DOCTEUR JUDITH DEREAU

Dénomination : DOCTEUR JUDITH DEREAU

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.883.822

Publication

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.09.2013, DPT 14.11.2013 13661-0550-014
09/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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26 APR 20

Greffe

N� d'entreprise : 0837.883.822

D�nomination

(en entier) : Docteur Judith Dereau

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge {VMajor Ren� Dubreucq, 34 -1050 Ixelles

(adresse compl�te)

�blets) de l'acte : Transfert de si�ge social

Il en r�sulte d'un proc�s verbal d'Assembl�e G�n�rale extraordinaire en date du 8 septembre 2011 de la SC SPRL "Docteur Judith Dereau" que la r�solution suivante a �t� prise � l'unanimit� des voix:

- Le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � la rue Vilain Xrlll, 51 sis � 1000 Bruxelles.

Judith Dereau

G�rante

Soci�t� civile sous forme de SPRL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011

��ddod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111 II ff1111111 IV III11IIIIIVIIIVIYIVV

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Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

W d'entreprise : _ 53D-2-

D�nomination

(en entier) : Docteur Judith Dereau

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de SPRL

Si�ge : rue Major Ren� Dubreucq, 34 _� 0 60 (1-u K'� 'lef>

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par le notaire Bernard LACONTE, � Rixensart (eenval), en date du 12 juillet 2011, en cours d'enregistrement � Ottignies-Louvain-la-Neuve

FONDATEUR

Mademoiselle DEREAU Judith, n�e � S�oul (Cor�e) le 20 septembre 1976, c�libataire,

domicili�e � 1050 Bruxelles, rue Major Ren� Dubreucq 34. Num�ro national 76.09.20 264 19.

Article 1. FORME-DENOMINATION

La soei�t� rev�t la forme d'une soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e

� Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination: "Docteur Judith Dereau ".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �crits en toutes lettres

"Soci�t� Civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou du sigle "Soci�t� Civile sous forme de

S.P.R.L.".

Article 2. : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, rue Major Ren� Dubreucq, 34

Article 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a pour objet la pratique de

l'art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens habilit�s � exercer la profession de m�decin en

Belgique, et plus sp�cifiquement l'exercice de la psychiatrie.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin-associ�, au nom et pour le compte de la

soci�t�. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e. Les

honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre

d�ontologie, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, �

l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la

dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Les associ�s s'engagent � respecter les r�gles du Code de D�ontologie m�dicale. La soci�t�

s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement

de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re

Concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement

du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

La soci�t� peut �galement avoir pour objet accessoire la constitution et la valorisation

d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en

location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�, ni

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins et s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activit� m�dicale, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� son caract�re civil.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, � condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle que d�crite ci-dessus au 6�me paragraphe du pr�sent article 3 ou que ce soit pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l'exercice de la profession.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation exclusivement

m�dicale.

Article 4. : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. : Capital

Le capital social souscrit de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, d'une valeur nominale de 100 �, int�gralement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) . Les parts sociales ont �t� num�rot�es de 1 � 100. Elles ont �t� souscrites par Madame Judith Dereau.

Le notaire soussign� atteste que la somme de douze mille quatre cents euros � �t� d�pos�e, conform�ment aux dispositions du code des Soci�t�s, aupr�s de DEXIA BANQUE S.A.. Article 9. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personne physique, choisis parmi les associ�s et nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, le g�rant peut �tre nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � 6 ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Est nomm�e � la fonction de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e, Madame Judith DEREAU, comparante pr�nomm� qui accepte.

Article 10. POUVOIRS DES GERANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Il veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

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Article 14. ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

11 est tenu chaque ann�e, au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social - en ce cas, cet endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e G�n�rale Ordinaire, le dernier vendredi de septembre � 19 heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Article 15.

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et se termine le trente-et-un mars.

Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net de la soci�t� seront pr�lev�s 5 % au moins pour constituer un fond de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elle le portera � compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations du code des soci�t�s commerciales.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs. La r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s. Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Les r�serves exceptionnelles justifi�es par l'Assembl�e G�n�rale pourront �tre constitu�es en respectant les directives de l'Ordre des m�decins.

Article 20. DEONTOLOGIE MEDICALE

La responsabilit� professionnelle du m�decin reste illimit�e. Le libre choix du m�decin, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique ainsi que le respect du secret professionnel doivent �tre garanti. Celui-ci ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent. Tout litige d'ordre d�ontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts et aux contrats de la soci�t� devra �tre soumise au pr�alable � l'approbation du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient mettre en commun la totalit� ou une partie de leur activit� m�dicale et des honoraires g�n�r�s qui sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'attribution des parts doit toujours tendre � �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s. En tout �tat de cause, la r�partition des parts ne peut emp�cher la r�mun�ration normale du m�decin associ� pour le travail prest�.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision de nature civile, disciplinaire p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art de gu�rir entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des avantages du contrat de soci�t� pour la dur�e de la suspension. Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit

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" 1 Moniteur belge

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Volet B - Suite

proc�der � la liquidation de la soci�t� ou � une modification de la d�nomination et de Pobjet social en y excluant toute activit� m�dicale.

Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestation lui reviennent �ventuellement diminu�s du montant que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

Le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste.

Toute modification concernant l'activit� m�dicale ou le mode de collaboration, la cr�ation d'un �tablissement suppl�mentaire, la cession d'une activit� ou de parts est port�e au pr�alable � la connaissance du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre et soumise � son approbation.

Tout accord d'ordre financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, il faudrait qu'ils pr�sentent les statuts . de la soci�t� et leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.

En application de l'article 34 � 2 du code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration de dommage �ventuellement caus�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e G�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

1)Le premier exercice social prend cours le jour o� la soci�t� acquiert la personnalit� morale, pour se terminer le 31 mars 2013.

2)La premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra en 2013.

3)Comme dit ci-dessus dans les statuts, est d�sign�e en qualit� de g�rante statutaire Madame Judith DEREAU, comparante.

Elle est nomm�e en sa qualit� d'associ�e unique pour toute la dur�e de la soci�t� tant qu'elle demeure une soci�t� unipersonnelle. Elle peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Le mandat de g�rante est exerc� � titre r�mun�r�,

4)Reprise d'engagements.

La comparante d�clare, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par elle-m�me ou ses pr�pos�s depuis le 1.5.2011.

5) Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

6)La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal comp�tent.

7)L'Assembl�e G�n�rale constate que la soci�t� remplit les conditions l�gales d�rogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire r�viseur et d�cide que, jusqu'� constatation du contraire par l'Assembl�e, aucun r�viseur ne sera nomm�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard LACONTE

Notaire � Rixensart (Genval)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

" Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR JUDITH DEREAU

Adresse
RUE VILAIN XIIII 51SIS 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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