DOCTEUR ETIENNE D'ARGEMBEAU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DOCTEUR ETIENNE D'ARGEMBEAU
Dénomination : DOCTEUR ETIENNE D'ARGEMBEAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.986.471

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.07.2014, DPT 04.07.2014 14276-0084-012
04/12/2013
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : A 1000 Bruxelles -- rue de Belle Vue 24

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu parle Notaire Olivier de CLIPPELE, le 15/11/2013, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR? ETIENNE D'ARGEMBEAU" ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de Belle- Vue 24, numéro d'entreprise, 0890.986.471, RPM Bruxelles, non assujettie à la TVA., a adopté les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

a) L'assemblée décide d'augmenter de capital social en application de l'article 537 CIR 92 à concurrence de cent soixante-deux mille euros (162.000,00¬ ), à savoir le montant des dividendes distribués lors de l'assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2013 après rétention du précompte mobilier de 10%, pour le porter de' dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) à cent quatre-vingt mille six cents euros (180.600,00¬ ), par lai création de mille six cent vingt (1.620) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même typei et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis, à souscrire au prix de cents euros (100,00E par part sociale nouvelle.

b) Monsieur Etienne d'ARGEMBEAU, prénommé, fait un apport en numéraire à la société, lors de l'AGE du 7 novembre 2013.

Madame Martine REPRIELS, prénommée, fait un apport en numéraire à la sociétéfors de l'AGE du 71 novembre 2013.

Les associés qui ne souscrivent que partiellement à l'augmentation de capital ont déclaré préalablement; renoncer à leur droit de préférence et à la négociation de ce droit de préférence,

c) La société requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital a été entièrement souscrite comme indiqué ci-dessus et que les parts sociales souscrites en espèces ont été entièrement libérées de sorte que la somme de cent soixante-deux mille euros (162.000,00¬ ) est déposée sur le compte, comme le témoigne l'attestation émise par la banque BNP PARIBAS remise au notaire, peut être libérée.

En conséquence, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que ladite augmentation de capital est devenue effective.

DEUXIÈME RESOLUTION

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en

concordance :

« ARTICLE CINQ -- CAPITAL

Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT MILLE SIX CENTS EUROS (180.600,00 ¬ ) et est

représenté par mille huit cent six (1.806) parts sociales identiques, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/mille huit cent sixième du capital social.

L'assemblée décide d'insérer un article cinq bis dans les statuts, stipulant ce qui suit :

ARTICLE CINQ BIS HISTORTIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à dix-huit mille six cents euros, représenté pari

cent quatrewingt-six parts sociales représentant chacune unlguatre vingt-sixième du napita[.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ir

N° d'entreprise : 0890.986,471

r Dénomination

(en entier) : DOCTEUR ETIENNE D'ARGEMBEAU

BRUXELLES

2 2 NOM 201,N

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du quinze novembre deux mil treize, le capital social a été augmenté à concurrence de cent soixante-deux mille euros (162.000,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à cent quatre-vingt mille six cents euros (180.600,00¬ ), par la création de mille six cent vingt (1.620) parts nouvelles sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille six cent vingtième (111.620ième) du capital social ».

TROIS1EME RESOLUTION

L'assemblée décide de coordonner les statuts en conséquence et pour en supprimer les dispositions transitoires, comme suit

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DOCTEUR ETIENNE D'ARGEMBEAU ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise qui sera attribué à la société, suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

ARTICLE DEUX  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Belle-Vue, 24. Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du gérant, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

ARTICLE TROIS  OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

1.La pratique de l'art dentaire et de la dentisterie au sens le plus large ;

L'acquisition, la concession et l'exploitation de tous les droits intellectuels liés aux activités reprises ci-avant ; 2, L'acquisition, la concession et l'exploitation de tous les droits intellectuels liés aux activités reprises ci-avant;

3. L'organisation de manifestations scientifiques, en ce compris l'organisation de formations à caractère professionnel sous forme de séminaire, conférence, cours, voyage d'étude ou autres.

L'énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. ARTICLE QUATRE -- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut étre dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

TITRE DEUX -- FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT MILLE SIX CENTS EUROS (180.600,00¬ ) et est représenté par mille huit cents et six (1.806) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ mille huit cent sixième du capital social.

ARTICLE CINQ BIS HISTORTIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant chacune un/quatre-vingt-sixième du capital.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du quinze novembre deux mil treize, le capital social a été augmenté à concurrence de cent soixante-deux mille euros (162.000,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à cent quatre-vingt mille six cents euros (180.600,00¬ ), par la création de mille six cent vingt (1.620) parts nouvelles sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille six cent vingtième (1/1.620ième) du capital social

ARTICLE SIX NATUREDES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

ARTICLE SEPT AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

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En cas d'augmentation du capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription,

DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement, Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT BIS  APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement parle ou les gérant(s).

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. Le ou les gérant(s) peut/peuvent autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds,

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le ou les gérant(s) peut/peuvent en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû ,par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués,

ARTICLE HUIT  REDUCTION DU CAPITAL

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.

Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande, en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte,

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société,

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU

CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a)La cession entre vifs.

Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b)La transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU

CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément

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a)de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la

transmission;

de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui possèdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises. Toutefois, cet agrément ne

sera par requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses

ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé

aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

TITRE TROIS  GERANCE ET CONTROLE

ARTICLE ONZE  GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s'il

était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de

l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE DOUZE  POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations

ARTICLE TREIZE  RENUMERATIONS

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

ARTICLE QUATORZE - CONTROLE

Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux

dispositions applicables aux sociétés commerciales.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE QUINZE  REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le trente et un mai, à dix-sept heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvra le suivant, à la même heure, Toute

assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé, par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés

commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

ARTICLE SEIZE  NOMBRE DE VOIX

a)En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou

non.

Le vote peut égaiement être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix, L'associé qui

possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE DIX SEPT  DELIBERATION

Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que

lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.

ARTICLE DIX HUIT - PROCES- VERBAL

a)En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

b)En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée

générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES

REPARTITION

ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT - ECRITURES SOCIALES

Chaque année, le gérant ou les gérants dresse(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le gérant ou les gérants établi(ssen)t, en outre, son (leur) rapport de gestion.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du (des) gérant(s) et le rapport du (des) commissaire(s) éventuel(s), statue sur les comptes annuels et, par un vote spécial, sur la décharge du (des) gérant(s) et du (des) commissaire(s).

ARTICLE VINGT ET UN - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales, Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve, Le prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s). Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier

exercice social, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT DEUX - DISTRIBUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE VINGT TROIS - REPARTITION

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts , respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

ARTICLE VINGT QUATRE  PERTE DU CAPITAL

I.Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où ia perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de : la société quinze jours avant l'assemblée générale,

II.Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à unlquart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à deux cent cinquante mille francs (soit six mille cent nonante-sept

euros trente-quatre cents), tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation ;

ARTICLE VINGT CINQ  DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, le(s) comparants) s'en réfère(nt) aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

En conséquence, les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives applicables aux sociétés commerciales sont censées non écrites.

ARTICLE VINGT SIX -- ELEXTION DE DOMICILE

Tous les associés, gérants, commissaires éventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger, font élection de domicile au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps - Une expédition;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 17.06.2013 13187-0349-012
10/05/2013
ÿþMW 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0890986471

Dénomination

(en entier) : Docteur Etienne d'Argembeau

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Belle Vue 24 à 1000 Bruxelles

objet de l'acte : Mandat gratuit de droit et de fait du gérant

tl

13 71W1)

*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale particulière du 30 septembre 2012

L'assemblée générale de ce jour, à l'unanimité des voix, confirme que, depuis le 30 juin 2012, le mandat de gérant n'est rémunéré ni de droit ni de fait et décide que Martine Repriels est rémunérée de droit et de fait à partir du ler octobre 2012.

Etienne d'Argembeau

Gérant







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 01.06.2012 12144-0457-012
04/10/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 27.09.2011 11558-0176-012
31/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 24.05.2011 11123-0101-010
08/12/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.11.2010, DPT 02.12.2010 10622-0141-010
19/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.02.2010, DPT 12.02.2010 10043-0109-010
10/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.03.2009, DPT 05.03.2009 09067-0230-010

Coordonnées
DOCTEUR ETIENNE D'ARGEMBEAU

Adresse
RUE DE BELLE VUE 24 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale