DOCTEUR ZEKHNINI MOHAMED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DOCTEUR ZEKHNINI MOHAMED
Dénomination : DOCTEUR ZEKHNINI MOHAMED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.977.643

Publication

09/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Wad 2.1

Réserve

au

Monitet

belge

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2 9 aCT. 2012

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR ZEKHNINI Mohamed

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE STARTER

Siège : 1030 Schaerbeek, rue James Watt, 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 25 octobre 2012, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de?

Trazegnies (Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit :

1/ Associé:

Monsieur ZEKHNINI Mohamed, né à Saint-Josse-ten-Noode, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-

trois, époux de Madame IMANE Chahib, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue James Watt, 2.

2/Dénomination : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée starter "DOCTEUR

ZEKHNINI Mohamed".

3/ Siège social : 1030 Schaerbeek, rue James Watt, 2

4/ Objet social :

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine générale, et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui conviennent d'apporter leur activité médicale ou en cas de pluralité d'associés, de mettre en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l'amélioration et la rationalisation de l'équipement professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet médical, en ce compris, l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de guérir. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou Immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion «en bon père de famille» n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 213 au moins des parts représentées,.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la répartition professionnelle du dommage éventuellement causé.

5/ Durée : illimitée à dater du 25 octobre 2012.

6/ Capital social :

Lors de la constitution, le capital social est fixé à deux mille cinq cents euros (2.500,00 E).

Il est, représenté par vingt-cinq _(25) . parts sociales _avec droit de vote, d'une valeur nominale _de.cent_ euros

Mentionner sur la dernière page du Voret B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(100,00 ¬ ) chacune, entièrement libérées.

Ces parts ne peuvent être données en garantie.

Le comparant a souscrit les vingt-cinq (25) parts sociales en espèces, au prix de cent euros (100,00 E)

chacune.

Le comparant a déclaré et reconnu que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de cent euros

(100,00 E) chacune par un versement en espèces, conformément à la loi.

La société a par conséquent à sa disposition une somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 E).

7/

~r Registre des parts sociales

Il sera tenu au siège de la société un registre d'associés comprenant : la désignation précise de l'associé ou de chaque associé s'il y en a plusieurs et le nombre de parts sociales lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués ; les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionnaire, dans les cas de cession entre-vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de décès.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec la Loi et les usages locaux.

Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans déplacement.

4. CESSIONS ENTRE VIFS ET TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT DES PARTS SOCIALES

a) Les parts de l'associé ne peuvent être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.

b) Lorsqu'il n'existe qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.

c) Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre-vifs ou transmises pour cause de mort que conformément aux articles 232 à 233, 236, 238 à 239 et 250 à 252 du Code des Sociétés et conformément au premier alinéa du présent article, l'admission d'un nouvel associé requérant toujours l'accord unanime des autres.

d) Le décès de l'associé unique n'entraîne pas dissolution de la société.

Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans ia succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser

t- soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale, dans le respect de l'article 287 du Code des Sociétés ;

2.- soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article ;

3.- soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;

4,- à défaut, la société est mise en liquidation.

En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société.

e- Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à

ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

8f Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant à une durée déterminée et est rémunérée. L'assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat sera ramené à six ans renouvelable.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Il représente la société -à-l'égard des tiers et en justice, tank en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie ; immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

ii veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non-médecin, qui ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne ; pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée ; générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

i és&rTé

4

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

9/ Assemblée générale ; le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures

; 10/ Exercice social :

L'exercice social commence le 01 janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice, le gérant dressera un inventaire et établira les comptes annuels qui comprennent le

bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le gérant se conformera en outre aux articles 92, 94 à 96, 98, 100 à 102, 104 à 105 et 143 du Code des

Sociétés.

S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 9 des statuts, les dits comptes seront remis au

commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à

; l'assemblée générale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge

des gérants et du commissaire.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente-et-un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mil quatorze.

2. Gérance

L'associé unique a décidé de fixer le nombre de gérants à un (1).

A été appelé à la fonction de gérant pour la durée de la société, tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle :

Monsieur ZEKHNINI Mohamed prénommé, présent et qui a accepté, tant que la société demeure une société unipersonnelle.

Son mandat est rémunéré. La rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant, mise à charge du compte de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire.

4. Reprise d'engagements

La société constituée reprend à son compte tous les engagements souscrits par Monsieur ZEKHNINI Mohamed, prénommé au nom de la société en formation et ce depuis le 2 janvier 2012.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Déposé en même temps ;

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2015, DPT 22.09.2015 15594-0577-010
23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
DOCTEUR ZEKHNINI MOHAMED

Adresse
RUE JAMES WATT 2 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale