DR SYLVAIN DAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR SYLVAIN DAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.465.660

Publication

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 26.08.2013 13462-0516-011
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 28.08.2012 12518-0092-010
23/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DR SYLVAIN DAL

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Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, place des Bienfaiteurs 20A boîte 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte non enregistré reçu par le notaire Charles Lebon à Bruxelles le 9 mars 2011, il résulte que Monsieur Sylvain Joseph Lucien DAL, docteur en médecine, né à Ath le 2 avril 1976, époux de Madame Asmayani Kusrini, domicilié à 1030 Schaerbeek, place des Bienfaiteurs 20A boîte 7 a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Dr Sylvain Dal dont le siège social est fixé à 1030 Schaerbeek, place des Bienfaiteurs 20A boîte 7 au capital de 18.600 euro représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrit, libérées en espèces, à concurrence de deux/ tiers.

La société a pour objet l'art de guérir, au nom et pour compte de la société, par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et en particulier la psychiatrie.

Les associés futurs éventuels seront exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.

La société ne peut agir que dans le respect de la déontologie et de liberté diagnostique et thérapeutique et dans la dignité et l'indépendance professionnelle.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, rengagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte. Les honoraires seront perçus au nom et pour le compte de la société.

La société peut gérer les immeubles et/ou droits réels de la société ; cette activité sera accessoire, ne peut porter atteinte au caractère civil de la société, ne peut conduire à une quelconque activité commerciale et les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées au préalable par les associés à une majorité des deux tiers minimum .

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à fa réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature de favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra faire accessoirement toutes opérations mobilières, immobilières, financières se rattachant, utile ou connexe à son objet à condition qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Conformément à l'article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés.

Le ou les gérants devront être docteurs en médecine, habilités à exercer l'art de guérir en Belgique. Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants, sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actées dans un registre de procès-verbaux: chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

Le ou les gérants peuvent valablement déléguer, sous leur responsabilité, à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent. Ils peuvent également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'ils désigneront. Ils ne peuvent déléguer leurs pouvoirs qu'à un docteur en médecine dès qu'il s'agira d'accomplir un acte en rapport avec l'art de guérir.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an, que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Tant que la société ne comprend qu'un associé unique, il est nommé gérant de la société pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera de six ans, éventuellement renouvelable.

Le mandat du ou des gérants sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le mandat de gérant est rémunéré pour les prestations de gestion réellement effectuées suivant une convention entre la société et le médecin-gérant.

Dans l'hypothèse où d'autres associés entrent dans la société, la rémunération du gérant ne pourra être versée au détriment des autres associés.

La gérance ne peut ni directement ni indirectement avoir quelque intérêt dans une entreprise qui pourrait concurrencer la société.

Lorsque la gérance est l'associé unique et qu'elle se trouve placer devant cette dualité d'intérêt, elle pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Elle sera tenue tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'elle se serait abusivement procuré au détriment de la société.

La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, le troisième jeudi du mois de juin à dix heures.

Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A la dissolution de la société, pour quelque raison et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, qui doit être un médecin; elle détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et constate la manière de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés. Si le liquidateur, nommé par l'assemblée générale n'est pas médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernant la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les actifs nets sont destinés à rembourser d'abord en argent ou valeurs le montant libéré des parts sociales qui n'a pas été couvert.

Le surplus disponible est partagé entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée.

Les statuts doivent garantir le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent. La convention, les statuts et le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures en vue d'éviter l'exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Les statuts n'entrent en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre. Toute modification au contrat ou à la convention doit être soumise au préalable au Conseil Provincial de l'Ordre.

Tout litige d'ordre déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial de l'Ordre. Les statuts fixent les conditions de constitution d'une réserve et le montant que celle-ci peut atteindre.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Si la société comptait un jour plusieurs membres, ils devraient tous être des membres actifs de la société. Les nouveaux membres devraient également présenter les statuts au Conseil Provincial de l'Ordre duquel ils dépendent. Ils devraient mettre en commun l'entièreté de leur activité. Les honoraires devraient être perçus par la société et le pool devrait être redistribué entre les médecins. La clé du pool ainsi que la répartition du travail devraient être soumises au Conseil Provincial de l'Ordre.

Est également admise une assurance d'indemnité journalière à charge du groupement en cas d'incapacité de travail.

La répartition des parts sociales entre les médecins associés ne peut empêcher une rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.

L'attribution des parts doit toujours être proportionnelle à l'activité des associés.

Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer les autres membres ou associés de celle-ci de toute décision disciplinaire, pénale ou administrative pouvant entraîner des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.

L'Assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.

Le médecin condamné devant une juridiction ordinaire ou disciplinaire à une suspension du droit d'exercer la médecine ne peut se faire remplacer pendant que court la sanction. Cette interdiction ne dispense pas ce médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du Conseil provincial auquel ressortit ce médecin.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de guérir en Belgique entraîne pour le médecin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.

Dispositions transitoires et/ou finales.

1. Première année sociale et assemblée générale ordinaire.

La première année sociale commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2011.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille douze.

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Réservé Volet B - Suite

au 3. Reprise d'engagements

Moniteur La société reprend pour son compte tous les engagements souscrits par le docteur Dal depuis

belge le 01.01.2011 de cette année.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, le comparant associé unique nous a

déclaré se désigner en qualité de gérant pour une durée indéterminée conformément à l'article 11

des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTQIUE CONFORME

Mentions : une expédition de l'acte non enregistré

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DR SYLVAIN DAL

Adresse
PLACE DES BIENFAITEURS 20A, BTE 7 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale