DOCTEUR CHELLUM NELLY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CHELLUM NELLY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.698.523

Publication

05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 30.05.2013 13143-0119-011
02/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

21 SEP 2012

Greffe

I 11111111111 1111111

0

M



Mo b,

N° d'entreprise : 0838.698.523

Dénomination

(en entier) : SPRL -S Docteur Chellum Nelly

(en abrégé) :

Forme juridique Société Civile sous forme de sprl

Siège : Avenue Générai Dossin de Saint-Georges, 4714E, B-1050 Ixelles (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Modification du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21.082012

A l'unanimité, l'Assemblée générale extraordinaire décide de transférer l'adresse du siège social vers :

Avenue du Pesage 66

1050 Ixelles

avec effet à partir du 22 août 2012.

Docteur Nelly Rungen

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2011
ÿþ '1VÎ l J.025 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

(en entier) : SPRL -S Docteur Chellum Nelly

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Générai Dossin de Saint-Georges, 47 beite 4E Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-deux août deux mille onze, par Maître Eric SPRUYT, Notaire Associé; membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

Madame Nelly RUNGEN, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Général Dessin de Saint-Georges, 47, boîte 4E,

a constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, et est dénommée " SPRL -S Docteur Chellum Nelly ".

SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Général Dossin de Saint-Georges, 47, boîte 4E, et peut être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, réguliérement publiée aux. annexes du Moniteur Beige, et porté à la connaissance du Conseil de l'Ordre des Médecins.

OBJET.

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir, par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la: profession de médecin en Belgique.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité , dans le respect de la` déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle,' par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les'. relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

A titre accessoire, la société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financiéres, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le'

caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale, et aux conditions suivantes : "

- il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil. de la société ;

- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

- les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Ce type de société n'est possible que si les associés, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique apportent à la société ou mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale et que, si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour te compte de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination o~ 38~i8 523

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-deux août

deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à deux mille euro (2.000,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces par le fondateur.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cinquante pour cent (50 %).

Le capital a été libéré d'une somme de mille euros (1.000,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 001-6471481-08 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas

Fortis Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le douze juillet deux mil

onze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, choisi par l'assemblée générale.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, le gérant est nommé pour toute la durée de la société. En cas

de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.

POUVOIRS DES GERANTS

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve

à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la

signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

DELEGATIONS

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement

médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.Ces délégations ne pourront être accordées

pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue

des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera

déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira

d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet

endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le quatrième vendredi du mois

de mai à dix-huit heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'Assemblée se tiendra le

premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

AFFECTATION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins vingt-cinq pour cent (25%) pour la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00

EUR).

L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à

compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations

du code des sociétés commerciales.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.

Les réserves exceptionnelles justifiées par l'Assemblée Générale pourront être constituées en respectant

les directives de l'Ordre des médecins.

DISSOLUTION-L1 Q U I DATI O N

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou

des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée

Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation,

conformément au code des sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un

médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients etlou le

secret professionnel des associés.

PERTE DU CAPITAL

1.Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée

" Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.

La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, quinze jours avant l'Assemblée Générale.

2.Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UNE GERANTE NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de première gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Madame Nelly RUNGEN, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Général Dossin de Saint-Georges, 47, boîte 4E. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-deux août deux mille onze et prend fin le trente et un décembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE,

La première assemblée générale se tiendra le quatrième vendredi du mois de mai de l'an deux mille treize. REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille onze par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société anonyme " Etugest Accountancy ", qui, à cet effet, élit domicile à 1602 Vlezenbeek, Pedestraat, 91, chacun agissant séparément, ainsi qu'a ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Eric SPRUYT

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



24/04/2015
ÿþf&I `'~~d4:7t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1 596088

N° d'entreprise : 0838698523

Dénomination

(en entier) : Docteur CHELLUM Nelly

3. rexi_e_ au tribunal - -0,';_+- commerce - 1ife:i3o:as. de 11:1~~.37,W2:é;s

11 )0V-5 / no9u 1 4 AVR. 2015

Greffe

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Avenue du Pesage 66 -1050 IXELLES

Objet de l'acte : Cession des parts sociales - Nomination gérant

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 24/03/2015.

" Nomination gérant

Après avoir début, les associés acceptent à l'unanimité la nomination de Mr MARKOWICZ Samuel au poste de gérant à dater du 01/04/2015.

II est également décidé à l'unanimité de donner mandat à la SPRL FIMAT & CO (RPM Charleroi  TVA n°; 6E0474.361.573) en vue de l'accomplissement des formalités de dépôt et de publication afférentes au point qui: précède.

RUNGEN Nelly

Gérant

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 28.07.2015 15357-0543-011

Coordonnées
DOCTEUR CHELLUM NELLY

Adresse
AVENUE DU PESAGE 66 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale