DOCTEUR CAROLINE BOSSICARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CAROLINE BOSSICARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 825.769.809

Publication

26/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mbo WORD 111

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1 6 APR 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0825769809

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR CAROLINE BOSSICARD SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège ©Bruxelles (deuxième district), Neerleest 8

(adresse complète)

Ob et(s) de l'acte :Mise en liquidation et clôture

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le trente mars deux mille douze, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR CAROLINE BOSSICARD SPRL" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Dispense au Président de donner lecture du rapport justificatif de l'organe de gestion établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés, l'associée déclarant en avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire.

Au rapport de la gérante, est annexé un état résumant la situation passive et active de la société arrêté au 31 décembre 2011.

2. Dispense au Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises étant la société privée à

responsabilité limitée « JACQUES M.L. & CIE », ayant son siège social à 1472 Genappe, Chemin de Messe,

14, représentée par Madame JACQUES Marie-Luce, sur cet état, rapport établi le 27 mars 2012.

Le rapport du reviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

"IV Conclusions

L'état résumant la situation active et passive de la SPRL DOCTEUR CAROLINE BOSSICARD, dont le siège

social est établi Neerleest 8 à 1020 Bruxelles, arrêté au 31 décembre 2011 et sur base duquel la dissolution

anticipée de la société est proposée suivie de la clôture de liquidation, reflète complètement, fidèlement et

correctement la situation de la société établie à cette date. A la date de ce rapport, la société a remboursé

toutes ses dettes commerciales, sociales et fiscales ; elle est donc en mesure de clôture sa liquidation.

Baisy Thy, le 27 mars 2012

SPRL JACQUES & CIE

Représentée par

Marie-Luce JACQUES

Réviseur d'entreprises"

Approbation de ce rapport.

3. Décision de dissoudre anticipativement la société, et de prononcer sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Déclaration d'avoir pris connaissance du rapport de l'organe de gestion dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels ni de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, constatation qu'il ressort de l'état d'actif et passif clôturé au 31 décembre 2011 que le passif de la société ne comporte qu'une dette VISA de cent virgule septante euros (100,70-EUR), une dette fournisseurs à' sept cent quarante virgule douze euros (740,12-EUR), des factures à recevoir pour un montant total de sept virgule quatre-vingt-quatre euros (7,84-EUR), et une dette d'impôts (précompte professionnel et précompte' mobilier) à deux mille quatre cent sept virgule quarante-neuf euros (2.407,49-EUR) et un compte courant gérant de cinquante-trois virgule zéro quatre euros (53,04-EUR).

La gérante déclare que tout le passif susmentionné a été payé.

Déclaration que le solde des dettes est largement couvert par les liquidités existantes, qu'il n'y e qu'une seule associée et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

Constatation que la société ne possède à l'actif, qu'une créance sur l'administration des impôts et des précomptes de quatre mille trois cent septante-quatre virgule vingt-huit euros (4.374,28-EUR), une créance sur clients estimée à six mille sept cent huit virgule quarante-sept euros (6.708,47-EUR), des produits acquis

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

(intérêts et récupération assurance auto) estimés à sept cent nonante virgule zéro huit euros (790,08-EUR) et des liquidités en banque à concurrence de vingt-neuf mille neuf cent cinquante-trois virgule dix (29.953,10-EUR).

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.

L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et il n'y a par conséquent rien à liquider. Les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera attribué à l'associée unique. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devait apparaître, l'associée unique s'engage à l'apurer entièrement.

4. En connaissance de cause, décision de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société. L'associée unique prend à sa charge toutes les dettes actuelles et futures de la société.

Constation que la société a cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à la comparante. Cette dernière confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR CAROLINE BOSS1CARD SPRL" cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

5, Par vote spécial, décision à l'unanimité de donner décharge pleine et entière à la gérante pour l'exercice de leur mandat.

6. Décision que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : Bruxelles (deuxième district), Neerleest, 8, où la garde en sera assurée.

7.Tous pouvoirs sont conférés à Madame BOSSICARD Caroline, née à Bruxelles, le 7 juin 1978, domiciliée à Bruxelles (deuxième district), Neerleest, 8, numéro national : 78.06.07 092-20, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de récupérer d'éventuels montants d'impôts après la dissolution de la société, et de payer les montants précités relatifs au compte-courant, ou tout autre montant restant à payer.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Réservé

au

Moniteur

belge

Catherine WATERT,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- rapport du gérant

- rapport du reviseur d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 30.08.2011 11523-0404-008
04/02/2011
ÿþa ie pi` b er aiix ardrieités dit ltlón.iteur beige=. après dépôt de l'acte au greffe

" 11019248

Reserv

au

Monitet.

belge

N° d'entreprise : 0825.769.809

Dénomination

(en entier} : DOCTEUR CAROLINE BOSSICARD SPRL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SPRL

Siège : AVENUE MUTSAARD 72 BTE 37 - 1020 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 23/12/2010 L'assemblée acte le transfert du siège social vers :

Neerleest 8

1020 Bruxelles

avec effet immédiat

CAROLINE BOSSICARD

GERANTE

Mentionner sur la dernière page du Volet 1 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR CAROLINE BOSSICARD

Adresse
NEERLEEST 8 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale