DOCTEUR OULD-YAHOUI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR OULD-YAHOUI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 607.992.436

Publication

27/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305273*

Déposé

25-03-2015

Greffe

0607992436

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DOCTEUR OULD-YAHOUI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois mars deux mil quinze, a été constituée la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "DOCTEUR OULD-YAHOUI", dont le siège social sera établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Drapeau numéro 14, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.

Associés unique

Monsieur OULD-YAHOUI David Dean Issac Nader, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Drapeau numéro 14.

Forme dénomination

La société a pris la forme d une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée qui prend la dénomination de " DOCTEUR OULD-YAHOUI ", dénomination qui doit toujours être suivie par les mots « S.P.R.L. civile ou Burg. B.V.B.A. ».

Siège social

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Drapeau numéro 14.

Objet social

La société a pour objet l exercice de la médecine générale, de la médecine urgentiste, et plus spécifiquement de l anesthésie, au nom et pour le compte de la société, par un médecin-associé, légalement autorisé à pratiquer la profession de médecin, et qui fait apport à la société de ses activités médicales.

Seul un médecin autorisé à pratiquer la profession de médecin en Belgique pourra être associé.

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La société peut, effectuer toutes opérations et actes juridiques de nature à promouvoir directement la réalisation de son objet social et notamment toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport avec les locaux médicaux, l achat de matériel médical ou non-médical, le recrutement de personnel administratif ou infirmier, lequel sera actif dans la société.

Elle ne pourra pourtant poser aucun acte sans considération stricte des règles de la déontologie médicale.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La société pourra également réaliser, à titre accessoire et exclusivement pour compte propre, des investissements mobiliers et immobiliers. Ces opérations ne pourront pas porter atteinte au caractère civil de la société et les associés devront prévoir des modalités d accord sur ces investissements. Les modalités d investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à une

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Drapeau 14

1070 Anderlecht

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

majorité des deux tiers (2/3ième) minimum.

Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d une quelconque activité commerciale. La société pourra en général effectuer toute opération en rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter ou élargir la réalisation, sans néanmoins en modifier le caractère civil et la vocation strictement médicale.

A titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n imposent plus aux médecins qui souhaitent s associer d exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant apparentées. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à leur société.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médicale, à la liberté diagnostique et thérapeutique.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par l'associé unique

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)

rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit. Le mandat du gérant pourra néanmoins être rémunéré sur décision de l'assemblée générale. Le montant de cette rémunération sera fixé par ladite assemblée générale, en accord avec tous les associés-médecins, sans que cela puisse se faire au détriment de l'un ou plusieurs des associés-médecins. Le montant de la rémunération devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la

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Volet B - suite

1) Gérant

Il décide de nommer un (1) gérant, et appelle à ces fonctions, pour un terme indéterminé, Monsieur

OULD-YAHOUI David Dean Issac Nader, prénommé.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le

trente et un décembre deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil seize.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont les bureaux sont établis à 1030 Bruxelles, boulevard Général Wahis 238, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier octobre deux mil quatorze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

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03/07/2015
ÿþ Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*1509960 ~

N° d'entreprise : 0607,992.436

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR OULD-YAHOUI

Déposé / Reçu le

" 2 4 JUIN 2015

Greffe

au oreff d , trthY nol deuomme,rce

francopfiÜrie Lic.; Bruxelles

Forme juridique :

Siège :

Objet de Pacte

société privée à responsabilité limitée rue du Drapeau 14 à 1070 Anderlecht transfert de siège social

Pour extrait conforme de l'assemblée générale spéciale du 20 mai 2015

L'assemblée générale spéciale des associés décide que le siège social de la SPRL DOCTEUR OULD-YAHOUI est transféré à la rue de la Gaîté n° 72 à 1070 Bruxelles à partir du 20 mai 2015

Monsieur David OULD-YAHOUI,

Gérant, représenté par JPMCA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter Iaaersonne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR OULD-YAHOUI

Adresse
RUE DU DRAPEAU 14 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale