DOCTEUR VALERIE COGNIAUX, EN ABREGE : D.V.C.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR VALERIE COGNIAUX, EN ABREGE : D.V.C.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.038.768

Publication

13/03/2012

��~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

2 9FEU 2012

BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination o Y#-oe2.

(en entier) : Docteur Val�rie COGNIAUX

(en abr�g�) : D.V.C.

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Berchem-Sainte-Agathe (1 082 Bruxelles), avenue de Selliers de Moranville 48, au 2�me �tage, ler bureau � droite

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Lorette ROUSSEAU, notaire associ� r�sidant � Saint-Josse-ten-Noode, le vingt tais f�vrier deux mille douze, non enregistr�, il r�sulte que

1. FORME ET DENOMINATION ; Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Docteur Val�rie COGN1AUX", en abr�g� "D.V.C.".

2. S1EGE SOCIAL ; Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue de Selliers de Moranville 48, au 28m� �tage, le` bureau � droite

3, ASSOCIE

Madame COGNIAUX Val�rie, n�e � Inkisi-Kisantu (R�publique du Congo), le dix-huit ao�t mil neuf cent septante et un, domicili�e � Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue de Selliers de Moranville 48, num�ro national ; 71.08.18-316,12.

4. CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces � concurrence de deux tiers par le comparant.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'ann�e suivante,

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente septembre deux mille douze.

6. RESERVE-BENEFICE

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales .et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent eu moins, pour constituer la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation en tenant compte de l'article 163 du Code de D�ontologie M�dicale, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Le solde sera donc r�investi en vue de la r�alisation de l'objet social apr�s distribution de l'int�r�t normal des capitaux investis.

7. BONI:

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et les fiais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts,

Le surplus disponible est r�parti entre tous [es associ�s, suivant le nombre de leurs parts,

8. GESTION :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associ�s ou non et nomm�(s) par l'Assembl�e G�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour une dur�e de six ans renouvelable. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable,

Ils sont r��ligibles.

Le ou les g�rants doivent obligatoirement �tre docteur en m�decine habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ils veilleront � respecter et � faire respecter les dispositions l�gales dans l'art de gu�rir ainsi qu'� la bonne application des directives �manant de l'Ordre des M�decins. lis portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur g�rant.

Les g�rants peuvent agir s�par�ment ou conjointement au nom de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, �tendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs g�rants en fonction et proc�der � la nomination de g�rants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la dur�e du mandat et �ventuellement les pouvoirs des g�rants nomm�s par efe.

De toute fa�on, leur mandat aura une dur�e limit�e quitte � pouvoir �tre renouvel�.

La g�rance petit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Cette d�l�gation ne pourra jamais �tre accord�e � un non-m�decin pour les pouvoirs concernant directement l'exercice de l'art de gu�rir.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

9. OBJET :

La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a pour objet ;

- l'exercice de la m�decine, ainsi que la recherche m�dicale dans le domaine �nonc� ci-avant par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins;

Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

- la cr�ation et l'entretien de liens privil�gi�s entre m�decins, belges et �trangers, visant � partager les connaissances, exp�riences et informations g�n�rales utiles � une meilleure pratique de la m�decine et au maintien d'une collaboration efficace entre ces deux disciplines;

- la mise en oeuvre de toutes techniques et pratiques visant � l'exercice de la m�decine ainsi qu'� l'am�lioration et la promotion de la sant�, La soci�t� peut mener toutes op�rations n�cessaires afin de r�aliser l'objet de la soci�t�, en ce compris l'organisation ou la participation directe ou indirecte � des colloques, s�minaires, symposiums, journ�es d'�tude et congr�s tant en Belgique qu'� l'�tranger en rapport avec les mati�res vis�es au pr�sent article tout en excluant chaque forme d'exploitation commerciale de la m�decine, de collusions directes ou indirectes, de dichotomie ou de surconsommation;

- pour son propre compte, et � titre accessoire, l'acquisition (en pleine-propri�t� ou en usufruit), la construction, la transformation, l'am�lioration, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien de biens immeubles, et ce pour autant que son caract�re civil soit pr�serv� et qu'elle n'en fasse pas une activit� commerciale. De plus de tels investisCements ne pourront se r�aliser qu'� la majorit� des deux tiers minimum;

- La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur science m�dicale au sein de la soci�t�. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�;

La soci�t� peut mener toutes op�rations n�cessaires afin de r�aliser l'objet de la soci�t�;

- L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celle relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien. Les associ�s s'engagent � respecter les r�gles du Code de D�ontologie m�dicale;

- La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e,

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

- La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�,

10. ASSEMBLES GENERALE :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�, Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le troisi�me samedi du mois de d�cembre.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires �ventuels et discute le bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des oints port�s � l'ordre du jour.

Les commissaires �ventuels r�pondent �galement aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour ; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge I

Volet B - Suite

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�,

Chaque part donne droit � une voix.

11, PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Le nombre de g�rant est fix� � un et est appel� � cette fonction pour une dur�e de G ans, � titre de g�rant Madame Val�rie COGNIAUX, pr�nomm�e, qui accepte, Celui-ci est investi de tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�, sans limitation.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit (sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale) pour une dur�e de six ans renouvelable,

2.- de ne pas proc�der � la nomination de commissaire, �tant donn� qu'il r�sulte des estimations des fondateurs, que la soci�t� ne r�pond manifestement pas aux crit�res l�gaux imposant � la soci�t� la nomination de commissaire(s).

3.- Ratifier toutes op�rations qui auraient pu �tre r�alis�es au nom de la soci�t� en formation dans le cadre des activit�s pr�d�crites et ce avec effet au ler octobre 2011,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Lorette ROUSSEAU,

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

- exp�dition de l'acte

- attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

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Coordonnées
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Adresse
ACENUE DE MORANVILLE 48 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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