DORNACH INTERNATIONAL

Société anonyme


Dénomination : DORNACH INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 413.815.262

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 23.06.2014 14208-0292-019
01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 24.06.2013 13220-0318-019
17/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.t

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0413.815.262.

Dénomination

(en entier) : DORNACH INTERNATIONAL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Dieudonné Lefèvre, 160 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 6 juin 2012.

L'assemblée décide de renouveler le mandat du Commissaire, VANDAELE & PARTNERS, Reviseurs d'entreprises, représentés par Monsieur Jean-Pierre VANDAELE, pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale de 2015.

Arthur Ed. Ziegler

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 21.06.2012 12208-0595-018
21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 15.06.2011 11171-0101-018
21/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 14.06.2010 10179-0092-018
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 17.06.2009 09250-0098-016
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.06.2008, DPT 23.06.2008 08277-0271-016
28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.06.2007, DPT 21.06.2007 07269-0326-015
29/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.06.2006, DPT 28.06.2006 06343-0452-014
01/07/2005 : BL381676
14/07/2015
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Siège Rue Dieudonné Lefèvre, 160 -1020 Bruxelles (adri;ss t, r~tlwi=}

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Assemblée générale du 16 juin 2015,

Les mandats de tous les administrateurs venant à échéance à l'issue de la présente assemblée, l'assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateurs de Messieurs Arthur Ed. Ziegler et Alain R. Ziegler pour une durée de trois ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

L'assemblée décide de nommer aux fonctions d'administrateur Mademoiselle Diane GOVAERTS, qui accepte, pour une durée de trois ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

D'un même contexte, les administrateurs réunis en conseil renomment aux fonctions de Président du conseil d'administration Monsieur Alain Ziegler et aux fonctions d'administrateurs-délégués Messieurs Arthur Ed. Ziegler et Alain R. Ziegler pour la même période.

Les mandats des administrateurs et administrateurs-délégués sont exercés à titre gratuit,

Sur proposition du conseil d'administration et sur présentation du conseil d'entreprise, l'assemblée générale décide de renommer aux fonctions de Commissaire, VANDAELE & PARTNERS, Reviseurs d'entreprises, représentés par Monsieur Jean-Pierre VANDAELE, pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2018,

Arthur Ed, Ziegler Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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28/07/2015
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Déposé / Reçu le

6 JUL. 2015

au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise: 041 3.815.262

Dénomination

(en entier) : DORNACH INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Laeken (1020 Bruxelles), rue Dieudonné Lefèvre 160

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 16 juin 2015, il résulte que :

-* RAPPORTS ET DECLARATIONS PREALABLES *-

I. Rapport du conseil d'administration -Apport en nature

Le conseil d'administration a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du Code des sociétés.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

Il. Rapport du commissaire - Apport en nature

Le commissaire, la société civile "Vandaele & Partners, Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur Jean-Pierre Vandaele, réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 2 juin 2015, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

"Nous soussignés, VANDAELE & PARTNERS société civile SPRL, Réviseurs d'Entreprises, représentés par Monsieur VANDAELE Jean-Pierre, Réviseur d'Entreprises, avons effectué notre mission conformément aux dispositions.de l'article 602 du Code des sociétés, dans le cadre de l'augmentation de capital par apports en nature à la SA « DORNACH INTERNATIONAL ».

Il sera procédé à une augmentation de capital à concurrence de 1.000.000 EUR pour le porter de 150.000 EUR à 1.150.000 EUR par apport en nature de créances détenues par la SA Ziegler :

-Un prêt subordonné de la SA Ziegler à la SA Domach International s'élevant à 500.000 ¬ ;

-Une partie du solde créditeur du compte courant détenu par la SA Ziegler dans les comptes de la SA Dornach International, et ce á hauteur de 500.000 EUR.

En rémunération de ces apports en nature, la SA « DORNACH INTERNATIONAL » émettra un total de 2.000 nouvelles actions ordinaires sans désignation de valeur nominale, identiques à celles existantes. A l'issue de cette opération, le capital sera porté à un total de 1.150.000,- EUR, représenté par 3.000 actions sans désignation de valeur nominale.

Conformément aux normes professionnelles, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et fondé de l'opération. L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens faisant l'objet des apports en nature et de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux, et tenant compte des commentaires formulés dans le présent rapport, nous sommes à même d'attester. que :

d'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature ;

nia description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

nie mode d'évaluation des apports en nature adopté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué."

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

PREMIERE RESOLUTION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurcto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

le

Réservé

au

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belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de d'un million d'euros (1.000.000 EUR)' pour le porter de cent cinquante mille euros (150.000 EUR) à un million cent cinquante mille euros (1.150.000 EUR) par la création de deux mille (2.000) nouvelles actions ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le premier janvier deux mille quinze et à compter de leur émission.

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à la société anonyme ZIEGLER, ayant son siège à 1020 Laeken, rue Dieudonné Lefèvre 160, numéro d'entreprise 0403.480.507, en rémunération de l'apport par ce dernier d'une créance qu'elle possède à charge de la société, à concurrence d'un montant d'un million d'euros (1.000.000 EUR).

DEUXIEME RESOLUTION.

Comme conséquence de laides résolution(s) qui précède(nt) et, en outre, afin d'adapter les statuts aux

dispositions en vigueur du code des sociétés, l'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme

suit :

-Article 2 : les mots « arrondissement judiciaire de Bruxelles » sont ajoutés à la fin du premier paragraphe

de cet article ;

-Article 5 : le premier paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à un million cent cinquante mille euros (1.150.000 EUR) et entièrement libéré. Il est

représenté par trois mille (3.000) actions sans désignation de valeur nominale.

-Article 6 : la deuxième phrase de cet article, permettant encore la conversion des actions nominatives en

actions au porteur, est supprimée,

QUATR1EME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Stéphanie Ernaelsteen et Madame Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour

l'établissement du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et rapports

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2004 : BL381676
10/07/2003 : BL381676
13/03/2003 : BL381676
04/07/2001 : BL381676
30/06/2001 : BL381676
11/07/2000 : BL381676
03/07/1999 : BL381676
04/03/1995 : BL381676
25/10/1988 : BL381676
12/04/1988 : BL381676
01/01/1988 : BL381676
01/01/1986 : BL381676
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 22.06.2016 16213-0203-018

Coordonnées
DORNACH INTERNATIONAL

Adresse
RUE DIEUDONNE LEFEVRE 160 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale