DOCFL

Dénomination : DOCFL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.083.724

Publication

17/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 08.01.2014 14007-0277-009
28/12/2011

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11307729*

D�pos�

23-12-2011

Greffe

N� d entreprise :

0842083724

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): DocFL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Houilleurs 1 Bte A005

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par nous, Renaud GREGOIRE, notaire associ�e de la soci�t� de notaires "Denis GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associ�s", soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Moha, rue de Bas-Oha, n�252 A, le 21 d�cembre 2011, en cours d'enregistrement � Huy I, il r�sulte que:

Mademoiselle LEFEBVRE Fran�oise Myriam, docteur en m�decine (num�ro Inami 18848583140), n�e � Ath le douze juillet mil neuf cent septante-quatre, c�libataire, domicili�e � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Houilleurs, 1/A005.

A constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "DocFL", dont le si�ge social est �tabli � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Houilleurs, 1/A005.

La soci�t� a pour objet l exercice de la m�decine et en particulier la chirurgie par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l ordre des M�decins ou des soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e de m�decins dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des m�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. La soci�t� pourra exercer ses activit�s dans tous autres domaines de la m�decine.

L associ� exercera la totalit� de son activit� m�dicale au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, ceux-ci peuvent mettre en commun la totalit� ou une partie de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

La soci�t� pourra avoir pour objet l invention de proc�d�s diagnostiques ou th�rapeutiques ou le perfectionnement de ceux-ci, sans lui conf�rer de droit d usage exclusif.

L objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l ind�pendance professionnelle du praticien...

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� pourra r�aliser, pour compte propre, toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation. Ainsi, la soci�t� pourra effectuer, pour autant que n en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale, � titre accessoire et suivant d�cision arr�t�e par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, et notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d y exercer ses activit�s m�dicales, d y �tablir son si�ge social ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�, hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de ses dirigeants. Rien ne peut en aucun conduire au d�veloppement d une quelconque activit� commerciale.

La soci�t� pourra exercer son activit� en collaboration ou au sein d un cabinet de m�decine sp�cialis�.

La soci�t� s interdit tout exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Conform�ment � l article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� (avis du Conseil National du 07.11.2009)

Elle pourra s'int�resser, sans porter atteinte au caract�re civile de la pr�sente soci�t�, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

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Conform�ment � l article 167 paragraphes 7 et 8 du Code de D�ontologie, la soci�t� pourra conclure toute convention avec d autres m�decins, toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, et prendre toute participation ou souscription dans celles-ci, de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

La soci�t� a �t� constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les 100 parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de 186 euros chacune par Mademoiselle LEFEBVRE Fran�oise, pr�nomm�e. Les parts souscrites ont �t� lib�r�es en num�raire par un versement en esp�ces � concurrence de 12.400 euros.

CESSIONS

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est r�gl�e, sous r�serve de ce qui suit, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code :

1) La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s professionnelles de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des m�decins.

2) Tant que la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement, � toute personne ayant la qualit� pour devenir associ� comme dit ci-dessus.

3) Si la soci�t� comprend plusieurs associ�s, les parts pourront �tre c�d�s entre vifs ou pour cause de mort, dans les conditions ci-apr�s :

-tout associ� voulant c�der ses parts entre vifs, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�cit�s sub 1), devra communiquer par lettre � la g�rance son intention de c�der des parts, leur nombre, et �ventuellement le nom et la profession du cessionnaire, et obtenir l agr�ment d une majorit� des autres associ�s. Les modalit�s de cette majorit� devront �tre pr�cis�es dans le r�glement d ordre int�rieur de la soci�t� ;

-la personne se proposant d acqu�rir des parts devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant ses nom, pr�noms, profession et domicile ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

-La g�rance mettra la demande � l ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale -ordinaire ou extraordinaire- qui devra se tenir dans un d�lai de deux mois � compter de la d�claration faire par le c�dant.

4) Les h�ritiers et l�gataires d un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

5) En cas de d�c�s de l associ� unique, les h�ritiers ont six mois pour opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

a)soit op�rer une modification de l objet social dans le respect de l article 287 du Code des soci�t�s ;

b)soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d entre eux remplissent les conditions du pr�sent article (habilit� � exercer la profession de m�decin en Belgique) ;

c)soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

A d�faut de r�alisation d une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� est mise en liquidation.

L admission d un nouvel associ�, tant par cession des parts existantes que par cr�ation de nouvelles parts sociales, est r�gie par les conditions ci-dessus et celles pr�vues � l alin�a quatre de l article 10 des statuts (en cas d apport au capital).

EXCLUSION.

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative entra�nant des cons�quences pour l exercice en commun de la profession. L Assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� qualifi�e des suites � donner � cette d�cision.

Dans ces cas, un associ� peut �tre exclu ou suspendu par les autres associ�s, de leur accord unanime. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les associ�s et nomm�s par l Assembl�e G�n�rale, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Si la soci�t� ne comporte qu un associ�, l associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant, en d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la pr�sente soci�t�.

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non. Seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par des d�l�gu�s non m�decins.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge. Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

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Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Toutefois, le mandat de g�rant, de m�me que les prestations des associ�s, pourront �tre r�mun�r�s � la condition que l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�cide l'octroi de telles r�mun�rations et fixe le montant de ces r�mun�rations, soit fixe, soit proportionnel.

La r�mun�ration du g�rant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si d autres m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de tous les associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est �galement associ�.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts. La r�vocation d'un g�rant entre en vigueur � dater de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ASSEMBLEES GENERALES

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le troisi�me vendredi du mois de juin � vingt heures au si�ge. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

� d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant la date de la r�union.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Tout associ�, sauf s il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire, lequel doit �tre associ� et avoir le droit d assister � l assembl�e. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l assembl�e.

Le vote est pris � la majorit� simple sauf si le Code de D�ontologie pr�voir une majorit� diff�rente ou l unanimit�.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social a pris cours � l acte constitutif pour s achever le trente et un d�cembre deux mille douze.

A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

R�PARTITION DES B�N�FICES.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Toute autre r�serve ne peut �tre constitu�e que de l accord unanime des associ�s. L importance de la r�serve doit co�ncider avec l objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Les questions relatives � la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s seront r�gl�es par un ou des m�decins.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d inscription d office.

L assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l actif � une nouvelle soci�t�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l �quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS DIVERSES

1. Modification des statuts

Toute modification aux statuts, r�glement d ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l Ordre des M�decins, et ce conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

2. Cessation des activit�s

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l objet d une cession,

le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en

exercice. Lorsque cela n est pas possible dans le chef du m�decin, les proches parents se chargeront du

transfert. Si une solution n est pas trouv�e pour la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en

aviser le Conseil provincial du m�decin.

En application du Code des soci�t�s, il n a �t� nomm� aucun commissaire.

L'assembl�e a nomm� aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e, Mademoiselle

LEFEBVRE Fran�oise ( 740712-280-90 ), docteur en m�decine, pr�nomm�e, qui s accept�. Son mandat est

r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant ainsi nomm� peut valablement engager la soci�t� sans limitation de sommes.

Conform�ment au Code des soci�t�s, la soci�t� a d�clar� reprendre les engagements effectu�s en son

nom (en formation) depuis le premier juillet deux mil onze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

Pour extrait analytique conforme.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Renaud GR�GOIRE, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16567-0510-012

Coordonnées
DOCFL

Adresse
RUE MONROSE 54 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées DOCFL

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