DOVFILM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOVFILM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.933.992

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.08.2014, DPT 25.08.2014 14451-0054-011
30/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305647*

Déposé

26-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849933992

Dénomination (en entier):DOVFILM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Avenue Guillaume Macau 14

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 25 octobre 2012, il résulte qu a comparu :

Monsieur Lehman Boris, né à Lausanne (Suisse), le trois mars mille neuf cent quarante-quatre domicilié à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 92.

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DOVFILM", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue Guillaume Macau 14, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

1. La production et la réalisation, en ce compris la distribution et l exploitation, l émission et la diffusion, de films au cinéma et à la télévision, de courts métrages, de films publicitaires, de programmes télévisés, de clips vidéo et de tous autres films de toutes natures, le tout au sens le plus large;

2. La fabrication d Suvres cinématographiques ou audiovisuelles et la mise à disposition ou la location d installations ou de matériels relevant de ces domaines ;

3. La photographie, les prises de vue et les reportages photographiques ;

4. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines suivants : cinématographie, audiovisuel, photographie, organisation de séminaires, de formations et d événements d entreprises ;

5. La réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l objet social ainsi que la fourniture de tout matériel en ce domaine ;

6. L acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;

7. L organisation et / ou la production de spectacles, événements, salons, congrès ;

8. L acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;

9. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la vente, l échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;

10. L acquisition, la vente ou l échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement;

11. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce;

- exercer la fonction de gérant, d administrateur, de délégué à la gestion journalière,

de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d une manière générale, faire en Belgique ou à l étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 15 juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal,

l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait

devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Assemblée générale extraordinaire

Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée générale

et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

2. Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur LEHMAN Boris, prénommé, ici présent et

acceptent le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare que la société reprend tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du deux mai deux mille douze.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur Lehman Boris, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « EFFICIENS», R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Volet B - Suite

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 30.06.2016 16241-0159-011

Coordonnées
DOVFILM

Adresse
AVENUE GUILLAUME MACAU 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale