DR FRANCOISE JOUVE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR FRANCOISE JOUVE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.097.663

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 22.02.2014, DPT 28.04.2014 14103-0284-010
06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 23.02.2013, DPT 29.04.2013 13106-0241-011
04/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 25.02.2012, DPT 30.04.2012 12102-0592-010
03/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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2 4 JAN. 2011

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

berge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Dr Françoise JOUVE

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Fort Jaco, 75, boîte 4, à Uccle (1180 Bruxelles) Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Laurent WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «Philippe WETS, Laurent WETS et Véronique BONEHILL, Notaires Associés», à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, le 21 janvier 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Madame JOUVE Françoise Paule Michèle, médecin généraliste, née à Uccle le 19 septembre 1976, carte d'identité 590 6998202 66, registre national 76.09.19-040.79, célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Fort Jaco 75 boîte 4.

Numéro d'identification INAMI: 1-210072-81-004

A déclaré constituer une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entr'autres:

- Dénomination: la société est dénommée «Dr Françoise JOUVE»

- Siège social: Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Fort Jaco, 75, boîte 4

- Objet de la société: La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement la médecine générale et spécialités apparentées, et ce par ses associés médecins habilités à exercer en Belgique et qui apportent à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.

La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle .du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

La société a pour objet de permettre à ses praticiens de pratiquer une médecine de qualité dans le respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment en assurant la gestion, l'équipement et le fonctionnement d'un ou plusieurs centres de diagnostic, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir.

Toute forme de, commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Sous réserve de l'approbation du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, elle peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, tant en amont qu'en aval.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et la vocation exclusivement médicale de la société.

Par son avis du trois mars deux mille sept complété par celui du douze mars deux mille neuf, le Conseil National estime que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :

- Il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

- ll doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

- Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale;

33 °q3. E63

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux/tiers minimum.

La société ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles

déontologiques.

Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.

- Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.

- Capital souscrit - libération: -

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ .18.600,00). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social, et est libéré à concurrence de quatorze mille euros (¬ .14.000,00) à la constitution.

- Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par l'Assemblée Générale, parmi les associés.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant est réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

- Pouvoirs: Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès verbal de la séance. ll ne peut prendre part à cette délibération. il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'Il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

" Répartition des bénéfices - constitution des réserves: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq 'pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur Ja décharge à donner au gérant.

" Boni résultant de la liquidation de la société: Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

- Exercice social: L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. Le premier exercice social a commencé le 21 janvier 2011 pour se terminer le 30 septembre 2011.

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: le quatrième samedi du mois de février de chaque année à 13 heures.

Et immédiatement, l'associé unique s'est réuni en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions suivantes :

1/ Nomination d'un gérant: L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée Madame JOUVE Françoise, préqualifiée, qui a déclaré accepter. Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

2/ Rémunération du gérant:.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

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au

Moniteur

belge





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Volet B - Suite

3/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des opérations

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant a décidé de ratifier toutes les opérations

effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation depuis le 1 octobre 2010.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps: une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DR FRANCOISE JOUVE

Adresse
AVENUE DU FORT JACO 75, BTE 4 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale