DOCTEUR PHILIPPE LEONARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DOCTEUR PHILIPPE LEONARD
Dénomination : DOCTEUR PHILIPPE LEONARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 515.981.305

Publication

06/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Moniteur

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N' d'entreprise Dénomination : DOCTEUR PHILIPPE LEONARD

(en entier) société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Forme juridique 1090 Jette, Clos 't Hof ten Berg 8

Siège CONSTITUTION

Objet de l'acte



D'un acte reçu par le Notaire Christian Van Campenhout, à Anderlecht, le 19 février 2013, en cours d'enregistrement il résulte que : Monsieur LÉONARD Philippe Henri Jean Marie Joseph, né à Liège, le vingt-six mai mil neuf cent cinquante-sept, époux de Madame DENIS Michèle, demeurant à 1090 Jette, Clos 't Hof ten Berg 8, a constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " DOCTEUR PHILIPPE LEONARD ", dont le siège social est établi à 1090 Jette, Clos 't Hof ten Berg, 8, au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, (186) sans valeur nominale, auxquel-îles il est souscrit en numéraire et au pair par Monsieur LEONARD Philippe, prénommé, à concurrence de la totalité, et libérées à concurrence de deux/tiers lors de la constitution.

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale,

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute Indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite. Les honoraires sont perçus au nom et pour te compte de la société.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée, celle-ci doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens te plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deuxltiers minimum.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

La société a été constituée pour une durée illimitée à compter du 19 février2013.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), docteurs en médecine, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la déontologie médicale. Ces fonctions ont une durée déterminée, à savoir pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable, Le mandat de gérant est rémunéré. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne peut se faire au détriment d'un ou plusieurs associés. Elle doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées. Les frais de voyages et autres exposés par le gérant au bénéfice de la société lui seront remboursés sur présentation d'un état de frais qu'il a certifié conforme. Ces frais figurent parmi les frais généraux. Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de guérir. Il peut déléguer des pouvoirs particuliers de nature purement administrative. Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

Mentionner sur la dernière page du Volet B ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

d'administration et de disposition qûi intéressent la société. Le gérant représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinal-ire, le dernier jeudi du mois de juin à 19 heures.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal de , Commerce compétent et finira le 31 décembre 2013. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2014. L'assemblée générale a déci-'dé de nommer à la fonction de gérant pour la durée de la société tant que la société ne compte qu'un seul gérant, Monsieur LEONARD Philippe, prénommé, qui a accepté. Il n'est pas nommé de commissaire.

Pour toutes démarches et formalités à accomplir au Registre de Commer-'ce et au Tribunal de Commerce compétent, ainsi qu'auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, du Guichet d'Entreprises et la Banque Carrefour des Entreprises, et toutes administrations généralement quelconques, l'assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL BURECOM, avenue Nelie Melba 105 à 1070 Anderlecht, représentée par Monsieur Stéphane THOEN, gérant expert-comptable.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps ; une expédition de la constitution,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - suite au ~'

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DOCTEUR PHILIPPE LEONARD

Adresse
CLOS 'T HOF TEN BERG 8 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale