DOMUTA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMUTA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.685.867

Publication

19/11/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I i i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu 4e " -

0 7 NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone der Ixelles

N° d'entreprise :

T ~j /o S C c(5 8(1 (-

Dénomination

(en entier) : DOMUTA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée.

Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Calabre, 47, boîte 5 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 5 novembre 2014,

il résulte que Monsieur Cosmin Sandu DOMUTA, et son épouse Madame Arsenia Carmen DOMUTA, domiciliés

ensemble à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Calabre, 47, boîte 5, ont constitué une société privée à

responsabilité limitée dénommée « DOMUTA » ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de

Calabre, 47, boite 5.

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :

Article 1 : Dénomination,

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DOMUTA ».

Article 2 : siège social,

Le siège social est fixé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Calabre, 47, boîte 5

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son

siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

Capitale ainsi qu'ouvrir des suocursales et filiales dans le pays et à l'étranger.

Article 3 : objet social,

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en

participation avec des tiers :

La consultance aux particuliers et aux entreprises, notamment dans les domaines de l'informatique et des

technologies de l'information et de la télécommunication au sens large.

La prestation de services aux particuliers et aux entreprises, notamment dans les domaines de

l'informatique et des technologies de l'information et de ta télécommunication au sens large.

Toutes opérations se rapportant à la gestion et à la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, celui-ci

pouvant comporter !a vente et l'échange des immeubles du patrimoine et l'acquisition en remploi d'autres

immeubles pour la poursuite de la gestion de ce patrimoine immobilier.

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, civiles ou

financières en rapport direct ou indirect avec son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 5 capital social.

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent quatre-vingt-six

paris sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième

(11186ème) du capital social.

Les cent quatre-vingt-six parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune

comme suit :

-par Monsieur Cosmin DOMUTA, prénommé, à concurrence de seize mille sept cents euros (16.700 EUR) ,

soit 167 parts;

-par Madame Arsenia Carmen DOMUTA, prénommée, à concurrence de mille neuf cents euros (1.900

EUR), soit 19 parts.

Chaque part sociale ainsi souscrite est libérée par un versement en espèces, de telle sorte que la société a

dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) , versée à

un compte ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque ING.

Article 12 ; gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 13 : pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non.

Article 15 : représentation de ta société,

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 16 : réunion de l'assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à 18.00 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans tes convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19 : délibérations.

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société, Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20 : représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.

Article 21 . exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 22 : inventaire et comptes annuels

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 23 : Affectation du bénéfice .

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31 décembre

2015

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

3° Les comparants déclarent fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à un et nommer en qualité

de gérant non statutaire Monsieur Cosmin DOMUTA, prénommé, ici présent et qui déclare accepter.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° les comparants ne désignent pas de commissaires-reviseurs.

B. Délégation de pouvoirs spéciaux.

Les associés et le gérant donnent tous pouvoirs à la société LES COMPTABLES ET FISCALISTES ASSOCIES SPRL en abrégé C.F.A., ayant son siège à Bruxelles, rue de l'Industrie, 11, RPM Bruxelles 436.077,158, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposé simultanément : une expédition de l'acte du 5 novembre 2014, attestation bancaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOMUTA

Adresse
AVENUE DE CALABRE 47, BTE 5 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale