DOGAF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOGAF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.563.659

Publication

19/02/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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eitUale

Greffe

Dénomination : DOGAF

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussée de Haecht n°206 à 1030 Bruxelles

N° d'entreprise : 0542563659

Objet de l'acte: DEMISSION - CESSION DES PARTS

L'associé unique de la société agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en date du 24/01/2014 a pris les résolution suivantes:

1. D'acter de la démission de Monsieur DOGAN Nevzat ses fonctions de gérant à compter du 24/01/2013. ll lui a donné décharge de sa gestion.

2. De transfert de 93 parts appartenant à Monsieur DOGAN Nevzat à Madame INCEBACAK Fadime demeurant à 1831 Machelen, rue Broekstraat 63, qui a accepté.

La gérante

Madame INCEBACAK Fadime

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nomet qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307278*

Déposé

28-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542563659

Dénomination (en entier): DOGAF

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Chaussée de Haecht 206

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 26

novembre 2013, il résulte que:

.../...

1. Monsieur DOGAN Nevzat, né à Ankara (Turquie), le 27 septembre 1973, domicilié à 1831 Machelen (Brab.), Broekstraat, 63, inscrit au Registre National sous le numéro 730927-44748.

2. Madame INCEBACAK Fadime, née à Genk, le 21 mai 1979, domiciliée à 1831

Machelen (Brab.), Broekstraat, 63, inscrite au Registre National sous le numéro 790521-102-89.

Ci-après dénommés : "les comparants".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée DOGAF.

Le siège social est établi pour la première fois à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Haecht, 206.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré entièrement.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, souscrites en espèces au prix

de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur DOGAN Nevzat déclare souscrire nonante-trois (93) parts sociales qu'il libère entièrement.

- Madame INCEBACAK Fadime déclare souscrire nonante-trois (93) parts sociales qu'elle

libère entièrement.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été

souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa

disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination DOGAF.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Haecht, 206, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- d'une agence de publicité destinée à favoriser et à développer les activités économiques, financières, industrielles et commerciales de toute nature par la mise en Suvre des moyens suivants: la propagande sous toutes ses formes, par la presse, la radio, la télévision, les pages informatives ou publicitaires sur internet, l affiche, l'imprimé, le lettrage, l'illustration, la réalisation de panneaux et enseignes lumineuses, les étalages, l'étude des marchés et la mise au point des campagnes de vente,

- conception graphique et création de site web ;

- support informatique, dépannage, entretien hardware, software, web, développement, webdesign, hosting solutions, network cabelling, network management, programmation informatique, toute activité de gestion de réseau, de serveur ;

- la fabrication et le commerce de tous articles ou matières nécessaires à l'exécution d'un programme publicitaire, l'intervention dans la gestion commerciale en corrélation avec les campagnes publicitaires étudiées ;

- l achat, la vente en gros et au détail, l import-export de tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l utilisateur des titres services ;

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

- la restauration en général et le secteur Horeca, l organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars, cafétérias, débits de boissons, centre de pension ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l achat, la vente en gros et au détail, l import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

- transport national et international par route de personnes et de marchandises, courrier express ;

2) La vente en gros et en détail, l import-export de :

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;

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- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous matériaux de bureau et de l informatique, téléphones, gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées. 3) L exploitation de :

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- librairie,

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- d un salon de coiffure et produits de salon ;

- Commerce ambulant

- car-wash, d une société de taxis, station service (tous carburants tels que mazout, diesel,

gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, société de location de

véhicules.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et

liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à

dix-huit heures.

Volet B - Suite

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaire, pour une durée illimitée. Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts. La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société

répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 30.09.2015 15634-0401-013

Coordonnées
DOGAF

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 206 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale