DOCTEUR MEHDI LAROUSSI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MEHDI LAROUSSI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.542.459

Publication

24/02/2014
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Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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- 113 FEU, 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :  OLS11 ÿ .

Dénomination (en entier) : DOCTEUR NENNI LAROUSSI

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège :Avenue Huart Hamoir 119, 1030 Schaerbekek

(adresse oomplete)

Obiet{si de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

Extrait d'un acte reçu par maître JEAN-LUC PEÊRS, notaire à Vilvoorde, le dix-neuf décembre deux mille treize.

Fondateur: Monsieur LAROUSSI Mehdi, né á Hopheiden le vingt-huit juin mil neuf cent septante-sept, numéro national 77.06.28 291-43, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Huart Hamoir 119.

Forme: Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Nom: "DOCTEUR ICI LAROUSSI"

Siège social: Avenue Huart Hamoir 119

Objet: La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger l'exercice de l'art de guérir.

L'achat, la vente, la gestion de tous bien meubles et immeubles ayant un lien ou pas avec la médicine, pour autant que le caractère civil de la société est respecté.

Pour tout investissement en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'art de guérir sont uniquement autorisés aux conditions suivantes :

1. il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire.

2. Il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société.

3. Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale,

4. Les modalités d'investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers au maximum.

La médicine est exercée par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.

La responsabilité professionnelle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médicine, de collusion directe ou

Mentionner sur la dernière page du Volet t3; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ça personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

4u verso : Nom et signature,

Volet Volet B - suite

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Réservé Au

beige

indirecte, de dichótomie et de surconsommation est exclue,,

La société peut conclure des conventions de collaboration avec des médecins, des associations, des sociétés professionnelles ou de moyens et des A.S.B.L.

La société unipersonnelle peut devenir membre d'une association (de frais) ou d'une A.S.B.L.

La société unipersonnelle peut également être associée d'une société professionnelle avec personnalité juridique ou d'une société de moyens. Durée: La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

Capital social: Le capital social est fixé à Dix-HUIT m/LLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUE.).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100-éme) du capital.

Lors de la constitution le capital social de la société a été libéré pour douze mille quatre cents Euros (12.400 EOR).

Gérance: La gérance de la société est confiée à u nou plusiers gérants, personnes physiques ou personnes morales, associé de la société.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

En cas de pluralité des associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rempart avec l'art de guérir. Uniquement les tâches administratives peuvent être déléguées á une personne qui n'est pas médecin.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Ce représentant permanent doit" être un docteur en médecine,

Il peut être mis fin, à tout moment, au mandat du (ou des) gérant(s) par décision de l'assemblée générale.

Assemblée générale: 11 est ténu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de juin à quatorze heures (14.00,h) l'après-midi.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour' ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Année comptable: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

As semblée générale extraordinaire.

- Les fondateurs ont en outre décidé :

a. de fixer le nombre de gérants à un (1).

1S, de nommer à cette fonction: Monsieur LAROUSSI Mehdi, prénommé sub 1), qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision oui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit,'sauf décision contraire de l'assemblée générale extraordinaire.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Mentionner sur la dern¬ ere page du Volet s: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir do représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

POUR EXTRAIT RAlsame CONFORME.

Jean-tue PeRS , notaire.

- Dépose en même temps. Expédition de l'acte

Mentionner sur la dern¬ é e page du Valet 5: Au recta. Nom et guaide tiu notaire instrumentant ou de ia personne ou des persanne.s ayant

pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 04.06.2015, NGL 25.08.2015 15472-0047-009
06/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 02.06.2016, NGL 30.08.2016 16544-0110-009

Coordonnées
DOCTEUR MEHDI LAROUSSI

Adresse
AVENUE HUART HAMOIR 119 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale