DOCTEUR DAELEMANS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DAELEMANS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 825.513.748

Publication

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.12.2013, DPT 11.02.2014 14037-0118-011
01/07/2013
ÿþ'e .. . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mou WORD 11.1

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'BRUXELLES

Greffe ZOJOïN 20

N° d'entreprise : 0825.513.748

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR DAELEMANS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Paul Stroobant, 123, 1180 Uccle (adresse complète)

ObLet(s) de l'acte : Augmentation de capital par apport en nature de droits réels immobiliers - Quasi-apport - Modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le 12 juin 2013 par Maître Jean Tytgat, notaire à Jemeppe-sur-Sambre (Spy), en cours d'enregistrement à Gembloux, il résulte que l'assemblée générale valablement constitué a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1°) APPORT EN NATURE AUGMENTATION DE CAPITAL

a). Rapport du reviseur article 313 Code des sociétés

L'assemblée générale a pris connaissance du rapport du reviseur d'entreprise, Monsieur Michel Weber établi en date du vingt-cinq avril deux mil treize, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

b). Rapport spécial du gérant article 313 Code des sociétés

L'assemblée générale a également pris connaissance du rapport spécial du gérant établi en date du vingt

avril deux mil treize, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

Dépôt des rapports

Un exemplaire de ces rapports est déposé, en même temps qu'une expédition du procès-verbal dont

question ci-dessus, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

c). Augmentation du capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social, à concurrence de cent cinquante et un mille quatre cents euros (151.400,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent septante mille euros (170.000,00¬ ), avec création de mille cinq cent quatorze (1.514) parts nouvelles, par apport par le gérant, Monsieur Philippe DAELEMANS de la moitié de l'usufruit de différents biens immobiliers.

Les parts nouvelles sont attribuées à l'apportant.

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du reviseur d'entreprises dont question cl-avant.

d). Réalisation de l'apport. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

Monsieur DAELEMANS Philippe André Louis, né à Etterbeek le onze juin mil neuf cent quarante-huit,

divorcé non remarié, domicilié à Uccle, avenue Paul Stroobant, 123, fait apport à la société, pour une durée

limitée à maximum vingt ans, de la moitié du droit d'usufruit sur plusieurs immeubles, meiux décrits dans le

procès-verbal dont question ci-dessus,

L'assemblée générale a requis ie Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est ainsi réalisée

par apport en nature et que le capital social est ainsi effectivement porté à cent septante mille euros

(470.000,00¬ ), représenté par mille sept cents (1.700) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

2°) QUASI-APPORT

a), Rapport de Monsieur Michel WEBER, reviseur.

L'assemblée générale renvoie au rapport établi par le reviseur d'entreprises Michel WEBER, établi le vingt-

cinq avril deux mil treize, dont question ci-dessus.

b). Rapport du gérant établi conformément à l'article 222 du Code des sociétés, exposant l'intérêt que

présentent pour la société le dit quasi-apport.

L'assemblée générale prend également connaissance du rapport spécial du gérant établi en date du vingt

avril deux mil treize, conformément à ['article 313 du Code des Sociétés.

Dépôt des rapports

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

" R sefvé au Moniteur belge Volet B - Suite



Un exemplaire de ces rapports est déposé, en même temps qu'une expédition du procès-verbal dont question ci-dessus, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

c). Réalisation du quasi-apport.

Ceci exposé, Monsieur Philippe DAELEMANS, prénommé, déclare vendre, à la société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR DAELEMANS », prédécrite, l'autre moitié de l'usufruit des immeubles dont question ci-dessus, pour une durée maximum de vingt (20) ans pour un prix de cent cinquante et un mille quatre cents euros (151.400,00 ¬ ), conformément aux conditions générales et spéciales reprises dans ledit procès-verbal.

L'assemblée générale décide d'autoriser la société à procéder à ladite acquisition.

3°) ADAPTATION DES STATUTS

L'Assemblée Générale décide de modifier le point « CAPITAL-PARTS SOCIALES » des statuts en supprimant l'intégralité de ce point et en le replaçant comme suit ; « Le capital social est fixé à cent septante mille euros (170.000,00 ¬ ) et représenté par mille sept cents (1.700) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Chaque part représente un/mille sept centième (1/1.700) du capital social.

Ce capital est entièrement souscrit par le comparant et libéré en espèces à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et en nature à concurrence de cent cinquante et un mille quatre cents euros (151.400,00 ¬ ).

Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.».

4°) POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant et au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précédent, pour la coordination des statuts ainsi que pour toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et du Guichet d'Entreprises.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au greffe du tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge, Jean Tytgat, notaire (signature).

Dépôt en même temps : expéditions de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe du tribunal de Commerce, rapport du réviseur d' entreprise , rapport spécial du gérant, statuts coordonnés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 05.12.2012, DPT 22.02.2013 13052-0146-010
03/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 07.12.2011, DPT 30.03.2012 12074-0141-009

Coordonnées
DOCTEUR DAELEMANS

Adresse
AVENUE PAUL STROOBANT 123 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale