DOCTEUR WASAMBA IBULU BERTIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR WASAMBA IBULU BERTIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.258.362

Publication

10/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0 5 3 ys Jj à 6,2

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(en entier) : Docteur WASAMBA IBULU Bertin

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue des Perdrix, 6

Oblet de Pacte ; Constitution - Nominations

D'un acte reçu par le notaire Edouard DE RUYDTS résidant à Forest Bruxelles, le 27 juin 2013, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

I. FONDATEURS.

Monsieur WASAMBA IBULU Bertin, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le 30 janvier 1974, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Perdrix, 6.

Il. DENOMINATION.

" Docteur WASAMBA IBULU Bertin "

SIEGE SOCIAL.

Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue des Perdrix, 6.

IV. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de I'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale. Elle a également pour objet la mise en commun des moyens d'organisation de l'art de guérir, ainsi que tous travaux tendant à améliorer cette organisation, ainsi que l'organisation de séminaire,

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins assocués sont perçus au nom et pour le compte de la société,

Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.

La société peut effectuer toutes opérations quelconques, tant mobilières qu'immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que ne soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 213 au moins des parts présentes ou représentées.

Moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans, ou coopérer avec d'autres sociétés ou entreprises

qui peuvent contribuer à son développement et le favoriser. "

La société peut exercer un mandat de dirigeant au sein d'une autre société, mais uniquement pour les

affaires non-médicales,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

V, MONTANT DU CAPITAL SOCIAL.

Deux mille cinq cents euros (2.500 ¬ ). Libéré à concurrence de l'entièreté.

VI. FORMATION DU CAPITAL.

Le capital est représenté par vingt-cinq (25) parts sociales sans valeur nominale.

VII. DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

VIII, GESTION.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

A été nommé gérant pour toute la durée de la société : Monsieur Bertin Wasamba Ibulu prénommé.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-idant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble. Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en

contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager par écrit à respecter, en particulier le secret

professionnel.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

IX. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2013.

X. ASSEMBLEE GENERALE.

li est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le quatrième vendredi du mois de juin à 18

heures.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille 2014.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 08.09.2015 15583-0070-011

Coordonnées
DOCTEUR WASAMBA IBULU BERTIN

Adresse
RUE DES PERDRIX 6 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale