DOMANIEV

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMANIEV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.897.191

Publication

06/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

04-03-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15303981*

0599897191

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DOMANIEV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

Siège :

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 3 mars 2015, en cours d'enregistrement, il apparait que :

Madame DEVEUGLE Sophie Marie Flore, née à Gent le trente et un juillet mil neuf cent cinquante-neuf, divorcée, de nationalité française, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Alphonse Renard 18 2+3e. Numéro au registre national : 590731 578-71

a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « DOMANIEV ».

Siège

Le siège de la société est situé à 1050 Ixelles, rue Alphonse Renard 18. Le siège social peut, sans

que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou

de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet tant en Belgique qu à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers, ou

en participation avec des tiers, les activités suivantes :

La société a pour objet :

- prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises et

opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations

et les financer ;

- acquisition de tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,

intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ;

- s intéresser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation,

d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ;

- effectuer tous placements en valeurs mobilières et financières ;

- l exercice de fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés ;

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Alphonse Renard 18 1050 Ixelles

Greffe

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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- la gestion et la mise en valeur de son portefeuille ;

- la gestion et l administration de sociétés et/ou leur liquidation ;

- l octroi de tous prêts et, en général, faire toutes opérations financières et de gestion, le

cautionnement ou le nantissement de ses biens au profit de tous tiers ;

- la réalisation de tous conseils, études et services à fournir aux entreprises ou associations en

matière financière, administrative, fiscale et économique, la participation en tant que membre du

conseil d administration ou de tout autre organisme similaire, à la gestion de toutes sociétés ou

entreprises.

La société a également pour objet :

- l achat, la vente et le négoce de tous objets d art et de design ;

- la gestion d un patrimoine artistique ;

- le conseil, les cours en matière d arts, de design et d activités artistiques ;

- le conseil en matière de décoration intérieure ;

- l achat, la vente et le négoce de tous objets de décoration intérieure ;

- l entreprise d aménagement intérieur de bâtiments ;

- l organisation d évènements, d expositions, et la création de supports visant à promouvoir ses

activités et ses produits ;

- l'achat, la vente et le négoce de différents tissus et matières textiles ;

- la production, la confection et la commercialisation de tous produits textiles ;

- le tissage, tricotage, et autres traitements de matières textiles ;

- le conseil, les cours de design textile ;

- la vente, commercialisation et promotion par internet.

- l activité de marketing ;

- l activité de gestion, identification, et réponse aux exigences du marché et des consommateurs ;

- le conseil aux entreprises visant à optimiser les objectifs par une meilleure rencontre des besoins

du client ;

- toutes activités et conseil en matière de communication au sens large, notamment la création et

édition de supports publicitaires, le développement des relations publiques, la publicité, le

développement de sites internet, la création et développement de supports multimédia, l organisation

d évènements visant à promouvoir des activités ou produits, l impression et illustrations sur support

écrit, la création de logos, l infographie, le design, le packaging, et cetera.

Elle peut faire, en Belgique et à l étranger, d une façon générale, toutes opérations commerciales ou

civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,

d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou

sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise.

La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d autrui, en tous lieux,

de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.

Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou

d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général

pour autant qu il ne s agit pas d activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions

d exercice.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à un million huit cent cinquante-deux mille cinq cents euros (1.852.500,00 EUR). Il est divisé en mille (1.000) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par Madame DEVEUGLE Sophie, par un apport en nature à la société de la pleine propriété des parts sociales suivantes : mil cent septante (1.170) parts sociales de la société à responsabilité limitée de droit français « SERRANEUF » ayant son siège social 94470 Boissy Saint-Léger (France), rue Stanislas Revillon 4 (Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Creteil -France- sous le numéro 785.661.778), numéro d entreprise belge 0568.979.135, pour une valeur d apport d un million huit cent cinquante-deux mille cinq cents euros (1.852.500,00 EUR) ;

En rémunération de cet apport, d un montant d un million huit cent cinquante-deux mille cinq cents euros (1.852.500,00 EUR), il est attribué à madame DEVEUGLE Sophie, prénommée, qui accepte, mille (1.000) parts de la société. L intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit.

Les conclusions du rapport du réviseur d entreprises, la société civile sous forme d une société coopérative à responsabilité limitée « VANDELANOTTE REVISEURS D ENTREPRISES » à

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Bruxelles, représentée par monsieur René Van Asbroeck, réviseur d entreprise, sur l apport en nature s établissent comme suit :

« CONCLUSIONS

L'apport en nature lors de la constitution de la SPRL DOMANIEV consiste en l'apport de 1.170 parts sociales de la SARL SERRANEUF tel que décrit dans le corps de ce présent rapport, détenues par Madame Sophie Deveugle.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

- la description des biens faisant l'objet de l'apport répond aux conditions normales de précision et de clarté;

- les modes d'évaluation pour l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.000 parts sociales de la SPRL DOMANIEV (en constitution) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1.000ième du capital social. Ce rapport a été rédigé à la demande de la fondatrice en vertu de l'article 219 du Code des Sociétés et peut uniquement être utilisé dans le cadre de la constitution de la SPRL DOMANIEV.

Finalement, nous tenons à rappeler que notre mission ne consiste pas à donner une opinion au niveau du caractère légitime et équitable de la transaction, en d'autres termes, que notre rapport n'est pas une "fairness opinion".

Fait à Bruxelles, le 11 février 2015. »

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et

pour la durée qu'elle détermine.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-sept.

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Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de

chaque année.

Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

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Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Nomination d un gérant - Rémunération

A été nommée gérante non statutaire pour la durée de la société, madame DEVEUGLE Sophie Marie Flore, née à Gent le trente et un juillet mil neuf cent cinquante-neuf, numéro au registre national 590731 578-71, de nationalité française, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Alphonse Renard 18 2+3e.

Celle-ci accepte sa nomination en confirmant qu'elle n est atteinte par aucune mesure qui s'y oppose.

Son mandat sera non rémunéré.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant

de la liquidation de la société.

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter de ce jour. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Déposés en même temps :

- l expédition de l acte de constitution ;

- le rapport du fondateur sur l apport en nature ;

- le rapport du réviseur d entreprises sur l apport en nature.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Coordonnées
DOMANIEV

Adresse
RUE ALPHONSE RENARD 18 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale