DOCTEUR BROUGHTON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR BROUGHTON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.273.919

Publication

11/12/2012
ÿþ Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Greffe

N° d'entreprise : 0836273919

Dénomination

(en entier) : Docteur BROUGHTON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Rue Louis Marcx 14 -1160 AUDERGFIEM Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 16/11/2012.

il a été décidé à l'unanimité de transférer le siège sociale de la SPRL Docteur BROUGHTON à 1160 AUDERGHEM, rue Louix Marcx 18 et ce à dater du 19/11/2012

BROUGHTON Ashley, Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 31.08.2012 12539-0490-010
26/05/2011
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Volet 13 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXE

ti 6 MAI 2011

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Docteur BROUGHTON

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1160 AUDERGHEM, rue Louis Marcx, 14

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 10 mai 2011, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies?

(Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit :

1/ A comparu:

Monsieur BROUGHTON Ashlev Christopher Jean-Maries Docteur en médecine, né à Bruxelles, le dix-neuf août mil neuf cent septante-huit, célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, rue Louis Marcx, 14.

2/Dénomination : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée " Docteur

BROUGHTON".

3/ Siège social : 1160 AUDERGHEM, rue Louis Marcx, 14

4/ Objet social :

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine (et plus, spécialement de la néphrologie) et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui conviennent d'apporter leur activité médicale. ou en cas de pluralité d'associés, de mettre en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la; société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,: notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et; thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du:. praticien.

La société e pour but de pratiquer une médecine de qualité par l'amélioration et la rationalisation de? l'équipement professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet médical, en ce compris, l'acquisition,: la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception" d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de guérir. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte,: de dichotomie ou de surconsommation.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou! immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil; de la société et sa vocation médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion «en bon père; de famille» n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent' avoir été approuvés à la majorité des 2)3 au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit

soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins. "

5/ Durée : illimitée à dater du 10 mai 2011.

6/ Capital social :

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-

vingt-Six (186) parts sociales nominatives et indivisibles sans désignation de valeur nominale.

Ces parts, qui ne peuvent être données en garantie, ont été entièrement souscrites par Monsieur le

Docteur Ashley BROUGHTON.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social a été immédiatement souscrit en nature et en numéraire par le comparant et libéré comme suit :

APPORT EN NATURE

Le comparant a déclaré faire apport à la société d'immobilisations corporelles (et notamment de matériel informatique, électronique et de matériel roulant) ainsi que des financements y relatifs, tels que décrits dans le rapport dressé par Monsieur Jean-Marie JOIRIS, Réviseur d'Entreprise représentant la société coopérative à responsabilité limitée « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, Réviseurs d'entreprises associés », ayant son siège à 7000 Mons, rue d'Enghien, 51/B2, en date du 19 janvier 2011, pour un montant de huit mille euros (8.000 E).

Le comparant a déclaré se contenter de la spécification des immobilisations coporelles telle qu'elle est faite ci-dessus, une description et une évaluation figurent au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises et sera transcrit dans les livres de la société.

En rémunération de cet apport, il a été attribué au comparant quatre-vingt (80) parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées, soit pour un montant de 8.000 E.

Le matériel constituant l'apport en nature a fait l'objet du rapport prévanté établi par Monsieur Jean-Marie JOIRIS, lequel rapport sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au Tribunal de Commerce de Bruxelles et conclut en ces termes :

« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, j'atteste que :

- l'opération effectuée par Monsieur Ashley Broughton a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtées par les parties sont justifiées par l'économie

d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 8.000 E. Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable de 80 parts sociales de la S.c.P.R.L. « Docteur Ashley Broughton » attribuées à Monsieur Ashley Broughton.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.»

Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le Code des Sociétés.

Conditions générales du transfert

1. La présente société a la propriété de l'intégralité du patrimoine transféré par le comparant à

compter du 10 mai 2011.

Elle en a la jouissance à partir du 10 mai 2011.

2. La présente société est censée avoir parfaite connaissance du patrimoine actif et passif transféré, et ne pas en exiger une description plus détaillée.

En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, la société à tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

3. La société bénéficiaire supportera avec effet au 10 mai 2011, tous impôts, contributions, taxes, primes et généralement toutes les charges quelconques, qui grèvent ou pourront grever les éléments d'actif et de passif transférés et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.

4. La présente société prendra les biens dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre le comparant pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

5. Les dettes du comparant afférentes aux éléments d'actif et de passif transférés passent de plein droit et sans formalité à la présente société, laquelle est à cet égard subrogée sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations du comparant.

En conséquence, !a présente société acquittera en lieu et place du comparant tout le passif des présents apports; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par le comparant, le tout aux échéances convenues entre ces dernières et leurs créanciers, lequel reste néanmoins solidairement tenu des dites dettes, avec la présente société à constituer, et ce conformément aux stipulations de l'article 767 ou 768 du Code des sociétés.

APPORT EN NUMERA1RE

Le comparant a déclaré faire apport à la société d'une somme dix mille six cents euros (10.600 ¬ ) en numéraire, libérée à concurrence de 7.100 E.

Ce montant de 7.100 ¬ a été mis à la disposition de la société et consigné en un compte spécial ouvert au nom de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

En rémunération de cet apport, il lui a été attribué cent six (106) parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de deux/tiers, soit 7.100 E.

Le comparant a déclaré et reconnu que par suite de ces apports en nature et en numéraire, le capital social, soit la somme de dix-huit mille six cents euros, se trouvait intégralement souscrit et libéré à concurrence de 15.100 E. Il a constaté que la société constituée pouvait d'ores et déjà librement disposer du capital souscrit et libéré, soit la somme de 15.100 E.

71 Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et est rémunérée. L'assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat sera ramené à six ans renouvelable.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non-médecin, qui ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera t'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

8/ Cession des parts :

a) Les parts de l'associé ne peuvent être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.

b) Lorsqu'il n'existe qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.

c) Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre-vifs ou transmises pour cause de mort que conformément aux articles 232 à 233, 236, 238 à 239 et 250 à 252 du Code des Sociétés et conformément au premier alinéa du présent article, l'admission d'un nouvel associé requérant toujours l'accord unanime des autres.

d) Le décès de l'associé unique n'entraîne pas dissolution de la société.

Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :

1: soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale, dans le respect de l'article 287 du Code des Sociétés ;

2.- soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article ;

3.- soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ; 4.-à défaut, la société est mise en liquidation.

9/ Assemblée générale : le deuxième samedi du mois de juin à 18 heures et pour la première fois en

2012.

10/ Exercice social : L'exercice social commence le 01 janvier de chaque année et finit le 31

décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe pour

finir le 31 décembre 2011.

ASSEMBLEE GENERALE

Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la constitution, a pris les décisions suivantes :

ASSEMBLEE GENERALE

Volet B - Suite

1. Le comparant a constaté que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est

définitivement constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a décidé de se

nommer gérant de la dite société.

Il est nommé pour ia durée de la société tant qu'elle demeure une société unipersonnelle.

"

Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat du gérant est rémunéré. La rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant,

mise à charge du compte de résultats et ratifiée par chaque assemblée générate ordinaire.

2. L'assemblée générale a constaté que la société remplissait les conditions légales dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire-réviseur et a décidé que jusqu'à constatation du contraire par l'assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :

.Réservé

" af.1 Moniteur belge

L'associé unique a décidé :

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des

statuts :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1w juillet 2010 par Monsieur Ashley BROUGHTON, prénommé, au nom et pour compte de la société

en formation ont été repris par la société constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal compétent.

B. Reprise des engagements pris " au nom de la société en formation pendant la période

intermédiaire :

Mandat : l'associé unique a déclaré se constituer pour mandataire pour prendre les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation,

; "

: constituée. Ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit

également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Reprise : les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la

société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la

société constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Déposé en même temps :

expédition de l'acte

attestation bancaire

rapport du fondateur

rapport du réviseur

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Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.08.2015, DPT 27.08.2015 15550-0009-013
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.07.2016, DPT 18.07.2016 16332-0530-013

Coordonnées
DOCTEUR BROUGHTON

Adresse
RUE LOUIS MARCX 18 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale