DR CAROLINE DAELEMANS

Dénomination : DR CAROLINE DAELEMANS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.835.043

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2014, APP 25.07.2014, DPT 29.09.2014 14603-0079-012
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 29.02.2012, APP 27.07.2012, DPT 28.09.2012 12594-0554-017
10/05/2011

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N� d'entreprise : D�nomination

vod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 8 AVR. 2filae

0835 b35 043

X11069896*

(en entier) : Dr Caroline DAELEMANS

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue des Ch�nes num�ro 9 � Uccle (1180 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Herv� BEHAEGEL, notaire de r�sidence � Saint-Gilles Bruxelles, en date du quinze avril deux mille onze, d�pos� avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement: comp�tent, a �t� constitu�e une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la' d�nomination "Dr Caroline DAELEMANS" dont le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), avenue des: Ch�nes, num�ro 9, au capital de dix-huit mille six-cents euros (18.600,- � ) repr�sent� par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement � concurrence de douze mille: quatre cents euros (12.400,- � ) par l'associ� unique, savoir

- Madame Caroline Sophie Fr�d�rique DAELEMANS, c�libataire, domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Ch�nes, num�ro 9.

Laquelle comparante a requis le Notaire soussign� d'acter entre autres :

Qu'� titre transitoire et par d�rogation aux statuts, le premier exercice social d�butera le jour de la signature. de l'acte et prendra fin le vingt-neuf f�vrier deux mille douze et que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire: des associ�s se r�unira en deux mille douze.

Que les pr�sents statuts ont �t� soumis pr�alablement aux instances comp�tentes de l'ordre des M�decins, lequel ordre a marqu� son accord avec les pr�sentes statuts par son courrier dat� � Bruxelles du sept avril deux mille onze.

STATUTS

CHAPITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE :

Article 1 : Forme et D�nomination :

La soci�t� a un caract�re exclusivement civil. Elle est constitu�e dans la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e et a pour d�nomination "Dr Caroline DAELEMANS". Cette d�nomination, compl�te ou

abr�g�e, devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� limit�e", en abr�g� "SPRL- Civile".

Article 2 : Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Ch�nes, 9.

Il pourra �tre transf�r� partout en R�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par

simple d�cision du g�rant, publi�e � l'annexe au Moniteur Belge.

Tout changement de si�ge social sera port� � la connaissance des autorit�s comp�tentes de l'Ordre des;

M�decins.

Article 3 : Objet :

" La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession de m�decin dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant la profession m�dicale et notamment l'activit� de gyn�cologue, m�decine maternelle et foetale, et en �chographies obst�tricales.

Cette activit� ne pourra s'exercer qu'� l'intervention personnelle de m�decins l�galement autoris�s pratiquer en Belgique, la m�decine et la sp�cialisation m�dicale qu'ils revendiquent.

La soci�t� pourra �galement fournir tous conseils et toutes assistances pour l'organisation de services: m�dicaux en ce compris la formation et l'expertise en rapport avec la ou les sp�cialisations de ses membres; ainsi que pour l'�quipement en mat�riel m�dical ou param�dical.

" La soci�t� pourra �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte, la construction, la; gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation,: l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et, en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la; gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre:

obtenus en pleine propri�t�, en _emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morave � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�. Ainsi, la soci�t� peut �galement acqu�rir la pleine propri�t� ou tout droit r�el, louer, sous-louer, tout immeuble, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation, ou de loger ses dirigeants et les membres de leur famille, tant � titre principal qu'� titre secondaire, toutefois cette activit� devra �tre exerc�e � titre accessoire et ne pourront porter atteinte au caract�re civil de la soci�t�.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement n�cessaires � l'accomplissement de son objet social et se livrer � toutes transactions et op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res ou autres qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou sont de nature � favoriser son d�veloppement, notamment pour ce qui concerne la mise � disposition de locaux, l'achat de mat�riel m�dical ou non m�dical, et l'engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t� �tant entendu que les activit�s autres que la m�decine doivent avoir un caract�re accessoire.

La soci�t� ne pourra toutefois accomplir aucun acte qui aurait pour effet de modifier le caract�re civil de la soci�t�. Toute forme de commercialisation de la m�decine, ou activit� commerciale, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Il est �galement pr�cis� que les investissements op�r�s par la soci�t� devront au pr�alable �tre approuv� par les associ�s � une majorit� de deuxttiers au minimum.

Article 4 : Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

Au cas o� la soci�t� ne compterait qu'un associ� unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associ�.

CHAPITRE Il : CAPITAL SOCIAL :

Article 5 : Capital :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) et repr�sent� par cent (100) parts

sociales sans mention de valeur nominale.

Article 6 : Repr�sentation du capital :

Les cent parts sociales ont �t� enti�rement souscrites au pair lors de la constitution et ont �t� lib�r�es �

concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 � ).

Article 7 : Augmentation du capital :

�1.- Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital, la G�rance fixe le prix et les conditions d'�mission des parts sociales nouvelles � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide elle-m�me. En cas d'augmentation du capital avec prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

�2.- Au cas o� l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en num�raire, des rapports devront �tre �tablis par un Reviseur d'Entreprises et par la G�rance conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s.

�3.- Si l'augmentation de capital se r�alis� par un ou des apports en esp�ces, celles-ci devront �tre d�pos�es au pr�alable sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s d'un organisme financier. Article 8.- Droit de pr�f�rence.

Lors de toute augmentation du capital, � r�aliser en totalit� ou en partie par des apports en esp�ces, les nouvelles parts sociales � souscrire en num�raire devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propri�taires au jour de l'�mission et dans le d�lai et selon les modalit�s fix�es par la G�rance dans le respect des dispositions l�gales.

Les parts sociales auxquelles il n'a pas �t� souscrit par les associ�s, ne pourront �tre acquises que par des personnes b�n�ficiant de l'agr�ment de l'ensemble des associ�s � moins qu'elles n'aient �t� dispens�es de cet agr�ment en vertu des dispositions statutaires relatives � la cession des parts.

Article 9.- Lib�ration du capital social.

Au cas o� des parts sociales n'auraient pas �t� enti�rement lib�r�es lors de leur souscription, les appels de fonds destin�s � compl�ter la lib�ration des parts sont d�cid�s souverainement par la G�rance.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en d�faut de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La G�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans suite pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr��, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dO par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que les versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

Article 10.- R�duction du capital social.

Le capital social pourra �tre r�duit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts �tant entendu qu'un traitement �gal doit �tre r�serv� aux associ�s

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se trouvant dans des conditions identiques. La r�duction du capital ,social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital � un montant inf�rieur au minimum l�gal.

CHAPITRE III : PARTS SOCIALES

Article 11 : Droits et obligations r�sultant de la qualit� d'associ� :

1- Ne pourront �tre associ�s et d�tenir des parts sociales que des m�decins, G�n�ralistes ou sp�cialistes, autoris�s � exercer leur profession en Belgique, inscrits � un tableau de l'Ordre des M�decins et exer�ant soit totalement soit partiellement leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

2- La qualit� d'associ� a uniquement pour effet que la m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t� qui per�oit les honoraires; elle ne modifie en rien les r�gles l�gales, r�glementaires et d�ontologiques qui r�gissent l'exercice de la profession m�dicale.

Le m�decin associ� continuera d�s lors � exercer sa profession en toute ind�pendance pour ce qui concerne tant le diagnostic que la th�rapie, veillera au respect du secret professionnel et s'abstiendra de toute initiative susceptible de porter atteinte au libre choix du m�decin par le patient. D'une mani�re g�n�rale, il ne perdra pas de vue que la soci�t� a un caract�re essentiellement civil, incompatible avec toute pratique commerciale de la m�decine sous une forme ou une autre.

Sauf d�rogation de l'ordre des M�decins, une convention, conforme � l'article 17 de l'Arr�t� Royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante sept et � la d�ontologie, sera �tablie entre la soci�t� et le m�decin.

3- En sa qualit� de m�decin, tout associ� continue � assumer la responsabilit� illimit�e r�sultant de l'exercice de sa profession; il reste tenu de faire couvrir cette responsabilit� par une ou plusieurs polices d'assurances conformes aux prescrits de la d�ontologie m�dicale.

4- Tout associ� est enfin tenu d'informer les autres associ�s de toute d�cision disciplinaire, administrative, civile ou judiciaire susceptible d'avoir des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� des trois/cinqui�me des parts sous d�ductions des parts appartenant � l'associ� concern�, des suites � donner � cette d�cision, l'associ� concern� ne pouvant prendre part au vote.

5.- La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de gu�rir entra�ne la suspension des avantages du contrat pendant la dur�e de cette mesure.

Article 12 : Nature des parts sociales :

Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.

Article 13 : Registre des parts :

11 Il est tenu au si�ge social, un registre des parts qui contient la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts appartenant � chacun d'eux. Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

Les certificats d'inscription au registre, sign�s par un G�rant sont d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

2/ Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts avec leurs dates.

En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires.

En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont sign�es par un G�rant et par les b�n�ficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre.

Article 14.- Transfert de parts.

1/ Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'� des m�decins r�pondant aux conditions fix�es � l'article 11 des pr�sents statuts.

2/ En cas de pluralit� d'associ�s, les cessions entre vifs ou la transmission pour cause de mort, de parts sociales ne peuvent en outre et � peine de nullit�, intervenir que de l'accord unanime des associ�s. Aucun recours ne peut �tre exerc� contre une d�cision de refus d'agr�ment.

3/ Au cas o� la soci�t� ne comporterait qu'un associ�, celui-ci pourra c�der librement tout ou partie de ses parts sociales, pour autant que soient respect�es les conditions de l'article 11-1 des statuts.

4/ Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins aupr�s duquel ils sont inscrits.

Article 15.- Refus d'agr�ment.

En cas de refus d'agr�ment, l'associ� qui se retire de la soci�t� ou les ayants droit de l'associ� d�c�d� ont droit � la valeur des parts leur appartenant.

Cette valeur sera fix�e de commun accord ou � d�faut en application de l'articles 249 du Code des soci�t�s. Cette compensation sera payable dans les six mois � compter du jour de sa fixation d�finitive.

Article 16.- D�c�s d'un associ�, d�mission, interdiction professionnelle :

En cas de d�c�s, d�mission, exclusion, interdiction, d�confiture ou perte de la qualit� de m�decin, ses h�ritiers et ayants droit � tout titre recouvreront la seule contre-valeur des parts sociales.

Si ces derniers d�sirent �tre titulaires des droits sociaux aff�rents aux dites parts sociales et qu'ils disposent de la qualit� requise � cette fin, ils devront n�anmoins se soumettre � la proc�dure d'agr�ment telle que d�crite ci-dessus.

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En cas de refus d'agr�ment dont la d�cision est sans recours, ou si aucun des ayants droit de l'associ� d�c�d� ne remplit les conditions requises, les autres associ�s sont tenus de proc�der au rachat des parts sociales.

L'assembl�e g�n�rale fixe les conditions de rachat de ces parts comme pr�cis� ci-avant aux articles 14 et 15.

En principe chaque associ� se verra attribuer un nombre de part proportionnel � sa participation dans le capital social.

En cas de refus ou d'impossibilit� par un ou plusieurs associ�s de proc�der � ce rachat, les parts sociales qui n'auront pas �t� acquises de la sorte par les associ�s pourront �tre attribu�es � une ou plusieurs personnes r�pondant aux conditions fix�es � l'article 11 des statuts.

La fixation du prix de rachat ainsi que les modalit�s de paiement de ce prix, tel qu'expos�s aux articles 14 et 15 des statuts, seront �galement applicables au pr�sent article.

Article 17.- D�c�s de l'associ� unique

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ� unique, les parts sociales sont, en cas de d�c�s de ce dernier, transmises aux h�ritiers ou l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession.

Si aucun de ces h�ritiers ou l�gataires ne remplit les conditions pour devenir associ�, et si les parts sociales ne sont pas c�d�es dans l'ann�e du d�c�s � une personne r�unissant ces conditions, la soci�t� devra �tre mise en liquidation et sa dissolution pourra �tre prononc�e � la requ�te de tout int�ress� � moins qu'il n'ait �t� proc�d� � une modification de la d�nomination et de l'objet social.

Article 18.- Droits des tiers.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit, adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par les Assembl�es G�n�rales. Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants-droit d'un associ�, ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une mani�re ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux �critures de la soci�t�.

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 19.- Administration de la soci�t� :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personne physique, choisis parmi les associ�s (par cons�quent un m�decin habilit� � exercer son activit� en Belgique cfr article 11) et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple et qui fixe la dur�e du ou des mandats. Le ou les g�rants peuvent en tous temps, �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale, aux m�mes conditions de majorit�. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� est nomm� g�rant, pour toute la dur�e de la soci�t� et en cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � une dur�e de six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Article 20.- Pouvoirs attribu�s � la g�rance.

A l'exception des actes qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale soit en vertu de la loi, soit en vertu d'une d�cision de cette derni�re, le ou les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des op�rations, � condition qu'elles entrent dans l'objet social.

Les G�rants peuvent d�l�guer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journali�re de la soci�t�, � un ou plusieurs directeurs et d�l�guer des pouvoirs � telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets d�termin�s, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non-m�decin.

Article 21.- Pluralit� de G�rants.

Au cas o� la soci�t� serait administr�e par deux ou plusieurs G�rants, ils doivent agir conjointement, sauf d�l�gation. Les simples actes de gestion journali�re peuvent �tre faits par un seul des G�rants.

L'Assembl�e G�n�rale, par une d�cision � publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et d�terminer les op�rations pour lesquelles la signature de deux G�rants au moins sera requise.

Article 22.- Repr�sentation de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou public ainsi qu'en justice par le G�rant s'il est unique ou par deux G�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 23.- Responsabilit� du g�rant.

Sans pr�judice de ce qui a �t� dit � l'article 11, le ou les G�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des soci�t�s.

Article 24.- Contrari�t� d'int�r�t.

Le G�rant qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la g�rance est tenu de recourir � la proc�dure pr�vue par l'article 259 du Code des soci�t�s.

Lorsque le G�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette contrari�t� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 25.- R�mun�ration du G�rant.

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Les fonctions de g�rant seront r�mun�r�es de la mani�re pr�vue par les dispositions l�gales.

La r�mun�ration du g�rant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si d'autres

m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres

associ�s.

L'assembl�e g�n�rale peut autoriser le remboursement des frais et d�bours.

Article 26.- Commissaires Reviseurs.

Aussi longtemps que la soci�t� ne sera pas l�galement tenue de d�signer un ou plusieurs Commissaires Reviseurs, et sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, il ne sera pas proc�d� � la nomination d'un Reviseur d'entreprises pour le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels.

En l'absence d'une telle d�signation, chacun des associ�s disposera des pouvoirs d'investigation et de contr�le pr�vus au Code des soci�t�s, et pourra � cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres �crits.

Il pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 27.- R�union de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit de plein droit chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de juillet

� onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige et

doit l'�tre � la demande d'associ�s poss�dant un/cinqui�me du capital social.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'Assembl�e

G�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Article 28.- Lieu de la r�union.

Toute Assembl�e G�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou dans tout autre local d�sign� dans les

convocations ou convenu entre les associ�s dans la commune du si�ge.

Article 29.- Convocation.

Les convocations seront faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 30.- Pr�sidence.

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le G�rant le plus �g� ou � d�faut par l'associ� le plus �g�

pr�sent � la r�union.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'Assembl�e choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les

membres.

Article 31.- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire qui doit �tre lui-m�me

associ� ou agr�� par la G�rance.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sera, s'il n'y est pas fait opposition, repr�sent� vis � vis de la

soci�t� par l'usufruitier.

Article 32.- Droit de vote.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 33.- Majorit�s.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts sociales r�unies �

l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Cependant toute

d�cision de modification statutaire devra au pr�alable �tre soumise � l'approbation du Conseil Provincial de

l'Ordre des M�decins.

Article 34.- Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent; ils sont consign�s dans un registre au si�ge social.

Les exp�ditions et extraits sont sign�s par un G�rant.

CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 35.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier mars d'une ann�e et se cl�ture le vingt-huit f�vrier de l'ann�e

suivante (le vingt-neuf f�vrier les ann�es bissextiles).

Article 36.- Etablissement des Comptes.

Chaque ann�e, � la date de cl�ture de l'exercice, les comptes sont arr�t�s et la G�rance �tablira l'inventaire,

le bilan et les comptes de r�sultats.

Elle �tablira aussi dans les d�lais pr�vus, tous les documents dont la loi exige la confection et les soumettra

� l'examen des associ�s, le tout conform�ment aux dispositions des lois coordonn�es sur les soci�t�s

commerciales.

Article 37.- R�serve l�gale, Fonds de r�serves et Dividendes.

1- Les honoraires sont per�us par et pour le compte de la soci�t�.

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2- L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, des charges sociales et des amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

3- Sur le b�n�fice net, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la formation de la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social.

La constitution de toute autre r�serve ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des associ�s. L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui d�cide de son affectation.

4- Le paiement des dividendes �ventuels se fait aux moments et aux endroits d�sign�s par la g�rance, en tenant compte que la r�partition des parts sociales entre les associ�s ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest� et que tout associ� qui encourt une peine de suspension de la part des autorit�s de l'Ordre, perd tous les avantages que lui procure sa qualit� d'associ� pendant toute la dur�e de la suspension.

Article 38.- D�p�t � la Banque Nationale de Belgique.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents pr�vus par l'article 80 des lois sur les soci�t�s, sont d�pos�s par les soins de la G�rance � la Banque Nationale de Belgique.

La soci�t� est dispens�e de la formalit� du d�p�t du rapport de gestion si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions pr�vues par la loi.

Article 39.- Pertes de la soci�t�.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois pour d�lib�rer sur la dissolution de la soci�t� ou d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour, selon les modalit�s pr�vues par la loi. Il sera fait application des proc�dures pr�vues � l'article 332 du Code des Soci�t�s. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au montant repris � l'article 333 du dit code, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal de Commerce.

CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :

Article 40.- R�union des parts.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts en ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 41.- Liquidation de la soci�t�.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du ou des G�rants en exercice � moins que l'Assembl�e G�n�rale des associ�s ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments s'il y a lieu. Le liquidateur devra en tout �tat de cause se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes qui rel�vent de l'exercice de l'Art de Gu�rir.

L'Assembl�e G�n�rale r�gle le mode de liquidation � la majorit� des voix. Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur lib�ration.

Le surplus de l'actif est r�parti entre toutes les parts sociales, chaque titre conf�rant un droit �gal.

Le liquidateur prendra les dispositions n�cessaires pour assurer l'int�r�t des patients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions en cours, et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre le m�decin et le patient.

CHAPITRE VIII : DIVERS

Article 42.- Election de domicile.

Pour tout ce qui concerne l'ex�cution des statuts, tout associ� r�sidant � l'�tranger qui n'aurait pas notifi� un

domicile �lu par lui, ainsi que tout g�rant, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les

communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui �tre faites.

Article 43.- Dispositions l�gales.

La soci�t� est soumise enti�rement au code des soci�t�s ainsi qu'au code de d�ontologie r�gissant la

profession de m�decin.

En cons�quence, les dispositions de ce code et de cette d�ontologie auxquelles il ne serait pas licitement

d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es non inscrites dans les statuts.

Article 44.- Attribution de comp�tence.

11 Pour tous litiges entre la soci�t� et ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux de

l'arrondissement o� est �tabli le si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

2/ Toutefois, si le litige porte sur un probl�me relevant de la d�ontologie m�dicale, seules les autorit�s de

l'Ordre des M�decins seront comp�tentes.

3/ En outre, avant de recourir aux autorit�s judiciaires pour le r�glement de tous autres conflits, les associ�s

s'efforceront de se concilier par l'entremise des dites autorit�s.

Volet B - Suite

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts ayant �t� arr�t�s, l'associ�e unique, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, d�cide que :

lot de fixer � un le nombre de g�rant.

20/ de nommer g�rant de la soci�t� : Madame Caroline Daelemans, pr�cit�e et qui a d�clar� accepter le i mandat qui lui est propos�.

3UI il n'est pas proc�d� � la d�signation d'un Commissaire Reviseur d'entreprise, chacun des associ�s �tant investi des pouvoirs de contr�le.

4�I L'activit� de g�rant sera r�mun�r�e.

5�/ En application de l'article 60 du code des soci�t�s, l'assembl�e d�clare ratifier sans r�serve les conventions conclues en son nom par Madame Caroline Daelemans, pr�cit�e, ou par porte-fort � partir du premier mars deux mille onze, voulant que ces conventions produisent leurs effets, tant pour les droits que les i obligations en r�sultant, comme si elles avaient �t� conclues directement par elle. L'assembl�e constate que le comparant n'est plus tenu par le moindre engagement personnel concernant les dites conventions, tout comme il ne pourra en revendiquer le moindre avantage. Toutefois cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� disposera de la personnalit� juridique lors du d�p�t au greffe des statuts.

6�/ Est d�sign�e mandataire de la soci�t� afin d'effectuer les d�marches n�cessaires pour immatriculer la soci�t� � la banque carrefour, au secr�tariat social et � la taxe sur la valeur ajout�e, Madame France Monique COPIN, domicili�e � 1421 Ophain Bois-seigneur Isaac, rue du Try 100 A, avec pouvoir de d�l�gation ou de substitution.

i Cette derni�re disposera, � cette fin exclusive, de tous pouvoirs de repr�sentation et pourra signer tous

documents et actes au nom de la soci�t�.

Les extraits et exp�ditions conformes sont d�livr�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

Herv� BEHAEGEL

Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

R�serv�

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2015, APP 31.07.2015, DPT 13.10.2015 15648-0336-011

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