DOCTEUR WANCKET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR WANCKET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.739.023

Publication

02/02/2012
ÿþMod 11.1



P'7©1@ 3 I , Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0890.739.023

Dénomination (en entier) : DOCTEUR WANCKET

(en abrégé):

Forme juridique :SOCIÉTÉ PROFESSIONNELLE CIVILE SOUS FORME DE SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège :Avenue du Jonc 12

1180 Uccle

Objet de l'acte : Modification de l'objet social

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles, en date du 29 décembre 201], enregistré un rôle, un renvoi au premier bureau de l'enregistrement de Forest, le 6 janvier 2012, volume 83, folio 06 case 07 que l'assemblée générale extraordinaire des associés a:

1/ pris connaissance :

- du rapport que le gérant a dressé conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 23 décembre 2011.

2/ décidé ensuite de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant:

(r La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de l'art de guérir, et plus spécialement la psychiatrie par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les associés doivent apporter à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. La

ii responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La société pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de déontologie médicale.

Tous investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir sont autorisés pour autant qu'ils n'interviennent qu'à titre accessoire, qu'ils ne portent pas atteinte au caractère civil de la société et qu'ils ne conduisent pas au développement d'une quelconque activité commerciale.

Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

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Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



Elle pourra, d'une façon générale, mais dans le respect de ce qui précède, accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Pièces jointes : une expédition avec I annexe étant le rapport du gérant.

Statuts coordonnés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.08.2011, DPT 26.08.2011 11449-0470-013
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.08.2010, DPT 31.08.2010 10531-0505-013
06/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.09.2009, DPT 30.09.2009 09790-0283-014
30/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 22.10.2008 08790-0308-013

Coordonnées
DOCTEUR WANCKET

Adresse
AVENUE DU JONC 12 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale