DOCTEUR EL AHMADIE DIAA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR EL AHMADIE DIAA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.396.761

Publication

24/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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1 5 JAN. 2414

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Greffe

N° d'entreprise : cO 5---céQ '3

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR EL AHMADIE DIAA

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Forest (1190 Bruxelles), avenue Stuart Merril 55

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

D'un acte reçu par le notaire Edouard DE RUYDTS résidant à Forest Bruxelles, le 8 janvier 2014, en cours

d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée starter comme suit

I. FONDATEURS.

Monsieur EL AHMADIE Diaa, né à Sawfar (district de Aley  Liban), le 5 septembre 1985, de nationalité

belge, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Joseph Coosemans 102.

Il. DENOMINATION.

"DOCTEUR EL AHMADIE DIRA"

III. SIEGE SOCIAL.

Forest (1190 Bruxelles), Avenue Stuart Merril, 55

IV. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale. Elle a également pour objet la mise en commun des moyens d'organisation de l'art de guérir, ainsi que tous travaux tendant à améliorer cette organisation, ainsi que l'organisation de séminaires.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique,

Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.

La société peut, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations quelconques, tant mobilières qu'immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle saris en modifier le caractère civil et la vocation médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de guérir pour autant qu'elle y soit autorisée par l'assemblée générale des associés. Ces investissements ne pourront être qu'accessoires à son activité principale. Ils ne pourront en rien conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ou altérer le caractère civil de la société. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 213 au moins des parts représentées.

Moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans, ou coopérer avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement et le favoriser.

La société peut se porter garant des actes de tiers.

La société peut exercer un mandat de dirigeant au sein d'une autre société.

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Réservé

au

Moniteur

belge



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

V. MONTANT DU CAPITAL SOCIAL

Deux mille cinq cents euros (2.500 ¬ ). Libéré à concurrence de la totalité.

VI. FORMATION DU CAPITAL

Le capital est représenté par vingt-cinq (25) parts sociales sans valeur nominale.

VIL DURES.

La société est constituée pour une durée illimitée.

VIIL GESTION.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les

associés et nommés par l'assemblée générale,

A été nommé gérant pour toute la durée de la société : Monsieur ELAHMADIE Diaa prénommé.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale,

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

IX. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2014.

X. ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à 18

heures.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux raille quinze.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 28.08.2015 15572-0326-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0378-013

Coordonnées
DOCTEUR EL AHMADIE DIAA

Adresse
AVENUE STUART MERRIL 55 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale