DOCTEUR H. HAOUARI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR H. HAOUARI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.995.884

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 04.08.2014 14407-0244-012
16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 10.10.2013 13626-0570-011
11/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 01.10.2012 12604-0354-010
16/05/2011
ÿþ Moa 2,1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en entier) : DOCTEUR H. HAOUARI

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1190 Forest, avenue Jupiter, 25

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Christian VAN CAMPENHOUT, à Anderlecht, le vingt-sept avril deux mille onze, portant la relation d'enregistrement suivante : "Enre'gistré cinq rôles zéro renvoi au premier bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le 28 avril 2011, volume 73 folio 70 case 19. Reçu : vingt-cinq euros (¬ 25) (signé) signature illisible", il résulte que :

Madame HAOUARI Hafida, médecin, née à Watermael-Boitsfort, le vingt et un juillet mil neuf cent septante-sept, demeurant à 1070 Anderlecht, Allée Clara Clairbert, 46, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " DOCTEUR H.HAOUARI ", dont le siège social est établi à 1190 Forest, avenue Jupiter, 25 et au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans valeur nominale, auxquehles il est souscrit en: numérai-+re et au pair par Madame HAOUARI Hafida, et libérées à concurrence de 12.400 euros lors de la; constitution.

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de ia médecine par ses organes, médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire etlou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus, particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel; médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de fa médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée, celle-ci doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une: gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.

Dés lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de' constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au: Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

La société a été constituée pour une durée illimitée à compter du 27 avril 2011.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), docteurs en médecine nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la déontologie médicale.

Ces fonctions ont une durée déterminée, à savoir pour la durée de la société.

En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera réduit ,à six ans maximum, éventuellement:

renouvelable. "

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

1111

*ii9avos"

Réservé

au

Moniteur

belge

04 MAI 26711 ~~í~rº%iL:~.~

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le mandat de gérant est rémunéré. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne peut se faire au détriment d'un ou plusieurs associés. Elle doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées. Les frais de voyages et autres exposés par le gérant au bénéfice de la société lui seront remboursés sur présentation d'un état de frais qu'il a certifié conforme. Ces frais figurent parmi les frais " généraux.

Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de" disposition qui intéressent la société.

Le gérant représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire, le dernier jeudi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal de

" Commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille douze.

L'assemblée générale a décidé de nommer à la fonction de gérant pour pour la durée de fa société, tant que

la société ne comptera qu'un seul associé, Madame HAOUARI Hafida, prénommée, qui a accepté.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

Il n'est pas nommé de commissaire.

Tous engagements pris par les comparants au nom et pour le compte de la société en formation depuis le

premier septembre deux mille dix sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura .

cependant d'effet qu'à partir du moment où la présente société aura acquis la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps : une expédition de la constitution.

Réservé

akr

Moniteur

belge



Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 25.09.2015 15603-0266-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 01.09.2016 16571-0313-011

Coordonnées
DOCTEUR H. HAOUARI

Adresse
AVENUE JUPITER 25 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale