DNJB GLOBAL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DNJB GLOBAL
Dénomination : DNJB GLOBAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.074.175

Publication

05/07/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12303631*

Déposé

03-07-2012

Greffe

N° d entreprise : 0847074175

Dénomination (en entier): DNJB GLOBAL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Avenue Louise 200 Bte 141

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte et procès-verbal, déposé avant enregistrement, passé devant Maître Caroline RAVESCHOT, notaire de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt juin deux mille douze. ONT COMPARU:

1. Monsieur NIANG Djibril, né à Montbéliard (France) le 9 février 1981, de nationalité française, célibataire, domicilié à Montbéliard (25) (France), rue Chopin 7. Identité établie au vu de la carte identité française 120425200255.

2. Monsieur BICO PENAQUE John, né à Kaur Whare Town (Gambie) le 17 janvier 1974, nationalité Guinée Bissau, divorcé, domicilié à Cacheu, Cachungo (Guinée Bissau). Identité établie au vu de la carte d'identité Guiné-Bissau 1A1-00214330-22.

Les comparants prénommés sub 1 et 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS .

I. CONSTITUTION

Les fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "DNJB GLOBAL", comme suit:

II. STATUTS

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée:

"DNJB GLOBAL".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la

mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des

mots "registre des personnes morales" ou l abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le

numéro d entreprise.

Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 200/141.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou

de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la

gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou

à l'étranger, par simple décision de la gérance.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers, en qualité d agent, de représentant ou de commissionnaire :

L achat, la location, la gestion de l image d un tiers, personne morale ou personne physique

La diffusion d image

- Autoriser ou non la diffusion contre ou sans rémunération de l image d un tiers cédant,

personne morale ou personne physique sur tout support connu ou inconnu à ce jour.

- Proposer à toute personne morale un engagement en vue d utiliser l image d un tiers cédant,

personne morale ou personne physique.

La reproduction

- L impression ou de la mise en impression sur tous supports de lecture connus, (journaux,

panneaux publicitaires, revues), l enregistrement ou l ordre de faire enregistrer par tous procédés

techniques connus (notamment procédés chimiques, analogiques, numériques, optiques et/ou

magnétiques), ou inconnus à ce jour l image du cédant.

- La transposition de cette image sous forme sonore et/ou visuelle, sur tous supports connus,

notamment magnétiques (vidéocassettes, vidéodisques), optiques, (films, pellicules), électroniques,

numériques ou opto-numériques (notamment de type CDI, DVD, DVD-Rom, CD-Rom) ou inconnus à ce

jour, en tous formats, et utilisant tous rapports de cadrage.

- La reproduction en tel nombre qu'il plaira à la société ou à ses ayants droit, tous originaux et

copies de tous enregistrements ou reproductions ainsi réalisés sur les supports mentionnés ci-dessus.

La représentation

- La représentation du cédant auprès de tout média, écrit, télévisuel, radio, internet.

La gestion des droits d'exploitations dérivés

- La négociation avec toute personne morale liée avec le cédant par un contrat de travail, des

conditions d utilisation de l image du cédant durant toute la durée du contrat de travail.

La protection des droits

- La société aura dans la limite des droits cédés, le droit de poursuivre les auteurs de toute

exploitation de l image du cédant sous quelque forme que ce soit, réalisée sans son accord ou sans

l accord du cédant.

- La gestion de la communication publique au bénéfice de tiers, à titre individuel ou, à titre

collectif ;

- La mise en place de stratégies de développement sportif au bénéfice de tiers, à titre individuel

ou à titre collectif ;

- La supervision de manifestations sportives au bénéfice de tiers ou dans un but d'analyse et de

prospection;

- La supervision et l'analyse de performances de sportifs amateurs ou professionnels;

- La mise en rapport, contre rémunération des parties intéressées, à la conclusion d un contrat

relatif à l exercice rémunéré d une activité sportive ou d entrainement ;

- La mise en rapport, contre rémunération des parties intéressées, à la conclusion d un contrat

qui prévoit la conclusion d un contrat de travail ayant pour objet l exercice rémunéré d une activité

sportive ou d entrainement ;

- La création, l acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce,

la prise de bail, l installation, l exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers,

se rapportant à l une ou l autre des activités spécifiées ci-dessus ;

- La prise, l acquisition, l exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces

activités ;

- La prise de participation dans toutes sociétés de droit français ou belge qui font parties de

l Europe ou étrangère ;

- Toutes activités généralement se rapportant directement ou indirectement à l achat, vente,

importation et exportation de détails ou en gros de tous type de produits ou matériel sportif ;

- L intermédiation commerciale ;

- L étude, le conseil, l expertise, l ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des

activités prédécrites ;

- L exploitation d une agence de publicité, distribution et imprimerie, etc. ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- L'étude, le conseil, l expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites ;

- La location de salles (festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée et événements sportive) ;

- La démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;

- L achat, la vente, la location à long et court termes, l exportation et l importation de tous textiles et de toute articles de mode et de décorations, l exploitation d un atelier de textile, la réalisation, fabrication et la création ainsi que les réparations de toutes sortes de textiles et articles de mode sportive ;

- Et, en général, toutes opérations financières, commerciales, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus ;

- Tout commerce de marché ambulant ;

- La négociation, la commission et la représentation ;

- Le transport de personnes, taxis, bus, courrier express, livraison, pour toutes opérations ou évènements sportif ;

- L investissement dans les sociétés ayant un objet semblable, proche ou lié directement ou indirectement, elle peut accomplir d une manière général toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilière et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entière ou partiellement, la réalisation ;

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune dix-huit virgule six / millièmes de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune libérée à concurrence d un tiers.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.

b) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts, est tenu de notifier son intention à la gérance.

c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé, aux autres associés, cette proposition de cession.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont

ils sont propriétaires.

Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification

de la gérance, leur intention d'acquérir ces parts.

A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.

d) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.

e) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la société.

g) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans un délai de six mois de la notification de la décision de la gérance dont question au point e).

h) Lors du décès d'un associé, tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire agréer par les autres associés selon la procédure susvantée.

En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un tiers.

Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite auprès de la Gérance.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de mai à dix-neuf heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit

mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation. Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à deux;

b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée :

- Monsieur NIANG Djibril, domicilié à Montbéliard (France), rue Chopin, 7 ;

- Monsieur BICO PENAQUE John, domicilié à Cacheu, Cachungo (Guinée Bissau) ;

ci-avant plus amplement qualifiés, qui déclarent :

* accepter et confirment expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y

oppose;

* faire élection de domicile au siège social de la société ;

Volet B - Suite

c. que leur mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit ;

d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur NIANG Djibril et Monsieur BICO PENAQUE John sont nommés jusqu'à

révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités

entreprises depuis le 15 avril 2012 par Monsieur NIANG Djibril et Monsieur BICO PENAQUE John,

précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement

constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité

morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe

du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT

(signé) Caroline RAVESCHOT

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

29/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DNJB GLOBAL

Adresse
AVENUE LOUISE 200, BTE 141 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale