DOMITYS L'ECRIN VERT

Dénomination : DOMITYS L'ECRIN VERT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.318.754

Publication

30/06/2014

��Mod 11.1

;fry.e.z.l. Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*14125534*

BRUXELLES

19 43-2014

Greffe

N� d'entreprise : 0847.318.754

D�nomination (en entier) : DOIVIITYS L'ECRIN VERT

(en abr�g�):

Forme juridique soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1 Si�ge : Avenue Loui5e 331-333

1050 BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet de Pacte MODIFICATION DES STATUTS

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le six juin deux mille quatoze, par Ma�tre Tim CARNEWAL, notaire associ� � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DOmITYS L'ECRIN VERT", ayant son si�ge � Avenue Louise 331-333, 1060 Bruxelles, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�",

a pris les r�solutions suivantes:

1� Modification des mots � Les Parcs de Jade � par les mots � DOMITYS L'ECRIN VERT�. Il ne s'agit pas d'une modification de l'objet social, seulement d'une modification de la d�nomination de la R�sidence, situ�e � ; rue Bassem 11, 1160 Auderghem.

2� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AD-Ministerie �, ayant son si�ge social � 1860 Moise, Brusselsesteenweg, 70A, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assureu l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de le Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, deux procurations, le texte

coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 26.06.2013 13225-0081-021
13/03/2013

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greff

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0847318754

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*13091668*

!D�nomination (en entier) : DOM1TYS LES PARCS DE JADE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Louise 331-333

1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : MODIFICATION DENOMINATION SOCIALE -- MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-cinq f�vrier deux mille treize, par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire Associ�, membre de "Berqu�n Notaires", soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � 'responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DOMITYS LES PARCS DE JADE", ayant son si�ge � Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles, a pris les r�solutions suivantes :

1/ Modification de la d�nomination sociale en "DOMITYS L'ECRIN VERT' et remplacement de la deuxi�me

" phrase de l'article 1 des statuts par le texte suivant :

"Elle est d�nomm�e "DOMITYS L'ECRIN VERT'."

2/ Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "AD-Ministerie", ayant son si�ge social � 1860 Meise, Brusselsesteenweg, 70A, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, deux procurations, le texte coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner set -la derni�re page -dn Volet-B : - - -Au recto-: -Nom-et qualit�-dtrnotaire- instrumentant ou de-la-persorrne-cu-des-personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 JUIL" 2012

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Greffe

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N' d'entreprise D�nomination

(en entier) : DOIVIITYS LES PARCS DE JADE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Louise 331-333 bo�te 1, � 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Carole GUILLEMYN, Notaire associ�, � Bruxelles, le 3 juillet 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que : 1.La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � DOMITYS SAS �, ayant: son si�ge social � F- 75.116 Paris (France), avenue Raymond Poincar�, 42 Immatricul�e au Kbis sous le: num�ro 488 701 434 R.C.S Paris. 2.La soci�t� anonyme de droit fran�ais � FEgide SA �, ayant son si�ge social � F- 75.116 Paris (France), avenue Raymond Poincar�, 42 Immatricul�e au Kbis sous le num�ro 401 397 765 R.C.S. Paris, ont requis le notaire soussi-ign� d'acter authentiquement qu'elle constituent entre elles une: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "DOMITYS LES PARCS DE JADE", dont le si�ge: social sera �tabli � Avenue Louise 331-333 bo�te 1, 1050 Bruxelles, au capital de dix-huit mille six cents euros: (18.600,00� ), repr�sent� par cent (100) parts sociales, souscrites en esp�ces et int�gralement lib�r�es sans, mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

EXTRAIT DES STATUTS :

3. Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

'd'exploiter des R�sidences Services en fournissant aux r�sidents, mais �galement � des personnes; ext�rieures, des services notamment de restauration, de surveillance et d'accueil, d'animation culturelle, de: divertissements, d'activit�s sportives, de blanchisserie, de m�nage, d'entretien, d'hygi�ne, de beaut�, de: location de chambre d'h�te et d'appartements meubl�s, ainsi que tout autre service visant au confort, au bien-. �tre et � la s�curit� des r�sidents ; et notamment la R�sidence � Les Parcs de Jade� situ�e rue Bassem 11, 1160 Auderghem ;

" de r�aliser toutes �tudes, expertises et prestations notamment d'ordre �conomique, social, technique, juridique, immobilier, administratif, financier et fiscal pour des r�sidences avec services ;

" de prendre toute participation directe ou indirecte dans toutes op�rations commerciales ou industrielles: pouvant se rattacher � l'objet social, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en. participation ou autrement ;

et d'une mani�re g�n�rale, de faire toutes op�rations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou susceptibles de favoriser le d�veloppement de la soci�t�.

4.Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

10.Composition de l'organe de gestion

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s pour une dur�e limit�e ou sans dur�e d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale et en tous temps, r�vocables par elle.

S'il y a deux g�rants, ceux-ci exercent la gestion conjointement,

S'il y a au moins trois g�rants, ceux-ci forment un coll�ge qui agit comme une assembl�e d�lib�rante. Lei coll�ge de gestion peut d�signer un pr�sident parmi ses membres, A d�faut d'une telle �lection ou en cas! d'absence du pr�sident, la pr�sidence est assum�e par le g�rant pr�sent le plus �g�. Le coll�ge de gestion: peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de: l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation de&

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ ~ .. fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge mission en son nom et pour son compte propre.

Les g�rants sont r��ligibles.

12.Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'organe de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le g�rant

unique s'il y a seulement un g�rant, ou par les g�rants qui assistent � la r�union s'il y a deux ou plusieurs

g�rants. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es.

Les proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies et extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un g�rant.

13.Pouvoirs de gestion Mandataires sp�ciaux

L'oig�n� de gestion est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e

,g�n�rale..

L'organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux~

14.Repr�sentation

" La soci�t� est valablement repr�sent�e, � l'�gard des tiers et en justice, par un g�rant agissant seul S'il n'y'

a qu'un seul g�rant, celui-ci repr�sente valablement la soci�t�.

Dans les limites de leur mandat, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires

sp�ciaux qui ont �t� d�sign�s par l'organe de gestion.

17.Type de r�union Date Lieu

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier (ler) juin � onze (11) heures, Si ce jour

tombe un samedi, un dimanche ou un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me

heure.

26.Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) d�cembre de la

m�me ann�e calendrier,

27.R�partition des b�n�fices

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement d'un vingti�me

(5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la

r�serve l�gale atteint le dixi�me (10 %) du capital social.

Sur proposition de l'organe de gestion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde des

b�n�fices,

28.Dividendes

Le paiement des dividendes d�cr�t�s par l'assembl�e g�n�rale se fait aux lieu et date d�sign�s par celle-ci

ou par l'organe de gestion.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq ans et reviennent � la soci�t�.

Tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les associ�s qui l'ont re�u, si la

soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne

pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Prem�er exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 d�cembre 2012.

B.Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2013.

C.Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� d�butera ses activit�s � partir de son inscription � la Banque Carrefour des Entreprises. Elle

jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises,

ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de la soci�t� en formation par la soci�t� par actions

simplifi�e � associ� unique de droit fran�ais, Domitys SAS, dont le si�ge social est situ� � 75116 Paris

(France), avenue Raymond Poincar� 42, identifi�e sous le num�ro 488 701 434 RCS Paris, pr�cit�e, sont repris

par la soci�t� pr�sentement constitu�e, Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura

la personnalit� morale.

D'autre part, les comparants d�clarent par les pr�sentes autoriser � DOMITYS SAS �, ayant son si�ge

social � F- 75,116 Paris (France), avenue Raymond Poincar�, 42, repr�sent�e par son repr�sentant permanent

Monsieur Jean-Marie FOURNET, � souscrire, pour le compte de la pr�sente soci�t�, les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, et ce pendant un d�lai de quinze jours et au plus tard

jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique.

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, fes comparants d�cident ce qui suit

A. G�rant.

Est nomm� en qualit� de g�rant non-statutaire unique la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais �

DOMITYS SAS �, ayant son si�ge social � F- 75.116 Paris (France), avenue Raymond Poincar�, 42,

repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Jean-Marie FOURNET, domicili� � F- 75.015 Paris

(France), 62, rue Violet.

Le g�rant ainsi nomm� exercera son mandat pour une dur�e ind�termin�e,

Le mandat du g�rant ainsi nomm� sera exerc� � titre gratuit.

Volet B - Suite

B, Commissaire

Est appel�e aux fonctions de commissaire, la soci�t� KPMG R�viseurs d'Entreprises SC SCRL (IRE N� B0001), dont le si�ge social est situ� � avenue Albert Einstein 2A, 1348 Louvain-la-Neuve, est nomm� en tant que commissaire pour un mandat d'une dur�e de trots ans. Le mandat expirera au terme de l'assembl� g�n�rale des associ�s appel�e � statuer sur les comptes de l'exercice se cl�turant le 31 d�cembre 2014, KPMG R�viseurs d'Entreprises SC SCRL d�signe monsieur Dominic Rousselle (IRE N� A01217), associ�, comme repr�sentant permanent. Les �moluments du commissaire pour l'ann�e comptable se cl�turant le 31 d�cembre 2012 sont de 2,000 � (hors taxes). Ces �moluments seront adapt�s chaque ann�e en tenant compte ' de l'�volution de l'indice sant�. Tous frais directs contract�s sp�cifiquement aupr�s de tiers du fait de l'ex�cution des services ne font pas partie des honoraires, et seront factur�s en surplus, en ce compris les cotisations-variables sur chiffre d'affaires (y compris cotisation par mandat) que KPMG R�viseurs d'Entreprises est 'tenu d�verser � l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

C. d�l�gation de pouvoirs

,Tous pouvoirs sont conf�r�s, aux avocats du cabinet � Linklaters LLP �, qui tous, � cet_ effet, �lisent"domicil� � 1000 Bruxelles, rue Brederode 13, et/ou � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � B-DOLS �, qui � son si�ge social .� 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� leurs employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, et/ou au g�rant de la soci�t� nomm� ci-dessus afin , d'effectuer toutes les formalit�s relatives � l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � la Banque'Carretour des Entreprises, � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et aupr�s d'autres administrati�ns, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

A a e1

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole GUILLEMYN, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition avec procurations et attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOMITYS L'ECRIN VERT

Adresse
AVENUE LOUISE 331-333, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées DOMITYS L'ECRIN VERT

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DOMITYS L'ECRIN VERT