DOMINO'S PIZZA BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMINO'S PIZZA BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.781.135

Publication

28/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

Réservé

au

Moniteui

belge

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19 FEB 2014

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N° d'entreprise : 0885,781.135 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : DOMINO'S PIZZA BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : Boulevard Léopold Il, 184fD à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et désignation d'un gérant

II ressort du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 30 janvier 2014 que :

1. L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant non statutaire de Monsieur Andrew' MEGSON, à dater du 30 janvier 2014. II lui est donné décharge pour l'exercice de sa mission.

' 2. L'Assemblée désigne comme nouveau gérant non statutaire Monsieur Andrew RENNIE, né à Wagga

(Australie) le 5 janvier 1968, domicilié à 06250 Mougins (France), route d'Antibes 198. Son mandat, exercé à titre gratuit, prend effet à dater du 30 janvier 2014 pour une durée illimitée.

Pour extrait conforme,

Le 17 février 2014

François-Michel Hislaire

Avocat - Fondé de pouvoir

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise ; 0885.781.135

Dénomination

(en entier) : DOMINO'S PIZZA BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Léopold II, 184/0 à 1080 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés datée du 25 novembre 20'13

[.,.] les associés de la Société ont décidé:

1.de nommer M. Andrew MEGSON, né le 29 août 1964 et demeurant à 4200 AG Gorinchem (Pays-Bas), Franklinweg 33/112, comme gérant de la Société avec effet immédiat jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle;

et que,

2,1e mandataire spécial de la Société sera M. Andrew MEGSON afin de procéder à la publication de ladite résolution aux Annexes du Moniteur belge.

Mandataire - Gérant

M. Andrew MEGSON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2014
ÿþ MOa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0885.781.35

Dénomination

(en entier) : DOMINO'S PIZZA BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

siège: Boulevard Léopold ll, 184/D à 1080 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Associés datée du 12 décembre 2013

[...j les Associés de la Société:

1.ont acté la démission de M. Daniel Bannenberg demeurant à 75020 Paris (France), Rue du Repos 5, de ses fonctions de gérant de la Société avec effet immédiat ; et,

2.ont accordé la décharge honorable à M. Daniel Bannenberg pour l'exercice de son mandat de gérant de la Société ; et,

3.ont voté que le mandataire spécial de la Société sera M. Andrew Megson, gérant de la Société, afin de procéder à la publication desdites résolutions aux Annexes du Moniteur belge.

Mandataire - Gérant

M, Andrew Megson

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/01/2014 : ME. - JAARREKENING 30.06.2013, GGK 27.12.2013, NGL 13.01.2014 14007-0135-014
26/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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APIUXELLES

Greffe i 7JUIN 20 13

N° d'entreprise : 0885.781.135

Dénomination

(en entier) : DOMINO'S PIZZA BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : BOULEVARD LEOPOLD ii, 184D, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN (adresse complète)

Obietfs) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

L'an deux mille treize,

Le vingt-deux mai,

Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek ;

A été tenue une assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "DOMINO'S

PIZZA BELGIUM", établie à 1080 Bruxelles, Boulevard Léopold II,184;

Constituée suivant acte reçu le treize décembre deux mille six, par le notaire Gérard lndekeu, de résidence

à Bruxelles (Annexe au Moniteur belge de date-numéro 2006-12-2910193627) ;

Dont les statuts n'ont fait l'objet d'aucune modification à ce jour ;

Immatriculée au Registre des personnes morales, sous le numéro 0885.781.135.

BUREAU

La séance est ouverte à 11 heures 45, sous la présidence de Monsieur Daniel Bannenberg, ci-après

nommé.

La composition du bureau ne permet pas la désignation d'un secrétaire ni d'un scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés, les associés suivants, titulaires, respectivement, du nombre de parts sociales

ci-après, ainsi qu'ils le déclarent:

1, La société par actions simplifiée de droit français DPEU HOLDINGS, S.A.S., ayant son siège à 92130

Issy Les Moulineaux (France), 20 rue Rouget de L'Isle, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de

Nanterre sous le numéro 490.472.008,

Propriétaire de nonante-neuf parts sociales : 99

2. La société par actions simplifiée de droit français DOMINO'S PIZZA FRANCE, S.A.S., ayant son siège à 92130 Issy Les Moulineaux (France), 20 rue Rouget de L'Isle, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 421.415.803,

Propriétaire d'une part sociale : 1

Et ensemble, les cents parts sociales sans valeur nominales représentatives de l'intégralité du capital social

100

PROCURATIONS

Les associés sub 1 et 2 sont ici représentés par Monsieur BANNENBERG Daniel, né à Heerlen (Pays-Bas)

!e 7 août 1962, domicilié à 75020 Paris (France), rue du Repos 5, en vertu de procurations sous seing privé

respectivement des 7 et 13 mai 2013 qui demeureront ci-annexées.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le notaire d'acier que:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Libération totale du capital souscrit non encore appelé.

2. Renonciation au droit de souscription préférentielle

3. Décision d'augmenter le capital à concurrence de un million huit mille sept euros (1.008.007,00 EUR) pour !e porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) à un million vingt-six mille cinq cent cinquante-sept euros (1.026.557,00 EUR), par voie de création de cinq mille quatre cent trente-quatre (5.434) parts sociales nouvelles, identiques aux parts sociales préexistantes, participant aux bénéfices à compter de leur libération effective, à souscrire en numéraire au prix unitaire de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante centimes (185,50 EUR) et à libérer en totalité au moment de leur souscription,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

4. Souscriptions Libération

5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

6. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions à prendre sur les points précédents.

7. Mise à jour des statuts.

Il. Tous les titres de la société étant représentés, il ne doit pas être justifié de convocations.

Ill. Il résulte de [a liste de présence que cent (100) titres sont représentés à l'assemblée, soit la totalité du

capital.

1V. Chaque titre donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée; celle ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les (Mets à t'ordre du tour.

Délibérations

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après délibération, prend les résolutions ci-après :

1. Libération totale du capital souscrit non encore appelé

Les associés, ici représentés comme i1 est dit ci-avant, déclarent avoir libéré totalement [e capital souscrit

non encore appelé comme suit :

a. La société DPEU HOLDINGS verse douze mille deux cent vingt-six euros: 12.226,00

b. La société DOMINO'S PiZZA FRANCE verse cent vingt-quatre euros : -124,00

Et ensemble, au total, douze mille trois cent cinquante euros :

12.350,00

Le comparant déclare que les fonds affectés à la libération totale du capital souscrit non encore appelé ci-dessus, ont été versés par tes associés ci-dessus sur le compte spécial mieux identifié ci-après sous 4.

2. Renonciation au droit de souscription préférentielle

Après en avoir délibéré, les associés décident de renoncer au droit de souscription préférentielle,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3. Augmentation de capital

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide d'augmenter le

capital à concurrence de un million huit mille sept euros (1.008.007,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18,550,00 EUR) à un million vingt-six mille cinq cent cinquante-sept euros (1.026.557,00 EUR), par voie de création de cinq mille quatre cent trente-quatre (5.434) parts sociales nouvelles, identiques aux parts sociales préexistantes, participant aux bénéfices à compter de leur libération effective, à souscrire en numéraire au prix unitaire de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante centimes (185,50 EUR) et à libérer en totalité au moment de leur souscription.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4. Souscriptions Libération

Et les cinq mille quatre cent trente-quatre (5.434) nouvelles parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire et aux conditions d'émission, par la société DPEU HOLDINGS qui déclare et l'assemblée reconnait que chacune des parts sociales ainsi souscrites en numéraire a été libérée à concurrence de la totalité, soit un montant total de un million huit mille sept euros (1.008.007,00 EUR) en numéraire

Le souscripteur déclare et l'assemblée reconnaît que l'apport en numéraire a été réalisé par un versement opéré à un compte spécial numéro 363-1180388-35 ouvert spécialement en vue de la présente augmentation de capital auprès de la Banque ING et que la société a par conséquent, du chef des dites souscriptions et libération en numéraire, dès à présent, à sa disposition, un million huit mille sept euros (1.008.007,00 EUR), augmentés de douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 EUR) au titre de libération totale du capital social sous 1, soit un million vingt mille trois cent cinquante-sept euros (1.020.357,00 EUR),

Une attestation dans ce sens est remise au notaire.

5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée reconnaît et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital prévue à l'ordre du jour est effectivement réalisée et que le capital est donc porté à un million vingt-six mille cinq cent cinquante-sept euros (1.026.557,00 EUR)et représenté par cinq mille cinq cent trente-quatre (5.534) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Frais

Le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de l'augmentation de capital, s'élève à 2.233,09 euros environ.

6. Modification aux statuts

A la suite des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide d'apporter la modification suivante aux statuts

Article 5 des statuts:

Le texte de l'article 5 des statuts est remplacé par le libellé suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de un million vingt-six mille cinq cent cinquante-sept euros

(1.026.557,00 ¬ ), représenté par cinq mille cinq cent trente-quatre (5.534) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/cinq mille cinq cent trente-quatrième (1i5.534ème) du capital social.

Elles sont numérotées de 1 à 5.534.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de ['assemblée

générale. »

Mise à jour des statuts

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

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L'assemblée requiert le notaire soussigné de rédiger, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce

compétent, le texte des statuts rédigé dans une version mise à jour..

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des

comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte d'identité

nationale.

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l'exactitude des données reproduites ci-

avant et qui le concernent et autorise expressément, le cas échéant, la mention de son numéro national.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 15.

Droit d'écriture

Un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95,00 EUR) sera payé sur déclaration par le notaire détenteur de

la minute des présentes.

DONT PROCES-VERBAL.

Dressé à Schaerbeek, en l'étude, date que dessus.

Lecture faite, les comparants ont signés, ainsi que nous, notaire.

Pour extrait littéral conforme.

Dépôt simultané d' une expédition de l'acte et du texte mis à jour des statuts.

Régis Dechamps, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Modz.7



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Greffe

N° d'entreprise : 0885.781.135

Dénomination

(en entier) : DOMINO'S PIZZA BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : Place du Champs de Mars 5 à 1050 Bruxelles Objet de l'acte : Transfert du siège social

Il ressort d'une décision du gérant de la Société du 15 avril 2013 que : Le siège social de la Société est transférer, avec effets au 6 mai 2013, de 1050 Bruxelles, Place du Champs de Mars 5, à 1080 Bruxelles, Boulevard Léopold II, 184 d.

Pour extrait conforme,

Le 15 avril 2013

François-Michel Hisfaire

Avocat - Fondé de pouvoir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2013 : ME. - JAARREKENING 30.06.2012, GGK 27.12.2012, NGL 30.01.2013 13021-0530-014
23/08/2012
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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0885.781.135

Dénomination

(en entier) : DOMINO'S PIZZA BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Place du Champs de Mars 5 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et désignation d'un gérant

Il ressort du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 12 juillet 2012 que

1. L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant non statutaire de Monsieur Andrew MEGSON, à dater du 30 juin 2012. 11 lui est donné décharge pour l'exercice de sa mission.

2. L'Assemblée désigne comme nouveau gérant non statutaire Monsieur Daniel BANNENBERG, né à: Heerlen (Pays-Bays) le 7 août 1962, domicilié à 75020 Paris (France), rue du Repos 5. Son mandat prend effet; à dater du 18` juillet 2012 pour une durée de trois ans,

Pour extrait conforme,

Le 10 août 2012

François-Michel Hislaire

Avocat - Fondé de pouvoir

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.11.2011, DPT 08.02.2012 12029-0065-015
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N° d'entreprise : 885.781.135

Dénomination : DOMINO'S PIZZA BELGIUM (en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place du Champs de Mars 5 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Dénomination - Nomination

Suite au procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 25 juillet 2011, les': décisions suivantes ont été prises:

Dénomination d'un gérant

L'assemblée constate et accepte, à compter de ce jour, la démission de Monsieur Rowan Hodge, né le 7 août 1974, à Atherton, de nationalité australienne (passeport australien numéro M2446810) et domicilié à rue de Campine 192, Liège 4000, Belgique ; numéro d'identification au registre national 74.08.07.-631.90.

Nomination d'un gérant

L'assemblée décide, à l'unanimité, de nommer en qualité de gérant pour une durée illimitée à compter du 25,. , juillet 2011, Monsieur Andrew MEGSON, né le 29 août 1964, à Brisbane, de nationalité anglaise (passeport " anglais numéro 705654395) et domicilié à Franklinweg 33 Postbus 112, 4200 AC Gorinchem, Hollande . Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Andrew MEGSON Gérant

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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19/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.11.2010, DPT 13.01.2011 11009-0048-014
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 27.11.2009, DPT 21.12.2009 09892-0274-013
30/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 28.11.2008, DPT 27.12.2008 08871-0088-014
28/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.11.2007, DPT 21.01.2008 08011-0334-017

Coordonnées
DOMINO'S PIZZA BELGIUM

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 184D 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale