DOCTEUR PRIGOGINE, PNEUMO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR PRIGOGINE, PNEUMO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.535.604

Publication

24/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteul

belge

 es

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111,1,1!!11 UI



ê

11 APR 2014



Greffe

..... .

N° d'entreprise : 0881535604

Dénomination (en entier) : DOCTEUR PRIGOGINE PNEUMO

(en abrégé):

u Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue du Racing, 7

1180 Uccle

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé e

Bruxelles, le vingt-mars deux mille quatorze

« Enregistré quatre rôle(s) sans renvoi(s)

Au 2ème bureau de l'enregistrement de JETTE

Le 27 mars 20144

Volume 55 folio 12 case 11

Reçu cinquante euros (#60,00)

Le Conseiller ai. (a signé) Wim ARNAUT »

Que Monsieur Thierry Marc Pierre Léon PRIGOGINE, Docteur en médecine  pneumologue, né e!

Kamituga (Congo belge) le dix avril mil neuf cent cinquante et un demeurant à Uccle (1180:i

;j Bruxelles), Avenue du Racing, 7, agissant en sa qualité d'associé unique de la société civile sous

forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "DOCTEUR PRIGOGINE PNEUMO",:

,j ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Racing, 7, a pris les résolutions

suivantes :

I. RAPPORTS

L'associé unique transmet au notaire soussigné les documents suivants :

a) le rapport spécial du gérant unique, établi conformément à l'article 313, §1, aiinéa 3, du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature etj l'augmentation de capital, dont question ci-après;

b) le rapport du réviseur d'entreprises désigné par le gérant unique, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « DCB Collin & Desablens », ayant son siège social à 7500 Tournai, Place Hergé, 2 D28 (RPM Tourna  BCE 0471.315.080  TVA BE 471.315.080  IRE n° B00413), représentée par Monsieur Victor COLLIN, Réviseur d'Entreprises' (IRE n° A01573), ayant ses bureaux à 7500 Tournai, Place Hergé, 2 D28, établi conformément l'article 602, §1, alinéas 1 et 2, du Code des Sociétés, sur l'apport ci-après décrit, sur les modes; d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut comme suit :

« V. CONCLUSIONS

L'apport en nature proposé par l'Associé unique en augmentation du capital de la Sociétéj iï civile privée à responsabilité limitée "DOCTEUR PRIGOGINE, Pneumo" consiste en la créance qu'il détient sur la société à concurrence de 180.000,00 E suite à une distribution de dividendes.

*, Il sera rémunéré par 495 parts sociales de la Société civile privée à responsabilité limité&

"DOCTEUR PRIGOGINE, Pneumo" sans désignation de valeur nominale, émise au prix de 362,93

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que:

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10 %;

- La description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté;

- Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas ' surévalué.

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Tournai, le 17 mars 2014

ScPRL "DCB COLLIN & DESABLENS"

Représentée par Victor COLLIN

Réviseur d'entreprises »

L'associé unique reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de Commerce, conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

II. AUGMENTATION DE CAPITAL

Dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, l'associé unique décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (¬ 180.000,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à cent nonante-huit mille ; six cents euros (¬ 198.600,00), par la création de neuf cent soixante-sept (967) parts sociales ; nouvelles, sans mention de valeur nominale, numérotées de 101 à 1.067, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et qui participeront aux résultats de la société à partir de la date de leurs création.

Le prix de souscription par part sociale nouvelle s'élève à cent quatre-vingt-six euros quatorze centimes (¬ 186,14) (exact ; 186,14270941055), soit légèrement supérieur au pair comptable des parts sociales existantes de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) (exact: 186,00000000000).

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, par suite d'un apport par l'associé unique de son droit de créance à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (¬ 180.000,00), provenant de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale spéciale de la présente société tenue le douze décembre deux mille treize agissant dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, (..,)

V. MODIFICATION DES STATUTS

L'associé unique décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital social et sa représentation, ainsi que pour compléter l'historique du capital, pour le remplacer par:

- Article 5: remplacer par:

« Le capital social est fixé à cent nonante-huit mille six cents euros (¬ 198.600,00).

« Il est représenté par mille soixante-sept (1.067) parts sociales, numérotées de 1 à 1.067,

2représentant chacune un / mille soixante-septième (1/1.067ième) du capital. » (. )

VI. AUTRES MODIFICATIONS DES STATUTS

L'associé unique décide de modifier l'article 44 des statuts, pour y ajouter :

« La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

« Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice ` de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans toutes tes sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonneiles aux conditions suivantes

« " il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire;

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

4. "

Réservé

au

Moniteur

belge

10

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moc111.1

« " il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte

au caractère civil de la société ;

« " rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité

commerciale ;

« les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les

associés à une majorité des deux tiers minimum, »

Vil. POUVOIRS

L'assccié unique confère tous pouvoirs

- au gérant unique pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;

- au mandataire spécial désigné ci-après, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les

formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes administrations

compétentes.

Est désigné :

la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « ERNST &

YOUNG Fiduciaire », ayant son siège social à 1631 Diegem, De Kleetlaan 2 (RPM Bruxelles - BCE

430.543.012 - TVA 430.543.012), et ayant des bureaux à 7522 Marquain (Tournai), rue Terre à

Briques, 29D. (...)

Pour extrait analytique conforme

Maître Sophie MAQUET, notaire associé

Sont déposés en même temps : 1 expédition, 1 exemplaire des statuts coordonnés, 1 rapport du

gérant, 1 rapport du réviseur d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 09.07.2012 12271-0179-012
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 17.08.2011 11408-0457-012
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 22.07.2010 10335-0342-011
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 07.08.2009 09557-0102-010
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 06.08.2008 08544-0337-010
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 19.08.2015 15444-0237-011

Coordonnées
DOCTEUR PRIGOGINE, PNEUMO

Adresse
AVENUE DU RACING 7 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale