DMV INVEST

Dénomination : DMV INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 562.931.679

Publication

26/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14308524*

D�pos�

24-09-2014

Greffe

0562931679

N' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DMV INVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, le 23 septembre 2014,

ce qui suit, textuellement reproduit :

(...)

1') Monsieur de MAHIEU Christophe R�gis Maud Charles, n� � Gand, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre (...), c�libataire, domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue Henri Evenepoel, 24/ETRC.

2') Monsieur VANHOUTTE Lo�c Pierre Jean Christian, n� � Woluwe-Saint-Lambert, le dix-huit ao�t mil neuf cent quatre-vingt-quatre (...), c�libataire, domicili� � Kinshasa (R�publique d�mocratique du Congo), Avenue Colonel Mondjiba, 87/209.

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils constituent � l'instant entre eux sous la d�nomination de � DMV INVEST � au capital initial de dix-huit mille six cents euros lequel sera repr�sent� par neuf mille neuf cent nonante-neuf parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir :

1) par Monsieur Christophe de MAHIEU, � concurrence de cinq mille parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros nonante-trois cents ;

2) par Monsieur Lo�c VANHOUTTE, � concurrence de quatre mille neuf cent nonante-neuf parts sociales, soit pour neuf mille deux cent nonante-neuf euros sept cents ;

Ensemble : neuf mille neuf cent nonante-neuf parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros. Cette somme de dix-huit mille six cents euros repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BKCP ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e. De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � DMV INVEST �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e", ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1030 Schaerbeek, Avenue Fernand S�verin, 68-70.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion

de langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Fernand S�verin 68-70

1030 Schaerbeek

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en

Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou le cas �ch�ant

avec des tiers :

1) Toutes op�rations financi�res et mobili�res.

Elle peut notamment :

- proc�der � toutes op�rations financi�res, portant sur tous instruments financiers et produits d�riv�s de toute nature, cr�ances, parts d associ�s et participations dans toutes entreprises financi�res, immobili�res, industrielles et commerciales, tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements � titre de caution, aval ou garanties g�n�ralement quelconques ; l acquisition, la gestion et l exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;

- s int�resser, par voie d apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres mani�res, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s dont l objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social ;

- effectuer toutes op�rations de conseil, de mandat, de gestion ou de commission relatives aux op�rations ci-dessus d�crites ;

- prester tous services de conseil en toutes mati�res dans lesquelles elle d�tient des participations, exercer tous mandats et notamment ceux d administrateur et de liquidateur, dans ces soci�t�s ; - accomplir toutes op�rations industrielles et commerciales, dans la mesure o� elles favorisent son objet ;

- proc�der � l �tude, la cr�ation, le d�veloppement, la recherche, l importation, l exportation, l achat et le vente, la location, le financement, l exploitation, le conseil, la formation, l installation, la supervision de l installation, l expertise technique et l assistance de concepts et de produits dans les domaines des �nergies renouvelables.

Le tout toutefois � l exclusion des activit�s vis�es par la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante relative aux op�rations financi�res et aux march�s et par l arr�t� royal du vingt ao�t mil neuf cent nonante et un, pris en ex�cution de cette loi, relatif � la gestion de fortune et au conseil en placements.

2) Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement : - au nettoyage int�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d institutions et autres locaux � usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles � usage d habitation, le nettoyage des vitres ;

- l entreprise g�n�rale de la construction immobili�re, gros-Suvre, et parach�vement, la peinture, l entreprise de ma�onnerie et de b�ton, l entreprise d �lectricit�, l entreprise de charpenterie et de couverture ;

- l am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res ;

- � la fabrication, la vente, la distribution et la promotion de pains, de p�tisseries, de confiseries, de chocolat, en g�n�ral de toutes denr�es alimentaires en ce compris l achat, la vente, l importation, l exportation d �pices, de confitures, de miel et de tous articles cadeaux en ce compris l exploitation d un salon de th� ;

3) La soci�t� pourra, tant en Belgique qu � l �tranger, accomplir toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure des contrats de leasing. Pour ce faire, elle pourra notamment r�aliser toutes op�rations immobili�res et fonci�res et entre autres l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobili�res et fonds publics. Cette �num�ration n'est pas limitative.

4) La soci�t� peut accorder des pr�ts et avances sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit, � toutes les entreprises li�es ou non et entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ainsi que garantir tous les engagements de ces m�mes entreprises.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � telle activit�, de quelque fa�on que ce soit.

La soci�t� pourra se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non et exercer un mandat d administrateur, de g�rant et de liquidateur,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

dans toute soci�t� ou association.

La soci�t� pourra d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu � l �tranger, accomplir toutes

op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant

directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou

indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e le vingt-trois septembre deux mille quatorze pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros, divis� en neuf mille neuf cent

nonante-neuf parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/neuf mille

neuf cent nonante-neuvi�me du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement

qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment,

repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la

soci�t� � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales

� un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et

d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le quinze mai � dix-sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative

de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses

parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s,

sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront

pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le

droit de voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre

de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s. ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1'- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2'- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille seize.

3'- Est d�sign� en qualit� de g�rant, Monsieur de MAHIEU, pr�nomm�, pour une dur�e ind�termin�e, ce qu'il accepte express�ment. Son mandat est gratuit.

Monsieur de MAHIEU, comparant aux pr�sentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur de MAHIEU lors de la souscription desdits engagements agit �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4'- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques Wathelet,

D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l acte

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.05.2016, DPT 23.08.2016 16483-0320-009

Coordonnées
DMV INVEST

Adresse
RUE FERNAND SEVERIN 68-70 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DMV INVEST

Coordonnées
DMV INVEST