DOCTEUR PIERRE BAROUD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DOCTEUR PIERRE BAROUD
Dénomination : DOCTEUR PIERRE BAROUD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.872.714

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 02.07.2014 14260-0263-016
27/08/2014
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N° d'entreprise : 0473.872.714

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR PIERRE BAROUD

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile à forme de SPRL

Siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe  Avenue de la Basilique 35

(adresse complète}

Obiet(s) de l'acte ; Augmentation du capital - Modification de l'objet social et des statuts D'un procès-verbal dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 11.12.2013.

Il résulte que l'associé unique de la société, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes :

1.- Modifications de l'objet social

al Rapport

Le comparant remet au Notaire soussigné le rapport de la gérance établi conformément à l'article 287 du'

Code des Sociétés.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du,

30.09.2013, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Ce rapport restera ci-annexé.

b/ Modification de l'objet

Le comparant décide de remplacer la description actuelle de l'objet social par la disposition suivante

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger:

1.toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris: (1) l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts et obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public; (2) la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils,: management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe; (3) l'octroi de prêt et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et 'gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées à l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur, les transactions et les marchés financiers.

2.1a centralisation, la prestation et la coordination de toutes activités de services financiers, d'assurances, juridiques, administratives et commerciales,

3.1a consultance, la formation et l'enseignement dans les domaines scientifiques, médicaux et pharmaceutiques,

4.1a constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier ou mobilier pour compte propre.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non,

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le ' développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé 1 Regu le

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objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

2.- Transformation des parts sociales

L'associé unique a décidé de transformer les cent (100) parts sociales actuelles sans valeur nominale en quatre mille quatre cent trente-six (4.436) parts sociales sans valeur nominale qui seront attribuées à l'associé unique à concurrence de mille cent neuf (1.109) parts sociales nouvelles pour vingt-cinq (25) parts sociales anciennes détenues.

3.- Augmentation du capital

Conformément à la décision de l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale de la société DOCTEUR PIERRE BAROUD du 18.11.2013 et suite à la distribution de dividende opérée dans le cadre des mesures prévues à l'article 537 al.ler C1R92, le comparant décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent trois mille quatre cents euros (203.400,00 ¬ ) pour le porter de quatre cent quarante-trois mille six cents euros (443.600,00 ¬ ) à six cent quarante-sept mille euros (647.000,00 ¬ ), par la création de deux mille trente-quatre (2.034) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du premier janvier deux mil treize, à souscrire au pair de cent euros (100,00 ¬ ) par part sociale nouvelle par l'associé unique et à libérer à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en espèces.

L'associé unique a déclaré souscrire à l'augmentation de capital et libérer son apport à concurrence de cent pour cent en espèces au moyen des fonds reçus à titre de dividende.

L'associé unique déclare et reconnaît que la totalité de l'augmentation de capital souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent au moyen de versements en espèces effectués au profit d'un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, la somme de deux cent trois mille quatre cents euros (203.400,00 ¬ ) à sa disposition.

Et, qu'en conséquence, le capital social est effectivement porté à la somme de six cent quarante-sept mille euros (647.000,00 ¬ ), représenté par six mille quatre cent septante (6.470) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'une somme totale de six cent quarante-sept mille euros (647.000,00 ¬ ),

Le Notaire soussigné atteste que le montant libéré de l'augmentation de capital a été déposée auprès de BNP Paribas Fortis (compte numéro 001-7129708-90) conformément aux dispositions du Code des Sociétés et qu'il a reçu ce jour une attestation dudit organisme financier certifiant la réalité de ce dépôt, qu'il conservera dans son dossier.

3.- Modifications aux statuts

L'associé unique décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en concordance

avec les résolutions prises ce jour :

-L'article 3 est remplacé par le texte suivant :

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger:

1.toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris: (1) l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, paris et obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (serai-) public; (2) la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe; (3) l'octroi de prêt et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées à l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers.

2.1a centralisation, la prestation et la coordination de toutes activités de services financiers, d'assurances, juridiques, administratives et commerciales,

3.1a consultance, la formation et l'enseignement dans les domaines scientifiques, médicaux et pharmaceutiques,

4.1a constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier ou mobilier pour compte propre.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, fiée ou non.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le

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Réservé

au

Mpniteur

belge

Bijlagen bij 7ièt Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même = objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

-L'article 5 est remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à la somme de six cent quarante-sept mille euros (647.000,00 ¬ ), représenté par six mille quatre cent septante (6.470) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 six mille quatre cent septantième de l'avoir social.

Le capital social est intégralement libéré.

-L'article 7 est complété par un deuxième alinéa rédigé comme suit :

Par décision de l'associé unique en date du onze décembre deux mil treize selon procès-verbal dressé par le Notaire Yves Gribomont, de Seneffe, les cent parts sociales représentatives du capital ont été transformées en quatre mille quatre cent trente-six (4.436) parts sociales sans valeur nominale, et le capital social a été majoré à concurrence de deux cent trois mille quatre cents euros (203.400,00 ¬ ) pour ie porter de quatre cent quarante-trois mille six cents euros (443.600,00 ¬ ) à six cent quarante-sept mille euros (647.000,00 ¬ ), par la création de deux mille trente-quatre (2.034) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du premier janvier deux mil treize, à souscrire au pair de cent euros (100,00 ¬ ) par part sociale nouvelle par l'associé unique et à libérer à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en espèces.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte de modification des statuts reprenant :

- Rapport de la gérance sur la modification de l'objet social

- Situation active et passive

- Coordination des statuts

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GR1BOMONT

Notaire à Seneffe

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : None et signature

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 06.07.2012 12270-0498-017
13/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~ 2 JAN. 2012

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N` d'entreprise : 0473872714

Dénomination

(en entier.) « DOCTEUR PIERRE BAROUD »

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue de la Basilique 35 Objet de l'acte : Augmentation du capital. Modifications des statuts.

D'un procès-verbal dressé par le notaire Vincent JANSEN résidant à Virton le vingt-sept décembre deux mille onze, enregistré à Virton le 28 décembre suivant "volume 490 folio 38 case 07, rôles: 2 renvois: sans Reçu: vingt-cinq euros le Receveur , " signé "J-P ABELS", il résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR PIERRE BAROUD » dont le siège social était initialement établi à 6760 Ruette (Virton), rue du Frère Mérantius, 44, et ayant actuellement son siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles) , avenue de la Basilique 35, suivant décision du premier juin deux mille dix, publiée aux annexes du Moniteur Belge le premier septembre suivant sous le numéro 10129195, société constituée suivant acte reçu par le notaire Vincent Jansen soussigné le seize janvier deux mille un, dont fes statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge le premier février suivant sous le numéro 20010201-307, numéro d'entreprise : 0473872714, non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, a pris les résolutions suivantes:

" PREMIERE RESOLUTION

Augmentation de capital

L'associé unique constate que le capital social est actuellement fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros divisé en cent parts sociales égales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social. Le capital social actuel est intégralement souscrit et est totalement libéré.

L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent vingt-cinq mille euros, pour le porter de dix-huit mille six cents euros à quatre cent quarante-trois mille six cents euros sans création de parts sociales nouvelles, par apport en numéraire, à souscrire totalement et à libérer intégralement par l'associé unique.

L'associé unique déclare souscrire immédiatement totalement cette augmentation de capital de quatre cent vingt-cinq mille euros par apport en numéraire et la libère intégralement par versement en espèces d'une somme de quatre cent vingt-cinq mille euros effectué au compte numéro BE47 0016 6019 2180 ouvert auprès de ia société anonyme Fortis Banque à Bruxelles au nom de la société de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme globale de quatre cent vingt-cinq mille euros. Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-neuf décembre deux mille onze reste ci-annexée.

DEUXIEME RESOLUTION

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée, que le capital est ainsi effectivement porté à quatre cent quarante-crois mille six cents euros et qu'il est divisé en cent parts sociales égales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement libérées.

L'associé unique déclare qu'il ne reste plus aucun montant à libérer.

TROISIEME RESOLUTION.

Modification des statuts

En suite des résolutions qui précèdent et suite à la décision du premier juin deux mille dix, publiée aux annexes du Moniteur Belge le premier septembre suivant sous le numéro 10129195, l'associé unique décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

A. Supprimer le premier alinéa de l'article deux et le remplacer par :

« Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles), avenue de la Basilique 35. »

B. Supprimer les articles cinq, six et sept et les remplacer par :

« ARTICLE CINQ. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de quatre cent quarante-trois mille six cents euros, divisé en cent parts

sociales égales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le capital social est totalement libéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet BB " Au recto Nom et quai te du notaire nst"timFn'.'ni o' ar 1, nr,

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Au verso: Nom et signature

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Volet Bi- suite

ARTICLE SIX.

Lors de la constitution de la société, le capital social avait été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros. Il était divisé en cent parts sociales égales sans mention de valeur nominale, représentant chacune unlcentième de l'avoir social. Les cent parts avaient été souscrites en espèces par l'associé unique au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros. Cette somme de dix-huit mille six cents euros représentait l'intégralité du capital social, qui se trouvait ainsi intégralement souscrit. Le comparant avait déclaré que chacune des parts souscrites en numéraire avait été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro 267-0076384-64 ouvert au nom de la société en formation auprès de Fortis Banque, société anonyme, agence de Virton, de sorte que la société avait, de ce chef, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros. Une attestation bancaire était demeurée annexée à l'acte de constitution.

Par la suite, chacune des parts a été entièrement libérée.

ARTICLE SEPT.

Lors d'une assemblée générale extraordinaire de la société, objet d'un procès-verbal dressé par le notaire Vincent JANSEN à Virton le vingt-sept décembre deux mille onze, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent vingt-cinq mille euros, pour le porter de dix-huit mille six cents euros à quatre cent quarante-trois mille six cents euros sans création de parts sociales nouvelles, par apport en numéraire, à souscrire totalement et à libérer intégralement par l'associé unique. L'associé unique a déclaré souscrire immédiatement totalement cette augmentation de capital de quatre cent vingt-cinq mille euros par apport en numéraire et l'a libérée intégralement par versement en espèces d'une somme de quatre cent vingt-cinq mille euros effectué au compte numéro BE47 0016 6019 2180 ouvert auprès de la société anonyme « Fortis Banque » à Bruxelles au nom de la société de sorte que cette dernière avait dès lors de ce chef à sa disposition une somme globale de quatre cent vingt-cinq mille euros. Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-neuf décembre deux mille onze est restée annexée audit procès-verbal. L'associé unique a requis ledit notaire de constater que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite et entièrement libérée, que le capital a été ainsi effectivement porté à quatre cent quarante-trois mille six cents euros et qu'il est divisé en cent parts sociales égales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement libérées. L'associé unique a déclaré qu'il ne reste plus aucun montant à libérer.»"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent JANSEN, notaire à la résidence de Virton.

Déposé en même temps:

- expédition du procès-verbal dressé par le notaire Vincent Jansen à Virton le 27 décembre 2011 avec attestation bancaire.

- coordination des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia demiere page du Vale;B ' Au recto Nom et oualite du notaire mstrurzer,iant ou Ce= i8

ayant pouvoir de rep<ese er ta t;o i ."

Au verso : Nom et signelurs

01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 26.07.2011 11341-0598-017
01/09/2010 : ARA002173
30/06/2010 : ARA002173
05/08/2009 : ARA002173
30/09/2008 : ARA002173
10/09/2007 : ARA002173
11/08/2006 : ARA002173
05/10/2005 : ARA002173
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 08.07.2015 15285-0213-016
03/02/2004 : ARA002173

Coordonnées
DOCTEUR PIERRE BAROUD

Adresse
AVENUE DE LA BASILIQUE 35 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale