DOMODOZO

Dénomination : DOMODOZO

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 558.917.364

Publication

20/08/2014

�� = Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOf] WOR611.1

0 8 AOUT 2014

BRUXELLES

Greffe

A 19 57 58*

R�

Mo b

A

N� d'entreprise : , ,

D�nomination 36~

(en entier) : DOMODOZO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Charleroi, 49 � 1060 Saint-Gilles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Val�rie Dhanis, � Braine-l'Alleud, en date du 21 mai 2014, il r�sulte que:

1,La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SOPTIC �, ayant son si�ge � Saint-Gilles, Chauss�e de Charleroi, 49, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 446-564.838

Soci�t� constitu�e sous la d�nomination � AXECIT � aux termes d'un acte re�u le 10 f�vrier 1992 par le notaire Philippe Wets, � Uccle, publi� aux annexes du Moniteur belge du 29 f�vrier suivant sous le num�ro 920229 067 dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Luc Barbier, alors � Braine-l'Alleud en date du 20 mars 2006 publi� aux annexes du Moniteur belge du 12 avril suivant sous le num�ro 06066573.

Ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur St�phane Oscar Ghislain GALLOIS, domicili� � 1380 Plancenoit, Rue Champ de Bataille, 32, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 20 mars 2006 publi� comme dit ci-dessus.

2.Monsieur MAHIEU Philippe Jean Etienne Willy, n� � IXELLES, le 1 novembre 1963 (registre national num�ro 631101 099 10), �poux de Madame Mami NAKAMURA, domicili� � Heppignies, Rue du Bas, 154.

Mari� � Charleroi le 11 ao�t 1990 sous le r�gime de la s�paration de bien, aux termes de son contrat de mariage re�u parle notaire Philippe Dupuis, � Charleroi, le 6juillet 1990, r�gime non modifi� ainsi que d�clar�,

3.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KILOU.BE �, ayant son si�ge � 1030 Bruxelles, Rue Renkin, 86 RC, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 866.370.544.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u !e 13 juillet 2004 par le notaire Olivier Dubuisson, � Ixelles, publi� aux annexes du Moniteur belge du 26 juillet suivant sous le num�ro 04110835, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale du 21 mars 2008, publi� aux annexes du Moniteur belge du 4 juin 2008 sous le num�ro 08081204.

!ci repr�sent�e par Monsieur Fr�d�ric FIEVE domicili� � 1030 Bruxelles, Rue Renkin, 86, g�rant nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 13 juillet 2004 publi�e comme dit ci-dessus.

4. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AUDIOFILE �, ayant son si�ge � 1450 Chastre, Rue d'H�villers, 44, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 888.207.521.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 19 mars 2007 par le notaire Val�rie Dhanis, soussign�e, publi� aux annexes du Moniteur belge du 2 avril suivant sous le num�ro 07048951.

Ici repr�sent�e par Monsieur St�phane GALLOIS, domicili� � domicili� � 1380 Plancenoit, Rue Champ de Bataille, 32 en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 18 mai 2014 qui restera ci-annex�e.

5, La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ADHOC COMPUTING �, ayant son si�ge � 1050 Bruxelles, Clos du Parnasse, 11F, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 460.291.427.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 24 mars 1997 par le notaire Pierre-Paul vander Borght, � Schaerbeek, publi� aux annexes du Moniteur belge du 5 avril suivant sous le num�ro 970405-417, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale du 17 d�cembre 2001, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 3 janvier 2002 sous le num�ro 20020103-32.

Ici repr�sent�e par Monsieur Hugues DE MIDDELAER domicili� � Mechelsesteenweg, 261, 1970 Wezembeek-Oppem, g�rant nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 31 mars 2004, _publi� aux annexes du Moniteur beige le 10 mal suivant, sous le num�ro 04070551.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ont constitu� une soci�t� sous forme de Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e d�nomm�e "DOMODOZO".

Que les parts ont �t� souscrites comme suit:

- Par la SPRL � SOPTIC �, quarante parts de cat�gorie A, soit pour quatre mille euros (4.000,00 EUR)

- Par Monsieur Philippe MAHIEU, quarante parts de cat�gorie A, soit pour quatre mille euros (4.000,00

EUR)

- Par la SPRL � KILOU.BE �, quarante parts de cat�gorie A, soit pour quatre mille euros (4.000,00 EUR)

- Par la SPRL � AUDIOFILE �, quarante parts de cat�gorie A, soit pour quatre mille euros (4.000,00 EUR)

- Par la SPRL � ADHOC COMPUTING �, quarante parts de cat�gorie A, soit pour quatre mille euros

(4.000,00 EUR)

Que la part fixe du capital est de 20.000,00 et est lib�r� � concurrence de six mille deux cent cinquante euros, chaque part �tant lib�r�e � concurrence d'un tiers.

Que cette somme a �t� d�pos�e sur un compte ING dont l'attestation a �t� annex�e � l'acte de constitution Et dont les statuts sont les suivants;

Titre ler. D�nomination Si�ge Objet Dur�e

Article 1 er. Forme D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �

DOMODOZO �

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des

mots �soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e� ou des initiales �S.C.R.L.�.

Article 2, Si�ge

Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles, Chauss�e de Charleroi, 49.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique, dans la r�gion linguistique francophone et bilingue de Bruxelles Capitale, par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 19, d�cision � publier aux Annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs ou d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, pour elle-m�me ou pour compte de tiers, par elle-m�me ou par l'entremise de tiers, toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement au domaine m�dia, audiovisuel et cin�matographique.

Elle sera active plus particuli�rement

-Dans la recherche, le d�veloppement, la production et l'optimisation de produits m�dias, audiovisuels, holographiques et cin�matographiques.

'Dans tous services li�s � l'exploitation de la propri�t� intellectuelle, des brevets et des licences li�s au march� des m�dias, de l'audiovisuel, de l'holographie interactive et au march� cin�matographique y compris la gestion des droits cin�matographiques et t�l�visuels r�alis�s par des tiers.

" Dans la commercialisation sous toutes ses formes et plus particuli�rement � l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la mise en service des produits m�dias, audiovisuels, holographiques et cin�matographiques d�velopp�s et ou achet�s par la soci�t�,

" Dans l'accomplissement de services de consultante � des tiers dans ie domaine des m�dias, de I 'audiovisuel, de l'holographie interactive et du cin�ma.

'Dans la prestation de service dans tous les domaines li�s � l'audiovisuel que ce soit pour la prise de vue, la production ou la post production. Elle pourra a ce titre sous-traiter et conclure tout contrat avec d'autres partenaires pour lui permettre de mener � bien les missions qui lui sont confi�es.

'Dans l'activit� de montage de audio-vid�o, d'�dition, d'imprimerie, de pr�-presse, de graphiques auxiliaires, de reproduction d'enregistrement sonores, vid�o et informatiques.

'Acheter, vendre, importer, exporter, distribuer ou mettre en location tout mat�riel informatique et d'�quipement audiovisuel, t�l�vision, cin�ma et d'autres moyens de communication et facturer toute prestation d'assemblage, de montage, de vente , d'assistance de r�alisation de programmes ou tout autre concept ou produit effectu� par voie informatique ou tout support autre pr�sent ou � venir.

'Elle pourra prester des travaux administratifs et de gestion a toute personne ou soci�t� qui en sollicitent le travail.

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'Dans toutes activit�s de r�alisation et de conseil en marketing y compris de repr�sentation, de promotion, de d�l�gu� et d'interm�diaire commercial, consultation, management, engineering, int�rieur, stylisme (habillement, d�coration interne, mobilier) et de gestion administrative.

'Dans l'organisation de s�minaire ou de cours de formation en mati�re informatique, audio, vid�o, cin�ma et holographique en Belgique et � l'�tranger.

" Toute activit� publicitaire attach�e � la production et la r�alisation de films cin�matographiques, t�l�visuels, publicitaires, clips vid�o et dessins anim�s.

'Tout service annexe � la production, � la distribution, � l'�dition, � la livraison et � la conservation de films. 'Toute activit� li�e au domaine du spectacle et de l'amusement (cirque-spectacle son et lumi�re), en ce compris l'organisation de concerts, spectacles, s�minaires et stages � l'�tranger.

" Productions audiovisuels sous toutes ses formes, y compris la livraison de facilit�s sous forme de personnel ou de mat�riel, recherche de march�s, promotion de vente, publicit�, informations, �tudes, organisation, projets, calcul de frais, catering, et tout ce qui directement ou indirectement � avoir avec la production audiovisuelle.

'La production et distribution par les m�dias de spots publicitaires pour le cin�ma, radio et t�l�vision, film d'entreprise, long m�trage et court m�trage, reportages, programmes de t�l�vision et de radios et documentaires.

'Dans le commerce en gros ou de d�tail, en int�rieur, design et d�coration et d'articles de consommation, l'import-export des appareils d'audio, de vid�o et de film, ordinateurs, appareils de communication.

La soci�t� peut y associer toute op�ration connexe � son objet principal et accomplir, en Belgique comme � l'�tranger, tous actes quelconques et toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ou autres ayant un rapport direct ou connexe avec l'objet social tel qu'il est d�fini ci-dessus, ou encore pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle pourra entre autres g�rer toutes entreprises et soci�t�s dans lesquelles elle aurait ou non des int�r�ts, pr�ter ou emprunter des fonds en vue de la conclusion de toutes affaires, donner et recevoir toutes garanties, s'int�resser par voie d'association, d'apports, de fusion, de souscription ou de toutes autres mani�res � toutes entreprises ou soci�t�s dont l'objet est similaire ou connexe au sien, vendre les participations ou int�r�ts qu'elle aurait acquis.

L'objet de la soci�t�, ainsi d�fini, pourra � tout moment �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les

formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Titre l I. Parts sociales Associ�s Responsabilit�

Article 5, Capital

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est fix�e � vingt mille euros.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article 6. Parts sociales

Les parts de la soci�t� sont r�parties en trois cat�gories :

- la cat�gorie A (ci-apr�s les � Parts A �) repr�sentant la part fixe du capital et comprenant les parts 1 � 200.

- la cat�gorie B (ci-apr�s les � Parts B �) repr�sentant les parts destin�es aux membres et futurs membres

et comprenant les parts 500 � 1.000

- la cat�gorie C (ci-apr�s les � Parts C �) repr�sentant les parts des associ�s dans le capital variable et

comprenant les parts 201 � 499.

La part fixe du capital social est repr�sent� par 200 parts d'une valeur nominale de 100 euros chacune �tant

les parts de cat�gorie A (ci-apr�s d�nomm�e les � Parts A �),

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.

Article 7. Modification du capital Appels de fonds - Lib�ration

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles parts de capital, qui seraient � souscrire contre esp�ces, seront offertes par pr�f�rence aux associ�s existants au prorata du nombre de parts d�tenues par chacun d'eux, sans distinction de cat�gories appartenant � chacun d'eux, dans les d�lais et aux conditions fix�es par le conseil d'administration. Celles-ci constitueront les parts de cat�gorie C. Le conseil d'administration d�cide si son

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usage total ou partiel de ce droit de pr�f�rence par certains propri�taires de parts a ou non pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale peut toujours d�cider que tout ou partie des nouvelles parts du capital � souscrire contre esp�ces ne seront point offertes par pr�f�rence aux associ�s,

Les versements non lib�r�s lors de leur souscription des � Parts C � doivent �tre faits aux �poques que le conseil d'administration d�termine. L'associ� de � Part C � qui, apr�s un pr�avis de trente jours calendriers signifi� par lettre recommand�e, ou au porteur avec accus� de r�ception, est en retard de satisfaire � tout appel de fonds sur les parts, doit bonifier � la Soci�t� des int�r�ts calcul�s sur taux de six pour cent par an � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses parts, sans pr�judice au droit de Jui r�clamer le restant d�, ainsi que tous dommages-int�r�ts �ventuels; s'il s'agit d'un nouvel associ�.

Pour l'associ� fondateur il y aura dilution de ses parts dans l'entreprise.

L'exercice du droit de vote et le droit aux b�n�fices aff�rents aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

Le conseil d'administration peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs parts par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

En cas d'augmentation de la part fixe du capital, il est renvoy� aux articles 418 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 8 : Nature des parts

Les parts de capital sont nominatives.

Toutes les parts sociales portent un num�ro d'ordre.

La propri�t� des parts sociales est �tablie par une inscription dans un registre tenu au si�ge social conform�ment � l'article 13. Le registre peut �tre consult� par les associ�s exclusivement au lieu o� il est tenu.

Toutes les parts donnent droit � une voix. Cependant, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts B n'existe pas, par contre le droit aux b�n�fices existe sous certaines conditions stipul�es dans les pr�sents statuts.

Article 9, Indivisibilit�

Elles sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, ie droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� d�cision judiciaire ou d�signation de commun accord par l'usufruitier et le nu propri�taire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

Article 10. Cession des parts

Toute Cession effectu�e au m�pris des dispositions du pr�sent article ne sera pas opposable ni aux autres

Associ�s, ni � la soci�t� qui devra en refuser l'inscription dans le registre des Associ�s de la soci�t�.

1. D�finitions

Par � Cession �, on entend, dans les pr�sents statuts, � titre on�reux ou � titre gratuit, entre vifs ou � cause de mort, le transfert, la vente, la cession, l'�change ou l'apport (en ce compris dans le cadre d'une fusion, d'une scission ou toute autre op�ration assimil�e), la disposition, l'octroi de toute option ou la cr�ation de toute Charge (telle que cette notion est d�finie ci-apr�s) portant sur toute part ou sur tout int�r�t y relatif (y compris tout transfert r�sultant de (i) toute saisie, (ii) toute mesure d'ex�cution relative � une Charge, (iii) toute autre mise en oeuvre par des cr�anciers de leurs droits, individuellement ou collectivement, par l'interm�diaire d'un curateur ou autrement) ou droit y relatif. Le terme � c�der � doit d�s lors �tre interpr�t� conform�ment � cette d�finition.

Par "Charge", on entend, dans les pr�sents statuts, dans la mesure o� l'un des droits ou des pr�tentions cit�s ci-apr�s sont susceptibles de s'appliquer aux actifs ou aux droits � propos desquels cette expression est utilis�e, fout(e) hypoth�que, mandat hypoth�caire, charge, gage, privil�ge, usufruit, option, restriction, droit de premier refus, droit de pr�emption, servitude, bail, emphyt�ose, superficie, droit ou autre int�r�t d'un tiers, toute autre charge ou s�ret� similaire ou tout autre type d'accord pr�f�rentiel ayant des effets similaires.

2. Autorisation et agr�ment du conseil d'administration

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Les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'entre associ�s et moyennant l'agr�ment du conseil d'administration Toutefois, elles peuvent �tre transmises � des tiers, moyennant l'agr�ment du conseil d'administration rentrant dans l'une des cat�gories suivantes (et qui remplissent les conditions d'admission requises par les pr�sents statuts)

le conjoint du c�dant ou du testateur;

les descendants ou ascendants en ligne directe;

Les parts repr�sentant des apports ne consistant pas en num�raire ne peuvent �tre c�d�es que dans les conditions, les formes et les d�lais pr�vus par fa loi. (art. 363 C.soc.).

Conditions d'admission

Aucune cession de parts sociales ne peut avoir lieu si ce n'est en vertu d'une autorisation sp�ciale du

conseil d'administration, et au profit d'un cessionnaire agr��.

L'associ� d�sireux de c�der tout ou partie de ses parts sociales adressera un courrier recommand� ou adress� par porteur avec accus� de r�ception au conseil d'administration. Ledit courrier pr�cisera

-Le nombre de parts sociales lib�r�es propos�es � la Cession;

-Le prix de cession;

-Le nom de l'acqu�reur qui se propose de reprendre les parts sociales

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, le conseil d'administration en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le conseil d'administration notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Ce courrier engage irr�vocablement le c�dant qui ne pourra le retirer que de l'accord du conseil d'administration ou de tous les autres associ�s.

Le conseil d'administration n'aura pas � justifier de son refus �ventuel d'agr�gation.

En cas de refus d'agr�gation, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger que la soci�t� les lui rach�te � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

3. Droit de Pr�f�rence et droit de rachat en cas de Cession de Parts B

Lorsque le c�dant est titulaire de Parts B, seul les titulaires de Parts B b�n�ficient d'un droit

d'acqu�rir les parts offertes. Ce droit de pr�f�rence est exer�able sans valeur marchande.

Le c�dant, devra avertir par �crit, le conseil d'administration de sa volont� de c�der ses

parts.

Le conseil d'administration notifiera alors, aux autres d�tenteurs de parts B, la possibilit� de

rachat.

Dans les quinze jours de cette notification, le cessionnaire devra faire part, par �crit, de sa

volont� de rachat des parts au c�dant, avec copie au conseil d'administration.

Les parts seront attribu�es � la premi�re personne qui marque son int�r�t aupr�s du conseil

d'administration, le cachet de la poste faisant foi.

4.Engagements entre associ�s

Toute acquisition des parts sociales par un tiers, par voie de cession ou m�me par suite d'une souscription � une augmentation de capital, est subordonn�e � l'adh�sion pr�alable ou �crite de ce tiers � tout convention liant tous les associ�s de la soci�t� et imposant pareille adh�sion.

Titre 111. Associ�s

Article 11. Titulaires de la qualit� d'associ�

Pour �tre admis comme associ�, il faut:

1) �tre agr�� par le conseil d'administration

2) souscrire au moins une part et la lib�rer d'un quart, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur;

Sont d�s lors associ�s :

1.les signataires du pr�sent acte;

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2.les personnes physiques ou morales, agr��es conform�ment � l'article 10 comme associ�s par l'organe de gestion en tant que cessionnaires de parts.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des soci�t�s.

Article 12. Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, leur exclusion, leur d�c�s, leur

interdiction, faillite et d�confiture.

Article 13. Registre des associ�s

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associ� :

" ses nom, pr�noms et domicile;

" la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

" le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;

" 1e montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date,

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des associ�s.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

Article 14. D�mission Retrait de parts

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois,

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Les parts de l'associ� d�missionnaire ou qui se retire seront offertes par pr�f�rence aux associ�s existants au prorata du nombre de parts d�tenues par chacun d'eux, sans distinction de cat�gories appartenant � chacun d'eux, dans les d�lais et aux conditions fix�es par le conseil d'administration,

Article 15. Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, sauf dans l'hypoth�se o� l'organe de gestion est un conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion,

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la gestion de la soci�t�. Ce proc�s verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. 11 est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Article 16. Remboursement de parts

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, y compris sauf en cas d'exclusion une part proportionnelle des r�serves disponibles, sous d�duction le cas �ch�ant des imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis � vis de la soci�t�, Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan,

Article 17.

En cas de d�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 16 ci dessus. Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

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Article 18.

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

Titre IV. Administration

Article 19. Conseil d'administration

La soci�t� est g�r�e par un conseil d'administration compos� au minimum de 3 membres,

appel�s administrateurs, pouvant uniquement �tre r�voqu�s par une d�cision des associ�s ou pour motifs

graves.

La dur�e de leur mandat ne peut exc�der trois ans et prendra toujours fin pour chacun d'eux, � ['expiration de l'assembl�e g�n�rale des associ�s appel�e � se prononcer sur une �ventuelle prolongation de leur mandat ou sur leur remplacement. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident.

Le conseil d'administration peut confier la gestion journali�re et la repr�sentation en ce qui concerne cette gestion � une ou plusieurs personnes. il nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette gestion choisis hors ou dans son sein, fixe leurs r�mun�rations et d�termine leurs pouvoirs.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent dans les limites de cette gestion conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � des personnes de leur choix.

Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un organe de gestion appel� comit� de direction dont [es membres seront choisis hors ou dans son sein. Le conseil d'administration fixe les pouvoirs du comit� de direction, r�gle son fonctionnement et d�termine les �ventuelles r�mun�rations de ses membres � imputer sur les frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut instituer en son sein tout autre comit� qu'il luge appropri� et en fixe [a composition, les comp�tences et les r�gles de fonctionnement,

Le conseil d'administration peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � des personnes de leur choix, qui agiront s�par�ment ou conjointement selon les d�cisions du conseil d'administration.

Les mandats des administrateurs ne sont pas r�mun�r�s � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement. Toutefois, ils pourront recevoir des jetons de pr�sence. Les frais engag�s pour l'exercice de leur mission seront � charge de [a soci�t�.

Article 20. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de la soci�t�, et

tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, tant par les statuts que par la loi, est de sa comp�tence.

Le conseil d'administratiion aura plus particuli�rement pour mission de d�finir la strat�gie et la politique g�n�rale de la soci�t�.

Le conseil d'administration aura notamment les pouvoirs suivants : (i) arr�ter les budgets et les comptes (en ce compris l'affectation des r�sultats de la soci�t�), (ii) d�finir ia politique d'investissement de la soci�t�, (iii) d�finir la strat�gie de la soci�t�, (iv) d�cider de la cr�ation, de l'acquisition ou de la cession de toute filiale et (v) engager la soci�t� pour un montant sup�rieur � 5.000 EUR ou de donner mandat pour tout montant sup�rieur � 5.000 EUR et inf�rieur � 10.000 EUR.

A titre d'exemple, les d�cisions suivantes sont consid�r�es comme �tant des d�cisions strat�giques, sans pr�judice � toute autre d�cision ou mati�re qualifi�e comme strat�gique par le conseil d'administration :

(i)tout investissement au niveau de la soci�t� au-del� d'un montant de 10.000 EUR;

(ii)toute expansion de mat�riels au-del� de 5.000 EUR pr�vus dans le Plan d'Affaires ;

(ili)tout changement substantiel du Plan d'Affaires ;

(iv)Conclusion de contrat de location d'�quipement, de personnel;

(v)tout changement substantiel de la nature du business de la soci�t�,

(vi)toute acquisition ou cession repr�sentant plus de 10% des actifs de la soci�t�;

(vii)l'octroi de charges significatives fixes ou variables sur les actifs de soci�t�.

(viii)les recommandations en mati�re de distribution de dividendes � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale

ordinaire (ou le cas �ch�ant extraordinaire) de la soci�t�.

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Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident ou de son emp�chement ou � la demande de deux de ses membres.

Les convocations doivent �tre adress�es aux membres au minimum 10 jours calendriers � l'avance, sauf urgence, et doivent contenir l'ordre du jour, ainsi que le lieu et heure de tenue du conseil. La convocation au conseil d'administration peut �tre envoy�e par e-mail.

Chaque membre peut donner procuration � un de ses coll�gues de le repr�senter.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si plus de la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, le conseil sera prorog� et une nouvelle convocation sera adress�e en vue de tenir un conseil dans un d�lai de minimum 8 jours calendriers et maximum 15 jours calendriers, sauf urgence.

Le conseil d'administration peut �galement se r�unir par vid�o-conf�rence ou par conf�rence t�l�phonique.

Toute d�cision du conseil d'administration doit �tre prise dans l'int�r�t social propre de la soci�t�.

Les d�cisions du conseil d'administration seront prises � la majorit� simple des voix,

Le conseil d'administration peut �galement statuer par la voie de'd�lib�rations �crites qui ne seront valables que si elles sont sign�es par tous les membres en nom et qui ne seront consid�r�es comme arr�t�es qu'� la date de r�ception de la derni�re signature.

Article 21, Repr�sentation

La soci�t� sera valablement repr�sent�e dans les actes et en droit par la signature conjointe

de deux membres du conseil d'administration et dont l'un des signataires est le pr�sident.

La soci�t� sera en outre valablement repr�sent�e dans les actes et en droit en ce qui concerne la gestion journali�re par les personnes d�sign�es � cet effet qui agiront s�par�ment ou conjointement selon les d�cisions du conseil d'administration.

Des mandataires sp�ciaux repr�sentent valablement la soci�t� dans les limites de leur mandat.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que tous recours judiciaires ou administratifs, sont intent�s, form�s en soutenant au nom de la soci�t� poursuites et diligences soit de deux membres du conseil d'administration, soit d'une personne titulaire d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration ne sont que les mandataires de la soci�t�, dans la mesure de leur mandat; ils n'engagent que la soci�t� et ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de celle-ci, lis ne r�pondent que de l'exercice de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion,

Article 22, Contr�le

Les op�rations financi�res de la soci�t� sont surveill�es par un reviseur d'entreprise qui peut �tre un auditeur ind�pendant nomm� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e de trois ann�es.

L'assembl�e g�n�rale peut allouer des �moluments fixes � ce reviseur.

Titre V. Assembl�e g�n�rale

Article 23. Composition et comp�tence

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les membres absents, incapables ou dissidents.

Article 24. Tenue - Convocations

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit au si�ge social ou � l'endroit d�sign� dans la

convocation.

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Les r�unions des assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent chaque ann�e, le dernier lundi du mois de mai.

Cette assembl�e entend les rapports du conseil d'administration et du reviseur d'entreprise, statue sur le bilan et le tableau de formation de r�sultat, se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux membres du conseil d'administration et au reviseur, proc�de � la r��lection ou remplacement de ces derniers et d�lib�re sur tous autres objets � l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut convoquer extraordinairement l'assembl�e g�n�rale des associ�s autant de fois que l'int�r�t g�n�ral l'exige, il doit la convoquer s'il en est requis par un nombre d'associ�s repr�sentant au moins le tiers du capital.

L'assembl�e devra se r�unir dans les trois semaines � compter du jour de la demande de convocation, qui se fera par lettre recommand�e � la poste ou par porteur avec accus� de r�ception.

Aucune proposition faite par des associ�s n'est mise � l'ordre du jour si elle n'est pas sign�e par des associ�s repr�sentant au moins le tiers du capital et si elle n'a pas �t� communiqu�e en temps utile pour �tre port�e � l'ordre du jour et ins�r�e dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets mis � son ordre du jour.

Chaque associ� peut �tre repr�sent� par un mandataire sp�cial porteur d'une procuration sp�ciale, qui ne doit pas n�cessairement �tre associ� de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut tout autre membre d�sign� par le conseil d'administration.

Le Pr�sident nomme le secr�taire qui peut �tre choisi en dehors des associ�s et l'assembl�e choisit deux scrutateurs.

Une liste de pr�sence mentionnant l'identit� des associ�s et de leurs mandataires ainsi que le nombre de parts sociales qu'ifs repr�sentent doit �tre sign�e par les mandataires avant d'�tre admis � l'assembl�e.

Article 25. Contenu des convocations

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour,

Les titulaires de parts sociales sont convoqu�s par lettre recommand�e ou au porteur avec accus� de r�ception 15 jours calendriers au moins avant l'assembl�e.

Le bilan, le compte de r�sultat, le tableau de formation de r�sultat (compte de pertes et profits), le rapport du conseil d'administration et du reviseur est joint � la convocation si la convocation concerne une assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 26 : Prorogation

Le conseil d'administration peut proroger, s�ance tenante, l'assembl�e g�n�rale tant

ordinaire qu'extraordinaire pour un d�lai n'exc�dant pas 3 semaines.

Cette prorogation annule toute d�cision prise. Des questions nouvelles pourront �tre soumises � l'assembl�e ainsi prorog�e � condition qu'elles figurent dans les nouvelles convocations faites dans les conditions d�termin�es ci-dessus,

Article 27 : D�lib�rations et quorum

Aucune assembl�e ordinaire ne peut valablement statuer si les associ�s pr�sents ou

repr�sent�s ne r�unissent 50% des parts.

Le d�faut de quorum entra�ne de plein droit que l'assembl�e n'est pas valablement r�unie.

Une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e par les associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque part sociale donne droit � une voix, � l'exception des � Parts B �,

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 28 : Modifications aux statuts et autres proc�dures particuli�res

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Lorsqu'il y a lieu pour l'assembl�e:

a)d'augmenter ou r�duire le capital;

b)de d�cider d'un transfert d'activit�;

c)de d�cider de la fusion avec une autre soci�t� ou de l'ali�nation totale des biens de la soci�t�;

d)de d�cider de la mise en liquidation de la soci�t�;

e)de modifier les pr�sents statuts;

f) de transformer la soci�t� en une autre esp�ce;

g)de d�cider quant � la prorogation des activit�s de la soci�t� apr�s la perte de la moiti� ou plus du capital ;

Elle ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent 60% au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e par les associ�s repr�sent�s.

Toute modification n'est admise que si elle r�unit 60% des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VI. Bilan R�partition b�n�ficiaire

Article 29. Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et se cl�ture le trente et un mars de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe de gestion dresse l'inventaire et �tablit des

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 30. R�partition b�n�ficiaire

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges sociales, frais g�n�raux et

amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice sera r�parti comme suit

1. Cinq pour cent � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint les 10% du capital social,

2. Le solde sera report�, soit affect� � une r�serve sp�ciale, soit distribu� comme bon semble � l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration,

3, En cas de distribution de dividendes, seul 90% du montant pourra �tre distribu� entre les associ�s au prorata du nombre de parts A et parts C d�tenues par chacun d'eux. Le restant (10%) constituera les � Reward allowances � li�s � la participation des Parts B � verser � qui de droit.

Les pi�ces et le rapport du conseil d'administration sur les op�rations de la soci�t� seront soumis, 40 jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale statutaire, au reviseur qui aura quinze jours pour les examiner et faire leur rapport.

Le conseil d'administration, agissant au mieux des int�r�ts des associ�s, a la plus absolue libert� pour l'�valuation des cr�ances et des autres valeurs mobili�res et immobili�res composant l'actif social. Il �tablit ces �valuations de la mani�re qu'il juge la plus utile pour assurer la bonne gestion des affaires, la stabilit� et l'avenir de la soci�t�.

Article 31 : D�p�t des comptes arr�t�s par le conseil d'administration

Vingt jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les associ�s peuvent prendre connaissance, au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration, du bilan et du compte de profits et pertes, de la liste des parts sociales qui composent le portefeuille de la soci�t�, de la liste des associ�s qui n'ont pas lib�r� leurs parts sociales et du rapport des commissaires.

Article 32 : Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits fix�s par le conseil

d'administration

Le conseil d'administration peut d�cider de payer des avances sur dividendes au cours de l'exercice social.

En cas de distribution de dividendes, seul 90% du montant pourra �tre distribu� entre les associ�s au prorata du nombre de parts A et parts C d�tenues par chacun d'eux. Le restant (10%) constituera les � Reward allowances � li�s � la participation des Parts B � verser � qui de droit.

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Les dividendes destin�s aux associ�s de � Parts A �, de � Parts C � et les � Reward allowances � li�s � la participation des � Parts B � dans le dividende d�clar� seront distribu�s qu'� partir de l'existence de revenus r�guliers enregistr�s dans la soci�t�.

Article 33 : D�p�t des comptes d�finitifs

Le bilan et compte de profits et pertes pr�c�d�s de la mention, de la date de publication des actes constitutifs et modificatifs des statuts de la soci�t� seront, dans le mois de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, d�pos�s au greffe de commerce par le conseil d'administration ou la personne qu'il mandatera.

Article 34 : Perte de la moiti� du capital

En cas de perte de la moiti� du capital social, le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale des associ�s, � l'effet de d�cider s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Soci�t�. A d�faut de convocation par le conseil d'administration, le reviseur d'entreprise peut r�unir l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re suivant les dispositions et conditions stipul�es � l'article 19 des pr�sents statuts.

Article 35 : Perte des trois quarts du capital

Si la perte atteint les trois quarts du capital, la dissolution pourra �tre demand�e par les associ�s. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e, dans ce cas, par le conseil d'administration. . L'assembl�e g�n�rale d�lib�re suivant les dispositions et conditions stipul�es � l'article 28 des pr�sents statuts.

Titre VII. Dissolution Liquidation

Article 36. Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit,

l'assembl�e g�n�rale nommera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et fixera leurs �moluments,

L'assembl�e jouit � cette fin des droits les plus �tendus.

La nomination des liquidateurs met fin au mandat du conseil d'administration et des commissaires.

La soci�t� est r�put�e exister pour sa liquidation.

Article 37 R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et des frais de liquidation, y compris la r�mun�ration des liquidateurs, ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti entre toutes les parts sociales de cat�gories A et C.

Au cas o� les parts sociales de cat�gories A et C ne se trouveraient pas lib�r�es toutes dans une �gale proportion, le ou les liquidateurs doivent, avant toute r�partition, tenir compte de cette diversit� de situation et r�tablir l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts sociales insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements au profit des parts sociales, lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'assembl�e g�n�rale approuve les comptes de la liquidation et donne les d�charges.

Titre VIII. Dispositions diverses

Article 38. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, faute de domicile �lu en Belgique et notifi� � la soci�t�, tout associ�, administrateur et liquidateur de la soci�t� non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les soci�t�s, � un registre du commerce en Belgique), est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 39.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - FINALES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1.Cl�ture du premier exercice social.

Par d�rogation � ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le

jour du d�p�t pour se terminer le 31 mars 2015.

Les op�rations de la soci�t� commenceront d�s son d�p�t au tribunal de commerce mais apr�s que le

pacte des associ�s d�finissant notamment son mode de fonctionnement soit sign�.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en 2015.

3. Administrateurs.

Le nombre initial des administrateurs est fix� � quatre.

Seront administrateurs de la soci�t�:

- Monsieur St�phane Oscar Ghislain GALLOIS, n� � Str�py-Bracquegnies, le 13 f�vrier 1948, domicili� � 1380 Plancenoit, Rue Champ de Bataille, 32, qui d�clare accepter.

- Monsieur Fr�d�ric FI�V�, n� � Uccle, le 19 juillet 1977, domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue Renkin, 86, qui d�clare accepter.

- Monsieur Philippe 13ENOIT, n� � Likasi (RDC), le 18 avril 1961, domicili� � 1450 Chastre, rue d'H�villers, 44, qui d�clare accepter, aux termes d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 18 mai 2014 qui restera ci-annex�e.

- Monsieur Hugues DE MIDDELAER, n� � Ixelles, le 26 avril 1967, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, Mechelsesteenweg, 261, qui d�clare accepter.

Ici pr�sents et acceptant, dont le mandat prendra fin, imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.

4. La r�mun�ration des administrateurs sera d�termin�e par d�cision de la premi�re assembl�e g�n�rale.

5. Monsieur St�phane Oscar Ghislain GALLOIS, pr�cit�, est d�sign� comme Pr�sident du conseil d'administration.

6. Le(s) administrateur(s) d�l�gu�(s) de la soci�t�, avec tous pouvoirs de repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de la gestion journali�re sera(seront) d�sign�(s) par d�cision de la prochaine assembl�e g�n�rale.

MANDAT

Les fondateurs donnent mandat � Monsieur St�phane GALLOIS, pr�cit�, avec facult� de substitution

aux fins d'accomplir toutes formalit�s d'inscription de la soci�t�, aupr�s de toutes administrations

publiques et priv�es (taxe sur la valeur ajout�e compris et banque carrefour des entreprises).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Enguerrand de PIERPONT, notaire associ�

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.05.2015, DPT 11.09.2015 15585-0301-009

Coordonnées
DOMODOZO

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 49 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées DOMODOZO

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