DOCTEUR FRANCOIS CARDINAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DOCTEUR FRANCOIS CARDINAL
Dénomination : DOCTEUR FRANCOIS CARDINAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 820.608.716

Publication

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 23.08.2012 12449-0236-011
08/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet .6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR FRANCOIS CARDINAL

Forme juridique : Société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue des Courtilières, n° 22 à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles)

N° d'entreprise : 0820608716

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire

Il résulte d'un acte daté du 22 août 2011, en cours d'enregistrement, reçu par Maître Anne RUTTEN, Notaire de résidence à Saint-Gilles, à l'intervention de Maître Jean-Philippe LAGAE, Notaire nommé à la suppléance de feu Maître Jean-Pierre DOOMS, Notaire ayant résidé à Watermael-Boitsfort, par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, le six avril deux mille onze, que :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de l'associés de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR FRANCOIS CARDINAL », dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Courtilières, n° 22, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0820608716, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, sous le numéro 820608716, constituée suivant acte reçu par Maitre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, notaire associé résidant à Bruxelles faisant partie de la Société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée «Gérard Indekeu-Dimitri de Crayencour », le dix novembre deux mille neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-sept novembre deux mille neuf, sous le numéro 09166128, et dont fes statuts n'ont pas été modifiés depuis, ainsi déclaré.

Est présent ou représenté l'associé suivant, lequel déclare posséder le nombre de parts sociales ci-après indiqué :

Monsieur CARDINAL François Etienne René Marie, né à Mons , le dix-huit juin mil neuf cent septante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 73061823326, célibataire, domicilié à Watermael-Boitsfort, avenue des Courtilières, 22.

Propriétaire de cent parts sociales 100

Ensemble : cent parts sociales 100

Soit l'intégralité du capital social.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Délibérations

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de : Watermael-Boitsfort, avenue des Courtilières, n° 22

vers : Watermael-Boitsfort, rue Auguste Beernaert, n° 3.

Avec effet à compter du vingt-deux août deux mille onze.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Extension et modification de l'objet social

1. Le Président donne lecture du rapport du gérant auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société en date du trente juin deux mille onze, établi conformément à l'article 287 du Code des Sociétés. Le rapport du gérant et la situation comptable ont été lus et commentés par te notaire soussigné.

2. L'assemblée décide de modifier et d'élargir son objet social, comme suit :

« 1. La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus spécifiquement de la cardiologie, au nom et pour compte de la société, par un médecin associé, légalement autorisé à pratiquer la profession de médecin et qul fait apport à la société de ses activités médicales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Seul un médecin autorisé à pratiquer la profession de médecin en Belgique pourra être associé.

La société peut effectuer toute opération et acte juridique de nature à promouvoir directement la réalisation de son objet social et notamment toute opération mobilière ou immobilière ayant un rapport avec les locaux médicaux, l'achat de matériel médical ou non médical, le recrutement de personnel administratif ou infirmier, lequel sera actif dans la société.

2. La société aura, en outre, pour objet, exclusivement dans le domaine médical, toutes activités scientifiques, toutes activités liées à la recherche scientifique et à l'enseignement.

Elle ne pourra pourtant poser aucun acte sans considération stricte des règles de la déontologie médicale. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

3. La société peut également, à titre accessoire et exclusivement pour compte propre, constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille », n'aient pas un caractère habituel et commercial. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, du gérant, ou d'un ou plusieurs membres du conseil de gérance notamment au titre de rémunération en nature.

Rien ne peut, en aucune façon, conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

Les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deuxltiers minimum.

A titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n'imposent plus aux médecins qui souhaitent s'associer d'exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant apparentées. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à la société.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre national des Médecins du Brabant a marqué son accord sur ledit objet social, par courriel du dix-neuf

juillet deux mille onze.

TROISIEME RESOLUTION

Conformité au Code de Déontologie médicale

L'assemblée décide d'ajouter à l'article 18 des statuts ce qui suit :

« Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du

médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du

07.11.2009). »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

Article quatre : Objet

« 1. La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus spécifiquement de la cardiologie, au nom et

pour compte de la société, par un médecin associé, légalement autorisé à pratiquer la profession de médecin et

qui fait apport à la société de ses activités médicales.

Seul un médecin autorisé à pratiquer la profession de médecin en Belgique pourra être associé.

La société peut effectuer toute opération et acte juridique de nature à promouvoir directement la réalisation

de son objet social et notamment toute opération mobilière ou immobilière ayant un rapport avec les locaux

médicaux, l'achat de matériel médical ou non médical, le recrutement de personnel administratif ou infirmier,

lequel sera actif dans la société.

2. La société aura, en outre, pour objet, exclusivement dans le domaine médical, toutes activités scientifiques, toutes activités liées à la recherche scientifique et à l'enseignement.

Elle ne pourra pourtant poser aucun acte sans considération stricte des règles de la déontologie médicale. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

3. La société peut également, à titre accessoire et exclusivement pour compte propre, constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille », n'aient pas un caractère habituel et commercial. Les éléments de ce patrimoine pourront

Volet B - Suite



notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, du gérant, ou d'un ou plusieurs membres " du conseil de gérance notamment au titre de rémunération en nature.

Rien ne peut, en aucune façon, conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

+ Les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.

A titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n'imposent plus aux médecins qui souhaitent s'associer d'exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant apparentées. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à la société.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique. »

Article dix-huit : Il convient d'ajouter un paragraphe :

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du

médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du

07.11.2009). »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

C1NQUIEME RESOLUTION

Approbation d'un investissement et désignation d'un mandataire ad hoc

1. L'assemblée décide d'approuver l'acquisition de nonante sept pour cent d'un droit d'usufruit d'une durée de vingt-trois années et d'un pourcent en pleine propriété d'un bien immeuble sis à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, rue Auguste Beernaert 3.

2. L'assemblée décide de nommer comme mandataire ad hoc en vue de représenter la société à l'acquisition de nonante-sept pour cent de l'usufruit d'une durée de vingt trois ans et d'un pour cent en pleine propriété du bien immeuble sis à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, rue Auguste Beernaert 3:

Monsieur DEJARDIN BOTELHO Alexis, domicilié à Ixelles, rue Camille Lemonnier, n° 78.

3. L'assemblée décide d'approuver l'acquisition de nonante-huit pour cent d'un droit d'usufruit d'une durée de vingt années et d'un pourcent en pleine propriété d'un bien immeuble sis à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, rue de Middelbourg, 79-81.

4. L'assemblée décide de nommer comme mandataire ad hoc en vue de représenter la société à '

l'acquisition de nonante-huit de l'usufruit d'une durée de quinze ans et d'un pour cent en pleine propriété du

bien immeuble sis à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, rue de Middeibourg, n° 79-81:

Monsieur DARDENNE Emmanuel, domicilié à Ixelles, rue du Tabellion, n° 102.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée décide de conférer au gérant les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne fin des décisions

prises par l'assemblée générale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à quinze heures trente.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Anne RUTTEN à Saint-Gilles.

Dépôt : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à !'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 12.08.2011 11400-0555-010
21/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier): DOCTEUR FRANCOIS CARDINAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue des Courtillières 22 - 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : nomination d'un gérant non-médecin

1 2 JAN. 2011

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011 - Annexes du Moniteur belge Texte

Extrait du procès-verbal du 08 décembre 2010 de la société civile sous forme de société privée

; responsabilité limitée « DOCTEUR FRANCOIS CARDINAL »:

L"assemblée a décidé de nommer aux fonctions de gérante-non médecin, Madame Isabelle Maes, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Courtilières 22 , qui a accepté.

Pour extrait conforme,

François Cardinal,

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet 9 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers.

Au verso Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 30.09.2015 15622-0441-011

Coordonnées
DOCTEUR FRANCOIS CARDINAL

Adresse
RUE AUGUSTE BEERNAERT 3 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale