DOCTEUR BOURGEOIS ISOTOP

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR BOURGEOIS ISOTOP
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.303.334

Publication

17/04/2014
ÿþ(en abrégé).

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Forme juridique :

ooiété privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Genval 46 à 1310 La Hulpe

(adresse cornplète)

Dbet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/01/2014:

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé du transfert du siège social vers l'avenue Louis Lepoutre 74 ei 1050 Ixelles avec effet immédiat.

Daniel BOURGEOIS,

Gérant et associé unique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvolr de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOI) NIOAD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

'TRIBUNAL DE 'COMMERCE

11111111,1.11,1MjIiI.J1,11111111

0 7 'AVR. 2014

Greffe

N d'entreprise: 0834.303.334

Dénomination

(en entier). Docteur Bourgeois lSOTOP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 02.01.2014 14003-0565-011
08/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 26.12.2013 13706-0137-008
09/03/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301669*

Déposé

07-03-2011

Greffe

N° d entreprise :

Dénomination

0834303334

(en entier) :DOCTEUR BOURGEOIS ISOTOP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Objet social

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée a pour objet tant en Belgique et à l étranger l exercice de la médecine, au nom et pour compte de la société, par l intermédiaire de son ou de ses organes-médecins, spécialisés en médecine, eux-mêmes tous les associés, légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, et ce particulièrement mais non exclusivement dans le domaine de la médecine nucléaire:

- L organisation de séminaires, conférence et conseils scientifique et médical ;

- La démonstration et la formation à la médecine;

L objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, l indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l indépendance professionnelle du praticien ; Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin sera assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger le dirigeant et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire;

La société a accessoirement pour objet la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit altéré son caractère civil, ni en y porter atteinte, de même ladite activité ne pourra en aucune façon conduire au développement d une activité commerciale, en outre les associés devront s accorder sur les modalités d investissements, lesquelles doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des 2/3 minimum;

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous les biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l exercice de la profession.

Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :1310 La Hulpe, Rue de Genval 46

Objet de l acte :Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le deux mars deux mille onze a été

constituée la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «DOCTEUR BOURGEOIS

ISOTOP», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social..

Associé

Monsieur BOURGEOIS Daniel à 1630 Linkebeek, Grand'Route 2

Forme dénomination:

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée DOCTEUR BOURGEOIS ISOTOP

Siège social

Rue de Genval 46 - 1310 La Hulpe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire ou utile à son objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 ¬ . Il est représenté par 100 parts sociales nominatives sans

valeur nominale, libérées à concurrence de 2/3.

Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de BNP Paribas Fortis.

Répartition bénéficiaire

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Exercice social

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier lundi du mois de mai à 18.00 heures

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces dispositions.

Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.

Gérance

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a

pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.

Tous pouvoirs sont conférés à la société privée à responsabilité limitée « G L SERVICES BUREAUX sprl », numéro d entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à Limal, Avenue Georgette 7, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises, de l administration de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions

Volet B - Suite

L associé unique décide de fixer le nombre de Gérant à un.

Il appelle à ces fonctions Monsieur Daniel BOURGEOIS précité, et qui a accepté. Il est nommé pour une durée

de 15 ans maximum et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 23.12.2015 15701-0431-009

Coordonnées
DOCTEUR BOURGEOIS ISOTOP

Adresse
AVENUE LOUIS LEPOUTRE 74 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale