DOCTEUR D. QIN, MEDECINE PHYSIQUE ET REVALIDATION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR D. QIN, MEDECINE PHYSIQUE ET REVALIDATION

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 607.945.619

Publication

26/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15305160*

D�pos�

24-03-2015

Greffe

0607945619

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Docteur D. Qin,

m�decine physique

et revalidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D un acte re�u le 27 f�vrier 2015 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottard & Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, en cours d enregistrement, il appert que :

Monsieur QIN Dongliang (unique pr�nom), Docteur en M�decine, sp�cialis� en m�decine physique/revalidation, n� � Shanghai (Chine), le 28 f�vrier 1984, , �poux de Madame XIAO Gong, n�e � Shanghai (Chine), le 12 novembre 1986, domicili� � 7500 Tournai, Rue du Rempart 31. D�ment repr�sent� par Monsieur VANDER AUWERA Didier en vertu d une procuration sous seing priv�e en date du 25 f�vrier 2015, dont l original est joint aux pr�sentes.

A constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � Docteur D. QIN, m�decine physique et revalidation �, ayant son si�ge social � 1070 ANDERLECHT, All�e Clara Clairbert, 86 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent parts sociales sont � l instant souscrites en num�raire par Monsieur QIN.

Le comparant d�clare et reconnait que les cent parts sociales ont �t� int�gralement souscrites. Elles sont lib�r�es � concurrence de deux-tiers, de sorte qu'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) se trouve d�s maintenant � la disposition de la soci�t�.

Forme - d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination � Docteur D. QIN, m�decine physique et revalidation �.

Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1070 Anderlecht, All�e Clara Clairbert 86.

Objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�. Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

All�e Clara Clairbert 86

1070 Anderlecht

Soci�t� civile sous

Constitution

forme de soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e

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Volet B - suite

pour autant que n en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale, et que ces op�rations s inscrivant dans les limites d une gestion � en bon p�re de famille � n aient pas un caract�re r�p�titif ou commercial. D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�, une majorit� des deux tiers des voix sera requise.

La soci�t� s interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est toujours illimit�e et doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est repr�sent� par cent parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de deux tiers.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, dont un au moins des g�rants est associ�, nomm�s par l assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle. En cas d associ� unique, celui-ci peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de son activit� m�dicale dans la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s ou si un des g�rants n est pas m�decin, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum. Le mandat peut �tre reconduit.

Le co-g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s engager � respecter la d�ontologie m�dicale, et il sera tenu � un devoir de r�serve dont les obligations sont similaires au secret professionnel auquel est tenu un m�decin.

Si le co-g�rant non m�decin a une fonction qui a fait l objet d une convention s�par�e (notamment un contrat de travail), ladite convention pr�voira express�ment un devoir de discr�tion absolue par rapport aux faits m�dicaux dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son activit�. Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l article dix-huit des pr�sents statuts.

Signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

R�unions - composition - pouvoirs

- lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

- en dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents. Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le deuxi�me jeudi de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Les convocations pour toutes Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale et par lettre recommand�e.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Ann�e sociale - bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s, et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui devront se faire assister par un ou des m�decins pour la gestion des dossier m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles cent quatre-vingt-trois et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d inscription d office. L Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l �quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

NOMINATION DE GERANT

L associ� unique fixe le nombre de g�rant � UN et appelle � ces fonctions Monsieur QIN Dongliang, comparant aux pr�sentes, g�rant m�decin qui jouira des pouvoirs les plus �tendus, et ce pour une dur�e illimit�e.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Lequel accepte et d�clare en outre ne faire l objet d aucune proc�dure qui l emp�cherait de pouvoir

exercer les fonctions de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Le fondateur-associ� unique d�cide que le mandat de g�rant sera r�mun�r�.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�bute ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le deuxi�me jeudi du mois de juin 2016.

REPRISE D ENGAGEMENTS

En vertu de l'article 60 du Code des soci�t�s, le fondateur de la soci�t� d�clare que la soci�t�

pr�sentement constitu�e reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la soci�t� en

formation � partir du 1er janvier 2015.

Ces engagements sont r�put�s avoir �t� contract�s par la soci�t� pr�sentement constitu�e d�s

l'origine.

Pour extrait analytique conforme

Documents d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : l exp�dition de l acte constitutif.

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12/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0607.945.619

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR D. QIN, MEDECINE PHYSIQUE ET REVALIDATION

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : All�e Clara Clairbert 86 - 1070 ANDERLECHT

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :nomination d'une co-g�rante

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24 mars 2015

Madame Gong Xiao, domicili�e All�e Clara Clairbert 86 1070 Anderlecht, n�e le douze novembre mille neuf cent quatre vingt six � Shanghai (Chine) et reprise sous te num�ro de r�pertoire 86.11.12-552.01, est nomm�e co-g�rante � dater du 1 er avril 2015.

Madame Gong Xiao, ici pr�sente accepte et d�clare ne faire l'objet d'aucune incapacit� juridique ou proc�dure qui l'emp�cherait d'exercer la fonction de g�rante administrative.

Qin Dongliang Gong Xiao

G�rant G�rante

D�pos� en m�me temps: PV

Mentionner Sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR D. QIN, MEDECINE PHYSIQUE ET REVALID…

Adresse
ALLEE CLARA CLAIRBERT 86 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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