DR MARKIEWICZ

Dénomination : DR MARKIEWICZ

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 863.348.005

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.03.2014, DPT 26.03.2014 14075-0456-011
07/02/2014

�� Mod1i.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II III

*14036931*

N� d'entreprise : 0863.348.005

29JAH.2014

ERtetELLia

Greffe

D�nomination (en entier) : DR MARKIEWICZ

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Boulevard Louis Schmidt, 84

1040 Etterbeek

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES PROVENANT DE LA DISTRIBUTION DES DIVIDENDES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 CIR. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL- MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s dress� par le Notaire Christian, HUYLEBROUCK � Bruxelles le 27 d�cembre 2013:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� ;

1� d'augmenter le capital social � concurrence de DEUX CENT VINGT ET UN MILLE QUATRE CENT,; EUROS (221.400,00 � ) pour le porter de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 � ) � DEUX CENT;: SOIXANTE ET UN MILLE QUATRE CENT EUROS (261.400,00 EUR), par apport en esp�ces provenant de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant pr�c�d� la pr�sente assembl�e g�n�rale, par apport en; esp�ces provenant de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 5 d�cembre 2013, avec augmentation corr�lative et proportionnelle du pair comptable de chacune des quatre cents parts sociales existantes � concurrence;; de cinq cent cinquante-trois euros et cinquante centimes(553,50 EUR), sans d�signation de valeur; nominale, lib�r�es int�gralement.

La pr�sente augmentation de capital sera donc souscrite par l'associ� unique, pr�nomm�, de la soci�t�, proportionnellement � sa participation actuelle dans le capital social.

2� Madame Christine MARKIEWICZ, domicili�e � Etterbeek Boulevard Louis Schmidt 84, g�rant de lai, soci�t�, d�clare souscrire en son nom et pour son compte, en num�raire, provenant de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� du cinq d�cembre deux mille treize, � l'augmentation de capital susd�crite,; proportionnellement � sa participation actuelle dans la part fixe du capital social.

L'associ� pr�qualifi� d�clare que l'apport en capital a �t� lib�r� int�gralement.

3� Par suite des r�solutions qui pr�c�dent :

- le capital de la soci�t� est effectivement port� � DEUX CENT SOIXANTE ET UN MILLE QUATRE CENT EUROS (261.400,00 EUR);

- la soci�t� dispose de ce chef d'un montant de DEUX CENT SOIXANTE ET UN MILLE QUATRE I CENT EUROS (261.400,00 EUR).

4� de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus

Article cinq Capital.

� Le capital social est fix� � DEUX CENT SOIXANTE ET UN MILLE QUATRE CENT EUROS (261.400,00 EUR),

Il est repr�sent� par quatre cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�e de un � quatre cents, et conf�rant les m�mes droits et avantages, Ces parts sociales sont souscrites et lib�r�es int�gralement. �

5� de modifier l'objet social pour le rendre conforme � l'Avis du 3 mars 2007, compl�t� par celui du 12 mars 2009 du Conseil national et de le compl�ter en cons�quence par le paragraphe suivant :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

� Les investissements -en biens mobiliers et immobiliers, 'n'ayant pas Lde lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir, peuvent �tre autoris�s dans toutes les soci�t�s professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :

- Il doit appara�tre qu'il s'agit d'un objet accessoire

ll doit �tre particuli�rement mis en �vidence que ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t�

- Rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale ;

- Les modalit�s d'investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux/tiers minimum. �

6� de modifier le texte de l'article trois des statuts, comme suit

� La soci�t� a pour objet l'Art de gu�rir en ce compris l'exploitation d'un cabinet m�dical et la mise � disposition des moyens n�cessaires � exercer leur art aux m�decins exer�ant dans ledit cabinet ; la m�decine est � exercer au nom et pour le compte de l'ensemble des m�decins associ�s, lesquels mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale.

La responsabilit� professionnelle de tout m�decin associ� est illimit�e.

Les honoraires relatifs aux prestations accomplies par les m�decins associ�s sont per�us par et pour le compte de la soci�t�

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

En outre, elle a pour objet d'assurer la d�fense des int�r�ts professionnels, mat�riels et moraux des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t� et de promouvoir la recherche scientifique, entre autres en organisant des conf�rences, en ex�cutant et en publiant des �tudes, en organisant des activit�s de recyclage et nouer avec tous organismes, poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires.

Il comporte l'exercice de la profession en groupe de praticiens conform�ment � l'article dix-huit paragraphe premier de l'arr�t� royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.

Et d'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� tant en Belgique qu'� l'�tranger et s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit� sous r�serve d'approbation du conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Elle peut en outre faire toute op�ration financi�re, mobili�re ou immobili�re se rapportant

" directement ou indirectement � son objet, sans en modifier le caract�re civil, et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Ce type de soci�t� n'est possible que si le ou les associ�s apportent � la soci�t� ou mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale concern�e par l'objet de la soci�t�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir, peuvent �tre autoris�s dans toutes les soci�t�s professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :

- II doit appara�tre qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

Ii doit �tre particuli�rement mis en �vidence que ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� ;

- Rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale :

Les modalit�s d'investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux/tiers minimum. �

7� de modifier l'article 23 des statuts pour le mettre en conformit� avec l'article 162 du Code de d�ontologie, comme suit

� ARTICLE 23. DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par le ou les g�rants en exercice ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations,

Si le liquidateur, nomm� par l'Assembl�e G�n�rale n'est pas un m�decin, il devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s (modification du 16 octobre 2004) �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�sr�

au

elVloniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

8p de modifier l'article 16 des statuts afin de le mettre en conformit� avec l'article 34, par 2 du Code de d�ontologie m�dicale, comme suit

" � ARTICLE 16. POUVOIRS DES GERANTS.

"

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommand�s, assur�s ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou d�charges, renoncer � tous droits d'hypoth�que ou de privil�ge et actions r�solutoires, consentir la mainlev�e ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, � d�faut de paiement ou en cas de diff�rents, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions,

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs de gestion journali�re de la soci�t� � tout mandataire sauf dans le domaine m�dical auquel cas il doit �tre obligatoirement m�decin.

II exerce sa profession en toute ind�pendance au nom et pour compte de la soci�t� dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit �tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable, de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� (avis du 07.11.2009).

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin est toujours illimit�e. �

90 de conf�rer tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur tes objets qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Christian Huylebrouck, Notaire associ� � Bruxelles

d�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s

R�s .rv�

au

iNloniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2012 : BLA127301
06/04/2011 : BLA127301
04/05/2010 : BLA127301
03/09/2009 : BLA127301
06/07/2007 : BLA127301
25/07/2006 : BLA127301
27/06/2005 : BLA127301
30/06/2003 : BLA127301

Coordonnées
DR MARKIEWICZ

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 84 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DR MARKIEWICZ

Coordonnées
DR MARKIEWICZ