DOCTEUR SIHEM SASSI

Dénomination : DOCTEUR SIHEM SASSI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.569.271

Publication

24/07/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303978*

D�pos�

20-07-2012

Greffe

N� d entreprise : 0847569271

D�nomination (en entier): Docteur Sihem Sassi

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1000 Bruxelles, Rue Rembrandt 7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Koen Diegenant, � Halle (Buizingen), le 20 juillet 2012, en cours d enregistrement, que :

Madame SASSI, Sihem, n�e � Menzel-Bourguiba (Tunisie), le 2 septembre 1970, divorc�e et non remari�e, demeurant � 1000 Bruxelles, Rue Rembrandt, 7,

a constitu� une soci�t� sous la forme d'une soci�t� civile sous forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ayant adopt�e les statuts suivants:

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� civile ayant emprunt� la forme d une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e est form�e sous la d�nomination � Docteur Sihem Sassi � ; d�nomination qui doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots: soci�t� civile ayant emprunt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g� SPRL Civile.

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � 1000 Bruxelles, Rue Rembrandt 7.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du g�rant qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulterait.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant et port� � la connaissance du Conseil Provincial de l Ordre des M�decins comp�tent.

Article 3. - OBJET.

La soci�t� a pour objet de permettre aux associ�s qui la composent, dans les limites et le respect de leur d�ontologie, la pratique et l organisation de l art de gu�rir et l exercice de la m�decine et plus particuli�rement la m�decine g�n�rale, la m�decine du travail et la sant� publique, ainsi que l exercice de toute discipline connexe ou non, l ex�cution de tout acte technique et m�dical en rapport avec ces disciplines et la gestion de tous moyens destin�s � en am�liorer l exercice.

L objet concerne toutes les donn�es cliniques, scientifiques, informatiques et techniques relatives � ces buts, y compris la diffusion et l organisation de journ�es d �tude et de congr�s.

Ce type de soci�t� n est possible que si les associ�s l�galement habilit�s � exercer ladite sp�cialit� en Belgique, mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� pourra, sous r�serve de l accord du Conseil de l Ordre des M�decins comp�tent, faire partie de toute autre association ou soci�t� qui poursuivrait un but identique au sien pour autant que cette association fasse �galement l objet d un contrat.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations financi�res quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation et n affectant pas son caract�re civil et sa vocation exclusivement m�dicale, et plus particuli�rement, toutes op�rations mobili�res et immobili�res, tout achat de mat�riel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

m�dical ou non m�dical, tout engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Elle pourra, tant en Belgique qu � l �tranger, effectuer toutes op�rations mobili�res et immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement ou de sa gestion plus rationnelle.

L objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre d�ontologique.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� reste illimit�e.

Chaque m�decin-associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue

La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son compte, la construction, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l ali�nation, l acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et, en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l activit� concern�e ne prend pas la forme d activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l indivisibilit�.

Conform�ment � l avis du Conseil National de l Ordre des M�decins du 3 mars 2007 et du 12 mars 2009, les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n ayant pas de lien avec l exercice de l Art de Gu�rir, sont autoris�s aux conditions suivantes:

- il doit appara�tre qu il s agit d un objet accessoire ;

- il doit �tre particuli�rement mis en �vidence que ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� ;

- rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d une quelconque activit� commerciale ;

- les modalit�s d investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Toutes les parts sociales sont souscrites en esp�ces par Madame Sihem, Sassi, pr�nomm�e, � concurrence de dix-huit mille six cent euros (EUR 18.600,00), lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cent euros (EUR 12.400,00);

Total : cent (100) parts sociales :

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro BE64 7320 2762 5752 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la CBC Banque ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 4 juillet 2012, que le notaire gardera dans son dossier.

Le souscripteur d�clare et reconnait que chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de douze mille quatre cent euros (EUR 12.400,00).

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

En cas de recours � la proc�dure par �crit conform�ment � l article 23 des statuts, la soci�t� doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fix� pour la tenue de l assembl�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

annuelle - la circulaire contenant l ordre du jour et les propositions de d�cision, sign�e et approuv�e par tous les associ�s.

Une assembl�e sp�ciale ou extraordinairement des associ�s peut �tre convoqu� chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige.

Ces assembl�es d associ�s peuvent �tre convoqu�es par l organe de gestion ou par les commissaires; elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

L assembl�e des associ�s se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la lettre de convocation.

Article 12.- CONVOCATIONS

Les associ�s, les titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, les porteurs d'obligation, les g�rants et le commissaire �ventuel sont invit�s par lettre recommand�e envoy�e quinze jours avant l'assembl�e, sauf si les destinataires ont �t� d accord individuels, formels et par �crit de recevoir leur convocation par un autre moyen communicatif. La convocation contient l'ordre du jour.

Les associ�s, les titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, les porteurs d'obligation, les g�rants et le commissaire �ventuel, qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s'y font repr�senter sont consid�r�s comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�s. Les personnes pr�cit�es peuvent �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle elles n'ont pas assist�.

Article 13.- TRANSMISSION DES DOCUMENTS

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes convoqu�es qui en font la demande.

En cas de recours � la proc�dure par �crit conform�ment � l article 23 des statuts, l organe de gestion adressera, en m�me temps que la circulaire dont question dans le pr�c�dent article, aux associ�s nominatifs et aux commissaires �ventuels une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des soci�t�s.

Article 14.- REPRESENTATION

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedis, dimanches et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Article 15.- LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

Article 25.- ADMINISTRATION - POUVOIRS DES GERANTS REPRESENTATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, dont au moins un est associ�, nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l Assembl�e g�n�rale.

Si le g�rant n est pas un associ�, il devra n�cessairement �tre une personne physique.

Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non-m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � l article 34 �2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Si la soci�t� ne comporte qu un associ�, l associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, le mandat du g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le mandat du g�rant peut ou ne peut pas �tre r�mun�r�, au choix, selon la d�cision de l assembl�e g�n�rale.

D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir, tous mandataires, l accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu il fixe, �tant entendu que seuls les actes sons port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non associ�s du g�rant. Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes au Moniteur belge. Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale, qu ils doivent s engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article 27.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t� comprenant un bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement sign�s par un g�rant.

L'organe de gestion �tablit en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, premier alin�a du Code des soci�t�s.

Article 28.- DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un/vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner � l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La soci�t� recevra, en application de l'article 2, quatri�me alin�a du Code des soci�t�s, la personnalit� juridique � partir du jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent d'une exp�dition du pr�sent acte de constitution, conform�ment � l'article 68 du Code des soci�t�s.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Volet B - Suite

Le fondateur a d�cid� de nommer � la fonction de premier g�rant non statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e:

Madame SASSI, Sihem, pr�nomm�e.

Le notaire soussign� attire l'attention sur le fait que les g�rants seront �ventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la soci�t� en constitution dans la p�riode entre l'acte de constitution et l'obtention par la soci�t� de sa personnalit� juridique, � moins que la soci�t�, en application de et dans les termes pr�vus par l'article 60 du Code des Soci�t�s, ne reprenne ces engagements. En application du m�me article, la soci�t� peut proc�der � la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence � partir du d�p�t d une exp�dition conforme de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce comp�tent et prend fin le 31 d�cembre 2013.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2014.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er mai 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

- pour extrait analytique conforme, d�livr� dans le seul but de son d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce

Depos� simultan�ment: exp�dition de l acte.

Koen Diegenant,

Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 12.03.2015 15060-0417-009
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 06.10.2015 15641-0459-009

Coordonnées
DOCTEUR SIHEM SASSI

Adresse
RUE REMBRANDT 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

DOCTEUR SIHEM SASSI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR SIHEM SASSI

Coordonnées
DOCTEUR SIHEM SASSI