DOCTEUR DOMINIQUE D'OLNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DOMINIQUE D'OLNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 825.288.866

Publication

06/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0825.288.866

Dénomination

(en entier) : Docteur Dominique d'Olne

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée Siège : avenue des Aubépines, 77 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s'l de l'acte :Augmentation de capital par apport en espèce - Modification des statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Bernard Leconte, à Rixensart, le 19.09.2014, s'est

réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée « Docteur Dominique d'Olne » ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue des Aubépines, 77, numéro

d'entreprise 0825.288.866, société constituée suivant acte reçu par le Notaire Jean-Pierre BERTHET, à

Molenbeek-Saint-Jean, le 22.04.2010, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du cinq

mai suivant sous le numéro 10064676. Statuts non modifié depuis.

Est présent, l'associé unique ci-après désigné, qui déclare posséder l'intégralité du captial social représenté

par cent (100) parts sociales, à savoir

Madame d'OLNE Dominique Myriam Suzanne, née à Ixelles le 14.12.1962, registre national des perscnnes.

physiques numéro : 62.12.14-228.59, domiciliée à 1180 Uccle, avenue des Aubépines, 77,

En conséquence, !a comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.

MENTION LEGALE

Le notaire soussigné a attiré l'attention du comparant sur l'existence d'éventuels intérêts contradictoires ou

engagements disproportionnés, et l'a avisé qu'il est loisible à celui-ci de désigner un autre notaire ou de se faire

assister par un conseil. Il en est fait mention au présent acte, conformément à la loi.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

1. Convocations

En ce qui concerne les associés

Que l'intégralité des parts sociales sont présentes. En conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des

convocations.

En oe qui ooncerne le gérant

Le gérant de la société est :

Madame d'Olne Dominique, prénommée,

Le gérant est représenté comme dit ci-avant de sorte que la justification de l'accomplissement des formalités'

relatives aux convocations ne doit pas être produite aux présentes,

11. Que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Augmentation de capital par apport en espèces dans le cadre de l'article 537 C1R 1992, tel que modifié par fa loi-programme du 28 juin 2013

a) Augmentation du capital à concurrence de cent septante-quatre mille six cents euros (174.600,00 E), pour porter le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent nonante-trois mille deux cents euros (193.200,00 E).

L'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et sans création de parts nouvelles.

b) Souscription de l'augmentation de capital et libération.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

2) Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions d'augmentation du capital.

3) Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent, la coordination des statuts

et les formalités.

III. Validité de l'assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

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A Le quorum de présence requis pour délibérer et décider sur les propositions de l'agenda est atteint. Chaque part donne droit à une voix,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Toutes les données exposées par le Président ont été jugées justes par l'assemblée; celle-ci reconnaît qu'elle est valablement composée et peut donc délibérer valablement sur les points de l'ordre du jour.

DELIBERATION - RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital par apport en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié parla loi-programme du 28 juin 2013

L'associé unique rappelle préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 12.08.2014 a décidé la distribution d'un dividende de cent nonante-quatre mille euros (194.000,00 ¬ ) prélevé dans l'intégralité sur les réserves disponibles, tels que ce poste figure au bilan de l'exercice clôturé le 30.09.2014 et approuvé par l'assemblée générale du 15.02.2013. Ledit dividende a été mis immédiatement en paiement.

Sur ce montant de de cent nonante-quatre mille euros (194.000,00 ¬ ) sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ensuite de cette distribution de dividende, l'associé unique est détenteur envers la société d'une créance s'élevant à cent septante-quatre mille six cents euros (174.600,00 ¬ ), soit le montant du dividende distribué cent nonante-quatre mille euros (194.000,00 ¬ ) diminué du montant de précompte mobilier dû sur ladite distribution de dividende, soit dix-neuf mille quatre cents euros (19.400,00 ¬ ).

L'associé unique entend faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, l'associé unique prend les résolutions suivantes :

a) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de cent septante-quatre mille six cents euros (174.600,00 ¬ ), pour porter le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à cent nonante-trois mille deux cents euros (193,200,00 ¬ ).

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et sans création de parts nouvelles.

Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces de ladite augmentation de capital laquelle sera libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

b) Souscription de l'augmentation du capital et libération de l'augmentation de capital.

1. Ensuite, l'associé unique de la société a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la société "Docteur Dominique d'Olne", et déclare souscrire à l'augmentation de capital comme suit :

Madame d'Olne Dominque à concurrence de la totalité des cent septante-quatre mille six cents euros (174.600,00 ¬ ).

2. L'associé prénommé déclare que l'augmentation de capital ainsi souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%) pour cent. Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée à concurrence de cent septante-quatre mille six cents euros (174.600,00 E).

3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE22 0017 3559 6647 au nom de la société, auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTES », tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 26,08.2014,

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de cent septante-quatre mille six cents euros (174.600,00 ¬ ) pour porter le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent nonante-trois mille deux cents euros (193.200,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts de capital sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : Modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à la somme de cent nonante-trois mille deux cents euros (193.200,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts de capital sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social."

TROISIEME RESOLUTION ; Pouvoirs à conférer.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Negcpart sprl f lpcf 70150147, dont les bureaux sont sis rue salmon ,1 1332 Genval et le siège social : Rue de la Hulpe 139a '1331 Rosières, représentée par Monsieur Didier VERELST prénommé, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

VOTE

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix présentes et représentées. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijtagen bit hetBetgigelt St atstº%tad 06/10/2014-- -Annexes du -Moniteur bëlgé

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Volet B - Suite

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

(signé) Bernard Laconte, notaire à Rixensart,

Pièces déposées en même temps :

- expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.02.2013, DPT 27.05.2013 13129-0497-011
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 05.03.2012, DPT 28.06.2012 12230-0385-011
24/05/2011
ÿþForme juridique : SPRL

Siège : Avenue des Aubépines 77 à 1180 Bruxelles

N° d'entreprise : 0825.288.866

Objet de l'acte : Quasi-apport à la Sprl "Docteur Dominique d'Olne"

Conformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du Réviseur d'Entreprises (Monsieur' BIGONVILLE Bernard) et le rapport spécial de la gérante (Madame Dominique d'Olne) relatif à l'opération de quasi-apport sent déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

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Dominique d'Olne

Gérante

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

`Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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12 MAI 2011

Greffe

Dénomination : Sprl "Docteur Dominique d'Olne"

Coordonnées
DOCTEUR DOMINIQUE D'OLNE

Adresse
AVENUE DES AUBEPINES 77 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale