DOCTEUR YEPMO ACHILLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR YEPMO ACHILLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.949.741

Publication

26/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORO i1.1

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Déposé / Reçu le

1 3 MAR. 2015

au greffe du t14tnitha1 de commerce'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : i 6c.io. q4q..

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR YEPMO ACHILLE "

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité starter Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Jean Sibélius, 16 boîte 52 Objet de l'acte : Constitution - Nominations

D'un acte reçu par le notaire Edouard DE RUYDTS résidant à Forest Bruxelles, le 11 mars 2015, en cours

d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée starter comme suit :

I. FORME - DENOMINATION.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter

"DOCTEUR YEPMO ACHILLE"

n. S1EGE SOCIAL.

Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Jean Sibélius, 16 boîte 52.

Ill. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

IV, FONDATEURS.

Monsieur YEPMO Achille Olivier Fernand né à Yaoundé (Cameroun) le 7 janvier 1980, époux de Madame

Kouangue Kouadjio, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles) Avenue Jean Sibélius 16, boîte 52.

V, MONTANT DU CAPITAL SOCIAL FORMATION DU CAPITAL.

Deux mille cinq cents euros (2.500 ¬ ). Représenté par deux cent cinuante (250) parts sociales sans valeur

nominale.

Chacune des parts sociales ont été entièrement libérées, de sorte que la somme de deux mille cinq cent

euros se trouve dès à présent à la disposition de la société. Ce montant a été déposé à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE60 0689 0196 8570.

Une attestation en date du 20 février 2015 à ce sujet a été produite au notaire soussigné.

VI. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2016.

ViI. DISTRIBUTION -- REPARTITION BENEFICES

Distribution.-

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté

à la formation d'un fonds de réserve,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Répartition.-

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société,

VIII. GESTION.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les

associés et nommés par l'assemblée générale.

A été nommé gérant pour toute la durée de la société . Monsieur Achille YEPMO, prénommé.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble. Le gérant ne pourra toutefois déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en

médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

En cas de gérant unique, if exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes' délégations.

IX. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale. Elle a également pour objet la mise en commun des moyens d'organisation de l'art de guérir, ainsi que tous travaux tendant à améliorer cette organisation, ainsi que l'organisation de séminaires.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société,

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée, Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.

La société peut, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations quelconques, tant mobilières qu'immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de guérir pour autant qu'elle y soit autorisée par l'assemblée générale des associés. Ces investissements ne pourront être qu'accessoires à son activité principale. Ils ne pourront en rien conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ou altérer le caractère civil de la société. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

Moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans, ou coopérer avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement et le favoriser.

La société peut se porter garant des actes de tiers.

La société peut exercer un mandat de dirigeant au sein d'une autre société.

X. ASSEMBLEE GENERALE,

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à 18

heures.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-sept.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DOCTEUR YEPMO ACHILLE

Adresse
AVENUE JEAN SIBELIUS 16, BTE 52 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale