DONE DONE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DONE DONE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.493.176

Publication

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.05.2013, DPT 03.06.2013 13153-0254-010
02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 09.05.2012, DPT 23.06.2012 12220-0083-010
24/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.0

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14 NAR. 2011

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : aq f

Dénomination

(en entier) : DONE DONE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - DIEWEG 10

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

i D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le dix mars deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur PECKEL Fabrice, Thierry, Raymond, né à Watermael-Boitsfort, le vingt-neuf août mil neuf cent septante-sept, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Dieweg 10,

2.- Madame LEE Mi Hvun, née à Séoul en Corée du Sud, le vingt mai mil neuf cent soixante-neufde nationalité belge, domiciliée à 1180 Uccle, Dieweg 10,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « DONE DONE », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur PECKEL Fabrice, prénommé : nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros (16.740 EUR)

- par Madame LEE Mi Hyun : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860 EUR)

Ensemble : cent (100) parts,. soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la Dexia Banque SA de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six

mille deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-huit février deux mille onze sera conservée par

Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « DONE

DONE ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Dieweg 10.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- L'analyse, le management, l'installation, la conception, le test, la maintenance de logiciels ou systèmes

informatiques, l'achat, la vente en gros et en détail, l'importation, l'exportation, la représentation, la

commercialisation de tous appareils électroniques, ordinateurs, microprocesseurs, logiciels et autres, dans tous

les secteurs de l'informatique, la conception et le dessin assisté par ordinateur, le graphisme, les systèmes de

publication électronique, l'imagerie statistique et dynamique, ainsi que l'entretien du matériel, le service et le

conseil en ces matières.

Mentionner sur la-dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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- La société peut notamment faire toutes acquisitions, négociations, ventes, échanges, dépôts, livraisons, expéditions, facturations et recouvrements, ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières en relation directe ou indirecte avec son objet ou de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce et son industrie; étendre son activité et acquérir des intérêts dans toutes entreprises industrielles, civiles ou commerciales, dont l'objet serait similaire ou en relation avec son propre objet ou dont la nature serait en mesure de faciliter, favoriser ou développer ses propres activités; elle peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration; elle peut se constituer garant ou aval de tous engagements souscrits ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect; entreprendre l'étude, l'obtention, l'acquisition, le développement, l'exploitation, la vente, la cession, la rétrocession, sous quelque forme que ce soit, dans tous les pays du monde, de toutes dénominations commerciales, marques, modèles, dessins, procédés, formules et secrets de fabrication, inventions, demande de brevets, brevets, améliorations et extensions, et tous autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ainsi que l'acquisition, l'exploitation et la concession de toutes

licences des droits ci-dessus.

- La réalisation de peintures, fresques ou tous autres projets, événements relatifs aux Beaux-Arts que ce soit avec des medias traditionnels ou digital.

La société peut exercer toutes activités de nature civile, commerciale, financière, administrative, industrielle ou technique, ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières en relation directe ou indirecte avec l'objet cité ou qui peut contribuer, directement ou indirectement, à la réalisation d'un tel objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100eme) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième lundi du mois de septembre de chaque année, à dix-huit (I8) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l'année suivante. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIOUIDAT1ON - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un mars deux mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en septembre deux mille douze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur PECKEL Fabrice , prénommé, ici présent ou représenté et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

La rémunération du gérant sera décidée par l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille onze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur VAEREMANS Philippe, Gentsesteenweg 68, 9620 Zottegem afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

Volet B - Suite

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

Moniteur

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Coordonnées
DONE DONE

Adresse
DIEWEG 10 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale