DR GENEVIEVE PHILIPPART, DERMATOLOGUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DR GENEVIEVE PHILIPPART, DERMATOLOGUE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 631.698.345

Publication

04/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

02-06-2015

Moniteur belge

R�serv�

au

*15309199*

0631698345

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DR GENEVIEVE PHILIPPART, DERMATOLOGUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dans un acte re�u par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, � Forest, le 29 mai 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Madame PHILIPPART Genevi�ve C�cile Micheline Fran�oise , n�e � Bastogne, le quinze juillet mil neuf cent soixante et un, �pouse de Monsieur MOENS Daniel, (num�ro national : 610715 052 52), domicili�e � Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Cormorans, 12, a constitu� une soci�t� civile professionnelle sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de DR GENEVIEVE PHILIPPART, DERMATOLOGUE, dont le si�ge social sera �tabli � Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Cormorans, 12 et au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) � repr�senter par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, auxquelles elle souscrit enti�rement personnellement, en esp�ces.

ARTICLE DEUX : Si�ge :

Le si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Cormorans, 12, et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui portera ce transfert de si�ge � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. La g�rance a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Si�ge :

1. que chacune des souscriptions en num�raire est lib�r�e � concurrence de la totalit�.

2. que la soci�t� a par cons�quent du chef des dites souscriptions et lib�rations en num�raire, et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

ARTICLE UN : Forme - D�nomination :

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile professionnelle sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e DR GENEVIEVE PHILIPPART, DERMATOLOGUE.

Forme juridique :

La comparante d�clare et reconna�t :

EXTRAITS DES STATUTS :

(en abr�g�) :

Avenue des Cormorans 12 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

ARTICLE TROIS : Objet :

La soci�t� a pour objet l'exercice par un ou plusieurs m�decins ayant le droit d exercer l Art de Gu�rir en Belgique de la dermatologie, ou de disciplines apparent�es � la dermatologie et ce en mettant leur activit� et ce en mettant leur activit� m�dicale en commun.

Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�. Chaque m�decin associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique. Chaque associ� doit respecter les r�gles du Code de D�ontologie m�dicale.

Greffe

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ARTICLE NEUF bis :

Le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins doit �tre inform� pr�alablement de toute cession de parts. Les cessions de parts sont uniquement autoris�s � condition que les int�r�ts des patients ne soient l�s�s d aucune mani�re.

Lors du transfert des part , la garantie doit �tre donn�e que les dossiers m�dicaux soient transf�r�s aux m�decins et que la continuit� des soins soit assur�e.

- Les modalit�s d investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux/tiers minimum ;

La soci�t� peut, � titre accessoire, investir dans des biens mobiliers ou immobiliers au moyen de fonds propres ou ext�rieurs. Lorsque la soci�t� compte deux associ�s ou plus, cette activit� accessoire peut seulement �tre r�alis�e qu apr�s que l accord �crit des associ�s sur ledit investissement ait �t� communiqu� au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e. La responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Elle peut faire toutes op�rations immobili�res, mobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, � condition que ces op�rations ne soient pas de nature � modifier le caract�re civil de la soci�t� Des conventions qui ne peuvent pas �tre conclues avec d autres m�decins ou avec des tiers, ne peuvent pas non plus �tre conclues par la soci�t�.

L'exercice de l'Art de gu�rir est r�serv� aux M�decins-Associ�s � l'exclusion de la soci�t� en tant que telle.

Ce type de soci�t� n'est possible que si les M�decins-Associ�s apportent � la soci�t� ou mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale et que si les honoraires sont per�us par et pour le compte de la soci�t�.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n ayant pas de lien avec l exercice de l Art de Gu�rir, peuvent �tre autoris�s dans toutes les soci�t�s professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :

- Il doit appara�tre qu il s agit d un objet accessoire ;

- Il doit �tre particuli�rement mis en �vidence que ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� ;

- Rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d une quelconque activit� commerciale

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social s �l�ve � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600 EUR), et repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es lors de cette constitution � concurrence de la totalit�.

ARTICLE DIX : Cessions ou transmissions des parts :

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou une partie des parts au cessionnaire de son choix, � condition que celui-ci soit un M�decin habilit� � exercer en Belgique la dermatologie ou une discipline apparent�e � la dermatologie.

Si la soci�t� comprend plusieurs associ�s, les cessions entre vifs ou les transmissions de parts sociales d'un M�decin-associ� pour cause de mort, ne pourront se faire que pour autant que le ou les cessionnaires soient pr�alablement agr��s par l'unanimit� des M�decins associ�s de la soci�t� et aient la qualit� de M�decin ayant le droit d'exercer en Belgique la dermatologie ou une discipline apparent�e � la dermatologie.

Toute cession doit �tre soumise pr�alablement � l approbation du Conseil de l Ordre des M�decins comp�tent.

Les parts sociales ne peuvent �tre attribu�es qu'� des m�decins qui sont inscrits � l Ordre des M�decins qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la soci�t�.

;

ARTICLE QUATRE : Dur�e :

La soci�t� a �t� constitu� pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales : Les parts sont nominatives.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ARTICLE TREIZE : SUSPENSION :

Conform�ment au Code de D�ontologie, la suspension du droit d'exercer l'art de gu�rir aura pour effet de suspendre les avantages du contrat pendant la dur�e de cette mesure. Les dispositions prises pour le suivi des soins doivent �tre communiqu�s au Conseil provincial dont le m�decin d�pend.

Conform�ment au Code de D�ontologie , tout m�decin travaillant au sein de la soci�t�,

conform�ment au Code de D�ontologie m�dicale, doit informer les autres associ�s de toute d�cision disciplinaire, p�nale, administrative ou civile entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession. L assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � d�cisions.

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ARTICLE VINGT EN UN : Tenue de l'assembl�e g�n�rale :

- si la soci�t� ne comprend qu'un seul associ� :

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale conform�ment au prescrit des articles 267 et 279 du Code des soci�t�s.

- si la soci�t� comprend plusieurs associ�s :

En dehors de cette hypoth�se, les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur

tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e le premier mardi du mois de d�cembre �

vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La

g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital

social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de

convocation.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport de gestion et discute le bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son

rapport ou des points port�s � l'ordre du jour.

Les commissaires, s'il en existe, r�pondent �galement aux questions qui leur sont pos�es au sujet

de leur rapport.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par

lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant

l'assembl�e.

ARTICLE QUATORZE : G�rance :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne(s) physique(s), choisis parmi les associ�s et nomm�(s) par l Assembl�e g�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu un associ�, l associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e durant laquelle il exerce ses activit�s m�dicales au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum et pour autant que le g�rant continue ses activit�s m�dicales au sein de la soci�t�, �ventuellement renouvelable.

ARTICLE QUINZE : D�l�gations de pouvoirs :

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs mandataires

associ�s ou non et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Tous les actes ayant un rapport quelconque avec l'exercice de la M�decine ne peuvent �tre confi�s

qu'� un m�decin-associ�.

ARTICLE SEIZE : Pouvoirs :

Chaque g�rant, avec pouvoir d'agir s�par�ment s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus

�tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

ARTICLE DIX NEUF : Signature sociale :

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont sign�s par un g�rant, avec pouvoir d'agir s�par�ment s'ils sont plusieurs.

ARTICLE DIX HUIT : Actions judiciaires :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par

un g�rant.

ARTICLE VINGT QUATRE : Exercice social :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

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La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements contract�s en son nom par la fondatrice tant qu'elle �tait en formation.

ARTICLE VINGT CINQ : Affectation du b�n�fice :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'associ� unique ou de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices, tout en respectant le Code de D�ontologie r�dig� comme suit :

" Les statuts fixent les conditions de constitution d'une r�serve et le montant que celle-ci peut atteindre. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins-associ�s. L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. "

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE VINGT SEPT : Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'associ� unique, ou l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux article 184 et suivants du Code des Soci�t�s.

A d�faut de liquidateur, la liquidation sera assur�e par le g�rant en exercice.

Le liquidateur, s il n est pas m�decin, devra se faire assister par une m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente juin deux mille seize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille seize.

Madame PHILIPPART Genevi�ve, pr�nomm�e, est initialement nomm�e g�rant, ce qu'elle d�clare

express�ment accepter.

Le mandat de g�rant de Madame PHILIPPART Genevi�ve, pr�nomm�e, sera exerc� � titre

on�reux.

Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :

Coordonnées
DR GENEVIEVE PHILIPPART, DERMATOLOGUE

Adresse
AVENUE DES CORMORANS 12 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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