DOCSAM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCSAM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.044.014

Publication

17/04/2014
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utei _e_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0898.044.014

Dénomination

(en entier) : DOCSAM

Forme juridique : SC SPRL

Siège : RUE ROMANE VAN DYCK 15 à 1070 ANDERLECHT

Objet de l'acte : RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le 31 mars 2014, par décision unanime, il est décidé:

La séance est ouverte à 161100 sous la présidence de son gérant.

La totalité des actionnaires est présente ou valablement représentée.

En vertu de l'article 620 du Code des Sociétés, il est proposé de procéder au rachat de 20 parts de la SPRL DOCSAM

Les conditions sont fixées conformément au Code des sociétés et comme expliquées ci-après :

 Le rachat porte sur 37 parts, soit pratiquement 20% du capital de la SPRL DOCSAM;

 Il est précisé que les parts sont toutes valablement entièrement libérées;

 L'offre d'acquisition est homogène pour l'ensemble des actionnaires et le prix minimum est fixé à 3.134,-¬ la part et selon bilan déposé au 30.09.2013;

 Les sommes qui seront affectées au présent rachat, seront susceptibles d'être distribuées;

 La contre-valeur maximum sera calculée de la même manière que pour la détermination du prix minimum fixé ci-dessus, en fonction des résultats futurs de la société, sans que ce prix ne puisse jamais être inférieur au prix minimum calculé;

 L'offre est faite jusqu'au 31 mars 2019 aux contre-valeurs minimum et maximum fixées ci-avant.

Les décisions doivent être prises conformément au quorum fixé par l'article 559 du Code des Sociétés, soit aux 4/5ème des voix.

A la fin de la lecture, les propositions sont approuvées à t'unanimité des voix.

YATOUJI Samira

Gérant

Pour extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 18.03.2014 14067-0417-011
18/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.03.2013, DPT 12.03.2013 13062-0325-010
29/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 05.03.2012, DPT 21.03.2012 12069-0486-010
23/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 07.03.2011, DPT 15.03.2011 11060-0586-010
17/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 01.03.2010, DPT 10.03.2010 10065-0435-010

Coordonnées
DOCSAM

Adresse
RUE ROMANIE VAN DYCK 15 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale