventuels exigibles du chef de la souscription et de l'�mission.

Le prix de rachat correspondra � la valeur nette d'inventaire des actions, d�termin�e conform�ment � l'article 12 ci-apr�s, diminu�e des imp�ts, timbres et taxes �ventuels, d'un chargement forfaitaire de cinq pour-cent (5 %) maximum pour couvrir les frais expos�s par la Soci�t� pour la vente d'actifs, ainsi que des frais administratifs, Le taux effectif de ces frais et chargement est arr�t� par le Conseil d'Administration et sera pr�cis� dans les documents relatifs � la vente.

Les demandes d'�mission ou de rachat d'actions pourront �tre introduites aupr�s des �tablissements d�sign�s par la Soci�t�, tel que pr�cis� � ['article 34 ci-apr�s.

En cas d'�mission d'actions, [e prix d'�mission sera payable end�ans une p�riode d�termin�e par le Conseil d'Admi-'nistration qui n'exc�dera pas cinq jours bancaires ouvrables � partir du jour d'�valuation. Le d�lai effectif de r�glement sera fix� en fonction des r�gles et usages du march�, Ce d�lai sera indiqu� dans le prospectus.

A d�faut de r�ception du paiement, la Soci�t� peut annuler l'�mission en gardant toutefois le droit de r�clamer ies frais et commissions �ventuellement dus.

En cas de rachat d'actions, le paiement du prix de rachat interviendra dans un d�lai d�termin� par le Conseil d'Administration qui n'exc�dera pas cinq jours bancaires ouvrables � partir du jour d'�valuation. Le d�lai effectif de r�glement sera fix� en fonction des r�gles et usages du march�. Ce d�lai sera indiqu� dans le prospectus.

La valeur nette de chaque compartiment et de chaque cat�gorie d'action ainsi que le prix d'�mission et ie prix de rachat du jour d'�valuation seront disponibles aupr�s de la Soci�t� et des �tablissements charg�s de l'enregistrement des demandes d'�mission et de rachat. Le Conseil d'Administration d�terminera en outre les journaux de tels pays d�termin�s qui publieront notamment la valeur nette d'inventaire, ainsi que la p�riodi-icit� de ces publications.

Le Conseil d'Administration a tout pouvoir de d�cider de mettre � charge de l'investisseur un montant destin� � d�courager toute sortie dans [e mois qui suit l'entr�e, montant qui sera retenu au profit du compartiment concern�. Le montant maximum applicable correspond � un taux maximum de trois pour-cent (3%) de la valeur nette d'inventaire des parts rachet�es,

Article onze - Modalit�s de conversion

Chaque actionnaire a le droit de demander � tout moment, la conversion de ses actions en actions d'un autre compartiment ou en actions d'une autre classe d'actions, pour autant qu'il r�ponde aux crit�res objectifs de cette classe. Cette conversion s'effectue sur base d'un rapport d'�change d�termin� par les prochaines valeurs nettes d'inventaire respectives des actions concern�es, d�termin�es conform�ment � l'article 12 ci-apr�s et selon les modalit�s fix�es par 1a Soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque les tarifs applicables en mati�re de commissions commerciales, comme notamment celles pr�lev�es � charge de l'investisseur � l'occasion de la souscription, diff�rent d'un compartiment ou classe d'actions � l'autre, une commission pourra �tre pr�lev�e si les frais d'entr�e initiaux sont inf�rieurs � ceux du compartiment ou de la classe d'action vers lequel ou laquelle se fait la conversion. Cette commission correspond � la diff�rence existante.

En cas d'existence d'actions de capitalisation et d'actions de distribution au sein d'un m�me compartiment ou classe d'actions, les actionnaires pourront obtenir, � tout moment, la conversion de leurs actions de capitalisation en actions de distribution et inversement. Cet �change s'effectuera sur base de la parit� du moment et selon les modalit�s arr�t�es par la Soci�t�. Les r�gles applicables aux fractions d'action formant rompu lors de la conversion seront fix�es par le Conseil d'Administration.

Les frais de rachat et d'�mission li�s � la conversion y compris les imp�ts, timbres et taxes �ventuels,

pourront �tre mis � charge de l'actionnaire.

Article douze - Valeur nette d'inventaire

A. Pour les besoins du calcul du prix d'�mission, de rachat et de conversion, la valeur nette d'inventaire des actions de la Soci�t� est d�termin�e, pour chacun des compartiments ou des classes d'actions, dans la devise fix�e par le Conseil d'Administration.

Le jour auquel la valeur nette d'inventaire sera d�termin�e est d�sign� dans les pr�sents statuts comme "jour d'�valuation",

Si le Conseil d'Administration estime que la valeur nette d'inventaire doit �tre exprim�e en une autre devise ou en plusieurs monnaies de r�f�rences, cette modification n'interviendra qu'avec l'accord de l'Autorit� des services et march�s financiers et dans les limites pr�vues par la loi.

Le Conseil d'Administration peut d�cider d'exprimer la valeur nette d'inventaire en diff�rentes devises sous r�serve de l'accord pr�alable de l'Autorit� des services et march�s financiers.

Le Conseil d'Administration pourra d�cider, pour chacun des compartiments ou chacune des classes d'actions, d'une p�riode de souscription initiale au cours de laquelle les actions sont propos�es � un prix fixe d�termin�.

B. La valeur nette d'inventaire des actions est d�termin�e en divisant, au jour de l'�valuation, l'actif net constitu� par les avoirs moins les engagements subdivis�s par compartiment ou par classe d'actions, par le nombre d'actions en circulation en tenant compte de la proportion existante entre les diff�rentes cat�gories ou types d'actions cr��s et selon les modalit�s fix�es par la Soci�t�.

Les actions � �mettre par la Soci�t�, en conformit� avec les demandes d'�mission re�ues, seront trait�es comme �tant �mises � partir de la cl�ture du jour d'�valuation qui a fix� leur prix d'�mission, et ce prix sera consid�r� comme un montant d� au compartiment concern� de la Soci�t� jusqu'� sa r�ception par celle-ci.

Chaque action de la Soci�t� dont le rachat a �t� demand� conform�ment � l'article 10 des statuts sera consid�r�e comme action �mise et existante jusqu'apr�s la cl�ture du jour d'�valuation applicable au rachat de cette action et ensuite, sera consid�r�e comme un engagement du compartiment concern� de la Soci�t� jusqu'au paiement de son prix.

C. L'�valuation des actifs s'effectuera selon les principes suivants:

1.Les valeurs mobili�res, instruments du march� mon�taire et instruments financiers d�riv�s sont �valu�s � leur juste valeur, Afin de d�terminer la juste valeur, la hi�rarchie suivante doit �tre respect�e :

a)S'il s'agit d'�l�ments du patrimoine pour lesquels il existe un march� actif fonctionnant � l'intervention d'�tablissements financiers tiers, ce sont le cours acheteur et le cours vendeur actuels form�s sur ce march� qui sont retenus.

S'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n�goci�s sur un march� actif en dehors de toute intervention d'�tablissements financiers tiers, c'est le cours de cl�ture qui est retenu.

b)Si les cours vis�s au point a) ne sont pas disponibles, c'est le prix de la transaction la plus r�cente qui est retenu.

c)Si, pour un �l�ment du patrimoine d�termin�, il existe un march� organis� ou un march� de gr� � gr�, mais que ce march� n'est pas actif et que les cours qui s'y forment ne sont pas repr�sentatifs de la juste valeur, ou si, pour un �l�ment du patrimoine d�termin�, il n'existe pas de march� organis� ni de march� de gr� � gr�, l'�valuation � la juste valeur est op�r�e sur la base de la juste valeur actuelle d'�l�ments du patrimoine similaires pour lesquels il existe un march� actif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

d)Si, pour un �l�ment du patrimoine d�termin�, la juste valeur d'�l�ments du patrimoine similaires telle que vis�e au point c) est inexistante, la juste valeur de l'�l�ment concern� est d�termin�e en recourant � d'autres techniques de valorisation, en respectant certaines conditions, notamment leur validit� doit �tre r�guli�rement test�e.

e)Si, dans des cas exceptionnels, il n'existe pas, pour des actions, de march� organis� ou de march� de gr� � gr� et que la juste valeur de ces actions ne peut �tre d�termin�e de fa�on fiable conform�ment � la hi�rarchie d�crite ci-dessus, les actions en question sont �valu�es au co�t.

2.Parts d'organismes de placement collectif

Les parts d'organisme de placement collectif � nombre variable de parts qui sont d�tenues sont �valu�es � leur juste valeur conform�ment � la hi�rarchie d�finie au point 1.

Les parts d'organisme de placement collectif � nombre variable de parts pour lesquelles il n'existe pas de march� organis� ni de march� de gr� � gr� sont �valu�es sur la base de la valeur nette d'inventaire de ces parts.

3.Cr�ances et dettes

Les cr�ances � terme qui ne sont pas repr�sent�es par des valeurs mobili�res ou des instruments du march� mon�taire n�gociables sont �valu�es � leur juste valeur, conform�ment � ta hi�rarchie d�crite au point 1. Le Conseil d'Administration de la soci�t� de gestion, peut toutefois, tenant compte de leur importance relativement faible au regard de la valeur d'inventaire, opter pour l'�valuation de celles-ci � leur valeur nominale.

Les avoirs � vue sur des �tablissements de cr�dit, les engagements en compte courant envers des �tablissements de cr�dit, les montants � recevoir et � payer � court terme autres que ceux concernant des �tablissements de cr�dit, les avoirs fiscaux et dettes fiscales ainsi que les autres dettes seront �valu�s � leur valeur nominale.

4.Valeurs exprim�es en autre devise

Les valeurs exprim�es en une autre devise que la monnaie d'expression du fonds seront converties dans la monnaie dudit fonds sur base du cours moyen au comptant entre tes cours acheteur et vendeur repr�sentatifs.

Article treize - Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire et de l'�mission, du rachat et de la conversion des actions

A.Sans pr�judice des causes l�gales de suspension, la Soci�t� peut � tout moment suspendre l'�valuation de la valeur nette des actions d'un ou de plusieurs compartiments ainsi que l'�mission, le rachat et la conversion des actions de ces compartiments dans les cas suivants:

a)lorsqu'un ou plusieurs march�s sur lesquels plus de vingt pour-cent (20 %) des actifs de la Soci�t� sont n�goci�s, ou un ou plusieurs march�s de change importants o� sont n�goci�es les devises dans lesquelles est exprim�e la valeur des actifs, sont ferm�s pour une raison autre que les vacances l�gales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limit�es;

b)larsque la situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements de la Soci�t� ne peuvent pas �tre �valu�s correctement, ou que la Soci�t� ne peut en disposer normalement, ou ne peut le faire sans porter gravement pr�judice aux int�r�ts des actionnaires de La Soci�t�;

c)lorsque la Soci�t� n'est pas en mesure de transf�rer des esp�ces ou d'effectuer des transactions � un prix ou � un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont impcs�es aux march�s des changes ou aux march�s financiers;

d)en cas de d�faillance des moyens informatiques rendant impassible le calcul de la valeur nette d'inventaire;

e)d�s la publication de la convocation � l'Assembl�e G�n�rale comp�tente des actionnaires, qui est invit�e � se prononcer sur la dissolution de la Soci�t� ou d'un compartiment de la Soci�t�, lorsque cette dissolution n'a pas pour finalit� exclusive la modification de la forme juridique; cette suspension n'est pas applicable � un master dans le cadre de sa dissolution ;

f)lors d'une fusion ou autre restructuration, au plus tard la veille du jour o� le rapport d'�change et, le cas �ch�ant, la soulte ou la r�mun�ration attribu�e pour l'apport ou la cession sont calcul�s.

En outre, dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de demandes importantes de rachat, pouvant porter pr�judice aux int�r�ts des actionnaires, la Soci�t� se r�serve le droit de suspendre la d�termination de la valeur nette d'inventaire ainsi que l'�mission, le rachat et la conversion des actions d'un ou plusieurs compartiments et de ne fixer la valeur des actions du compartiment concern� qu'apr�s avoir effectu�, les achats et les ventes de titres qui s'imposent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les �missions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue, seront effectu�s sur la base de la premi�re valeur nette d'inventaire des actions d�termin�e apr�s la suspension. Dans ce cas, les actionnaires ayant introduit une demande de rachat de leurs actions ou les souscripteurs ayant introduit une demande d'�mission pourront �tre, � leur demande, d�li�s de leur ordre si celui-ci n'a pas pu �tre ex�cut� dans un d�lai de cinq jours bancaires ouvrables suivant la date � laquelle la d�termination de la valeur nette d'inventaire aurait d� �tre effectu�e.

Pareille suspension sera publi�e par la Soci�t� de mani�re appropri�e pour �tre port�e � la connaissance des souscripteurs qui ont introduit une demande d'�mission et notifi�e aux actionnaires qui ont demand� le rachat de leurs actions.

B. Par ailleurs, la Soci�t� peut dans l'int�r�t des actionnaires

- refuser toute demande d'�mission d'actions;

- rembourser � tout moment les actions de la Soci�t� ill�gitimement souscrites ou d�tenues;

- �taler dans le temps des demandes d'�mission et/ou des rachats d'actions qui pourraient perturber

l'�quilibre de la Soci�t�.

C. Les mesures pr�vues au pr�sent article sous B peuvent se limiter � un ou plusieurs compartiments ou classes d'actions.

Sauf en cas de mauvaise foi, n�gligence grave et erreur manifeste, toute d�cision prise par le Conseil d'Administration en ce qui concerne le calcul de la valeur nette d'inventaire, sera d�finitive et obligatoire pour la Soci�t� et pour ses actionnaires.

CHAPITRE III

CONSEIL D'ADMINISTRATION - CONTROLE

Article quatorze - Conseil d'Administration - Composition

La Soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins. Les membres du Conseil d'Administration ne seront pas n�cessairement actionnaires de la Soci�t�.

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires pour une p�riode de six ans au plus et sont r��ligibles.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera un repr�sentant permanent, � savoir une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent feront l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur belge.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale qui a proc�d� � leur remplacement.

Tout administrateur peut �tre r�voqu� avec ou sans motif ou peut �tre remplac� � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires.

Les administrateurs propos�s � l'�lection, et dont les noms figurent � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale annuelle seront �lus � la majorit� des voix des actionnaires pr�sents ou repr�sent�s et votants.

Au cas o� un poste d'administrateur devient vacant � la suite de d�c�s, de d�mission, de r�vocation ou autrement, les administrateurs restants pourront �lire � la majorit� des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attach�es au poste devenu vacant jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale des actionnaires qui proc�dera � l'�lection d�finitive.

Le mandat des administrateurs sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire d'une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'Administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les irais de fonctionnement.

Article quinze - Pr�sidence et R�union du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Pr�sident et pourra �lire en son sein un ou plusieurs vice-pr�sidents. Il peut �galement d�signer un secr�taire qui ne devra pas �tre administrateur et qui dressera les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration et des Assembl�es G�n�rales des actionnaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge "

Le Conseil d'Administration se r�unit sur la convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs, aux lieux, date et heure indiqu�s dans l'avis de convocation. Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de la Soci�t� l'exigent et au moins deux fois par an.

Chaque administrateur peut d�signer un autre administrateur comme mandataire pour se faire repr�senter lors de r�unions du Conseil d'Administration, ce par �crit ou, tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel.

Le Conseil d'Administration se r�unit sous la pr�sidence de son Pr�sident, ou � d�faut de rain� des vice-pr�sidents s'il y en a, ou � d�faut de l'administrateur d�l�gu� s'il y en a un, ou � d�faut de l'a�n� des administrateurs.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Au cas o�, lors d'une r�union du Conseil, il y a parit� de voix, la voix de celui qui pr�side le Conseil sera pr�pond�rante.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par d�lib�rations circulaires. Conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels. Cette d�cision recueillera l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront appos�es soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle d�cision aura la m�me validit� et la m�me vigueur que si elle avait �t� prise lors d'une r�union du Conseil r�guli�rement convoqu�e et tenue et portera la date de la derni�re signature appos�e par les administrateurs sur le document susdit.

Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration seront sign�s par le Pr�sident, par un des vice-pr�sidents, par l'administrateur d�l�gu� ou par l'administra-teur qui aura assum� la pr�sidence en son absence, ou par deux administrateurs de la Soci�t�.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs seront sign�s par le Pr�sident, ou par le secr�taire, ou par deux administrateurs, ou encore par toute personne autoris�e � cet effet par le Conseil d'Administration.

Article seize - Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la Soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de la r�partition des risques, a notamment le pouvoir de d�terminer la politique d'investissement de la Soci�t�, par compartiment, et les lignes de conduite � suivre dans la gestion de la Soci�t�, sous r�serve des limites pr�vues par les lois et r�glements.

Article dix-sept - Politique d'investissement

Conform�ment � la Loi OPCA et � ses arr�t�s d'ex�cution, les investissements de la Soci�t�, compartiment par compartiment, pourront �tre constitu�s de:

1� valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire admis aux n�gociations sur un march� r�glement� au sens de l'article 2, 3�, 5� ou 6�, de la loi du deux ao�t deux mille deux relative � la surveillance du secteur financier et aux services financiers;

2� valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire n�goci�s sur un autre march� secondaire situ� dans un Etat membre de l'Espace �conomique europ�en, r�glement�, en fonctionnement r�gulier, reconnu et ouvert au public;

3� valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire n�goci�s soit sur un march� d'un Etat non membre de l'Espace �conomique europ�en qui applique � ce march� des dispositions �quivalentes � celles pr�vues par la directive 2001/34/CE, soit sur un autre march� secondaire d'un Etat non membre de l'Espace �conomique europ�en, r�glement�, en fonctionnement r�gulier, reconnu et ouvert au public pour autant que ces march�s soient situ�s dans un Etat membre de l'OCDE ainsi que dans tout autre pays d'Europe, d'Am�rique du Nord, d'Am�rique Centrale et d'Am�rique du Sud, d'Asie, d'Oc�anie et d'Afrique;

4� valeurs mobili�res nouvellement �mises, sous r�serve que les conditions d'�mission comportent l'engagement que la demande d'admission aux n�gociations sur un march� r�glement� au sens de l'article 2, 3�, 5� ou 6�, de la loi du deux ao�t deux mille deux relative � la surveillance du secteur financier et aux services financiers, sur un march� d'un Etat non membre de l'Espace �conomique europ�en qui applique � ce march� des dispositions �quivalentes � celles pr�vues par la directive 2001/34/CE ou sur un autre march� secondaire, r�glement�, en fonctionnement r�gulier, reconnu et ouvert au public pour autant que ces march�s soient situ�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

dans un Etat membre de l'OCDE ainsi que dans tout autre pays d'Europe, d'Am�rique du Nord, d'Am�rique Centrale et d'Am�rique du Sud, d'Asie, d'Oc�anie et d'Afrique, soit introduite, et pour autant que l'admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la p�riode d'un an depuis r�mission;

5� parts d'organismes de placement collectif r�pondant aux conditions pr�vues par la directive 2009/65/0E, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur;

6� parts d'organismes de placement collectif ne r�pondant pas aux conditions pr�vues par la directive 2009/65/CE, qu'ils se situent ou non dans un Etat membre de l'Espace �conomique europ�en, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur;

7� d�p�ts aupr�s d'un �tablissement de cr�dit, remboursables sur demande ou pouvant �tre retir�s et ayant une �ch�ance inf�rieure ou �gale � douze mois, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur ;

8�instruments financiers d�riv�s, y compris les instruments assimilables donnant lieu � un r�glement en esp�ces, qui sont n�goci�s sur un march� vis� aux points 1�, 2� ou 3�, ou instruments d�riv�s de gr� � gr�, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur;

9� instruments du march� mon�taire autres que ceux n�goci�s sur un march� vis� aux points 1�, 2� ou 3�, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur;

10�valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire �mis ou garantis par un Etat membre de l'Espace �conomique europ�en, par ses collectivit�s publiques territoriales, par un Etat non membre de l'Espace �conomique europ�en ou par des organismes internationaux � caract�re public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'Espace �conomique europ�en, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur;

11� parts �mises par un organisme de placement collectif public � nombre fixe de parts de droit belge ou �tranger ou par un organisme de placement collectif public en cr�ances de droit belge ou �tranger, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur.

La Soci�t� peut toutefois placer ses actifs dans des valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire autres que ceux cit�s pr�c�demment, dans les limites autoris�es par la r�glementation en vigueur.

La Soci�t� peut d�tenir des liquidit�s � titre accessoire.

La Soci�t� peut �galement conclure des contrats constituant des instruments financiers d�riv�s et portant sur un risque de cr�dit et ce, dans le respect de la l�gislation en vigueur.

Article dix-huit - Autres transactions sur titres

La Soci�t� pourra pratiquer le pr�t de titres dans les limites fix�es par la loi et les r�glements.

La Soci�t� est autoris�e � conclure des op�rations de cession-r�trocession et � contracter des emprunts et des swaps sur titres (en ce compris notamment des interest rate swap, currency interest rate swap, exchange swap, credit default swap) moyennant le respect des dispositions l�gales et r�glementaires en la mati�re,

Article dix-neuf - Gestion journali�re

Sous r�serve de ce qui rel�ve de la comp�tence de la Soci�t� de Gestion en vertu de sa d�signation, le Conseil peut conf�rer la gestion journali�re de la Soci�t� ainsi que la repr�sentation de la Soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

- soit � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fond�s de pouvoirs, lesquels portent alors le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re;

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis dans ou hors de son sein, qui poss�dent tes qualifications pr�vues par la Loi OPCA et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

La gestion journali�re est plac�e sous la surveillance de deux administrateurs - personnes physiques - agissant coll�gialement

Le Conseil d'Administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier tous pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

Le Conseil d'Administration, avec facult� de d�l�gation de pouvoirs, et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent exercer les droits de vote attach�s aux titres en portefeuille, exclusivement dans l'int�r�t des actionnaires et dans les limites pr�vues par la loi.

Le Conseil d'Administration peut faire usage de plu-sieurs des facult�s ci-dessus et r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent, moyennant le respect des dispositions de la loi.

Le Conseil d'Administration fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations. Ces r�mun�rations globales seront de maximum trois pour-cent (3%) des actifs du compartiment concern�, Le pourcentage effectif de ces r�mun�rations et les m�thodes de calcul seront d�termin�s par le Conseil d'Administration et pr�cis�s dans les documents relatifs � la vente.

Article vingt - Repr�sentation - Actes et Actions judiciaires - Engagements de la Soci�t�

1. La Soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes qui ne rel�vent pas de la comp�tence de la Soci�t� de Gestion, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice:

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit par le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re, agissant ensemble ou s�par�ment, ce dans les limites

de leurs pou-ivoirs.

Elle est en outre valablement engag�e par des manda-tai-ires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant seront suivies au nom de la Soci�t� par un membre du Conseil d'Administration ou par la personne d�l�gu�e par ce Conseil.

3.Sous r�serve des actes relevant de la comp�tence de la Soci�t� de Gestion, la Soci�t� est li�e par les actes accomplis par le Conseil d'Administration, par les administrateurs ayant qualit� pour la repr�senter ou par le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

Article vingt et un - Indemnisations

Sauf n�gligence ou faute grave, toute personne qui est ou a �t� administrateur, directeur, fond� de pouvoirs pourra �tre indemnis�e par la Soci�t�, de la totalit� des d�penses raisonnablement occasionn�es pour toutes actions ou proc�s auxquels elle aura �t� partie en sa qualit� d'administrateur, directeur ou fond� de pouvoirs de la Soci�t�.

Article vingt-deux- Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Ce ou ces commissaires seront propos�s par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des actionnaires qui proc�dera � son (leur) �lection pour un terme de trois ans, renouvelable. Le mandat du commissaire sortant, non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale qui a proc�d� � son remplacement.

Le commissaire ne peut �tre r�voqu� de sa fonction que pour justes motifs, sous peine de dommages et int�r�ts.

L'Assembl�e G�n�rale fixe le nombre de commissaires et leurs �moluments, Ce ou ces commissaires contr�le(nt) et certifie(nt) les informations comptables mentionn�es dans les comptes annuels de la Soci�t� et confirme(nt), le cas �ch�ant, toutes informations � transmettre, conform�ment � la Loi OPCA,

Si le commissaire est une soci�t�, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent; toute modification du repr�sentant permanent par suite de d�c�s, maladie ou autre, sera publi�e aux Annexes au Moniteur Belge.

CHAPITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article vingt-trois - Assembl�es G�n�rales des Actionnaires

L'Assembl�e des actionnaires de la Soci�t� r�guli�rement constitu�e repr�sente tous les actionnaires de la Soci�t�.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour ordonner, faire ou ratifier les actes qui int�ressent la Soci�t�.

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par l'a�n� des vice-pr�sidents s'il y en a un, ou � d�faut par l'administrateur-d�l�gu� s'il y en a un, ou � d�faut par un des administrateurs ou toute autre personne d�sign�e par le Conseil et ayant connaissance du dossier.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire.

L'Assembl�e choisit un ou deux scrutateurs,

L'Assembl�e G�n�rale annuelle des actionnaires se tient au si�ge social de la Soci�t� ou en tout autre endroit en Belgique, pr�cis� dans l'avis de convocation, le dernier jeudi du mois de juin � 11 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal ou un jour de fermeture bancaire en Belgique, l'Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle pourra se tenir � l'�tranger si le Conseil d'Administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requi�rent. Ces circonstances seront explicit�es dans l'avis de convocation.

Les autres Assembl�es G�n�rales d'actionnaires se tiendront aux date, heure et lieu (en Belgique ou � l'�tranger) sp�cifi�s dans les avis de convocation.

D'une mani�re g�n�rale, des Assembl�es G�n�rales peuvent se tenir pour chaque compartiment, dans les m�mes conditions que pour les autres Assembl�es G�n�rales.

L'Assembl�e des actionnaires de la Soci�t� ou d'un compartiment peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la Soci�t� ou de ce compartiment l'exige.

Les actionnaires se r�uniront sur convocation du Conseil d'Administration et/ou du commissaire, � la suite d'un avis �non�ant l'ordre du jour publi� conform�ment � la loi, Tout propri�taire d'actions nominatives sera convoqu� conform�ment � la loi.

L'ordre du jour est r�dig� par le Conseil d'Administration qui, si l'assembl�e est convoqu�e sur demande �crite des actionnaires ainsi qu'il est pr�vu par la loi, devra tenir compte des points qu'il sera demand� de soumettre � l'assembl�e.

Cependant si tous les actionnaires sont pr�sents ou repr�sent�s et s'ils d�clarent conna�tre l'ordre du jour, l'assembl�e pourra se tenir sans convocations pr�alables.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut traiter que des points pr�vus � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents et marquent leur accord � l'unanimit� pour d�lib�rer sur de nouveaux points qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Il en va de m�me en cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une d�cision dans l'int�r�t de la Soci�t�.

Sauf dispositions contraires dans la loi, pour �tre admis � l'Assembl�e G�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, cinq (5) jours ouvrables au plus tard avant la date fix�e pour l'Assembl�e, informer par �crit le Conseil d'Administration, de leur intention d'assister � l'Assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, dans le m�me d�lai, d�poser au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant l'indispcnibilit� des dites actions jusqu'� la date de l'Assembl�e.

Tout actionnaire pourra prendre part aux Assembl�es G�n�rales en d�signant par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, un mandataire actionnaire ou non, m�me administrateur de la Soci�t�.

Le Conseil d'Administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq (5) jours ouvrables au plus tard avant l'Assembl�e G�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque les actions sont de valeur �gale, toute action enti�re donne droit � une voix. Lorsque les actions sont de valeur in�gale, toute action enti�re conf�re de plein droit un nombre de voix proportionnel � la partie du capital qu'elle repr�sente, en comptant pour une voix l'action repr�sentant la quotit� la plus faible; il n'est pas tenu compte des fractions de voix. La valeur de l'action est la valeur nette d'inventaire la plus r�cente, d�termin�e conform�ment � l'article 12 des pr�sents statuts.

L'Assembl�e G�n�rale vote et d�lib�re suivant le prescrit du Code des Soci�t�s et de la Loi OPCA.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires de la Soci�t� sont prises � la majorit� simple des actionnaires pr�sents ou repr�sent�s et votants. Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide autrement.

Sans pr�judice de l'article 35 ci-apr�s, les d�cisions concernant un compartiment d�termin� seront, s'il n'en est pas dispos� autrement par fa loi ou les pr�sents statuts, prises � la majorit� simple des voix des actionnaires pr�sents et votants de ce compartiment.

Toute r�solution de l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires d�cidant la distribution de dividendes aux actionnaires d'un compartiment d'actions, sera pr�alablement approuv�e par les actionnaires de ce compartiment d'actions.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s :

-soit par deux administrateurs;

-soit par les personnes autoris�es par le Conseil d'Administration.

CHAPITRE V

EXERCICE SOCIAL

Article vingt-quatre - Exercice social

L'exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars. A cette derni�re date, les �critures de la Soci�t� seront arr�t�es et le Conseil d'Administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Article vingt-cinq - Rapports

Pour l'Assembl�e G�n�rale annuelle, les actionnaires peuvent obtenir au si�ge social de la Soci�t� le rapport annuel comprenant les informations financi�res relatives � chaque compartiment de la Soci�t�, � la composition et � l'�volution de ses actifs, ainsi que le rapport de gestion destin� � informer les actionnaires et le rapport du ou des commissaires.

Quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale, les actionnaires ont le droit d'obtenir gratuitement tes comptes annuels, un aper�u du portefeuille de la Soci�t�, le rapport de gestion et le rapport des commissaires.

Conform�ment � la Loi OPCA, les informations comptables mentionn�es dans les comptes annuels de la Soci�t� sont soumises au contr�le du ou des commissaires agr��s et nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires, tel que pr�cis� � l'article 22 des pr�sents statuts.

L'approbation des comptes annuels et l'octroi de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires se fait conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, � la majorit� des voix des participants. De plus, une majorit� des voix est requise au sein de chaque compartiment.

Article vingt-six - R�partition des b�n�fices et acomptes sur dividendes

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire d�terminera chaque ann�e, sur proposition du Conseil d'Administration, de l'affectation du r�sultat net annuel fix� sur base des comptes cl�tur�s � la date du dernier jour de l'exercice social, conform�ment � la l�gislation en vigueur,

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de distribuer aux actions "Dis" leur quote-part des revenus nets provenant des investissements ainsi que des plus-values r�alis�es ou non, sous d�duction des moins-values r�alis�es ou non et de capitaliser les montants correspondants revenant aux actions � Cap �,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La sicav distribue fe produit net en fonction de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�cidant de l'affectation du r�sultat.

Toute r�solution de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire des actionnaires, d�cidant de la politique de distribution des revenus d'un compartiment revenant aux actionnaires de ce compartiment, devra �tre pr�alablement approuv�e par les actionnaires de ce compartiment votant � la m�me majorit� que celle indiqu�e � l'article 23 des statuts.

Le Conseil d'Administration peut proc�der, au versement d'acomptes sur dividendes aux actions "Dis", avec capitalisation pour les actions "Cap", et ce sous r�serve des dispositions l�gales en la mati�re. Les dividendes et acomptes sur dividendes attribu�s aux actions "Dis" seront pay�s aux date et lieu fix�s par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration pourra d�cider d'offrir aux actionnaires la possibilit� de r�investir leurs dividendes � dater de leur mise en paiement et durant une p�riode � fixer par lui, et ce sans avoir � payer la commission d'�mission vis�e � l'article 10 ci-avant.

L'Assembl�e G�n�rale des actionnaires pourra d�cider d'accorder une partie des b�n�fices en tant que r�mun�ration aux administrateurs. Le montant ainsi accord� est r�parti entre les administrateurs selon le r�glement fix� par le Conseil d'Administration. L'Assembl�e G�n�rale sera inform�e si certains administrateurs ne d�sirent pas recevoir de tanti�mes.

Le Conseil d'Administration d�signera les �tablissements charg�s d'assurer les distributions aux actionnaires.

Article vingt-sept - Frais

La Soci�t� pourra supporter les frais aff�rents � sa constitution, � la modification ult�rieure de ses statuts et � son fonctionnement.

Ces frais comprennent:

- La r�mun�ration de la gestion du portefeuille d'investissement, due � la Soci�t� de Gestion, avec un taux maximum de trois pour-cent (3%) par an calcul� sur base de l'actif net d�ment pond�r� ;

- La r�mun�ration du d�positaire et le cas �ch�ant, celle de ses correspondants, avec un taux maximum de un pour-cent (1%) par an calcul� sur base de l'actif net d�ment pond�r� ;

- La r�mun�ration de la fonction d'agent administratif, due � la Soci�t� de Gestion, avec un taux maximum de z�ro virgule vingt pour-cent (0,20%) par an calcul� sur base de l'actif net d�ment pond�r�.

- La r�mun�ration de la fonction d'agent de transfert, et le cas �ch�ant, celle de ses correspondants, due � la Soci�t� de Gestion, avec un taux maximum de z�ro virgule dix pour-cent (0,10%) par an calcul� sur base de l'actif net d�ment pond�r� ;

- La r�mun�ration pour service financier et administratif, due � l'institution assurant ce service, avec un taux maximum de un pour-cent et demi (1,5%) par an calcul� sur base de l'actif net d�ment pond�r� ;

-La r�mun�ration de la commercialisation, due � la Soci�t� de Gestion, avec un taux maximum de deux pour-cent (2%) par an calcul� sur base de l'actif net d�ment pond�r� ;

- Les autres frais dont une estimation se trouve dans le prospectus et qui peuvent �tre tes suivants:

Q'Les frais d'actes officiels et de publications l�gales;

Q'Les frais de domiciliation et de secr�tariat g�n�ral de la Soci�t�;

Q'Les frais li�s aux Assembl�es G�n�rales et Conseils d'Administration;

Lies �moluments, tanti�mes et les indemnisations �ventuelles des administrateurs et des d�l�gu�s � la

gestion journali�re;

Q'La r�mun�ration �ventuelle d'un conseiller ou v�rificateur, notamment dans le cadre des crit�res 'durables';

Q'Les honoraires des commissaires;

Q'Les frais de justice et de conseils juridiques et autres co�ts de mesures extraordinaires, comme les expertises ou proc�s propres � sauvegarder les int�r�ts des actionnaires;

Q'Les redevances aux autorit�s de contr�le des pays o� ses actions sont offertes;

Q'Les frais d'impression et de distribution des prospectus et des rapports p�riodiques ;

Q'Les frais de traduction et de r�daction de textes;

OLes frais de publication et d'informations aux actionnaires;

OLes frais de "marketing";

Q'Les frais de service financier de ses titres et coupons;

Q'Les frais �ventuels de cotation en bourse ou de publication de la valeur d'inventaire et des prix d'�mission

et de remboursement des actions;

OLes int�r�ts et autres frais d'emprunts;

Lies taxes et frais li�s aux mouvements d'actifs de la Soci�t�;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

JLes autres taxes et imp�ts �ventuels li�s � son activit�;

Q'Les frais de personnel �ventuels;

OLes frais de t�l�phone, t�lex, t�l�copie, t�l�gramme, qui sont encourus par la banque d�positaire lors

d'achats et de ventes de titres, du portefeuille de la Soci�t� et autres ;

JLes frais et co�ts li�s � la souscription d'un abonnement ou d'une licence ou toute autre demande de

donn�es ou informations payantes aupr�s de fournisseurs d'indices financiers, d'agences de notation ou de tout

autre fournisseur de donn�es ;

OLes indemnit�s pr�vues � l'article 21 des pr�sents statuts ;

�Toutes autres d�penses faites dans l'int�r�t des actionnaires de la Soci�t�.

La p�riodicit� de pr�l�vement est d�termin�e par le Conseil d'Administration et est reprise dans le prospectus.

Tout ou partie des frais ci-dessus pourront �tre pris d'une mani�re forfaitaire.

Chaque compartiment ou chaque classe d'actions se verra imputer les frais et d�bours qui peuvent �tre identifi�s comme lui �tant imputables. Les frais et d�bours non imputables � un compartiment d�termin� seront ventil�s entre les compartiments au prorata de leurs actifs nets respectifs. Les frais et d�bours non imputables � une classe d'actions d�termin�e seront ventil�s entre les classes d'actions en tenant compte de la proportion existante entre les diff�rentes classes d'actions. Le Conseil d'Administration fixera l'imputation des frais relatifs � la cr�ation, la suppression, la dissolution, l'apport, la fusion ou la scission d'un ou de plusieurs compartiments.

Hormis la commission de gestion mentionn�e ci-dessus, le Conseil d'Administration a tout pouvoir de d�cider de cr�er une commission de gestion � taux variable dont le calcul sera bas� sur une comparaison de la performance du compartiment ou de la classe d'actions concern� avec celle d'un indice ou un benchmark. N�anmoins, le taux maximum de cette commission � taux variable, due � la Soci�t� de Gestion, est de trente pour-cent (30%) de la surperformance du compartiment ou de la classe d'actions concern� par rapport � la performance de l'indice ou du benchmark par an calcul� sur base de l'actif net d�ment pond�r�. Cette commission sera redevable par le compartiment ou la classe d'actions apr�s la cl�ture de l'exercice.

Article vingt-huit - R�mun�rations, Commissions et Frais

Les r�mun�rations, commissions et frais de toute nature support�s soit par les investisseurs soit par la Soci�t� ou par ses compartiments et pr�cis�s dans le prospectus d'�mission peuvent �tre modifi�s dans te respect des dispositions l�gales en la mati�re.

CHAPITRE VI

DISSOLUTION -- LIQUIDATION - RESTRUCTURATION

Article vingt-neuf - Dissolution - R�partition

A. En cas de dissolution de la Soci�t� ou d'un compartiment de la Soci�t�, la d�cision de dissolution sera prise par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires comp�tente. La d�cision de proc�der � la dissolution d'un compartiment sera prise par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires du compartiment concern�. La dissolution d'un compartiment de la Soci�t�, suivie de la liquidation des �l�ments du patrimoine dudit compartiment, peut �tre d�cid�e dans le respect des prescriptions du Code des Soci�t�s,

En cas de dissolution de la Soci�t� ou d'un de ses compartiments, il sera proc�d� � la liquidation de la Soci�t� ou du compartiment par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront �tre des personnes physiques ou morales, et qui seront nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires comp�tente. Celle-ci d�terminera leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribu� par les liquidateurs aux actionnaires du compartiment au prorata de leurs droits, compte tenu de la parit�.

Les dispositions du pr�sent article n'excluent pas l'application d'autres possibilit�s de dissolution et/ou de fermeture du compartiment, autoris�es par d'autres dispositions statutaires ou sur base de la r�glementation l�gale en vigueur.

Une proc�dure sera �tablie afin de conserver pendant douze mois l'identit� des personnes qui, globalement, ont demand� des rachats de parts pour plus de cinq (5) pour-cent du total des parts existantes pendant la p�riode de douze mois pr�c�dant l'avis � l'Autorit� des services et march�s financiers que la dissolution est envisag�e.

B. Lorsqu'un compartiment comporte un terme, ce compartiment est dissout de plein droit par la seule �ch�ance du terme.

La proc�dure suivante sera appliqu�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Le Conseil d'Administration r�dige un rapport justificatif relatif � fa liquidation du compartiment auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive du compartiment dissout � cette date.

-Lors de la dissolution du compartiment concern�, les t�ches et pouvoirs des d�l�gu�s � cet effet seront exerc�s par les administrateurs charg�s de la direction effective. Ces administrateurs pourront prendre toutes mesures utiles et n�cessaires pour la liquidation et la cl�ture du compartiment, ils agiront en concertation avec le d�positaire;

-Le prix de remboursement et l'�tat r�sumant la situation active et passive du compartiment seront contr�l�s par le commissaire. Ce dernier r�digera un rapport sp�cial � cet effet;

-Le rapport du Conseil d'Administration, l'�tat r�sumant la situation active et passive du compartiment, le rapport de contr�le du commissaire et le prix de remboursement dont question ci-avant, ainsi que la d�charge aux administrateurs et commissaire seront expos�s lors de la plus prochaine Assembl�e annuelle;

-La cl�ture de liquidation sera constat�e par deux administrateurs de la Soci�t�;

Article trente - Restructuration

En cas de restructuration de la Soci�t� ou d'un ou plusieurs de ses compartiments, la d�cision de restructuration sera prise par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires comp�tente. Lorsque la restructuration concerne un compartiment de la Soci�t�, ia d�cision de restructuration sera prise par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires du compartiment concern�,

Une proc�dure sera �tablie afin de conserver pendant douze mois l'identit� des personnes qui, globalement, ont demand� des rachats de parts pour plus de cinq (5) pour-cent du total des parts existantes pendant la p�riode de douze mois pr�c�dant l'avis � l'Autorit� des services et march�s financiers que la restructuration est envisag�e.

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS GENERALES

Article trente et un - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, directeur ou liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article trente-deux - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la Soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la Soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la Soci�t� n'y renonce express�ment.

Article trente-trois - D�p�t des avoirs de la Soci�t� (d�positaire)

La garde des actifs de la Soci�t� est confi�e � un d�positaire qui assurera ses fonctions conform�ment � la loi et � la r�glementation en vigueur.

Le d�positaire est d�sign� par le Conseil d'Administration de la Soci�t�.

Le Conseil d'Administration de la Soci�t� pourra r�voquer le d�positaire � condition qu'un autre d�positaire te remplace, Cette derni�re mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges,

Le D�positaire peut, sous sa responsabilit� et dans le respect des prescriptions de la Loi OPCA, d�l�guer � des tiers la garde des actifs de la Soci�t�.

Lorsque la l�gislation d'un pays tiers, tel que d�fini dans la Loi OPCA, exige que certains instruments financiers soient conserv�s par une entit� locale mais qu'aucune entit� locale n'est, ni soumise � une r�glementation et une surveillance efficace de la part de ce pays tiers, ni soumise � un contr�le p�riodique externe visant � garantir que les instruments financiers sont en sa possession, le D�positaire peut se d�charger de sa responsabilit� dans les limites pr�vues par la Loi OPCA.

Article trente-quatre - Emissions et commercialisation des actions

Conform�ment � la Loi OPCA, la Soci�t� d�signera le ou les �tablissement(s) de cr�dit, soci�t�(s) de bourse ou soci�t�(s) de gestion qui sera/seront charg�(s) d'assurer les distributions aux participants de la Soci�t� et d'�mettre et racheter les actions de la Soci�t�.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article trente-cinq - Modifications des statuts

Sauf disposition contraire dans fes pr�sents statuts, ceux" ci pourront �tre modifi�s aux termes d'une Assembl�e G�n�rale des actionnai-ires soumise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises par la loi et par les r�glements en la mati�re.

Toute modification affectant les droits des actionnaires d'un compartiment sera en outre soumise m�mes conditions de pr�sence et de majorit� dans ce compartiment. aux

La m�me proc�dure s'applique en cas de liquidation, fusion, scission ou apport partiel d'actifs. Article trente-six Obligation d'information

Sans pr�judice de toute exigence l�gale sp�cifique, pour toutes les informations � communiquer aux investisseurs qui ne figurent pas dans les pr�sents statuts, le Conseil d'Administration d�terminera dans les documents de vente les modalit�s de mise � disposition de ces informations,

Article trente-sept - Dispositions l�gales

Pour tous les points qui ne sont pas r�gis par les pr�sents statuts, les parties se r�f�rent et se soumettent aux dispositions du Code des Soci�t�s et � ses lois modificatives, ainsi qu'� la Loi OPCA et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

C. ENTR�E EN VIGUEUR

L'assembl�e d�cide que les d�cisions qui pr�c�dent entreront en vigueur le 22 juin 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn Notaire.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte,

, 1 liste de pr�sences,

h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au r

Moniteur

belge

15/07/2005 : BL650251
15/07/2005 : BL650251
15/07/2005 : BL650251
09/08/2004 : BL650251
09/08/2004 : BL650251
15/07/2004 : BL650251
09/07/2004 : BL650251
09/07/2004 : BL650251
17/06/2004 : BL650251
17/06/2004 : BL650251
29/09/2003 : BL650251
29/09/2003 : BL650251
29/08/2003 : BL650251
29/08/2003 : BL650251
14/08/2003 : BL650251
14/08/2003 : BL650251
05/08/2003 : BL650251
05/08/2003 : BL650251
25/07/2003 : BL650251
03/08/2002 : BL650251
03/08/2002 : BL650251
31/07/2002 : BL650251
20/07/2002 : BL650251
20/07/2002 : BL650251
30/05/2002 : BL650251
30/05/2002 : BL650251
08/06/2001 : BLA114358
08/06/2001 : BLA114358

Coordonnées
DMM

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées DMM

Coordonnées
DMM