DOCTEUR OPSOMMER ELISE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR OPSOMMER ELISE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.743.556

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 05.08.2014 14400-0394-012
30/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

19 OCT. 2412

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Greffe

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N° d'entreprise : ©$y 9lxis 55G

Dénomination

(en entier) : Docteur OPSOMMER Elise

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Forest (1190 Bruxelles), Rue Jean-Baptiste Vanpé, 27

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

D'un acte reçu par le notaire Edouard DE RUYDTS résidant à Forest Bruxelles, le 18 octobre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société civile sous forme de société privée à responsabi-+lité limitée comme suit :

1. FONDATEURS.

Madame OPSOMMER Elise, née à Mouscron, le 24 août 1984, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), rue Jean-Baptiste Vanpé, 27/01+3.

Il. DENOMINATION.

"Docteur OPSOMMER Elise"

III. SIEGE SOCIAL.

Forest (1190 Bruxelles), Rue Jean-Baptiste Vanpé, 27.

1V. OBJET SOCIAL,

La société a pour objet l'exercice de la médecine générale par le ou les associés qui la composent, lesquels

sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale. Elle a également pour objet la mise en commun des moyens d'organisation de l'art de guérir, ainsi que tous travaux tendant à améliorer cette organisation.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de sur surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La société peut, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations quelconques, tant mobilières qu'immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société,

La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de guérir pour autant qu'elle y soit autorisée par l'assemblée générale des associés. Ces investissements ne pourront être qu'accessoires à son activité principale. Ils ne pourront en rien conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ou altérer le caractère civil de la société. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

Moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans, ou coopérer avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement et le favoriser.

V. MONTANT DU CAPITAL SOCIAL,

Dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

VI. FORMATION DU CAPITAL.

Le capital est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.

VII. DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

VIII. GESTION.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partielle-ment révoquée pour raison grave par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

A été nommée gérante pour toute la durée de la société ; Madame Elise OPSOMMER prénommée.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble .

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations. Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

IX. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2013.

X. ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le Sème vendredi du mois de juin à 17 heures.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 18.07.2016 16327-0497-011

Coordonnées
DOCTEUR OPSOMMER ELISE

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE VANPE 27 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale