DOUCHEFLUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DOUCHEFLUX
Dénomination : DOUCHEFLUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.390.074

Publication

01/08/2014
ÿþ f á ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111

1914 691

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014.- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0841.390.074

Dénomination

(en entier) : DOUCHEFLUX

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Coenraets, 44 -1060 Bruxelles

Objet de l'acte : désignation des administrateurs + modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 juin 2014 Nomination membres du Conseil d'Administration

Christian van Vugt postule en tant que membre du CA. Il est en vacances. Il a donné sa lettre de

candidature officielle et est déjà membre effectif. -

L'assemblée générale approuve la candidature et nomme Christian Van Vugt en tant que membre du

Conseil d'administration à l'unanimité.

van Vugt Christian  19, Av. Michel-ange - 1000 Bruxelles, né le 21 septembre 1949 à Uccle - registre

national: 49.09.21-159.12

L'erreur concernant les coordonnées officielle de Amélie de Bassompierre doivent être modifiées lors de la prochaine publication au Moniteur belge : le nom d'épouse de Amélie est d'Outrelmont, son nom de jeune fille est de Bassompierre. C'est ce dernier qui doit figurer dans les documents officiels de l'association.

De Bassompierre Amélie, Helen, Marija  23/4, Rue Simonis, 1050 Brussels, né le 5 septembre 1948 à Dzimis - registre national 48.09.05-164.78

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 19 juin 2013:

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

d'Ursel Laurent Made .Michel  44, rue Coenraets .- 1060 Bruxelles, né le 4 mai 1959 à Uccle  registre national: 59.05.04.003.84 a président

van Vugt Christian  19, Av. Michel-ange - 1000 Bruxelles, né le 21 septembre 1949 à Uccle - registre national: 49.09.21-159.12 > trésorier

JANS Jean François Michel Marguerite Marie - 26 Rue Saint Boniface -1050 Bruxelles, né le 25 mars 1961 à Anvers - registre national > sécrétaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 jtiin 2014 Modification des statuts

L' « Article 3 - Siège

Le siège de l'asbl est établi au 44, rue Coenraets à 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Le Conseil d'administration a le pouvoir de transférer le siège à tout autre endroit dans la Région

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD 22

bilingue et d'accomplir les formalités de publicité nécessaires. L'Assemblée générale ratifie le transfert du siège dans les satatuts lors de sa première réunion, »

est modifié et devient :

« Article 3  Siège

Le siège de l'asbl est établi au 44, rue Coenraets à 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. L'Assemblée générale a le pouvoir de transférer le siège à tout autré endroit dans la Région bilingue.

Le Conseil d'administration est chargé d'accomplir les formalités de publicité nécessaires.»

L' « Article 12  Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, moyennant autorisation du Président, s'adresser à l'Assemblée générale. »

Est modifié et devient :

« Article 12  Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Chaque membre peut donner procuration à un autre membre effectif ; celui-ci ne peut détenir que 2 procurations maximum.Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, moyennant autorisation du Président, s'adresser à l'Assemblée générale. »

STATUTS COORDONéES:

Ce

TITRE I  FORME JURIDIQUE -- DENOMINATION  SIEGE - DUREE

Article 1  Forme juridique

L« L'association est constituée comme une entité jouissant de la personnalité juridique, plus particulièrement

+; comme une association sans but lucratif (ci-après dénommée "ASBL") sur base de la Loi du 27 juin 1921

e relative aux associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 1 juillet 1921 ainsi que

o modifiée par la loi du 2 mai 2002 et fa loi du 16 janvier 2003 (ci-après nommée "Loi-A&F"). Article 2 - Dénomination

b L'ASBL porte la dénomination: DOUCHEFLUX Cette dénomination doit être mentionnée dans tous les

rm actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents émanant de l'association, précédée ou

suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", avec indication précise du

p siège social.

e Article 3 - Siège

4!/ Le siège de l'asbl est établi au 44, rue Coenraets à 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. L'Assemblée générale a le pouvoir de transférer le siège à tout autre endroit dans la Région bilingue.

c Le Conseil d'administration est chargé d'accomplir les formalités de publicité nécessaires.

N Article 4 - Durée

óL'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

c:: TITRE Il  BUTS ET ACTIVITES

L'association a pour but d'améliorer les conditions d'existence des personnes vivant dans la précarité.

eirª% t

Article 6  Activités

Les activités concrètes de l'ASBL en vue de la réalisation de ses buts, comprennent notamment l'accès

eirª% t

eirt pour les plus précaires à des douches, à des consignes, à un salon-lavoir ainsi qu'à d'autres services, activités

et espaces de rencontre et d'information susceptibles de les intéresser, mobiliser, aider, En outre I'ASBL peut

i déployer toutes activités contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ses buts idéels non

te

rm lucratifs, en ce compris des activités commerciales et lucratives accessoires dans les

tD limites permises par la loi et dont les revenus seront en tout temps et dans leur totalité destinés à la

P:

réalisation des buts idéels non lucratifs.

,l TITRE III  AFFILIATION

:r, Article 7  Membres effectifs

L'ASBL comprend au moins 3 membres effectifs disposant de tous les droits leurs attribués par la Loi-A&F.

En outre, toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation peut se poser candidat comme eirt membre effectif pour autant qu'elle soit proposée par deux membres existants. Les candidats membres

adressënt leur candidature au président du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration décidera de l'admission du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion. A cette réunion au moins 3 ,membres (2 si I'ASBL ne compte que 3 membres) du Conseil d'Administration doivent être présents. La décision est prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents du Conseil d' Administration.

Le Conseil d'Administration peut décider discrétionnairement et sans motivation de refuser un candidat comme membre effectif. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations décrits dans la Loi-A&F et les présents statuts. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Article 8 -- Membres adhérents

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MOD 2,2

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de I'ASBL peut introduire une demande orale ou écrite auprès de l'ASBL afin d'être admis comme membre adhérent, Le Conseil d'Administration décide discrétionnairement et sans motivation de refuser ou non un candidat comme membre adhérent.

Les membres adhérents disposent uniquement des droits et obligations fixés par les présents statuts. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Article 9  Démission

Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL en adressant un courrier par mail ou par lettre ordinaire au Président du Conseil d'Administration. La démission sera effective un mois après ce courrier. Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL moyennant un message oral ou écrit. La démission sera effective un mois après ce message,

Article 10  Cessation de l'affiliation

Lorsqu'un membre effectif agit à l'encontre des buts de l'ASBL, il peut être mis fin à son affiliation, sur proposition du Conseil d'Administration ou à ta demande de au moins 1/5 de tous les membres effectifs, par une résolution spéciale de l'Assemblée Générale, où au moins [1 /21 de tous les membres effectifs sont présents [ou représentés], et où la décision doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents [ou représentés].

Le membre effectif dont l'exclusion est proposée, a le droit d'être entendu. Les membres adhérents qui agissent à l'encontre des buts de I'ASBL, peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d'Administration.

Article 11 -- Droits

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer un droit quelconque sur le fonds social de l'ASBL sur base uniquement de sa qualité de membrel, Cette exclusion de droits sur le fonds social vaut en tout temps: durant l'affiliation, lors de la cessation de l'affiliation pour quelle raison que se soit, lors de la dissolution de l'ASBL, etc.

TITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un droit

de vote égal. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Chaque membre peut donner procuration à un autre

membre effectif ; celui-ci ne peut détenir que 2 procurations maximum.Des observateurs peuvent assister à

l'Assemblée générale et peuvent, moyennant autorisation du Président, s'adresser à l'Assemblée générale.

Article 13  Pouvoirs

Les pouvoirs exclusifs suivants ne peuvent être exercé que par l'Assemblée Générale:

1.la modification des statuts;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.l'approbation des budgets et des comptes;

6.1a dissolution de l'association;

7.l'exclusion d'un membre;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

9.Et dans tout les cas où les statuts l'exigent.

Article 14 -- Réunions

Les réunions annuelles de l'Assemblée Générale Ordinaire seront tenues dans le second trimestre de

l'année calendrier au siège social ou dans un lieu mentionné dans la convocation. La convocation est envoyée

au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres effectifs par e-mail ou par courrier

ordinaire à l'adresse dernièrement communiquée au Président du Conseil d'Administration. "

Les réunions sont convoquées par le Président du Conseil ,d'Administration ou par au moins 2 administrateurs. A la convocation est jointe le projet d'ordre du Jour. Tout point apporté au moins 5 jours avant la réunion par au moins 2 administrateurs ou apporté par au moins 1/20 des membres effectifs, est ajouté à l'ordre du jour.

Les réunions spéciales en Assemblée Générale Extraordinaire peuvent être convoquées par le Président du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins 2 administrateurs ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs. La convocation est envoyée au moins 10 jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres effectifs par e-mail ou par courrier ordinaire à l'adresse dernièrement communiquée au Président du Conseil d'Administration.

Article 15  Quorum et vote

Pour délibérer valablement, au moins 2/3 des membres effectifs doivent être présents ou représentés,. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf si la Loi-A&F ou les statuts en décident autrement. La modification des statuts requiert une délibération dans une réunion qui réunit le quorum de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Si à la première réunion les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion peut être convoquée qui peut valablement délibérer et décider ainsi qu'adopter les modifications avec les majorités précisées ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue dans les quinze jours suivant la première réunion. La décision est réputée adoptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si la modification des statuts porte sur les buts en vue desquels

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MOA 2.2

l'association est constituée, elle doit être adoptée à la majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent être représentés par d'autres membres. Chaque membre peut présenter 2 procurations maximum. Le vote se fait par appel nominal, à main levée ou, si la demande en est faite par au moins 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, par vote secret.

En cas de partage des voix la voix du Président du Conseil d'Administration est prépondérante.

Des procès-verbaux sont dressés et consignés dans un registre des procès-verbaux qui pourra être consulter par les membres effectifs qui exerceront ce droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui veulent consulter les décisions reprises dans les procès-verbaux de l'Assemblée Générale peuvent adresser une demande à cette fin au Conseil d'Administration qui peut discrétionnairement et sans motivation l'accorder ou la refuser.

TITRE V  ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 16  Composition Conseil d'Administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration composé de au moins 3 et maximum 9 administrateurs, membres ou, non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes qui sont membres effectifs de l'association. Lorsque l'ASBL comprend le minimum légal de 3 membres effectifs, le Conseil d'Administration peut être composé de 2 administrateurs. Le Jour où un quatrième membre effectif est admis, une Assemblée Générale (Extra)ordinaire procédera à là nomination d'un troisième administrateur.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés pour un terme de 4 ans. Leur mandat prend fin lors de la clôture de l'assemblée générale annuelle. Le mandat des administrateurs est renouvelable. Le Conseil d'Administration2 choisit en son sein un président, secrétaire et trésorier qui accomplissent les tâches propres à ces fonctions ainsi que décrites dans les présents statuts lors de leur nomination.

Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale qui décide de la révocation à 2t3 des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre du Conseil d'Administration peut également démissionner en adressant une notification écrite au Président du Conseil d'Administration. Après sa démission, l'administrateur continue à exercer sa mission jusqu'à ce qu'il ait raisonnablement pu être remplacé.

En principe les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Les frais liés à l'exercice de leur mandat sont remboursés.

Article 17  Réunions, délibération et décision

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'ASBL, ainsi que dans les quatorze jours après une demande à cette fin de deux administrateurs ou du délégué à la gestion journalière. Le conseil est présidé par le président ou, en cas d'absence, le plus âgé des administrateurs présents. La réunion est tenue au siège social de I'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la convocation. Le Conseil d'Administration ne délibère et décide valablement que lorsqu'au moins la majorité des membres sont présents à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante. Des procès-verbaux sont dressés, signés par le président et le secrétaire et consignés dans un registre des procès-verbaux qui pourra être consulté par les membres effectifs qui exerceront ce droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 Juin 2003.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social de I'ASBL, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Le recours à la procédure de résolutions écrites nécessite un accord unanime et préalable des administrateurs. La procédure de résolutions écrites suppose en tout cas qu'une délibération par e-mail, conférence vidéo ou téléphonique ait eu lieu.

Article 18  Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un Intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration.

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et ne prend pas part à la délibération et au vote relatif à la décision ou opération en question. Cette procédure n'est pas d'application lorsqu'il s'agit d'opérations habituelles conclues dans des conditions et sous des garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Artikel 19  Gestion interne  Restrictions

Le Conseil d'Administration peut poser tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'ASBL, excepté les actes pour lesquels l'Assemblée Générale est exclusivement compétente selon l'article 4 Loi A&F. Sans préjudice des obligations résultant de la gestion collégiale, notamment la concertation et la surveillance, les administrateurs peuvent répartir les tâches de gestion entre eux. Ces répartitions de tâches ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Le non respect de la répartition peut cependant entraîner la responsabilité interne des administrateurs concernés.

Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, non administrateurs3, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de I'ASBL ou le pouvoir général de gestion du Conseil d'Administration. Sans autorisation de l'Assemblée Générale, les administrateurs

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MOD 2.2

ne peuvent prendre des décisions qui concernent l'achat ou la vente de biens immeubles de l'ASBL etlou la constitution d'une hypothèque. Ces restrictions de pouvoir ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Le non respect des restrictions peut cependant entraîner la responsabilité interne des administrateurs concernés.

Article 20 - Pouvoir de représentation externe

Le Conseil d'Administration représente l'ASBL en collège dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,11 représente l'association par la majorité de ses membres. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d'Administration en collège, I`ASBL est également représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par 2 personnes, administrateurs ou mandataires, agissant conjointement.

En dérogation à l'article 13 Loi-A&F, les organes de représentation ne peuvent pas, sans autorisation de l'Assemblée Générale, poser des actes juridiques qui concernent la représentation de I'ASBL relatifs à l'achat ou la vente de biens immeubles de l'ASBL etiou la constitution d'une hypothèque, Ces restrictions de pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Le non respect de ces restrictions peut cependant entraîner la responsabilité interne des' représentants concernés.

Le Conseil d'Administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent nommer des mandataires de I'ASBL, Seuls les mandats spéciaux et limités à certains actes juridiques ou à une série de certains actes juridiques sont permis. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites du mandat qui leurs a été attribué et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux règles qui régissent le mandat.

Article 21 Publicité

La nomination des membres du Conseil d'Administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL ainsi que la cessation de leurs fonctions sont publiées en les déposant dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce4, et par publication d'un extrait de ces actes dans les Annexes au Moniteur belge,. Ces pièces doivent en tout cas indiquer si les personnes habilitées à représenter I'ASBL, engagent l'ASBL individuellement, conjointement, ou en collège ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.

TITRE VI  GESTION JOURNALIERE 7

Article 22  Gestion journalière

La gestion journalière de I'ASBL sur le plan interne ainsi que la représentation externe en ce qui concerne la gestion journalière peut être déléguée par le Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes. S'il est fait usage de cette possibilité, ces personnes agiront individuellement ou conjointement et ce tant pour la gestion journalière interne que pour la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière,

En dérogation à l'article 13 Loi-A&F, les personnes chargées de fa gestion journalière ne,peuvent pas, sans autorisation de 2 administrateurs, prendre des décisions et poser des actes ,juridiques qui portent sur la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière relatifs à des transactions qui dépassent le montant de 10.000 euros. Ces restrictions de pouvoir ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Le non respect de ces restrictions peut cependant entraîner la responsabilité Interne des représentants concernés.

En absence d'une définition légale de ce que comprend la "gestion journalière", seront considérés comme actes de gestion journalière tous les actes devant être posés au jour le jour pour assurer le cours normal des affaires ,de l'ASBL et qui, soit en raison de leur moindre importance, soit en raison de la nécessité de prendre une décision immédiate, n'exige pas ou ne rend pas souhaitable une intervention du Conseil d'Administration.

La nomination des personnes chargées de la gestion journalière et la cessation de leurs fonctions sont publiées en les déposant dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et par publication d'un extrait de ces actes dans les Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas indiquer si les personnes qui représentent I'ASBL concernant la gestion journalière, engagent I'ASBL individuellement, conjointement, ou en collège ainsi que l'étendue de leurs fonctions,

TITRE VII  RESPONSABILITE ADMINISTRATEURS ET ADMINISTRATEUR DELEGUE

Article 23  Responsabilité administrateurs et administrateur délégué

Les administrateurs et l'administrateur délégué ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'ASBL. A l'égard de I'ASBL et à l'égard des tiers leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, les dispositions de la loi et des statuts et ils sont responsables5 pour les manquements à leur gestion (journalière).

TITRE VIII  CONTROLE PAR UN COMMISSAIRE

Article 24  Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas à la clôture du dernier exercice social les chiffres mentionnés dans l'article 17 §5 Loi-A&F, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire. Dès l'instant où I'ASBL dépasse ces chiffres, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans ces comptes, est confié à un commissaire, nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises conformément aux dispositions légales. Celle-ci détermine également la rémunération du commissaire.

TITRE IX -- FINANCEMENT ET COMPTAB1LITE

Article 25  Financement

L'ASBL sera financée avec des subventions, allocations, libéralités, contributions, donations, legs et autres

dispositions dans des actes de dernière volonté et testaments, accordés tant pour soutenir les buts généraux de

iNOD 2.2

0

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique. En outre l'ASBL peut acquérir des fonds de toute autre manière non contraire à la loi.

Article 26  Comptabilité

L'exercice social commence le ter janvier et se termine le 31 décembre. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de l'article 17 Loi-A&F et des arrêtés d'exécution applicables6. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier qui est tenu au greffe du tribunal de commerce conformément aux dispositions de l'article 26novies Loi-A&F. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions de l'article 17 §6 Loi- A&F et des arrêtés d'exécutions applicables. Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi qu'une proposition de budget de l'exercice suivant pour approbation à l'Assemblée Générale annuelle.

TITRE X  DISSOLUTION

Article 27 Dissolution

L'Assemblée Générale sera convoquée pour discuter des propositions relatives à la dissolution soumises par ie Conseil d'Administration ou par au moins 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du Jour se font conformément aux dispositions de l'article 15 des présents statuts. La délibération et décision sur la dissolution respecte le quorum et la majorité requise pour une modification des buts conformément aux dispositions de l'article 16 des présents statuts. A compter de la décision de dissolution I'ASBL mentionne toujours qu'elle est "ASBL en liquidation" conformément à l'article 23 Loi- A&F.

Si la proposition le dissolution est approuvée, l'Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle déterminera la mission. Dans le cas d'une dissolution -et liquidation, l'Assemblée Générale extraordinaire détermine l'affectation de l'actif de l'ASBL qui doit être destiné à une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe, opérant en Belgique.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif sont déposées au greffe et publiées dans les Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions de l'article 23 et 26novies Loi-A&F et des arrêtés d'exécution applicables.

Pour coordination conforme à la date du 19 juin 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

01/08/2014
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L na neerlegging van de akte ter griffie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0841.390.074

Benaming

(voluit) : DOUCHEFLUX

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Coenraetsstraat 44, 1060 Brussel

Onderwerp akte : benoeming bestuurders + aanpassing statuten

Uitreksel PV algemene buitengewone vergadering van 19 juni 2014 Benoeming [eden Raad van Bestuur

Christian van Vugt stelt zich kandidaat als lid van de Raad van Bestuur. Hij is op vakantie. Hij heeft zich officieel kandidaat gesteld per brief en is reeds werkend [id.

De Algemene Vergadering stemt in met zijn kandidatuur en benoemd -- met algemene goedkeuring-Christian van Vugt tot bestuurder van de Raad van Bestuur.

van Vugt Christian  19, Av. Michel-ange - 1000 Brussel, geboren op 21 september 1949 te Ukkel  nationaal register: 49.09.21-159.12

De officiële gegevens betreffende Amélie de Bassompierre moeten bij de volgende publicatie rechtgezet worden. De naam van de man van Amélie is d'Oultremont, haar meisjesnaam is de Bassompierre. Deze naam zal In de officiële documenten gebruikt worden.

De Bassompierre Amélie, Helen, Mania  23/4, Rue Simonis, 1050 Brussel, geboren op 5 september 1948 te Dzimis  nationaal register ; 48.09.05-164.78

Uitreksel PV Raad van Bestuur van 19 juni 2014

De Raad van Bestuur kiest onder de bestuurders een voorzitter, een secretaris en een penningmeester.

d'Ursel Laurent Marie Michel  44, rue Coenraets  1060 Bruxelles, geboren op 4 mei te Ukkel  nationaal register: 59.05.04.003.84 > voorzitter

van Vugt Christian  19, Av. Michel-ange - 1000 Brussel, géboren op 21 september 1949 te' Ukkel  nationaal register: 49.09.21-159.12 > penningmeester

JANS Jean François Michel Marguerite Marie - 26 Rue Saint Boniface - 1050 Bruxelles, geboren op 25 maart 1961 te Antwerpen  nationaal register : 61.03.25-359.96> secretaris

Uitreksel PV algemene buitengewone vergadering van 19 juni 2014 Aanpassing statuten

De Algemene vergadering neemt de beslissing om volgende artikels van de statuten van de vzw aan te passen

Artikel 3  Zetel

« De zetel van de VZW is gevestigd te 1060 Brussel, Coenraetsstraat 44, gelegen in het gèrechtelijk

arrondissement Brussel, De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid om de zetel te verplaatsen naar Iedere

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

andere plaats binnen het tweetalig taalgebied en de nodige openbaarmakingsformaliteiten te vervullen. De Algemene Vergadering bekrachtigt de zetelwijziging in de statuten op haar eerstvolgende vergadering. »

Werd aangepast en wordt :

Artikel 3 - zetel

« De zetel van de VZW is gevestigd te 1060 Brussel, Coenraetsstraat 44, gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel. De Algemene vergadering heeft de bevoegdheid om de zetel te verplaatsen naar Iedere andere plaats binnen het tweetalig taalgebied, De Raad van Bestuur is belast met de openbaarmakingsformaliteiten. »

Artikel 12  Samenstelling

« De Algemene Vergadering bestaat uit de werkende leden. Alle werkende leden hebben gelijk stemrecht. Elk werkend Lid heeft één stem.

Waarnemers kunnen de Algemene Vergadering bijwonen en mogen zich, mits toestemming van de voorzitter, tot de Algemene Vergadering richten. »

Werd aangepast en wordt

Artikel 12  Samenstelling

« De Algemene Vergadering bestaat uit de werkende leden. Alle werkende leden hebben gelijk stemrecht. Elk werkend lid heeft één stem. Elk werkend lid kan volmacht geven aan een ander werkend lid ; elk werkend [Id kan slechts 2 volmachten krijgen.

Waarnemers kunnen de Algemene Vergadering bijwoneri en mogen zich, mits toestemming van de voorzitter, tot de Algemene Vergadering richten. »

GECOORDINEERDE STATUTEN

TITEL I  RECHTSVORM -- NAAM  ZETEL - DUUR

Artikel 1 - Rechtsvorm

De vereniging wordt opgericht ais een entiteit met rechtspersoonlijkheid, meer bepaald ais een vereniging zonder winstoogmerk (hierna "VZW" genaamd) op grond van de Wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en de wet van 16 januari 2003 (hierna "V&S-wet" genoemd).

Artikel 2 - Naam

De VZW draagt de naam: DOUCHEFLUX

Deze naam moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting 'VZW", met nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

Artikel 3 - Zetel

De zetel van de VZW is gevestigd te 1060 Brussel, Coenraetsstraat 44, gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel. De Algemene Vergadering heeft de bevoegdheid om de zetel te verplaatsen naar iedere andere plaats binnen het tweetalig taalgebied. De Raad van Bestuur is belast met de openbaarmakingsformaliteiten.

Artikel 4 - Duur

De VZW is opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL Il  DOELEINDEN EN ACTIVITEITEN

Artikel 5  Doeleinden

De vzw Stelt zich tot doel om de levensomstandigheden van mensen in bestaansonzekerheid te verbeteren.

Artikel 6 Activiteiten

Tot de concrete activiteiten waarmee de doelstellingen van de VZW worden verwezenlijkt, behoren onder meer; de toegang voor de meest kwetsbaren tot douches, kluisjes en een wassalon, evenals de toegang tot andere diensten, activiteiten, ontmoetings- en informatieruimtes die hen mogelijks interesseren, mobiliseren, helpen.

Daarnaast kan de VZW alle activiteiten ontplooien die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van haar ideële niet-winstgevende doelstellingen, met inbegrip van bijkomstige commerciële en winstgevende activiteiten binnen de grenzen van wat wettelijk is toegelaten en waarvan de opbrengsten te allen tijde volledig zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van de ideële niet-winstgevende doelstellingen.

TITEL III -- LIDMAATSCHAP

Artikel 7  Werkende leden

. Er zijn minstens 3 werkende leden met alle rechten zoals omschreven voor de leden in de V&5 wet. Daarnaast kan iedere natuurlijke persoon en/of rechtspersoon en/of organisatie zich kandidaat stellen ais werkend lid op voorwaarde dat ze voorgedragen wordt door minimum 2 bestaande leden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

De kandidaat-leden richten hun kandidaatstelling aan de voorzitter van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur zal beslissen over de aanvaarding van de kandidaat als werkend lid op haar eerstvolgende vergadering. Op deze vergadering dienen minstens 3 leden van de Raad van Bestuur aanwezig te zijn (2 indien de vzw slechts 3 werkende leden telt). De beslissing wordt genomen met een meerderheid van 213de van de aanwezige en vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur,

De Raad van Bestuur Kan discretionair en zonder verdere motivatie beslissen dat een kandidaat niet wordt aanvaard als werkend lid.

Werkende leden hebben alle rechten en verplichtingen die in de V&S-wet en deze statuten worden beschreven. Zij betalen geen lidmaatschapsbijdrage.

Artikel 8  Toegetreden leden

Elke natuurlijke persoon, rechtspersoon of organisatie die de doelstellingen van de VZW ondersteunt, kan

bij de VZW een mondelinge en/of schriftelijke aanvraag indienen om toegetreden lid te worden.

De Raad van Bestuur beslist discretionair en zonder verdere motivatie dat een kandidaat niet wordt

aanvaard als toegetreden lid.

Toegetreden leden hebben enkel de rechten en plichten die in deze statuten worden omschreven.

Toegetreden leden hebben geen stemrecht.

Artikel 9  Ontslag ,

Werkende leden kunnen zich op elk ogenblik uit de VZW terugtrekken door een formeel schrijven per e-mail of per gewone brief te richten aan de voorzitter van het Bestuur. Het ontslag zal één maand na dit schrijven ingaan.

Toegetreden leden kunnen zich op elk ogenblik uit de VZW terugtrekken bij middel van een mondeling of schriftelijk bericht. Het ontslag wordt effectief na dit bericht.

Artikel 10  Beëindiging van lidmaatschap '

Als een werkend lid in strijd handelt met de doelstellingen van de VZW, kan diens lidmaatschap, op voorstel van de raad van bestuur of op verzoek van minstens 1/5 van alle werkende leden, worden beëindigd door een bijzonder besluit van de Algemene Vergadering, waarop minstens 1/2 van alle werkende leden aanwezig of vertegenwoordigdzijn, en waarbij de beslissing een 2/3 meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden vereist.

Het werkend lid waarvan de beëindiging van het lidmaatschap wordt voorgesteld, heeft het recht te worden gehoord.

' Toegetreden leden die handelen in strijd met de doelstellingen van de VZW, kunnen door een eenzijdig

besluit van de Raad van Bestuur worden uitgesloten van lidmaatschap.

Artikel 11  Rechten

Geen enkel lid kan enige aanspraak laten gelden of uitoefenen op de activa van de VZW op grond van de

enkele hoedanigheid van lid.

Deze uitsluiting van rechten op de activa geldt te allen tijde: tijdens het lidmaatschap, bij de beëindiging van

het lidmaatschap om welke reden ook, bij ontbinding van de VZW, enz.

TITEL 1V ALGEMENE VERGADERING

Artikel 12  Samenstelling

De Algemene Vergadering bestaat uit de werkende leden,

Aile werkende leden hebben gelijk stemrecht. Elk werkend lid heeft één stem. Elk werkend lid kan volmacht

geven aan een ander werkend lid ; elk werkend lid kan slechts 2 volmachten krijgen.

Waarnemers kunnen de Algemene Vergadering bijwonen en mogen zich, mits toestemming van de

voorzitter, tot de Algemene Vergadering richten.

Artikel 13 -- Bevoegdheden

De volgende exclusieve bevoegdheden kunnen uitsluitend door de Algemene Vergadering worden

uitgeoefend:

1.de wijziging van de statuten;

2.de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

3.de benoeming en de afzetting van de commissaris en het bepalen van diens bezoldiging;

4.de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

5.de goedkeuring van de begroting en van de rekening;

6.de ontbinding van de vereniging;

7.de uitsluiting van een lid;

8.de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk;

9.alsook alle gevallen waarin de statuten dat voorzien.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 14  Vergaderingen

De jaarlijkse bijeenkomsten van de Gewone Algemene Vergadering zullen tijdens het tweede kwartaal van het kalenderjaar worden gehouden op de maatschappelijke zetel of een plaats die in de uitnodiging wordt vermeld. De uitnodiging wordt minstens 15 dagen voorafgaand aan de datum van de Algemene Vergadering naar alle werkende leden verstuurd per e-mail en/of per gewone post op het adres dat het werkend lid daartoe laatst heeft opgegeven aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur.

De vergaderingen worden bijeengeroepen door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of door minstens twee bestuurders. Aan de uitnodiging wordt een ontwerp van agenda toegevoegd. Elk punt dat ten laatste 5 dagen voor de vergadering en minstens door twee bestuurders wordt aangebracht of dat door minstens 1/20 van de werkende leden werd aangebracht, wordt op de agenda geplaatst.

Bijzondere bijeenkomsten in Buitengewone Algemene Vergadering kunnen worden samengeroepen door de Voorzitter en/of op verzoek van minstens twee bestuurders alsook op verzoek van minstens 1/5 van alle werkende leden, De uitnodiging wordt minstens 10 dagen voorafgaand aan de datum van de Algemene Vergadering naar alle werkende leden verstuurd per e-mail en/of per gewone post op het adres dat het werkend lid daartoe laatst heeft opgegeven aan de Voozitter van de Raad van Bestuur.

Artikel 15 -- Quorum en stemming

Om op een geldige manier te beraadslagen moet minstens 2/3 van de werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, behalve wanneer de V&S-wet of de statuten dit anders voorzien.

De wijziging van de statuten vereist een beraadslaging in een vergadering die voldoet aan een quorum van 2/3 van de werkende leden dat aanwezig of vertegenwoordigd is. Ingeval op de eerste vergadering minder dan 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen vijftien dagen volgende op de eerste vergadering worden gehouden, De beslissing wordt geacht te zijn aanvaard indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden. Wanneer de statutenwijziging betrekking heeft op het doel of doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, vereist ze een meerderheid van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden.

Leden die niet op de vergadering aanwezig kunnen zijn, kunnen door andere leden worden vertegenwoordigd., Elk lid kan maximum twee volmachten dragen.

De stemming kan gebeuren door afroeping, door handopsteking of, indien gevraagd door minstens 1/3 van de werkende leden die aanwezig of vertegenwoordigd zijn, door geheime stemming.

Bij staking van stemmen zal de stem van de Voorzitter doorslaggevend zijn.

Er worden notulen opgesteld en bewaard in een notulenregister dat ter inzage zal zijn van de werkende leden die hun inzagerecht zullen uitoefenen overeenkomstig de In artikel 9 van het koninklijk besluit van 26 juni 2003 vastgelegde modaliteiten. Derden die kennis willen nemen van de genotuleerde beslissingen van de Algemene Vergadering kunnen daartoe een aanvraag indienen bij de Raad van Bestuur die deze discretionair en zonder verdere motivering, kan toestaan of welgeren.

TITEL V  BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING

Artikel 16 -- Samenstelling Raad van Bestuur

De VZW wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit minstens drie en ten hoogste negen bestuurders, al dan niet leden van de VZW. Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal personen dat werkend lid is van de vereniging. Wanneer de VZW slechts het wettelijk bepaald minimum van drie werkende leden heeft, mag de Raad van Bestuur slechts uit twee bestuurders bestaan. De dag waarop een vierde werkend lid wordt aanvaard, zal een gewone Algemene Vergadering overgaan tot de benoeming van een derde bestuurder.

De bestuurders warden benoemd door een Algemene Vergadering, bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden voor een termijn van vier jaar, Hun opdracht eindigt bij de sluiting van de jaarvergadering. Bestuurders zijn herbenoembaar.

De Raad van Bestuur verkiest onder haar leden een voorzitter, secretaris en penningmeester die de taken zullen vervullen die horen bij deze functie zoals omschreven in deze statuten ter gelegenheid van hun verkiezing.

De bestuurders kunnen te allen tijde worden ontslagen door de Algemene Vergadering die daarover beslist hij 213de van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Ieder lid van de Raad van Bestuur kan zelf ook ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur. Een bestuurder is verplicht na zijn ontslag zijn opdracht verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging kan worden voorzien.

De bestuurders oefenen in beginsel hun mandaat-kosteloos uit. De kosten die zij maken in het kader van de uitoefening van hun bestuursmandaat worden vergoed.

Artikel 17  Vergaderingen, beraadslaging en beslissing

De Raad van Bestuur vergadert na oproeping door de voorzitter zo dikwijls als het belang van de VZW het vereist, alsook binnen veertien dagen ne een daartoe strekkend verzoek van twee bestuurders of van de dagelijkse bestuurder,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De raad wordt voorgezeten door de voorzitter of, bij diens afwezigheid, door de oudste in jaren van de aanwezige bestuurders. De vergadering wordt gehouden op de zetel van de VZW of in elke andere plaats in België, aangewezen in de oproepingsbrief.

De Raad van Bestuur kan slechts beraadslagen en besluiten, wanneer ten minste de meerderheid van zijn leden aanwezig is op de vergadering. De besluiten worden genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige leden. BIJ staking van stemmen, heeft de voorzitter dan wel de bestuurder die de vergadering voorzit, doorslaggevende stem.

Er worden notulen opgesteld, ondertekend door de voorzitter en de secretaris, en bewaard in een notulenregister dat ter inzage zal zijn van de werkende leden die' hun inzagerecht zullen uitoefenen overeenkomstig de in artikel 9 van het koninklijk besluit van 26 juni 2003 vastgelegde modaliteiten.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de VZW zulks vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Daartoe Is vereist dat er vooraf een unaniem akkoord is onder de bestuurders om tot schriftelijke besluitvorming over te gaan. Schriftelijke besluitvorming veronderstelt in elk geval dat er een beraadslaging plaatsvond per e-mail, video- of telefoon-conferentie.

Artikel 18  Tegenstrijdig belang

Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeÿft dat strijdig is met een beslissing of verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de Raad van Bestuur, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders voor dat de Raad van Bestuur een besluit neemt.

De bestuurder met het tegenstrijdig belang verwijdert zich uit de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en stemming over de aangelegenheid waarop het betrekking heeft.

Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

Artikel 19 -- Intern bestuur-- Beperkingen

De Raad van Bestuur is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te stellen die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de VZW, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens artikel 4 V&S-wet de Algemene Vergadering exclusief bevoegd is.

Onverminderd de verplichtingen die voortvloeien uit collegiaal bestuur, met name overleg en toezicht, kunnen de bestuurders de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen, zelfs niet nadat ze zijn openbaar gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wei de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in het gedrang.

De Raad van Bestuur kan een deel van zijn bestuursbevoegdheden délegeren aan één of meerdere derden niet-bestuurders, zonder dat deze overdracht evenwel betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de VZW of de algemene bestuursbevoegdheid van de Raad van Bestuur.

De bestuurders kunnen niet zonder toestemming van de Algemene Vergadering beslissingen nemen die verband houden met de aan- of verkoop van onroerende goederen van de VZW en/of de vestiging Van een hypotheek. Deze bevoegdheidsbeperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in het gedrang.

Artikel 20- Externe vertegenwoordigingsmacht

De Raad van Bestuur vertegenwoordigt als college de VZW in alle handelingen in en buiten rechte. Hij vertegenwoordigt de vereniging door de meerderheid van zijn leden.

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Raad van Bestuur als college, wordt de VZW in en buiten rechte eveneens vertegenwoordigd door twee personen al dan niet bestuurders die gezamenlijk handelen.

In afwijking van artikel 13 V&S-wet, kunnen de vertegenwoordigingsorganen niet zonder toestemming van de Algemene Vergadering rechtshandelingen stellen die verband houden met de vertegenwoordiging van de VZW bij de aan- of verkoop van onroerende goederen van de VZW en/of de vestiging van een hypotheek. Deze bevoegdheldsbeperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken vertegenwoordigers in het gedrang.

De Raad van Bestuur of de bestuurders die de VZW vertegenwoordigen kunnen gevolmachtigden van de VZW aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de VZW binnen de perken van de hun verleende volmacht waarvan de grenzen tegenwerpelijk zijn aan derden overeenkomstig wat geldt inzake lastgeving.

Artikel 21  Bekendmaking

De benoeming van de leden van de Raad van Bestuur en van de personen gemachtigd om de VZW te vertegenwoordigen en hun ambtsbeëindiging wordt openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel, en door publicatie van een uittreksel daarvan in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Uit die stukken moet in ieder geval blijken of de personen die de VZW vertegenwoordigen, de VZW ieder afzonderlijk, gezamenlijk, dan wel als college verbinden alsook de omvang van hun bevoegdheden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

i1S8D 2.2

TITEL VI  DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 22 -- Dagelijks bestuur

Het dagelijks bestuur van de VZW op intern vlak alsook de externe vertegenwoordiging wat betreft dat dagelijks bestuur kan door de Raad van Bestuur worden opgedragen aan één of meer personén.

Indien van deze mogelijkheid gebruik wordt gemaakt, zullen deze personen alleen of gezamenlijk kunnen handelen en dit zowel wat het intern dagelijks bestuur als de externe vertegenwoordigingsmacht voor dat dagelijks bestuur betreft.

In afwijking van artikel 13 V&S-wet, kunnen de personen belast met het dagelijks bestuur niet zonder toestemming van twee bestuurders beslissingen nemen en rechtshandelingen stellen die verband houden met de vertegenwoordiging van de VZW in het kader van het dagelijks bestuur voor transacties die 10.000 euro te boven gaan. Deze bevoegdheidsbeperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken vertegenwoordigers in het gedrang.

Bij gebrek aan wettelijke omschrijving van wat het "dagelijks bestuur" omvat, worden tot daden van dagelijks bestuur gerekend alle handelingen die dag aan dag moeten worden verricht om de normale gang van zaken van de VZW te verzekeren en die, hetzij wegens hun minder belang, hetzij wegens de noodzakelijkheid een onverwijlde beslissing te nemen, het optreden van de Raad van Bestuur niet vereisen of niet wenselijk maken.

De benoeming van de personen belast met het dagelijks bestuur en hun ambtsbeëindiging worden openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel, en door publicatie van een uittreksel daarvan in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Uit die stukken moet in ieder geval blijken of de personen die de VZW vertegenwoordigen inzake dagelijks bestuur, de VZW ieder afzonderlijk, gezamenlijk, dan wel als college verbinden alsook de omvang van hun bevoegdheden.

TITEL Vil AANSPRAKELHEID BESTUURDERS EN DAGELIJKS BESTUURDER

Artikel 23  Aansprakelijkheid bestuurders en dagelijks bestuurder

De bestuurders en dagelijks bestuurder zijn niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de VZW,

Tegenover de VZW en tegenover derden is hun verantwoordelijkheid beperkt tot de vervulling van de hun gegeven opdracht overeenkomstig het gemene recht, het bepaalde in de wet en in de statuten en zijn ze aansprakelijk voor de tekortkomingen in hun (dagelijks) bestuur.

TITEL VIII  TOEZICHT DOOR EEN COMMISSARIS

Artikel 24 -- Toezicht door een commissaris

Zolang de VZW voor het laatst afgesloten boekjaar de drempelbedragen vermeld in artikel 17 §5 V&S-wet niet overschrijdt, is de VZW niet verplicht een commissaris te benoemen.

Zodra de VZW de drempelbedragen overschrijdt, wordt de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen hierin weer te geven, opgedragen aan een commissaris, te benoemen door de Algemene Vergadering onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake. Deze bepaalt ook de bezoldiging van de commissaris.

TITEL IX  FINANCIERING EN BOEKHOUDING

Artikel 25  Financiering

De VZW zal onder meer worden gefinancierd door subsidies, toelagen, giften, bijdragen, schenkingen,

legaten en andere voorzieningen in laatste wilsbeschikkingen en testamenten, gegeven zowel om de algemene

doeleinden van de VZW te ándersteunen als ter ondersteuning van een specifiek project.

Daarnaast kan de VZW fondsen verwerven op elke andere wijze die niet in strijd is met de wet.

Artikel 26  Boekhouding

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december,

De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig het bepaalde in artikel 17 V&S-wet en de daarop toepasselijke uitvoeringsbesluiten.

De jaarrekening wordt neergelegd in het dossier gehouden op de griffie van de rechtbank van koophandel overeenkomstig het bepaalde in artikel 26novies V&S-wet. Voor zover van toepassing wordt de jaarrekening tevens neergelegd bij de Nationale Bank overeenkomstig het bepaalde in artikel 17 §6 V&S-wet en de desbetreffende uitvoeringsbesluiten.

De Raad van Bestuur legt de jaarrekening van het voorbije boekjaar alsook een voorstel van begroting van het volgende boekjaar ter goedkeuring voor aan de jaarlijkse Algemene Vergadering.

MOD 2.2

Luik B - Vervolg



TITEL X  ONTBINDING

Artikel 27  Ontbinding

De Algemene Vergadering zal worden samengeroepen ter bespreking van voorstellen met betrekking tot de ontbinding voorgelegd door de Raad van Bestuur of door minstens 1/5 van aile leden. De samenroeping en agendering vinden plaats overeenkomstig het bepaalde in artikel 14 van deze statuten.

De beraadslagingen en beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid vereist voor een doelwijziging zoals bepaald in artikel 15 van deze statuten. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de VZW steeds dat zij "VZW in vereffening" is overeenkomstig artikel 23 V&S-wet.

Ingeval het voorstel tot ontbinding wordt goedgekeurd, benoemt de Algemene Vergadering één vereffenaar waarvan zij de opdracht zal omschrijven.

Ingeval van ontbinding en vereffening, beslist de buitengewone Algemene Vergadering over de bestemming van het vermogen van de VZW dat moet worden toegekend aan een andere vereniging zonder winstoogmerk met een gelijkaardig of verwant doel, werkzaam in Belgié.

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief worden neergelegd ter griffie en bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad overeenkomstig het bepaalde in artikel 23 en 26novies V&S-wet en de uitvoeringsbesluiten daaromtrent.

Voor gelijkvormige coordinatie op 19 juni 2014

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-bbhouden aan het Belgisch Staatsblad

02/09/2013
ÿþ Moo 2,2

4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte



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b

N' ta entreprise 0841.390.074

Dénomination

:en entier) DOUCHEFLUX

_erg ahr4e

Forme juridique . asbl

Srége rue Coenraets, 44 -1060 Bruxelles

Obiet de l`acte : désignation et révocation des administrateurs

2 2 AU 2013

BRUXELLES

Greffe

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 juillet 2013:

2.Nomination membres du Conseil d'Administration

Les personnes suivantes sont réélues comme administrateurs (reconfrmation, voir PV de l'AG de 28 mai)

d'Ursel Laurent Marie Michel  44, rue Coenraets  1060 Bruxelles, né le 4 mai 1959 à Uccle  registre national: 59.05.04.003.84

Aertsen Christel Maria Frans 120, avenue Eugène Demolder  1030 Bruxelles, née le 6 mars 1965 à Turnhout  registre national : 65.03.06-248.85

Les personnes suivantes sont des nouvelles candidates et également nommées comme administrateurs

Jans Jean-François Michel Marguerite Marie - 26 rue Saint-Boniface -1050 Bruxelles, né le 25 mars 1961 à Anvers - registre national : 61.03.25-359.96

van Innis Didier Marie Antoine  260, avenue Albert - 1190 Bruxelles, né le 9 janvier 1948 à Kersbeek Miskom  registre national: 48.01.09.149.14

Crasset Vanessa, née à Ixelles, le 25 juin 1976. Adresse : rue Vanderschrick, 44 à 1060 Saint-Gilles. N° de registre national : 76.06.25-322.81.

de Bassompierre Amélie, Hélène, Marie - 23 rue Simonis, bte 4 à 1050 Bruxelles, née le 5 septembre à Etterbeek, 1948 : registre national 48.09.05-164.78

3.Révocation de Hubert Baudouin André J, Biesputstraat 23, 1040 Brussel

" La révocation est approuvée par tous les membres présents (reconfirmation, voir AG de 28 mai)

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 26 juillet 2013:

1. Le Conseil d'Administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

d'Ursel Laurent Marie Michel -- 44, rue Coenraets  1060 Bruxelles, né le 4 mai 1959 à Uccle  registre national: 59.05.04.003.84 > président

z,tentsonre'sEar Fa riesce;*; palerts t1~}4~l E3 u recto Hom et quaiste d E rSota.'@ 4nsirurnentant ou de lu pexsonne Uces p4rsarsnQb

ayant pouvoir de repràsen.er I ásscciation, la fondation ou f organisme à l'égard ctes tiers

Au verso : Nom et signature

~

b;tsE;-íçnner so{ la dermere pge ciu iloet B . Au recto . Nom et v,uallte du notasre instrumerotant ou de la personne. ou des personnes ayant pouvoir de reprÉser,ter association la fondation f,u 4'r,rganisme 'é.garci des E;ers

Au versa . Nom et sgnature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Aertsen Christel Maria Frans  120, avenue Eugène Demolder  1030 Bruxelles, née le 6 mars 1965 à Turnhout  registre national :65.03.06-248.65 > trésorière

Jans Jean-François Michel Marguerite Marie  26 rue Saint-Boniface  1050 Bruxelles, né le 25 mars 1961 à Anvers - registre national 61.03.25-359.96 > secrétaire

"

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MoFl}teu; belge

02/09/2013
ÿþM0D 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

2 . il'r;I J ac

Griffie

OndLrnemingsnr 0841.390.074 Benaming

(natuit) : DOUCHEFLUX

~vertcart)

Reclitsvorm VZW

Zetel : Coenraetsstraat 44, 1060 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming en ontslag bestuurders

Uitreksel PV algemene buitengewone vergadering van 26 juli 2013

1.benoeming leden Raad van Bestuur

Volgende personen zijn herverkozen ais bestuurder (herbevestiging, zie PV van de AV van 28 mei)

d'Ursel Laurent Marie Michel  44, rue Coenraets  1060 Bruxelles, geboren op 4 mei 1959 te Ukkel  nationaal register: 59.05.04.003.84

Aertsen Christel Maria Frans Eugène Demolderlaan, 120  1030 Brussel, geboren te Turnhout op 6 maart 1965  nationaal register: 65.03.06-248.85

Volgende personen zijn nieuwe kandidaten en worden eveneens tot bestsuurder benoemd

Jans Jean-François Michel Marguerite Marie  26, rue Saint Boniface -1050 Bruxelles, geboren op 25 maart 1961 te Antwerpen  nationaal register: 61.03.25-359.96

van Innis Didier Marie Antoine  260, avenue Albert  1190 Bruxelles, geboren op 9 januari te Kersbeek-Miskom  nationaal register: 48.01.09.149.14

Crasset Vanessa, geboren te Elsene op 25/06/1976. Adres : rue Vanderschrick, 44 te 1060 Sint-Gilles. Nationaal register : 76.06.25-322.81.

de Bassompierre Amélie, Hélène, Marie - 23 rue Simonis, bte 4, 1050 Brussels, geboren op 5 september 1948 te Etterbeek - nationaal register 48.09.05-164.78

2.Ontslag van Hubert Baudouin André (J, Biesputstraat 23, 1040 Brussel) als bestuurder

Het ontslag wordt goedgekeurd door aile aanwezigen (herbevestiging, zie PV van AV van 28 mei)

Uitrekel PV Raad van bestuur van 26 juli 2013

1. De laad van Bestuur kiest onder de bestuurders een voorzitter, een secretaris en een penningmeester.

d'Ursel Laurent Marie Michel  44, rue Coenraets  1060 Bruxelles, geboren op 4 mei te Ukkel  nationaal register : 59.05.04.003.84 > voorzitter

Aertsen Christel Maria Frans Eugène Demolderlaan 120  1030 Brussel, geboren 6 maart 1965 te Turnhout  nationaal register : 65.03.06-248.85 > penningmeester

Op de laatste bb van iiscP 6 vermeden " Recto " Naarn en hoedanigheid van ae instrumenterende notaris hetzij van de persoto}nfer) bevoegd de vereniging stichting of organisme ten aanzien van derden te verteeenwaoralgen Verso . Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

FOOD 2.2

voor- Luik S - ver:vr',iq

gehouden Jans Jean-François Michel Marguerite Marie - 26 rue Saint-Boniface - 1050 Bruxelles, geboren op 25 maart

sari net 1961 te Antwerpen -. nationaal register : 61.03.25-359.96 > secretaris

Belgisch

I Staatsblad

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de =aws1x Luik B ve:rneK3Bn Recto Naarr, en i`oedanigireiu van de rns°runmnh:rarsde notaris. hetzij van de persnrfljriten,

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09/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé Iftil 1II II II lU I III

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Moniteui

belge









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N° d'entreprise : 3 c'"\- -1



Dénomination

(en entier) : DOUCHEFLUX

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Coenraets, 44 - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution de l'asbl + désignation des administrateurs

Les soussignés fondateurs,

d'Ursel Laurent Marie Michel, 44 rue Coenraets, 1060 Bruxelles

Aertsen Christel Maria Frans, 120 avenue Eugène Demolder, 1030 Bruxelles

Hubert Baudouin André J, 23 rue de la Jonchaie, 1040 Bruxelles

réunis en assemblée le 23 novembre 2011 sont convenus de constituer entre eux une association sans but

lucratif et d'adopter à cette fin avec unanimité les statuts suivants.

TITRE I  FORME JURIDIQUE  DENOMINATION  SIEGE - DUREE

Article 1  Forme juridique

L'association est constituée comme une entité jouissant de la personnalité juridique, plus particulièrement

comme une association sans but lucratif (ci-après dénommée "ASBL") sur base de la Loi du 27 juin 1921

relative aux associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 1 juillet 1921 ainsi que

modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003 (ci-après nommée "Loi-A&F').

Article 2 - Dénomination

L'ASBL porte la dénomination: DOUCHEFLUX

Cette dénomination doit être mentionnée dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et:

autres documents émanant de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but

lucratif' ou du sigle "ASBL", avec indication précise du siège social.

Article 3 - Siège

Le siège de ('ASBL est établi au 44, rue Coenraets à 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de transférer le siège à tout autre endroit dans la région bilingue et

d'accomplir les formalités de publicité nécessaires. L'Assemblée Générale ratifie le transfert du siège dans les

statuts lors de sa première réunion.

Article 4 - Durée

L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il  BUTS ET ACTIVITES

Article 5 - Buts

L'association a pour but d'améliorer les conditions d'existence des personnes vivant dans la précarité.

Article 6  Activités

Les activités concrètes de l'ASBL en vue de la réalisation de ses buts, comprennent notamment

l'accès pour les plus précaires à des douches, à des consignes, à un salon-lavoir ainsi qu'à d'autres

services, activités et espaces de rencontre et d'information susceptibles de les intéresser, mobiliser, aider.

En outre I'ASBL peut déployer toutes activités contribuant directement ou indirectement à la réalisation de

ses buts idéels non lucratifs, en ce compris des activités commerciales et lucratives accessoires dans les limites

permises par la loi et dont les revenus seront en tout temps et dans leur totalité destinés à la réalisation des

. buts idéels non lucratifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

TITRE III  AFFILIATION

Article 7  Membres effectifs

L'ASBL comprend au moins 3 membres effectifs disposant de tous les droits leurs attribués par la Loi-ABF.

En outre, toute personne physique etlou personne morale etlou organisation peut se poser candidat comme

membre effectif pour autant qu'elle soit proposée par deux membres existants.

Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration décidera de l'admission du candidat comme membre effectif lors de sa première

réunion. A cette réunion au moins 3 membres (2 si l'ASBL ne compte que 3 membres) du Conseil

d'Administration doivent être présents. La décision est prise à la majorité des 2/3 des voix des membres

présents du Conseil d' Administration.

Le Conseil d'Administration peut décider discrétionnairement et sans motivation de refuser un candidat

comme membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations décrits dans la Loi-A&F et les présents statuts. Ils ne

sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Article 8  Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire

une demande orale ou écrite auprès de l'ASBL afin d'être admis comme membre adhérent.

Le Conseil d'Administration décide discrétionnairement et sans motivation de refuser ou non un candidat

comme membre adhérent.

Les membres adhérents disposent uniquement des droits et obligations fixés par les présents statuts.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Article 9  Démission

Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de ('ASBL en adressant un courrier par mail ou par

lettre ordinaire au Président du Conseil d'Administration. La démission sera effective un mois aprés ce courrier.

_ Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL moyennant un message oral ou écrit. La démission sera effective un mois après ce message.

e Article 10  Cessation de l'affiliation

Lorsqu'un membre effectif agit à l'encontre des buts de l'ASBL, il peut être mis fin à son affiliation, sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande de au moins 1/5 de tous les membres effectifs, par une résolution spéciale de l'Assemblée Générale, où au moins 1/2 de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, et où la décision doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou

1 rm Le membre effectif dont l'exclusion est proposée, a le droit d'être entendu.

D4 Les membres adhérents qui agissent à l'encontre des buts de l'ASBL, peuvent être exclus par une décision

CU

unilatérale du Conseil d'Administration.

ol

Article 11  Droits

I Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer un droit quelconque sur le fonds social de l'ASBL sur base

` i uniquement de sa qualité de membre.

O Cette exclusion de droits sur le fonds social vaut en tout temps: durant l'affiliation, lors de la cessation de

Nl'affiliation pour quelle raison que se soit, lors de la dissolution de l'ASBL, etc.

O

TITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE

I Article 12  Composition

et L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée Générale et peuvent, moyennant autorisation du

et

et président, s'adresser à l'Assemblée Générale.

oc Article 13  Pouvoirs

el Les pouvoirs exclusifs suivants ne peuvent être exercé que par l'Assemblée Générale:

ce

1.la modification des statuts;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée;

el 4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

eol 5.1'approbation des budgets et des comptes;

6.la dissolution de l'association;

7.I'exclusion d'un membre;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

pq 9. Et dans tout les cas où les statuts l'exigent.

Article 14  Réunions

Les réunions annuelles de l'Assemblée Générale Ordinaire seront tenues dans le second trimestre de l'année calendrier au siège social ou dans un lieu mentionné dans la convocation. La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres effectifs par e-mail ou par courrier ordinaire à l'adresse dernièrement communiquée au Président du Conseil d'Administration.

Les réunions sont convoquées par le Président du Conseil d'Administration ou par au moins 2 administrateurs. A la convocation est jointe le projet d'ordre du jour. Tout point apporté au moins 5 jours avant

b représentés.

1

MOD 2.2

la réunion par au moins 2 administrateurs ou apporté par au moins 1/20 des membres effectifs, est ajouté à l'ordre du jour.

Les réunions spéciales en Assemblée Générale Extraordinaire peuvent être convoquées par le Président du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins 2 administrateurs ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs. La convocation est envoyée au moins 10 jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres effectifs par e-mail ou par courrier ordinaire à l'adresse dernièrement communiquée au Président du Conseil d'Administration.

Article 15  Quorum et vote

Pour délibérer valablement, au moins 2/3 des membres effectifs doivent être présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf si la Loi-A&F ou les statuts en décident autrement.

La modification des statuts requiert une délibération dans une réunion qui réunit le quorum de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Si à la première réunion les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion peut être convoquée qui peut valablement délibérer et décider ainsi qu'adopter les modifications avec les majorités précisées ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue dans les quinze jours suivant la première réunion. La décision est réputée adoptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si la modification des statuts porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, elle doit être adoptée à la majorité de 405 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent être représentés par d'autres membres. Chaque membre peut présenter 2 procurations maximum.

Le vote se fait par appel nominal, à main levée ou, si la demande en est faite par au moins 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, par vote secret.

En cas de partage des voix la voix du Président du Conseil d'Administration est prépondérante.

DL Des procès-verbaux sont dressés et consignés dans un registre des procès-verbaux qui pourra être

consulter par les membres effectifs qui exerceront ce droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui veulent consulter les décisions reprises dans les procès-verbaux de l'Assemblée Générale peuvent adresser une demande à cette fin au Conseil d'Administration qui peut discrétionnairement et sans motivation l'accorder ou la refuser.

TITRE V  ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

e Article 16  Composition Conseil d'Administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration composé de au moins 3 et maximum 9 administrateurs, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes qui sont membres effectifs de l'association. Lorsque ('ASBL comprend le minimum légal de 3 membres effectifs, le Conseil d'Administration peut être composé de 2 administrateurs. Le jour où un quatrième

d membre effectif est admis, une Assemblée Générale ordinaire procédera à la nomination d'un troisième

administrateur.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres

N présents ou représentés pour un terme de 4 ans. Leur mandat prend fin lors de la clôture de l'assemblée

générale annuelle. Le mandat des administrateurs est renouvelable.

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un président, secrétaire et trésorier qui accomplissent les

ó tâches propres à ces fonctions ainsi que décrites dans les présents statuts lors de leur nomination.

Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale qui décide de la révocation à 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre du Conseil d'Administration peut également démissionner en adressant une notification écrite au Président du Conseil d'Administration. Après sa démission, l'administrateur continue à exercer sa mission jusqu'à ce qu'il ait raisonnablement pu être remplacé.

z En principe les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Les frais liés à l'exercice de leur

et mandat sont remboursés.

Cà

re

Article 17  Réunions, délibération et décision

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts

pq de i'ASBL, ainsi que dans les quatorze jours après une demande à cette fin de deux administrateurs ou du

délégué à la gestion journalière.

el Le conseil est présidé par le président ou, en cas d'absence, le plus âgé des administrateurs présents. La

réunion est tenue au siège social de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la convocation.

Le Conseil d'Administratiion ne délibère et décide valablement que lorsqu'au moins la majorité des membres sont présents à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En 0 tu

cas de partage des voix, la voix du Président ou de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

" ~ Des procès-verbaux sont dressés, signés par le président et le secrétaire et consignés dans un registre des

procès-verbaux qui pourra être consulté par les membres effectifs qui exerceront ce droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social de l'ASBL, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Le recours à la procédure de résolutions écrites nécessite un accord unanime et préalable des administrateurs. La procédure de résolutions écrites suppose en tout cas qu'une délibération par e-mail, conférence vidéo ou téléphonique ait eu lieu.

MOD 2.2

Article 18  Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration.

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et ne prend pas part à la délibération et au vote relatif à la décision ou opération en question.

Cette procédure n'est pas d'application lorsqu'il s'agit d'opérations habituelles conclues dans des conditions et sous des garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Artikel 19  Gestion interne  Restrictions

Le Conseil d'Administration peut poser tous les actes de gestion interne nécessaires «ou utiles à la réalisation des buts de l'ASBL, excepté les actes pour lesquels l'Assemblée Générale est exclusivement compétente selon l'article 4 Loi-A&F.

Sans préjudice des obligations résultant de la gestion collégiale, notamment la concertation et la surveillance, les administrateurs peuvent répartir les tâches de gestion entre eux. Ces répartitions de tâches ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Le non respect de la répartition peut cependant entraîner la responsabilité interne des administrateurs concernés.

Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, non administrateurs, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de l'ASBL ou le pouvoir général de gestion du Conseil d'Administration.

Sans autorisation de l'Assemblée Générale, les administrateurs ne peuvent prendre des décisions qui concernent l'achat ou la vente de biens immeubles de l'ASBL et/ou la constitution d'une hypothèque. Ces restrictions de pouvoir ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Le non respect des restrictions peut cependant entraîner la responsabilité interne des administrateurs concernés.

lcu Article 20 - Pouvoir de représentation externe

Le Conseil d'Administration représente l'ASBL en collège dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il

représente l'association par la majorité de ses membres.

Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d'Administration en collège, l'ASBL est

également représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par 2 personnes, administrateurs ou

" ~ mandataires, agissant conjointement.

ó En dérogation à l'article 13 Loi-A&F, les organes de représentation ne peuvent pas, sans autorisation de

l'Assemblée Générale, poser des actes juridiques qui concernent la représentation de l'ASBL relatifs à l'achat

e ou la vente de biens immeubles de l'ASBL et/ou la constitution d'une hypothèque. Ces restrictions de pouvoirs

ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Le non respect de ces restrictions peut cependant entraîner la responsabilité interne des représentants concernés.

Le Conseil d'Administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent nommer des

se mandataires de l'ASBL. Seuls les mandats spéciaux et limités à certains actes juridiques ou à une série de

certains actes juridiques sont permis. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites du mandat qui leurs a été attribué et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux règles qui régissent te mandat.

r-+ Article 21  Publicité

La nomination des membres du Conseil d'Administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL ainsi que la cessation de leurs fonctions sont publiées en les déposant dans le dossier de l'association au greffe du tribunat de commerce, et par publication d'un extrait de ces actes dans les Annexes au Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas indiquer si les personnes habilitées à représenter l'ASBL, engagent l'ASBL individuellement, conjointement, ou en collège ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.

et

TITRE V1  GESTION JOURNALIERE

Article 22  Gestion journalière

et

et La gestion journaliére de l'ASBL sur le plan interne ainsi que la représentation externe en ce qui concerne la

gestion journalière peut être déléguée par le Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes.

el

S'il est fait usage de cette possibilité, ces personnes agiront individuellement ou conjointement et ce tant

pour la gestion journalière interne que pour la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière.

sY1 En dérogation à l'article 13 Loi-A&F, les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent pas, sans

autorisation de 2 administrateurs, prendre des décisions et poser des actes juridiques qui portent sur la

el représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière relatifs à des transactions qui dépassent le

montant de 10.000 euros. Ces restrictions de pouvoir ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Le non respect de ces restrictions peut cependant entraîner la responsabilité interne des représentants concernés.

et En absence d'une définition légale de ce que comprend la "gestion journaliére", seront considérés comme

actes de gestion journaliére tous les actes devant être posés au jour le jour pour assurer le cours normal des

eel affaires de l'ASBL et qui, soit en raison de leur moindre importance, soit en raison de la nécessité de prendre

une décision immédiate, n'exige pas ou ne rend pas souhaitable une intervention du Conseil d'Administration. La nomination des personnes chargées de la gestion journalière et la cessation de leurs fonctions sont publiées en les déposant dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et par publication d'un extrait de ces actes dans les Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas indiquer si les personnes qui représentent l'ASBL concernant la gestion journalière, engagent l'ASBL individuellement, conjointement, ou en collége ainsi que l'étendue de leurs fonctions.

MOD 2.2

TITRE VII  RESPONSABILITE ADMINISTRATEURS ET ADMINISTRATEUR DELEGUE

Article 23  Responsabilité administrateurs et administrateur délégué

Les administrateurs et l'administrateur délégué ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'ASBL.

A l'égard de l'ASBL et à l'égard des tiers leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission

conformément au droit commun, les dispositions de la loi et des statuts et ils sont responsables pour les

manquements à leur gestion (journalière).

TITRE VIII  CONTROLE PAR UN COMMISSAIRE

Article 24  Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas à la clôture du dernier exercice social les chiffres mentionnés dans l'article 17 §5 Loi-A&F, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès l'instant où l'ASBL dépasse ces chiffres, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans ces comptes, est confié à un commissaire, nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises conformément aux dispositions légales. Celle-ci détermine également la rémunération du commissaire.

TITRE IX  FINANCEMENT ET COMPTABILITE

Article 25  Financement

L'ASBL sera financée avec des subventions, allocations, libéralités, contributions, donations, legs et autres

dispositions dans des actes de dernière volonté et testaments, accordés tant pour soutenir les buts généraux de

l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.

En outre l'ASBL peut acquérir des fonds de toute autre manière non contraire à la loi.

Article 26  Comptabilité

e L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de l'article 17 Loi-A&F et des arrêtés d'exécution

applicables .

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier qui est tenu au greffe du tribunal de commerce

e conformément aux dispositions de l'article 26novies Loi-A&F. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions de l'article 17 §6 Loi-A&F et des arrêtés d'exécutions applicables.

Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi qu'une proposition de budget de l'exercice suivant pour approbation à l'Assemblée Générale annuelle.

TITRE X  DISSOLUTION

Article 27 -- Dissolution

L'Assemblée Générale sera convoquée pour discuter des propositions relatives à la dissolution soumises par le Conseil d'Administration ou par au moins 115 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour se font conformément aux dispositions de l'article 14 des présents statuts.

La délibération et décision sur la dissolution respecte le quorum et la majorité requise pour une modification des buts conformément aux dispositions de l'article 15 des présents statuts. A compter de la décision de

dissolution l'ASBL mentionne toujours qu'elle est "ASBL en liquidation" conformément à l'article 23 Loi-A&F. et

Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle

déterminera la mission.

et

Dans le cas d'une dissolution et liquidation, l'Assemblée Générale extraordinaire détermine l'affectation de

z l'actif de l'ASBL qui doit être destiné à une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe,

opérant en Belgique.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif sont déposées au greffe et publiées dans les Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions de l'article 23 et 26novies Loi-A&F et des arrêtés d'exécution applicables.

:Z71

Fait le 23 novembre 2011, à Bruxelles

En trois exemplaires originaux

et

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et constitutive tenue le 23 novembre 2011:

Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs:

d'Ursel Laurent Marie Michel  44, rue Coenraets  1060 Bruxelles, né le 4 mai 1959 à Uccle  registre national: 59.05.04.003.84

Aertsen Christel Maria Frans 120, Avenue Eugène Demolder  1030 Bruxelles, né le 6 mars 1965  registre national : 65.03.06-248.85

1

Reserve

' au Moniteur belge

Volet B - suite

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 23 novembre 2011:

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

- Laurent d'Ursel : président

- Chris Aertsen : secrétaire et trésorière

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

09/12/2011
ÿþ M0D 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

" 1110584,"

BRU

:_e

Griffie

Ondernemingsnr : % )(.z Ler

Benaming

(voluit) : DOUCHEFLUX

(verkort)

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Coenraetsstraat 44, 1060 Brussel

Onderwerp akte : Oprichting van de vzw + benoeming bestuurders

Ondergetekenden-oprichters,

d'Ursel Laurent Marie Michel, Coenraetsstraat 44, 1060 Brussel

Aertsen Christel Maria Frans, Eugène Demolderlaan 120, 1030 Brussel

Hubert Baudouin André J, Biesputstraat 23, 1040 Brussel

bijeen in vergadering op 23 november 2011 zijn overeengekomen tussen hen een vereniging zonder

winstoogmerk op te richten en daartoe unaniem volgende statuten te aanvaarden.

TITEL I  RECHTSVORM  NAAM  ZETEL - DUUR

Artikel 1 - Rechtsvorm

De vereniging wordt opgericht als een entiteit met rechtspersoonlijkheid, meer bepaald als een vereniging.

zonder winstoogmerk (hierna "VZW" genaamd) op grond van de Wet van 27 juni 1921 betreffende de

verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921

. zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en de wet van 16 januari 2003 (hierna "VGS-wet" genoemd).

Artikel 2 - Naam

De VZW draagt de naam: DOUCHEFLUX

Deze naam moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven en andere

stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging

zonder winstoogmerk" of door de afkorting "VZW', met nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

Artikel 3 - Zetel

De zetel van de VZW is gevestigd te 1060 Brussel, Coenraetsstraat 44, gelegen in het gerechtelijk

' arrondissement Brussel.

De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid om de zetel te verplaatsen naar iedere andere plaats binnen

het tweetalig taalgebied en de nodige openbaarmakingsformaliteiten te vervullen. De Algemene Vergadering

bekrachtigt de zetelwijziging in de statuten op haar eerstvolgende vergadering.

Artikel 4 - Duur

De VZW is opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL Il  DOELEINDEN EN ACTIVITEITEN

Artikel 5  Doeleinden

De vzw Stelt zich tot doel om de levensomstandigheden van mensen in bestaansonzekerheid te verbeteren. Artikel 6  Activiteiten

Tot de concrete activiteiten waarmee de doelstellingen van de VZW worden verwezenlijkt, behoren onder meer: de toegang voor de meest kwetsbaren tot douches, kluisjes en een wassalon, evenals de toegang tot andere diensten, activiteiten, ontmoetings- en informatieruimtes die hen mogelijks interesseren, mobiliseren, helpen.

Daarnaast kan de VZW alle activiteiten ontplooien die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van haar ideële niet-winstgevende doelstellingen, met inbegrip van bijkomstige commerciële en winstgevende activiteiten binnen de grenzen van wat wettelijk is toegelaten en waarvan de opbrengsten te allen tijde volledig zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van de ideële niet-winstgevende doelstellingen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso,: Naam en handtekening.

MOD 2.2

TITEL III  LIDMAATSCHAP

Artikel 7  Werkende leden

Er zijn minstens 3 werkende leden met alle rechten zoals omschreven voor de leden in de V&S-wet.

Daarnaast kan iedere natuurlijke persoon en/of rechtspersoon en/of organisatie zich kandidaat stellen als

werkend lid op voorwaarde dat ze voorgedragen wordt door minimum 2 bestaande leden.

De kandidaat-leden richten hun kandidaatstelling aan de voorzitter van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur zal beslissen over de aanvaarding van de kandidaat als werkend lid op haar

eerstvolgende vergadering. Op deze vergadering dienen minstens 3 leden van de Raad van Bestuur aanwezig

te zijn (2 indien de vzw slechts 3 werkende leden telt). De beslissing wordt genomen met een meerderheid van

2/3de van de aanwezige en vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur kan discretionair en zonder verdere motivatie beslissen dat een kandidaat niet wordt

aanvaard als werkend lid.

Werkende leden hebben alle rechten en verplichtingen die in de V&S-wet en deze statuten worden

beschreven. Zij betalen geen lidmaatschapsbijdrage.

Artikel 8  Toegetreden leden

Elke natuurlijke persoon, rechtspersoon of organisatie die de doelstellingen van de VZW ondersteunt, kan

bij de VZW een mondelinge en/of schriftelijke aanvraag indienen om toegetreden lid te worden.

De Raad van Bestuur beslist discretionair en zonder verdere motivatie dat een kandidaat niet wordt

aanvaard als toegetreden lid.

Toegetreden leden hebben enkel de rechten en plichten die in deze statuten worden omschreven.

Toegetreden leden hebben geen stemrecht.

Artikel 9  Ontslag

Werkende leden kunnen zich op elk ogenblik uit de VZW terugtrekken door een formeel schrijven per e-mail

of per gewone brief te richten aan de voorzitter van het Bestuur. Het ontslag zal één maand na dit schrijven

ingaan.

Toegetreden leden kunnen zich op elk ogenblik uit de VZW terugtrekken bij middel van een mondeling of

e schriftelijk bericht. Het ontslag wordt effectief na dit bericht.

Artikel 10  Beëindiging van lidmaatschap

- c Als een werkend lid in strijd handelt met de doelstellingen van de VZW, kan diens lidmaatschap, op voorstel

van de raad van bestuur of op verzoek van minstens 1/5 van alle werkende leden, worden beëindigd door een bijzonder besluit van de Algemene Vergadering, waarop minstens 1/2 van alle werkende leden aanwezig of

" ~ vertegenwoordigdzijn, en waarbij de beslissing een 2/3 meerderheid van stemmen van de aanwezige of

vertegenwoordigde leden vereist.

Het werkend lid waarvan de beëindiging van het lidmaatschap wordt voorgesteld, heeft het recht te worden

gehoord.

Toegetreden leden die handelen in strijd met de doelstellingen van de VZW, kunnen door een eenzijdig

besluit van de Raad van Bestuur worden uitgesloten van lidmaatschap.

Artikel 11  Rechten

N Geen enkel lid kan enige aanspraak laten gelden of uitoefenen op de activa van de VZW op grond van de

enkele hoedanigheid van lid.

Deze uitsluiting van rechten op de activa geldt te allen tijde: tijdens het lidmaatschap, bij de beëindiging van

o het lidmaatschap om welke reden ook, bij ontbinding van de VZW, enz.

TITEL IV  ALGEMENE VERGADERING

et

Artikel 12  Samenstelling

De Algemene Vergadering bestaat uit de werkende leden.

etAlle werkende leden hebben gelijk stemrecht. Elk werkend lid heeft één stem.

z Waarnemers kunnen de Algemene Vergadering bijwonen en mogen zich, mits toestemming van de

el voorzitter, tot de Algemene Vergadering richten.

Artikel 13  Bevoegdheden

De volgende exclusieve bevoegdheden kunnen uitsluitend door de Algemene Vergadering worden

pq uitgeoefend:

1.de wijziging van de statuten;

el 2.de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

3.de benoeming en de afzetting van de commissaris en het bepalen van diens bezoldiging;

4.de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

5.de goedkeuring van de begroting en van de rekening;

et 6.de ontbinding van de vereniging;

7.de uitsluiting van een lid;

8.de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk;

9.alsook aile gevallen waarin de statuten dat voorzien.

Artikel 14  Vergaderingen

De jaarlijkse bijeenkomsten van de Gewone Algemene Vergadering zullen tijdens het tweede kwartaal van

het kalenderjaar worden gehouden op de maatschappelijke zetel of een plaats die in de uitnodiging wordt

vermeld. De uitnodiging wordt minstens 15 dagen voorafgaand aan de datum van de Algemene Vergadering

MOD 2.2

naar alle werkende leden verstuurd per e-mail en/of per gewone post op het adres dat het werkend lid daartoe laatst heeft opgegeven aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur.

De vergaderingen worden bijeengeroepen door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of door minstens twee bestuurders. Aan de uitnodiging wordt een ontwerp van agenda toegevoegd. Elk punt dat ten laatste 5 dagen voor de vergadering en minstens door twee bestuurders wordt aangebracht of dat door minstens 1/20 van de werkende leden werd aangebracht, wordt op de agenda geplaatst.

Bijzondere bijeenkomsten in Buitengewone Algemene Vergadering kunnen worden samengeroepen door de Voorzitter en/of op verzoek van minstens twee bestuurders alsook op verzoek van minstens 1/5 van alle werkende leden. De uitnodiging wordt minstens 10 dagen voorafgaand aan de datum van de Algemene Vergadering naar alle werkende leden verstuurd per e-mail en/of per gewone post op het adres dat het werkend lid daartoe laatst heeft opgegeven aan de Voozitter van de Raad van Bestuur.

Artikel 15  Quorum en stemming

Om op een geldige manier te beraadslagen moet minstens 2/3 van de werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, behalve wanneer de V&S-wet of de statuten dit anders voorzien.

De wijziging van de statuten vereist een beraadslaging in een vergadering die voldoet aan een quorum van 2/3 van de werkende leden dat aanwezig of vertegenwoordigd is. Ingeval op de eerste vergadering minder dan 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen vijftien dagen volgende op de eerste vergadering worden gehouden. De beslissing wordt geacht te zijn aanvaard indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden. Wanneer de statutenwijziging betrekking heeft op het doel of doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, vereist ze een meerderheid van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden.

Leden die niet op de vergadering aanwezig kunnen zijn, kunnen door andere leden worden vertegenwoordigd. Elk lid kan maximum twee volmachten dragen.

De stemming kan gebeuren door afroeping, door handopsteking of, indien gevraagd door minstens 1/3 van

e de werkende leden die aanwezig of vertegenwoordigd zijn, door geheime stemming.

Bij staking van stemmen zal de stem van de Voorzitter doorslaggevend zijn.

Er worden notulen opgesteld en bewaard in een notutenregister dat ter inzage zal zijn van de werkende

leden die hun inzagerecht zullen uitoefenen overeenkomstig de in artikel 9 van het koninklijk besluit van 26 juni

e 2003 vastgelegde modaliteiten. Derden die kennis willen nemen van de genotuleerde beslissingen van de

Algemene Vergadering kunnen daartoe een aanvraag indienen bij de Raad van Bestuur die deze discretionair en zonder verdere motivering kan toestaan of weigeren.

TITEL V  BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING

Artikel 16  Samenstelling Raad van Bestuur

De VZW wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit minstens drie en ten hoogste negen

óbestuurders, al dan niet leden van de VZW. Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal personen dat werkend lid is van de vereniging. Wanneer de VZW slechts het wettelijk bepaald minimum van drie werkende leden heeft, mag de Raad van Bestuur slechts uit twee bestuurders bestaan. De dag waarop een vierde werkend lid wordt aanvaard, zal een gewone Algemene Vergadering overgaan tot de benoeming van

o een derde bestuurder.

De bestuurders worden benoemd door een Algemene Vergadering, bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden voor een termijn van vier jaar. Hun opdracht eindigt bij de sluiting van de jaarvergadering. Bestuurders zijn herbenoembaar.

De Raad van Bestuur verkiest onder haar leden een voorzitter, secretaris en penningmeester die de taken zullen vervullen die horen bij deze functie zoals omschreven in deze statuten ter gelegenheid van hun verkiezing.

el De bestuurders kunnen te allen tijde worden ontslagen door de Algemene Vergadering die daarover beslist

bij 2/3de van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Ieder lid van de Raad van Bestuur kan zelf ook ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur. Een bestuurder is verplicht na zijn ontslag zijn opdracht verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging kan worden voorzien.

l De bestuurders oefenen in beginsel hun mandaat kosteloos uit. De kosten die zij maken in het kader van de

uitoefening van hun bestuursmandaat worden vergoed.

Artikel 17  Vergaderingen, beraadslaging en beslissing

De Raad van Bestuur vergadert na oproeping door de voorzitter zo dikwijls als het belang van de VZW het vereist, alsook binnen veertien dagen na een daartoe strekkend verzoek van twee bestuurders of van de dagelijkse bestuurder.

tY1 De raad wordt voorgezeten door de voorzitter of, bij diens afwezigheid, door de oudste in jaren van de

aanwezige bestuurders. De vergadering wordt gehouden op de zetel van de VZW of in elke andere plaats in België, aangewezen in de oproepingsbrief.

De Raad van Bestuur kan slechts beraadslagen en besluiten, wanneer ten minste de meerderheid van zijn leden aanwezig is op de vergadering. De besluiten worden genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige leden. Bij staking van stemmen, heeft de voorzitter dan wel de bestuurder die de vergadering voorzit, doorslaggevende stem.

MOD 2.2

Er worden notulen opgesteld, ondertekend door de voorzitter en de secretaris, en bewaard in een notulenregister dat ter inzage zal zijn van de werkende leden die hun inzagerecht zullen uitoefenen overeenkomstig de in artikel 9 van het koninklijk besluit van 26 juni 2003 vastgelegde modaliteiten.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de VZW zulks vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Daartoe is vereist dat er vooraf een unaniem akkoord is onder de bestuurders om tot schriftelijke besluitvorming over te gaan. Schriftelijke besluitvorming veronderstelt in elk geval dat er een beraadslaging plaatsvond per e-mail, video- of telefoon-conferentie.

Artikel 18  Tegenstrijdig belang

Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de Raad van Bestuur, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders voor dat de Raad van Bestuur een besluit neemt.

De bestuurder met het tegenstrijdig belang verwijdert zich uit de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en stemming over de aangelegenheid waarop het betrekking heeft.

Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

Artikel 19  Intern bestuur Beperkingen

De Raad van Bestuur is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te stellen die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de VZW, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens artikel 4 V&S-wet de Algemene Vergadering exclusief bevoegd is.

Onverminderd de verplichtingen die voortvloeien uit collegiaal bestuur, met name overleg en toezicht, kunnen de bestuurders de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen, zelfs niet nadat ze zijn openbaar gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in het gedrang.

De Raad van Bestuur kan een deel van zijn bestuursbevoegdheden delegeren aan één of meerdere derden niet-bestuurders, zonder dat deze overdracht evenwel betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de VZW of de algemene bestuursbevoegdheid van de Raad van Bestuur.

De bestuurders kunnen niet zonder toestemming van de Algemene Vergadering beslissingen nemen die verband houden met de aan- of verkoop van onroerende goederen van de VZW en/of de vestiging van een hypotheek. Deze bevoegdheidsbeperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in het gedrang.

Artikel 20- Externe vertegenwoordigingsmacht

De Raad van Bestuur vertegenwoordigt als college de VZW in alle handelingen in en buiten rechte. Hij vertegenwoordigt de vereniging door de meerderheid van zijn leden.

p Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Raad van Bestuur als college, wordt de VZW in en buiten rechte eveneens vertegenwoordigd door twee personen al dan niet bestuurders die gezamenlijk handelen.

óIn afwijking van artikel 13 V&S-wet, kunnen de vertegenwoordigingsorganen niet zonder toestemming van de Algemene Vergadering rechtshandelingen stellen die verband houden met de vertegenwoordiging van de VZW bij de aan- of verkoop van onroerende goederen van de VZW en/of de vestiging van een hypotheek. Deze bevoegdheidsbeperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn

o gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken vertegenwoordigers in het gedrang.

De Raad van Bestuur of de bestuurders die de VZW vertegenwoordigen kunnen gevolmachtigden van de VZW aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de VZW binnen de perken van de hun verleende volmacht waarvan de grenzen tegenwerpelijk zijn aan derden overeenkomstig wat geldt inzake

z lastgeving.

el Artikel 21  Bekendmaking

De benoeming van de leden van de Raad van Bestuur en van de personen gemachtigd om de VZW te

vertegenwoordigen en hun ambtsbeëindiging wordt openbaar gemaakt door neerlegging in het

eel verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel, en door publicatie van een uittreksel daarvan in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Uit die stukken moet in ieder geval blijken of de personen die de VZW

el vertegenwoordigen, de VZW ieder afzonderlijk, gezamenlijk, dan wel als college verbinden alsook de omvang

:r.73 van hun bevoegdheden.

TITEL V1  DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 22  Dagelijks bestuur

Het dagelijks bestuur van de VZW op intern vlak alsook de externe vertegenwoordiging wat betreft dat

eel dagelijks bestuur kan door de Raad van Bestuur worden opgedragen aan één of meer personen.

Indien van deze mogelijkheid gebruik wordt gemaakt, zullen deze personen alleen of gezamenlijk kunnen handelen en dit zowel wat het intern dagelijks bestuur als de externe vertegenwoordigingsmacht voor dat dagelijks bestuur betreft.

In afwijking van artikel 13 V&S-wet, kunnen de personen belast met het dagelijks bestuur niet zonder toestemming van twee bestuurders beslissingen nemen en rechtshandelingen stellen die verband houden met de vertegenwoordiging van de VZW in het kader van het dagelijks bestuur voor transacties die 10.000 euro te boven gaan. Deze bevoegdheidsbeperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat

MOD 2.2

ze openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken vertegenwoordigers in het gedrang.

Bij gebrek aan wettelijke omschrijving van wat het "dagelijks bestuur" omvat, worden tot daden van dagelijks bestuur gerekend alle handelingen die dag aan dag moeten worden verricht om de normale gang van zaken van de VZW te verzekeren en die, hetzij wegens hun minder belang, hetzij wegens de noodzakelijkheid een onverwijlde beslissing te nemen, het optreden van de Raad van Bestuur niet vereisen of niet wenselijk maken.

De benoeming van de personen belast met het dagelijks bestuur en hun ambtsbeëindiging worden openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel, en door publicatie van een uittreksel daarvan in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Uit die stukken moet in ieder geval blijken of de personen die de VZW vertegenwoordigen inzake dagelijks bestuur, de VZW ieder afzonderlijk, gezamenlijk, dan wel als college verbinden alsook de omvang van hun bevoegdheden.

TITEL VII  AANSPRAKELHEID BESTUURDERS EN DAGELIJKS BESTUURDER

Artikel 23  Aansprakelijkheid bestuurders en dagelijks bestuurder

De bestuurders en dagelijks bestuurder zijn niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de VZW.

Tegenover de VZW en tegenover derden is hun verantwoordelijkheid beperkt tot de vervulling van de hun gegeven opdracht overeenkomstig het gemene recht, het bepaalde in de wet en in de statuten en zijn ze aansprakelijk voor de tekortkomingen in hun (dagelijks) bestuur.

TITEL VIII  TOEZICHT DOOR EEN COMMISSARIS

Artikel 24  Toezicht door een commissaris

Zolang de VZW voor het laatst afgesloten boekjaar de drempelbedragen vermeld in artikel 17 §5 V&S-wet niet overschrijdt, is de VZW niet verplicht een commissaris te benoemen.

Zodra de VZW de drempelbedragen overschrijdt, wordt de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen hierin weer te geven, opgedragen aan een commissaris, te benoemen door de Algemene Vergadering onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake. Deze bepaalt ook de bezoldiging van de commissaris.

TITEL IX  FINANCIERING EN BOEKHOUDING

Artikel 25  Financiering

.cl De VZW zal onder meer worden gefinancierd door subsidies, toelagen, giften, bijdragen, schenkingen,

legaten en andere voorzieningen in laatste wilsbeschikkingen en testamenten, gegeven zowel om de algemene

y4 doeleinden van de VZW te ondersteunen als ter ondersteuning van een specifiek project.

Daarnaast kan de VZW fondsen verwerven op elke andere wijze die niet in strijd is met de wet.

Artikel 26 -- Boekhouding

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig het bepaalde in artikel 17 V&S-wet en de daarop

ó toepasselijke uitvoeringsbesluiten.

NDe jaarrekening wordt neergelegd in het dossier gehouden op de griffie van de rechtbank van koophandel

overeenkomstig het bepaalde in artikel 26novies V&S-wet. Voor zover van toepassing wordt de jaarrekening

o tevens neergelegd bij de Nationale Bank overeenkomstig het bepaalde in artikel 17 §6 V&S-wet en de

desbetreffende uitvoeringsbesluiten.

De Raad van Bestuur legt de jaarrekening van het voorbije boekjaar alsook een voorstel van begroting van

et

het volgende boekjaar ter goedkeuring voor aan de jaarlijkse Algemene Vergadering.

et TITEL X  ONTBINDING

et

Artikel 27  Ontbinding

el De Algemene Vergadering zal worden samengeroepen ter bespreking van voorstellen met betrekking tot de

ce

ontbinding voorgelegd door de Raad van Bestuur of door minstens 1/5 van alle leden. De samenroeping en

ce agendering vinden plaats overeenkomstig het bepaalde in artikel 14 van deze statuten.

cie

De beraadslagingen en beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid vereist

voor een doelwijziging zoals bepaald in artikel 15 van deze statuten. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt

CU

,l de VZW steeds dat zij "VZW in vereffening" is overeenkomstig artikel 23 V&S-wet.

:r.73 Ingeval het voorstel tot ontbinding wordt goedgekeurd, benoemt de Algemene Vergadering één vereffenaar

waarvan zij de opdracht zal omschrijven.

CU Ingeval van ontbinding en vereffening, beslist de buitengewone Algemene Vergadering over de bestemming

et van het vermogen van de VZW dat moet worden toegekend aan een andere vereniging zonder winstoogmerk

met een gelijkaardig of verwant doel, werkzaam in België.

P: Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en

ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief worden neergelegd ter griffie en bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsbiad overeenkomstig het bepaalde in artikel 23 en 26novies V&S-wet en de uitvoeringsbesluiten daaromtrent.

Gedaan op 23 november 2011, te Brussel

In drie originele exemplaren

MOD 2.2

Voor- Luik B - Vervolg

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad



Uittreksel uit de notule van de Buitengewone en oprichtende Algemene Vergadering van 23 De volgende personen worden tot bestuurder benoemd: november 2011:

1959 te Ukkel --

6 maart 1965 



d'Ursel Laurent Marie Michel  Coenraetsstraat 44  1060 Brussel, geboren op 4 mei rijksregisternummer: 59.05.04.003.84

Aertsen Christel Maria Frans Eugène Demolderlaan 120  1030 Brussel, geboren op rijksregisternummer : 65.03.06-248.85







Uittreksel uit de notule van de Raad van Bestuur van 23 november 2011:

De Raad van Bestuur verkiest onder haar leden een voorzitter, secretaris en penningmeester.

d'Ursel Laurent: voorzitter

Aertsen Chris: secretaris en penningmeester

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

14/08/2015
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt deep se 1 Reçu le

0 5 AM 2015

a a greffe du tribunal de commerce

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MOD 2.2

N` d'entreprise : 0841.390.074

Dénomination

(en entier) : DOUCHEFLUX

(en abrégé).

; Forme juridique : asbl

Siège : rue Coenraets 44 -1060 Bruxelles

objet de l'acte : Nomination+démission des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 juin 2015

1. Nomination membres du Conseil d'Administration L'Assemblée générale approuve la candidature de :

Boving Michel - 34, rue Emile Delva - 1020 Bruxelles, né le 8 avril 1968 à Ixelles - registre national : 68.04.08-137.12

2. Démission membres du Conseil d'Administration L'Assemblée générale approuve la démission de :

van Innis Didier Marie Antoine - 260, avenue Albert- 1190 Bruxelles; né le 9 janvier 1948 à Kersbeek-Miskam - registre national : 48.01.09-149.14

Crasset Vanessa - 44, rue Vanderschrick -1060 Bruxelles, née le 25 juin 1976 à Ixelles - registre national : 76.06.25-322.81

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Rése rvé

de Bassompierre Amélie Helen Matta - 23/4, rue Simonis -1050 Bruxelles, née le 5 septembre 1948 à Dzimis - registre national : 48.09.05-164.78

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 0841.390.074

Benaming

(voluit) : DOUCHEFLUX

(verkort) :

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Coenraetsstraat 44 -1060 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming en ontslag bestuurders

Uittreksel PV algemene buitengewone vergadering van 25 juni 2015

1. Benoeming leden van de Raad van Bestuur

Volgende persoon werd verkozen als bestuurder:

Boving Michel - 34, rue Emile Doive -1020 Bruxelles, geboren op 8 april 1968 te Elsene - nationaal register: 68.04.05-137.12

2. Ontslag leden van de Raad van Bestuur Het ontslag van volgende personen werd goedgekeurd:

van Innis Didier Marie Antoine - 260, avenue Albert -

1190 Bruxelles

geboren op 9 januari 1948 te Kersbeek-Miskom - nationaal register:.

48.01.09-149,14

Crasset Vanessa - 44, rue Vanderschrick -1060 Bruxelles, geboren op 25 juni 1976 te Elsene - nationaal register: 76.06.25-322.81

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de

instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

de Bassompierre Amélie Helen Marija - 2314, rue Simonis -1050 Bruxelles, geboren op 5 september 1948 te uzimis - nationaal register: 48.09.05-164.78

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de

instrumenterende notaris. hefzit van de perso(o)n{en} bevoegd de vereniging,

Voor-

behoud

en aan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DOUCHEFLUX

Adresse
COENRAETSSTRAAT 44 1060 BRUSSEL

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale