DOCTEUR JULIE BARBIER

Dénomination : DOCTEUR JULIE BARBIER

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 523.974.796

Publication

28/03/2013

�� MM 2.1

Melle Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Rd T III 19 MAR. 2013

Mc t: BRUXELL�

i

*130993fi0*

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 05 D.3J \ '13(:)

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR JULIE BARBIER

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 Ixelles, rue des M�l�zes, 94, 001e

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u le 14 mars 2013, par Ma�tre Val�rie DEPOUHON, Notaire � la r�sidence de Trazegnies (Commune de Courcelles), il a �t� extrait ce qui suit

1/A comparu:

Mademoiselle BARBIER Julie, n�e � Mons, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrite au registre national sous le num�ro 811008-282-85, c�libataire, domicili�e � 1050 Ixelles, rue des M�l�zes, 94, 001e.

2/D�nomination ; soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " DOCTEUR JULIE BARBIER

3/ Si�ge social : 1050 Ixelles, rue des M�l�zes, 94,001e

4/ Objet social :

La soci�t� a pour objet l'exercice par l'associ� unique de son activit� m�dicale dans le cadre soci�taire ou en cas de pluralit� d'associ�s, la mise en commun de l'activit� m�dicale des associ�s, en vue de l'exercice de l'art de gu�rir plus particuli�rement dans le domaine de la psychiatrie ou dans toute discipline apparent�e.

D�s lors que la soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, ceux-ci sont exclusivement des m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans le cadre soci�taire.

La m�decine est exerc�e au nom et pour compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci conviennent de mettre en commun ta totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires g�n�r�s par !es activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologie notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet et pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, !a mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

Les modalit�s d'investissements doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe' ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est toujours illimit�e.

Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

5/ Dur�e : illimit�e � dater du 14 mars 2013.

6/ Capital social :

Le capital social a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales nominatives et indivisibles sans d�signation de valeur nominale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

F z>

C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ces parts, qui ne peuvent �tre donn�es en garantie, sont enti�rement souscrites par Mademoiselle BARBIER Julie.

La comparante a d�clar� et affirm� que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es chacune � concurrence de deux tiers et que la somme de douze mille quatre cents euros (92.400,00 � ) a �t� mise � la fibre disposition de la soci�t�, vers�e en un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Belfius.

7/ Cession et transmission des parts entre vifs et transmission pour cause de mort des parts sociales

a) Les parts de l'associ� ne peuvent �tre d�tenues que par ou c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t�,

b) Lorsqu'il n'existe qu'un seul associ�, il est libre de c�der ses parts sociales � qui il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de.

c) Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, les parts sociales d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre-vifs ou transmises pour cause de mort que conform�ment aux articles 232 � 233, 236, 238 � 239 et 250 � 252 du Code des Soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article, l'admission d'un nouvel associ� requ�rant toujours l'accord unanime des autres.

d) Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs drcits

dans la succession devront, dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser

1.- soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale, dans le respect de l'article 287 du Code des Soci�t�s ;

2,- soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3.- soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions ;

4.- � d�faut, la soci�t� est mise en liquidation.

8/ G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocable par elle.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, la fonction de g�rant a une dur�e d�termin�e et est r�mun�r�e. L'assembl�e g�n�rale de d�signation fixe la dur�e et la r�mun�ration du mandat. Le mandat peut �tre reconduit, Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci peut �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat sera ramen� � six ans renouvelable.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat de g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es,

Le g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, f{ repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, fi a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la soci�t�,

Dans tous actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit,

Il veillera � ce que soit assur�e fa responsabilit� distincte de la soci�t�.

Etant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non-m�decin, qui ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager par �crit � respecter, en particulier le secret professionnel, chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � telle personne associ�e qu'il d�signera ; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

91 D�ontologie

Les associ�s et g�rants restent soumis aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

En mati�re d�ontologique, les m�decins r�pondent devant le Conseil de l'Ordre des M�decins des actes accomplis en qualit� de mandataire de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des avantages du contrat de soci�t� pour la dur�e de la suspension.

Tout m�decin travaillant au sein d'une association conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de leurs patients; la m�decine �tant exerc�e exclusivement par le m�decin et non par la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque m�decin reste tenu par le secret professionnel, le secret m�dical ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

La r�mun�ration du m�decin pour ses activit�s doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins avec d'autres m�decins ou avec des tiers,

Sur le plan m�dical, le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste. Le libre choix du m�decin par te patient, la libert� diagnostique et th�rapeutique du m�decin sont garantis.

Toute modification concernant l'activit� m�dicale et/ou le mode de collaboration, la cr�ation d'un �tablissement suppl�mentaire, la cession d'une pratique et/ou de parts sociales est port�e au pr�alable � la connaissance du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins et soumise � son approbation.

Tout accord d'ordre financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, il faudrait qu'ils soumettent une copie des statuts et leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.

Les associ�s conviennent de mettre en commun la totalit� de leur activit� m�dicale.

La cl� de r�partition du travail et celle de redistribution des honoraires devront �tre soumises au Conseil Provincial concern� de l'Ordre des M�decins.

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur pr�voient toutes les mesures n�cessaires en vue d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. Les droits et obligations r�ciproques des m�decins et de la soci�t� (r�mun�ration par les associ�s des services offerts par la soci�t�, mode de calcul de cette r�mun�ration, frais li�s � la perception, � la r�partition et au paiement des honoraires, etc...) doivent faire l'objet d'un contrat �crit s�par� et approuv� par le Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestations lui reviennent �ventuellement diminu�s des montants que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

L'attribution des parts sociales doit toujours tendre � �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s. Elle ne peut emp�cher fa r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s apprcbation du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins,

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

10/ Assembl�e g�n�rale : le troisi�me vendredi du mois de juin � 17 heures et pour la premi�re fois en 2014.

111 Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier de chaque ann�e et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement le premier exercice social commence le jour du d�p�t des statuts au greffe pour finir le 31 d�cembre 2013, A la fin de chaque exercice, le g�rant dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le g�rant se conformera en outre aux articles 92, 94 � 96, 98, 100 � 102, 104 � 105 et 143 du Code des Soci�t�s.

S'il est nomm� un commissaire, comme il est pr�vu � l'article 10 des statuts, les dits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge des g�rants et du commissaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Une assembl�e g�n�rale tenue sans convocation ni ordre du jour pr�alable, imm�diatement apr�s la

constitution, a pris les d�cisions suivantes :

ASSEMBLEE GENERALE

1, La comparante a constat� que par l'adoption des statuts qui pr�c�dent, la soci�t� est d�finitivement

constitu�e, l'associ�e unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a d�cid� de se nommer g�rante

de la dite soci�t�.

Elle est nomm�e pour la dur�e de son activit� au sein de fa soci�t� de la soci�t� tant qu'elle demeure une

soci�t� unipersonnelle.

Elle peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de la g�rante est r�mun�r�. La r�mun�ration est fix�e en fonction des prestations du g�rant, mise �

charge du compte de r�sultats et ratifi�e par chaque assembl�e g�n�rale ordinaire.

2. L'assembl�e g�n�rale a constat� que la soci�t� remplit les conditions l�gales d�rogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire-r�viseur et d�cide que jusqu'� constatation du contraire par l'assembl�e, aucun r�viseur ne sera nomm�.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation :

L'associ�e unique a d�cid� :

A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts :

"

Volet B - Suite

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1 juillet 2012 par Mademoiselle BARBIER Julie, pr�nomm�e, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire

Mandat : l'associ�e unique a d�clar� se constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, constitu�e. Ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Reprise : les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� par Nous, Val�rie DEPOUHON, Notaire r�sidant � Trazegnies.

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B - Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale i l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MO 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1113111

iR

i

II

D�pos� / hegu le

1 T -03- 201.5

au greffe du trlbegge de commerce

frauit10p�1017.v (va CS

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0523974796

D�nomination

(en entier) : Docteur Julie BARBIER

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e

Si�ge : Rue des M�l�zes 94/001 E -1050 IXELLES

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12/02/2015.

Il est d�cid� � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social � 1180 UCCLE, Rue Edouard Michiels 58 � dater du 09/02/2016.

Il est �galement d�cid� � l'unanimit� de donner mandat � la SPRL FUMAI` & CO (RPM Charleroi TVA n BE0474.361.573) en vue de l'accomplissement des formalit�s de d�p�t et de publication aff�rentes au point qui pr�c�de.

BARBIER Julie

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.09.2015, DPT 10.09.2015 15584-0255-011

Coordonnées
DOCTEUR JULIE BARBIER

Adresse
RUE EDOUARD MICHIELS 58 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

DOCTEUR JULIE BARBIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR JULIE BARBIER

Coordonnées
DOCTEUR JULIE BARBIER